Parking [Résolu]

fifi74 - 16 août 2017 à 17:41 - Dernière réponse :  fifi74
- 17 août 2017 à 08:07
Bonjour as t on le droit de stationner dans une impasse sur une servitude de passage , en sachant que l impasse est etroite ?? merci de votre reponse
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BmV 70417 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 16 août 2017 à 17:57
4
Merci
Étroite ou pas, il est a priori interdit de stationner sur une servitude de passage (servitude de passage et non pas servitude de stationnement ...) ; vérifier ce qui est précisément mentionné dans l'acte notarié.

Mais ça reste une affaire entre personnes privées, les agents publics n'intervenant pas dans ce cas de figure.


Merci BmV 4

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bonjour merci de votre réponse
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