Parking
Résolu1 réponse
BmV
Messages postés
90370
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
17 967
16 août 2017 à 17:57
16 août 2017 à 17:57
Étroite ou pas, il est a priori interdit de stationner sur une servitude de passage (servitude de passage et non pas servitude de stationnement ...) ; vérifier ce qui est précisément mentionné dans l'acte notarié.
Mais ça reste une affaire entre personnes privées, les agents publics n'intervenant pas dans ce cas de figure.
Mais ça reste une affaire entre personnes privées, les agents publics n'intervenant pas dans ce cas de figure.
17 août 2017 à 08:07