Les discussions
Lois sur le voisinage
Quels sont les lois qui concerne les poules et les coqs dans un lotissement a la campagne ?
Nouveaux locataires ont accès à mon jardin
RésoluBonjour, depuis quelques temps, notre propriétaire fait faire des travaux dans un logement qui donne dans notre jardin. il y a 2 fenêtres et une porte...
Mon voisin tape mes chiens que faire?
RésoluBonjour, Bonjour, je suis en habitation mitoyenne et j'ai deux petits chiens (1kg500) et il est arrivés à deux reprises que ces derniers aillent ...
Arbres de 25m dans un accès en zone protégée
Bonjour J'ai acheté une propriété résultant d'une division en deux d'un lot unique. Le vendeur a conservé le deuxième lot (constructible). L' accè...
Mon voisin sonne régulièrement tard chez moi
Bonjour à tous, J'ai essayé de poster ce message en n'étant pas inscrite sur le site mais il ne me semble pas avoir réussi car je ne le retrouve pa...
Tracteur en zone residentielle
Bonjour, mon voisin possède un tracteur agricole (pas une tondeuse) bruyant et polluant qu'il gare au fond de son terrain. il n'est pas agriculteur...
Enfants qui hurlent dans piscine
FerméBonjour, mes voisins ont deux enfants qui hurlent tous les après-midi dans leur piscine en rentrant de l'école et les week-end aussi! si ça n'arrivait...
Servitude de passage vendu et construction d'auvent sur servitud
Bonjour, Sur mon titre de propriété la servitude de passage a été acté, je suis dans le fonds dominant; J'apprends par le propriétaire du fonds s...
La haie et le voisin
Bonjour, La maison voisine vient d'être vendu. Nous avions avec l'ancien propriétaire, en commun accord (rien d'écrit tout a été verbale) planté ...
Garage inaccessible à cause du voisin
Bonjour, Depuis 10 mois je loue un logement qui comprend dans le bail un garage. Mon voisin gare sa voiture devant son garage (et pour cause, il loue...
Pv de bornage non valable
bonjour,j'ai reçu 1 pv de bornage a signer que je ne conteste pas.par contre la façon dont il est rédigé me pose question.dans les personnes convoquée...
Mur
Bonjour voila le terrain derriere notre pavillon a ete achete et une maison a ete construite jusque la tout va bien ! Notre voisin a creuser une tranc...
Chien bruyant/belgique
Bonjour, C'est effectivement insuportable ces gens qui ne gèrent pas leur chien et qui les laissent aboyer à longueur de journée. Si ils ne veulent ...
Mur de cloture
Bonjour, Comme ma haie existante était morte, j'ai monté un mur d'1,80m sur le muret déjà existant de ma clôture. Ce mur donne sur un chemin privati...
Menace d'expulsion de la part de mon propriétaire
Le syndic de ma copropriété a été saisi d'une plainte pour nuisances sonores dont je serai à l'origine. Il en a informé le propriétaire de l'apparteme...
Ouverture des fenêtres
Résolubonjour, j'habite un appartement hlm au 2ème étage. Je précise que le chauffage est collectif et non réglable - on ne peut pas fermer les radiateur...
Limite de propriété avec une maison
Bonjour je possède un jardin que je cultive ,la maison de ma voisine et la limite de mon jardin de 3 ares elle voudrais mettre des dalles de terrasse ...
Droit de passage ou servitude ?
Bonjour, Nous avons acheté une partie de notre maison , l'autre étant une donation. Un chemin qui mène chez nos voisins sépare notre terrain en de...
Litige de mitoyenneté
Bonjour. Permettez-moi de soumettre à vos avis la situation suivante : Propriétaire d'une vieille maison de village, j'ai identifié une forte infilt...
Elevage industriel: qui a le pouvoir de donner l'autorisation?
Bonjour, un élevage industriel de canards doit être implanté dans notre village avec nuisances sonores et olfactives à la clé. La maire est contre mai...
Problème sur servitude de passage
RésoluBonjour, Je me trouve actuellement face à une difficulté de voisinage, car un auvent de 5m de long et 1.50m de large a été posé sur cette servitu...
Pb voisinage
Bonjour, Nous avons acheté une maison récemment. Depuis notre arrivée, nous sommes constamment embêté par notre voisin : - Nous n'avons pas le...
Problème voisinage
Bonjour, J'habite dans un immeuble et je n'ai jamais eu de soucis avec mes voisins. Mais récemment, il y a quelqu’un qui s’amuse à remplir ma b...
Propriété coupée en deux par chemin ecolier
bonsoir nous disposons d'une propriété privée clôturée avec un chemin également privé pour accéder à notre propriété avec un portail et pancarte indi...
Problèmes vosinage
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide car nous avons depuis notre emménagement des soucis avec notre voisine. Notre maison est desservie...
Eaux de ruissellement
RésoluBonjour, je demeure en aval d'un chemin communal bordé de cultures en amont, ce chemin est utilisé par les agriculteurs comme fossé d'évacuation des e...
Voisin nous espionne sans arrêt, atteinte vie privée? / canada
Bonjour, Notre voisin a toujours le nez chez nous, ils nous observent lorsqu'on quitte la maison, lorsqu'on arrive, lorsque nous sommes dans notre...
Feux
Bonjour J'habite en propriétaire le 1er (et dernier) étage d'un immeuble en copropriété. Le locataire du rez de chaussée affirme qu'il est en droit d...
Couper les branches d'un arbre de mon voisin
RésoluBonjour, Les branches d'un arbre de mon voisin touche le toit de notre maison. Est-ce que je peux couper ces branches sans lui demandé son avis. Me...
Lois sur les distances a respecter pour conteneur a bouteilles
Bonjour, existe t'il une loi concernant la distance entre les habitations et les conteneurs a respecter
Condamnation fenêtre et trouble de jouissance
Propriétaires de notre maison, nous avons vendu une parcelle de notre terrain avant le décès de mon époux. L'acquéreur a fait construire une maison qu...
Occupation non autorisée
Bonjour, Je possède un terrain reçu par héritage il y a plus de 40 ans.Terrain dont je ne me suis jamais préoccupé. Je viens de mettre ce bien en ...
Chats du voisin dois je déposer plainte
Bonjour, voilà mon voisin a plusieurs chats qui viennent chez moi et me font tomber des pots de fleur, me vident des pots et la plante meurt, ou alo...
Location étudiante bruit
Bonjou Je loue mon studio a une étudiante. .qui soit disant suis des études. ..elle fait beaucoup de bruits tous les fins de semaine,musique forte ...
Lettre pour expulser une personne qui a entreposés des meubles
Bonjour, voilà ma mère est décédé est suis maintenant propriétaire de la propriété,un voisin à entreposés des meubles et toutes sortes accessoires san...
Syndic de copropriété et modalité de vote
Bonjour, suite à un important conflit de voisinage (lié notamment à l'activité que j'exerce dans mon local : lieu culturel donc concerts de temps ...
Limite de propriété
Bonjour, Mon voisin a un mur de garage de 3,50 M de haut, en limite de sa propriété et construit depuis plus de trente ans. Le long de ce mur, l'anci...
Est-ce un vice caché?
Bonjour, Je vient d'aménager dans une maison depuis le mois d'août. Avec le temps, j'ai constaté qu'il y'a un versement d'eau qui appartient au vois...
Ma voisine m'accuse de trouble de voisinage
Bonjour Voilà ça fait un an le 1er avril que j'ai en ménager dans une maison mitoyenne quand je suis arrivé les voisins m'ont prévenu que j'aurais b...
Mur de limite de propriété qui s'écroule
Bonjour le mur qui nous sépare des voisins s'écroule du côté du voisin ,dans sa partie en pierre , et le cadastre n'indique pas que le mur soit mit...
Locataire + fuite d'eau
Bonjour ! Je poste ici car je ne suis pas un fin connaisseur au niveau des droits et frais locataire/proprietaire J'habite cet appartement depui...
Harcèlement, menaces orales et physiques
Bonjour, L'amie de mon père vit dans un appartement depuis 2009 d'une maison de 4 logements. EN 2011, une mère célibataire et son fils sont arrivés ...
Droit d'aller dehors les soirs de très beau temps
Bonjour, Les soirs de très beau temps nous nous réunissons les soirs dehors dans notre résidence où j'habite avec des collègues ; jusqu'à quelle h...
Portail
Bonsoir Je souhaite remplacer mon portail (très abîmés ne ferme plus)à l'identique même couleur mémé matériaux mémé dimension Respectant la couleur ...
Pose d'un portail
Bonjour, nous avons un droit de passage sur le terrain de nos voisins. Afin de clôturer notre terrain, nous souhaitons poser un portail.Il apparaît ...
Plantations
Bonjour a tous et a toutes je suis proprietaire d'une maison que je loue j 'aimerais savoir si le locataire peut déraciner des griffes de muguet (qu...
Elaguage d'arbre génant la luminosité
Bonjour, Voisin possédant une mare + plan d'eau implantés d'arbres nombreux (chêne, peupliers saule pleureur... me cachant la lumière et le soleil...
Canalisation extérieur bouchée intentionnellement par mes voisin
RésoluBonjour, J'ai un sérieux problème de voisinage, et je souhaiterais avoir des conseils, en vous remerciant tous d'avance de votre aide. Donc nous so...
Mon voisin m'empêche de couvrir mon balcon
Bonjour, Je viens de faire une demande de travaux à la mairie, cette dernière a été acceptée. J'ai donc effectué l'affichage. Je viens d'être appel...
Mettre un portail
Bonsoir j'ai mis un portail dans mon allée avec autorisation de la mairie comme réponses je suis dispensée de formalités le portail à été ...