Les discussions
Servitude de cours commune
Bonjour Le recours à une servitude de cours commune Doit il etre inscrit sur le règlement local d'urbanisme De la commune concernée.Merci
Abri de jardin sur une place de parking
Bonjour ici :) J'ai acheté un appartement dans un immeuble en construction (donc on n'a pas encore de syndic, ni de conseil syndical). J'aurais 2 pla...
Nos poubelles sont envahies par les déchets des autres
Résolu/FerméBonjour, Nos bacs poubelles sont systématiquement envahies par les déchets des habitans des rues environnantes qui les considèrent comme des poubelle...
Jurisprudence entretien fossé mitoyen
Bonjour, comme 5 propriétaires, nous sommes situés en mitoyenneté d'un champ. Depuis des temps immémoriaux, et selon un procès-verbal de délimitat...
Arbre fruitier
Bonjour, j'ai un arbre fruitier qui dépasse chez la voisine ma voisine et absente depuis trois mois et les autres voisin viennent chez elle pour prend...
Fils barbelèe
bonjour : Nous sommes à campagne mon voisin à posé du fils barbelée sur la limite de propriété de mon cotée au pied du bornage .Barbelée posé du cotée...
Mur de soutènement et clôture
Bonjour, Ma voisine à construit un mur à cheval entre nos propriétés. Ce mur a été construit avant que je sois propriétaire du terrain. Il est ...
Abattage de douglas
Bonjour, J'ai un petit bois dans lequel est plantés une trentaine de douglas de 30 mètre de haut.Je veux les faire couper car ils présentent un danger...
Voisin a deplacer les borne terrain et sa maison pas a 3 metre
Bonjour, voila mes 2 voisins de chaque coté de mon terrain on déplacer nos bornes de propriété a leurs avantages bien sur il ne s agit pas de grand...
Cloture
Bonjour, mon voisin, locataire, a posé une clôture entre ma propriété et celle de son propriétaire, qui est son père. Il s'appuie sur mes arbres pour ...
Problème avec le chien du voisin qui urine partout
Bonjour, Un voisin âgé a un petit chien qui urine systématiquement dans les couloirs de l'immeuble (et des fois cela ne s'arrête pas à ça). Nous a...
Définition d'un chemin communal
RésoluBonjour, Par ce message, je souhaite solliciter votre aide concernant un problème de voisinage. Je suis propriétaire d'un terrain avec maison d...
Parking
RésoluBonjour as t on le droit de stationner dans une impasse sur une servitude de passage , en sachant que l impasse est etroite ?? merci de votre reponse
Déjections du chat de ma locataire chez la voisine
Bonjour, Je loue à une J.F. une maison sans jardin qui n'a qu'un accès à la rue. Cette maison jouxte une cour non séparée de la maison, apparte...
Querelle voisins invivable
Bonjour voila je vous explique nous avons emmenager dans un appartement il y'as un moi et demi et avec mon compagnon on n'en peux plus a cause dune vo...
Arbres en limite de propriete
RésoluBonjour, j'ai acheté une propriété sur terrain 10 000 m2, et à la limite une clôture séparative des arbres existants depuis plus de 30 ans ,suis je ...
Servitude existante et programme immobilier
bonjour j'habite une voie privée en terre qui dessert une vingtaine de logements individuels qui n'ont pas tous la possibilité de stationner leur véh...
Terrain et droit de passage
RésoluBonjour* Je possede un terrain depuis 1987 sur lequel j ai construit une maison en 2000. Mon frere est mon voisin immediat et il a un droit de pas...
Droit de la construction
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain en zone demi urbaine avec un voisinage de propriétés ayant beaucoup de plantations d'arbres , arbustes. ...
Stationnement sous mes fenetres
Bonjour, suite au forum ,je me permets de vous poser une question . les voitures qui se garent sous mes fenetres a cheval sur le trottoir alors qu'i...
Voisin qui maltraite ses animaux
Bonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour parler de ça mais je cherche désespérément des conseils.. Les voisins derrière chez moi o...
Ma canalisation d'arrivée d'eau passe chez un voisin
Bonjour, J'ai une maison et celle de ma fille dont la conduite d'arrivée d'eau passe chez un voisin depuis 1960. Elle passe le long de la limite d...
Électricité servitude
Bonjour, Ma maman habite depuis deux ans dans une maison dont elle est propriétaire (bien hérité de sa maman acquisition 1968), qui jusqu'à présen...
Problème de toiture
Bonjour, après avoir coupé une haie, je me suis aperçue que la toiture d'un abris de bois de mon voisin débordée d'au moins 10 cm sur la toiture de mo...
Arbuste
Résoluj ai un arbuste qui dépasse légèrement chez ma voisine , elle coupe régulièrement les branches qui dépasse sans nous informer , et jette les branches ...
Acte de vandalisme sur un vélo
RésoluBonjour, Nous sommes, avec mon épouse, propriétaires d'un appartement dans un immeuble possédant un local à vélo. Ce local est fermé à clé et seuls ...
Eaux pluviales
Bonjour, Mon voisin envoie ses eaux pluviales dans un drain qui traverse son champs et s ecoule dans le drain du champs dont je suis pour le momen...
Elevage de volailles illégales
Bonjour mon voisin a plus de 100 volailles et ca pue. De plus il nest pas déclaré et je voudrais savoir ce que je peux faire. Merci
Mes voisins sont des cas sociaux!!
FerméBonjour, j'habite une maison mitoyenne avec une servitude pour ma voisine qui passe sur ma propriété. Cela ne pose pas spécialement de soucis mais...
Voisins indélicats
Bonjour, j'habite dans une résidence ou il y a plusieurs petits appartements sur deux niveaux, et avec certains de mes voisins nous avons un soucis co...
Loi trentenaire
Bonjour, je ne sais sur quel forum poser ma question, LOI TRENTENAIRE = l'indivision à laquelle je participe loue plusieurs parcelles à des fermiers...
Règlementation construction poulailler et stockage fumiers
Bonjour à tous, J'habite en milieu rural, où l'urbanisme est régi en l'absence d'un PLU, par le département, et en respect du Règlement National d'...
Achar volume d'air mitoyen
Bonjour J'envisage un ravalement de ma maison avec pose d'un isolant extérieur. Un des murs de cette maison est mitoyen d'un petit parc associé a de...
Voisins pollueurs
Bonjour, Suite à de nombreuses plaintes auprès du maire de ma commune sur des voisins en Mobil home qui font du feu (hauteur d'homme)du matin au soi...
Réélvation d'un mur de cloture devant une fenêtre
Bonjour, Mon voisin souhaite élever sont mur qui se situe devant ma maison, me coupant ainsi de toute lumière. L'ensemble des constructions sont anc...
Présence d'une grue dans mon paysage, de ma terrasse...
Bonjour, de la terrasse de mon appartement (situé plutôt en hauteur), la vue magnifique sur les collines est...en partie obstruée par la présence ...
Construction illégale
Bonjour Madame, Monsieur, Mon voisin a fait construire un garage 2 voitures en mai 2012. Le 22/11/2012, le garage construit, je constate au service ...
Tapage nocturne, voisin alcoolique et violent
Bonjour, voilà un an maintenant que ma locataire subit du tapage nocturne répétitif de la part de son voisin (alcoolique, agressif verbalement). J'ai...
Extension zac
Bonjour, Voici mon problème.Peut-être que je ne m'inquiète pour rien. J'habite un lotissement (zone UC)aux abords d'une zone d'activité commerciale...
Nouveau velux chez mon voisin qui donne chez moi
Bonjour a tous. Voilà nous avons acheté notre maison il y a 2ans. Elle est mitoyenne d'un côté avec une vieille maison qui vient d'être rachetée et qu...
Sable
Bonjour, J'ai une magasin de bricolage comme voisin Il on installé des stocks de sable au niveau de ma haie et je me retrouve avec du sable chez mo...
25 pintades dans un enclos mitoyen
Bonjour Mon voisins avec maison.et jardin mitoyen eleve 25 pintades qui crient toute la journee. J ai essaye les boules quies mais je les entends ...
Vis a vis
RésoluBonjour, Mon voisin ouvre deux fenêtres sur son pignon de maison et a vu sur ma terrasse. En a t'il le droit? Merci pour vos réponses Marcelle.
Servitude de passage
Bonjour, "Ce droit de passage profitera aux propriétaires successifs du fonds dominant, à leur famille, ayants-droit et préposés, pour leurs beso...
Problème de fumée
Bonjour, Mon voisin à installé lui même un poêle avec une sortie de cheminée en alu à peine à 3m.du mon pignon.La fumée entre par les bouches d’aérat...
Voisine du dessus bruyante
Bonjour, En son temps, mains-courantes au Commissariat jamais de Plainte. Le PREFET le MAIRE personne ne m'a écouté. Récemment encore et le + souve...
Futur immeuble va nous plonger dans l ombre
Bonjour, Quel recours puis avoir contre la construction d un immeuble de 6 étages devant la façade sud de notre maison située à 10 mètres mais déjà ...
Probleme de bruit de gouttiere
Bonjour, nous avons un probleme de bruit de gouttiere . sur notre terrasse suite a l installation d une climatisation reversible a l etage superie...
Tracteur agricole dans le lotissement.....
RésoluBonjour, un souci m'amene vers vous .... j'habite un lotissement de 13 maisons qui a 3 ans ,nous sommes donc a la campagne car entouré de champs de...
Distance de plantation entre mur mitoyen
RésoluBonjour, j'aimerais savoir la distance de plantation d arbres entre une clôture mitoyenne d avance merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...