Eaux pluviales des voisins

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire d'une maison depuis juin 2010, ayant comme servitude, la récupération des eaux pluviales de 3 maisons voisines .Ceci est bien stipulé sur l'acte de vente.
J'aimerais faire refaire les gouttières qui se situent derrière ma maison car elle ne fournissent pas en cas de gros orages , ce qui provoque des infiltration dans mes murs et de l'eau dans le sous sol.
J'aimerais aussi faire contrôler le puis et le puisard qui réceptionnent l'eau des 4 maisons
Comment dois-je procéder pour en faire part à mes voisins ?
Dois-je passer par un notaire ou une entreprise professionnelle? 
En cas de refus d'un de mes voisins, puis-je faire modifier la clause de l'acte de l'achat de la maison?
D'avance,je vous remercie de votre réponse
Cordialement

aurad · Answer

bonjour,

ce qui est déjà bien c'est qu’il existe une servitude. 
comment est configuré le pluvial ? est ce que les gouttières des voisins rejoignent votre gouttière ou chacun dispose de sa propre gouttière et descente et tout passe ensuite chez vous ?
ensuite en théorie la servitude doit indiquer que l'entretien et le renouvellement incombe à l’ensemble des personnes qui jouissent de ce passage.

le plus simple est toujours d'aller voir ses voisins et de discuter des problèmes que vous constatez. si tout le monde est ok vous pouvez réaliser les travaux et partager les frais. Cela devient plus compliqué quand une personne ne veut rien entendre. mais comme vous disposez d'une servitude et donc d'un acte officiel cela ne devrait donc pas poser de problèmes pour contraindre le propriétaire à participer aux frais.

attention de bien garder en tete que la modification soit nécessaire à tous et pas seulement qu'a vous. par exemple je pensais à la gouttière de derrière qui ne serait utilisé que par vous: dans ce cas, la modification serait de votre ressort.

cordialement,

Eaux pluviales des voisins

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters