Fils barbelèe
fredo
-
20 août 2017 à 14:19
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 20 août 2017 à 14:48
djivi38 Messages postés 51292 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 20 août 2017 à 14:48
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djivi38
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20 août 2017 à 14:48
20 août 2017 à 14:48
bonjour,
voir cette discussion (avec références) ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5159880-reglementation-cloture-fil-de-fer-barbele
Si le fil barbelé est posé chez vous du côté du piquet, il n'est PAS SUR la limite de propriété : si c'était un grillage, du fait qu'il est installé chez vous, il vous appartiendrait.
SUR la limite de propriété = au milieu de la borne = grillage mitoyen (avec votre accord).
La question ne se pose pas sur limite ou juste à côté, puisque, pour du fil de fer barbelé, il y a une autre limite à respecter : voir en mairie.
CDT.
voir cette discussion (avec références) ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5159880-reglementation-cloture-fil-de-fer-barbele
Si le fil barbelé est posé chez vous du côté du piquet, il n'est PAS SUR la limite de propriété : si c'était un grillage, du fait qu'il est installé chez vous, il vous appartiendrait.
SUR la limite de propriété = au milieu de la borne = grillage mitoyen (avec votre accord).
La question ne se pose pas sur limite ou juste à côté, puisque, pour du fil de fer barbelé, il y a une autre limite à respecter : voir en mairie.
CDT.
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