Les discussions
Definition du mur privatif
Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel a été érigé - il y a longtemps - un mur (mur privatif) me séparant de la propriété de mon voisin (acheteu...
Clôture en plaque béton
Bonjour, Je me pose une question complémentaire à une situation similaire à celle-ci. En effet, mon voisin à construit sur vide sanitaire d'enviro...
Exhibition
Bonjour, J' ai un problème avec mon voisin qui fait du nudisme et qui n'hésite pas chez lui à s'exposer à notre vue et à celle de nos enfants. Nous...
Comment faire ??? on cherche une issue......
Bonjour, Nous avons depuis plus de 40 ans un terrain de 6000m2 en usufruit pour 3 enfants ,situé en zone pavillonnaire ,dont l'herbe est exploitée ...
Cloture de jardin
Bonjour, Nos deux jardins sont séparés par un petit mur(50 cm) avec poteaux (150 cm)surmonté d'un grillage. je veux surélever le mur .le voisin ...
Voisin qui fait peur
Bonjour, Notre voisin nous fait peur quand mes enfants joues sur le parking de la résidence il les fixe longuement du coup ils on peur et on la surpr...
Stationnement impasse
Bonjour, Je voudrais savoir quel est le droit et règlement de stationnement dans une impasse
Climatiseur en surplomb
RésoluBonjour, mon voisin a installé un climatiseur sur son mur en surplomb de ma terrasse. puis-je l'obliger à la déplacer en dehors du surplomb de ma pr...
Voisin cumulateur
Bonjour à tous! Je suis propriétaire en lotissement dans un petit village. Mon voisin est locataire depuis 3 ans. Au début il vivait avec sa compagne...
Mur non mitoyen
Bonjour Je me permet de faire appel à vos services. Mon voisin s'est permis de percer des trous sur un des murs, non mitoyen, de notre propriété, san...
Bornage non respecté
Bonjour, Le voisin a installé une clôture sur son terrain . Le bornage avait été fait enregistré signé mais lors de la construction de la clôture l...
Indemnités servitude de passage
Bonjour, J'ai hérité en 2014 d'un terrain non constructible, auquel nous accedons via une servitude de passage, au travers d'une propriété privée e...
Litige évacuation d'eau pluviale regard commun
RésoluBonjour, Nous sommes en litige avec nos voisins et ceux ci ont fait une déclaration de sinistre dégât des eaux du à nos travaux de descente de garag...
Terrain
Bonjour , j'ai une maison sur un terrain en pente , mon voisin suréleve son terrain contigu en mettant des gravats et autre matériaux ce qui le suréle...
Bruits électro ménager
Bonjour, je suis en congé parental mon dernier à 15 mois. J'habite dans une maison mitoyenne d'un côté, assez mal isolé. Hier, n'ayant pas le choix j'...
Trop de buit en journée
Bonjour, J'habite dans un appartement ou mon voisin d'a côter fait beaucoup de bruit en journée. Pour la nuit, je sais qu'à partir de 22H le brui...
Une canalisation eau usée cassée
bonjour, Bonjour, je suis propriétaire, j'ai un droit de passage pour traverser la cour pour me rendre à mon appartement notifié sur l'acte notarié, ...
Travaux sur terrain mitoyen
Bonjour, Mon terrain est séparé en 2 par une haie, mon voisin à l'autre moitié délimité par une borne. Cela fait plus de 3 ans qu'il me certif...
Nuisances du voisin
Bonjour, mon voisin me bouche la vue avec sa couette et draps de lit devant ma fenêtre de chambre, plus possible d'aérer. D'autre part, il me balanc...
Est-ce légal qu'un couple avec un enfant vivent dans un petit f2
FerméBonjour, j'ai emménagé dans un immeuble y'a deux mois. je vis seule dans un f2 de 34m2 à paris. en-dessous de moi vivent un couple avec un enfa...
Demande de conseil
Bonjour, Est-ce que un mur mitoyen peu servir de délimitation de terrain...peut t on partir de se mur comme référence!!!car a partir de se mur il y a ...
Ecoulement eaux pluviales
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison surplombant une route publique, elle même passant au dessus d'une propriété (mon voisin en contre bas don...
Droit de vue
RésoluBonjour, je viens d'hériter d'une maison de famille qui possède une cour sur laquelle 2 voisins ont une fenêtre donnant directement sur cette cour. J'...
Haie bocagère chênes
Bonjour, Je suis propriétaire , mon terrain est clos d'une haie de chênes centenaires , de nouvelles constructions sont apparues mes nouveaux voisi...
Tas de fumier
RésoluBonjour à tous Un des agriculteurs du village dépose chaque printemps un long tas de fumier ( 50m de long x hauteur 1m ) à environ 50 mètre de notre ...
Abres trop haut
Bonjour, nous installons des panneaux photovotaiques sur notre toit notre voisin à des sapins qui montent au moins à 20 metre pouvons nous les fai...
Mitoyenneté , jardin.
Bonjour , nous avons acheté une maison il y a deux mois avec un jardin où il y a un ancien poulailler qui était envahi par des ronces sur une large...
Contestation bornage amiable
Bonjour, Mes grands parents ont signé un bornage avec lequel ils ne sont finalement pas d'accord. Ce bornage concerne un mur (qui selon mes connaiss...
Aboiements intempestifs chiens voisinage
FerméLes aboiements intempestifs des chiens, Ca devient un veritable problème partout. Il est souvent impossible de profiter tranquillement de son jardin. ...
Voisin qui n'a plus toute sa tête
Bonjour; J'ai mon voisin qui m'accuse de vol, notamment d'avoir déplacé le bornage établi par un géomètre expert. Chose qui n'est absolument pas vra...
Clôture et respect du cahier des charges
Bonjour, Mon voisin est entrain de couler des fondations pour supporter une "clôture". Je ne sais pas exactement ce qu'il va ériger (grillage ou mur...
Problème avec un voisin.
Bonjour est qu'il t'a des choses ou objets précis que l'on a pas le droit de mettre dans son jardin merci de me préciser les objets .
Problème de voisinage
Bonsoir, alors voilà je viens pour me renseigner.. cela fais quelques mois que mes voisins me harcèle... Leur garage est juste en face de ma maison, l...
Compteur edf
Bjr, mon propriétaire détourne l'électricité de mon compteur, et m'en interdit l'accès, quelle son mais possibilités d'action ?
Droit de passage sur ma proprieté
Bonjour, pour acceder à ma maison j ai construit une route sur mes terrains mais une fois les travaux finis une personne s octroie le droit de passa...
Preavis reduit a mois pour etat de sante ??
Bonjour , je viens d'entrer dans une location depuis 10 jours , il va sans dire que les nuisances sonores emise par une demes voisines(je vis a cote...
Problème voisinage parking
Bonjour, Voici mon soucis : Cela fait 2 ans que j'habite dans une copropriété où je loue un appartement avec deux places de parking. Mais voilà...
Surélévation d'un mur non mitoyen
Bonjour, le voisin a construit,du temps de l'ancien propriétaire, pour agrandir sa maison, un mur à 2 ou 3cm de notre muret, coupant pour ce faire l...
Elegage haie
RésoluBonjour, je vous explique mon problème j'ai acheté ma maison il y a 1 ans la haie se situé à 7m de hauteur car il y a des hlm de 2 et 3 étage sur le...
Il taille pour le voisin et chez nous il ne le fait pas
Bonjour, mon voisin derrière chez moi laisse poussé ses haies qui sont devenue des arbres de plus de 7 m, ça fait 5 ans qu on lui demande gentiment ...
Vis à vis gênant surélevé
Bonjour, une maison en construction est accolée à ma propriété , la dalle est nettement surélevée ....je ne suis plus chez-moi et je ne sais pas comme...
Nuisances visuelles
Bonjour, j'habite en maison individuelle, une piste cyclable vient d'être faite le long de notre clôture ( grillagé) sur toute la longueur du jardin. ...
Terrain en friche
Bonjour, J'habite à Villiers un lieu dit de Mareuil-sur-Arnon depuis 6 ans. Juste à côté de chez moi un terrain en friche nous amène toutes sorte d...
Entrave à mon droit de passage
Bonjour, J'ai fait construire il y a 3 ans une maison dont l'accès au terrain se fait par le passage dans une résidence privée. Dans l'acte de vente ...
Droit de passage ancien non mentionne sur terrain enclave
bonjour, objet les servitudes de passage, ou trouver une trace ou copie d'un droit de passage eventuel, pour un terrain enclavé achete a un agricu...
Immeuble plongeant sur mon jardin
Bonjour, Un lotissement c'est construit autour de notre terrain il se compose de deux immeubles de 12 logements et de 7 maisons individuelles. Cette...
Stationnement devant garage fermé dans cour privée
Bonjour, Je reviens sur une question que j'ai déjà posée sur ce site et vous remercie des réponses que vous m'avez apportées. J'ai donc collé sur ma...
Retenu de terre mur de soutènement
Un mur de soutènement dois être fait entre mes voisins et moi . J'ai decaisse mon terrain d'un mètre vingt et comprend donc que je dois le faire. Ce...
Voisins irrespectueux, que faire ?
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une maison mitoyenne en juillet 2016. Il s'avère que depuis que j'y ai emménagé, j'ai constaté différents désagré...
Droit de puisage
Bonjour,j ai un voisin qui vend sa maison ,, et on me demande un titre de propriété car j ai une maison et un terrain a coté , sur ce terrain il y a u...
La législation juridique et financière évolue en permanence...