Erreur cadastrale
tonio#1993
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tonio#1993 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2017 - 23 août 2017 à 16:52
tonio#1993 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2017 - 23 août 2017 à 16:52
3 réponses
Le vendeur doit vous vendre ce qui est notifier sur le compromis !!!!
Si il ne le peux:
Vous pouvez annuler la vente.baisse de prix.
Si il ne le peux:
Vous pouvez annuler la vente.baisse de prix.
Josh Randall
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30 juin 2024
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21 août 2017 à 22:14
21 août 2017 à 22:14
Bonjour
Le cadastre a seulement une valeur informative. Seul le bornage pas le GE a une valeur légale? Par conséquent ladite construction se trouve bien chez ton voisin.
A moins que tu conteste le bornage et souhaite faire un bornage judiciaire...
Le cadastre a seulement une valeur informative. Seul le bornage pas le GE a une valeur légale? Par conséquent ladite construction se trouve bien chez ton voisin.
A moins que tu conteste le bornage et souhaite faire un bornage judiciaire...
tonio#1993
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23 août 2017
21 août 2017 à 22:26
21 août 2017 à 22:26
D'après le bornage, la partie du voisin est à moi.
Seulement, il y a de nombreuses années, les voisins "s'étaient tapé dans la main" pour se dire qu'il donnait la partie au voisin. Aucunes choses de légales de faites...
Seulement, il y a de nombreuses années, les voisins "s'étaient tapé dans la main" pour se dire qu'il donnait la partie au voisin. Aucunes choses de légales de faites...
ulyssesourd
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22 août 2017 à 13:35
22 août 2017 à 13:35
Bonjour
ces mètres carrés qui m'appartiennent ...
D'après le bornage, la partie du voisin est à moi.
NON
Il NE sont PAS encore à vous ! car l'acte définitif n'est pas encore signé !
Si la vente vous pose problème vous pouvez soit annuler l'achat soit trouver une bonne entente avec le vendeur.
Cordialement
ces mètres carrés qui m'appartiennent ...
D'après le bornage, la partie du voisin est à moi.
NON
Il NE sont PAS encore à vous ! car l'acte définitif n'est pas encore signé !
Si la vente vous pose problème vous pouvez soit annuler l'achat soit trouver une bonne entente avec le vendeur.
Cordialement