Erreur cadastrale

tonio#1993 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2017 - 21 août 2017 à 21:43
tonio#1993 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2017 - 23 août 2017 à 16:52
Bonjour,
J'achète actuellement une maison. Le compromis de vente a été signé donc accord du vendeur et de l'acheteur (moi-même).
Après avoir signé le compromis, j'ai eu les plans du cadastre. Sur ce dernier, une partie de la maison (3-4m2) est censée m'appartenir si on en suit le cadastre mais je n'y ai pas accès. Cependant, pour le moment, c'est le voisin qui y a accès par son jardin. Dans son acte notarié, il n'y a rien qui lui donne la légitimité et la possession de ce morceau.
Je l'ai signalé a l'agence qui a fait passé un géomètre expert après la signature du compris de vente pour faire régulariser la situation. Ils entendent par la que cette partie de 3-4m2 revienne au voisin. Cependant, je ne l'entend pas de cette oreille, car je souhaite récupérer ces mètres carrés qui m'appartiennent si on en suit le cadastre et l'acte notarié du voisin. L'agence me menace d'annuler la vente.
Egalement, sur le compromis de vente SIGNE, le vendeur et l'acheteur (donc moi) nous sommes mis d'accord pour la vente d'une maison a usage d'habitation sur une parcelle de 180m2 (donc les 3-4m2 sont dans ces 180m2).

Peuvent t'ils me déposséder de cette manière de cette partie ?? Car si l'on en suit l'article 1589 du code civil, je pense qu'ils ne peuvent pas ?? Quelle solution pour récupérer ce morceau ??

PS : pour moi, c'est une erreur de l'agence, ils auraient du régulariser la situation avant de me faire signer le compromis de vente. D'autant plus que le voisin n'a rien dans ses papiers (actes notarié) qui prouve que cette partie lui appartient bien.

3 réponses

Le vendeur doit vous vendre ce qui est notifier sur le compromis !!!!

Si il ne le peux:

Vous pouvez annuler la vente.baisse de prix.
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Josh Randall Messages postés 26550 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 225
21 août 2017 à 22:14
Bonjour

Le cadastre a seulement une valeur informative. Seul le bornage pas le GE a une valeur légale? Par conséquent ladite construction se trouve bien chez ton voisin.

A moins que tu conteste le bornage et souhaite faire un bornage judiciaire...
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tonio#1993 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2017
21 août 2017 à 22:26
D'après le bornage, la partie du voisin est à moi.
Seulement, il y a de nombreuses années, les voisins "s'étaient tapé dans la main" pour se dire qu'il donnait la partie au voisin. Aucunes choses de légales de faites...
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Bonjour,

Je suis du meme avie que Josh randall c'est uniquement le bornage qui compte et non le cadastre.

Es ce que le bornage est avant ou apres les 3-4m2 ?
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tonio#1993 > Clemclem
22 août 2017 à 05:55
Le bornage est à droite de la partie de 3-4m2 et moi la Maison est à gauche du bornage donc elle englobe ces 3-4m2
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Clemclem > tonio#1993
22 août 2017 à 07:49
Donc normalement si les 3-4m2 sont entre le bornage et votre maison ils vous appartiennent. Quelles ont été les arguments du géomètre car pour le coup je ne comprends pourquoi il dit qu'ils appartiennent au voisin?
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"D'après le bornage, la partie du voisin est à moi. "
Donc c'est à vous......maintenant il va falloir convaincre tout le monde avant la signature définitive.
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 309
22 août 2017 à 13:35
Bonjour
ces mètres carrés qui m'appartiennent ...
D'après le bornage, la partie du voisin est à moi.

NON
Il NE sont PAS encore à vous ! car l'acte définitif n'est pas encore signé !

Si la vente vous pose problème vous pouvez soit annuler l'achat soit trouver une bonne entente avec le vendeur.

Cordialement
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