Le propriétaire peut-il élaguer un arbre du locataire
Bonjour, nous louons une grosse maison au fond du jardin à un locataire, dont l'espace jardin est délimité par une tour bâtie. Or le locataire / vo...
Bonjour, nous louons une grosse maison au fond du jardin à un locataire, dont l'espace jardin est délimité par une tour bâtie. Or le locataire / vo...
Dans mon acte de propriété, il n'est pas stipulé que j'ai une servitude. Ayant constaté des émanations de gaz toxique remontée d'humidité, je soupço...
Bonjour à tous, Comme l'indique le titre de mon sujet, je suis en conflit avec l'un de mes voisins. Étant étudiante, je loue un appartement da...
Bonjour, Dans le cadre de l’old je dois couper de l’herbe sur 5000m2 de mon voisin qui j’à pas de construction sur son terrain ñi d’accès sur cette s...
Bonjour, Je suis voisine d’une épicerie qui a ses aération de frigo qui sort directement sur mon jardin, est ce autorisée ? merci
Bonjour est-ce que je peux fixer une brande de bruyère sur un grillage mitoyen sans demander l’autorisation à mon voisin ? Merci
Bonjour Tous les ans mon voisin s'occupent du dizaines de vaches. Il a mis sont barbelé à 30 cm de notre clôture. Notre terrasse étant de ce côté les...
Bonjour, Je suis propriétaire à la campagne ; une cour close, deux champs clos de talus et de grillage à moutons, car nous avons quelques têtes (9) p...
Bonjour, Je dois refaire l'étanchéité (solin) de ma toiture mitoyenne avec un mur dont le crépi est dégradé (dégradation reconnue par expertise suite...
Bonjour, J'ai un mur de ma maison qui donne sur le jardin du voisin. Celui-ci est très sale en bas. Ai-je le droit d'y accéder via un portillon pour ...
Bonjour je possède un terrain en indivision. Jais 1/3! Jais un voisin a qui l’autre propriétaire qui a 2/3 a permis à un ami de passer sur le terrain....
Bonjour, il y a plus de 10 ans nous avons participé d'un comun d'accord à la réhausse d'un mur de cloture séparatif avec notre voisin. Je précise que...
Bonjour, j'habite une maison mitoyenne avec comble perdu qui sont communiquant avec mon voisin. Les combles sont accessible seulement de notre côté p...
Bonjour j'aimerai avoir des éclaircissements sur un problème. Mon voisin me dit que des personnes vont venir taillé des sapins qui sont plutôt très ...
Bonjour Nous avons acheté une maison avec 2000 M2 de terrain à la mairie, le terrain initial est de 5000m2 La mairie a posé un grillage mitoyen ...
Bonjour, Le mur de ma voisine (donc non mitoyen), qui donne sur ma cour, était endommagé et délabré depuis mon emménagement il y a 5 ans. Feu son mar...
chaque jour un véhicule se gare devant ma btes aux lettres m enpêchant d y accéder (voire même facteur ne pouvant faire son dépot ) il y a manifest...
Bonsoir mon mur touche une maison je viens de le démolir car il était très abîmé du coup le pignon de la maison est apparent et ton obligé de reconstr...
Bonjour, J'ai acheté un terrain (cher) pour construire une maison avec une vue mer(garantie selon le lotisseur). J'ai donc fait construire ma maison ...
Bonjour, Depuis à peu près un an, notre voisin laisse sa petite chienne aboyer, de manière répétée, stridente et intense, dès qu'il rentre de son tra...
Bonjour, Je souhaite avoir une référence concernant la distance entre une pompe de filtration et un groupe de chauffage de piscine enterrée, et les m...
Bonjour, Je suis propriétaire d'une cour sujette à droit de passage d'un voisin pour accéder à sa dépendance de type cabanon.Sachant que je me statio...
Bonjour Nous avons des problèmes avec nos voisins. Nous venons d'emménager dans le logement et nos voisins ont acheté le bois des anciens locataires ...
Bonjour, Puis je puiser l'eau d'une source souterraine dans ma propriété et la destiner à remplir un petit étang en aval ?. Merci
Bonjour, Nous avons un bébé de 9 mois réveillé tous les jours en pleure à cause de claquements de portes de nos voisins du dessous. De plus ils claqu...
Bonjour, Depuis plusieurs années, mon voisin utilise des outils bruyant tous les week end dans son jardin, scie ponceuse, aux heures autorisées mais ...
Bonjour, Nous avons un grillage mitoyen avec nos voisins. Ils ont deux gros chiens, type chien-loup et staff. Cela fait plusieurs fois qu'ils creus...
Bonjour, Je suis en location. Mon voisin (maison mitoyenne séparée par un mur de briques) a 5 chiens qui aboient et hurlent à la mort une partie de l...
Mon voisin a monté un barnum collé a mon mur de séparation non mitoyen depuis plusieurs semaines s'appuyant dessus En a t'il le droit ou il y a t'il...
Bonjour, Je viens de remarquer que mon voisin est raccordé sur ma pluviale depuis un petit moment, celui ci semble nier la chose. Cela ne me déranger...
Bonsoir, Mon voisin est-il en droit de refuser que je fasse poser une nouvelle clôture mitoyenne sachant que je la financerai à 100 % ? Merci pour ...
Bonjour à toutes, tous, Je vis en HLM dans une copropriété de 3 bâtiments collés ensemble et sont munis de 3 étages. Je me situe, avec ma petite fami...
Mon voisin s approprie un terrain appartenant à la commune il y gare son camping car et ses voitures ne laissant pas les autres voisin d en profiter s...
Puis-je interdire à mon voisin d'installer une grille d'aération donnant sur mon jardin?Voulant installer un poêle dans sa maison contiguë à mon jardi...
8 personnes qui vivent en permanence dans 1 appartement T 3..de plus très bruyant jusqu'à 3 heures du matin. Quels sont les moyens légaux pour les f...
Bonjour, une petite question j ai mon accès garage les gens se garent à quelques mètres juste en face de celui ci. Je suis obligé de faire cinquante m...
Bonjour, je suis nu propriétaire d'une maison avec un terrain où est présent un très grand pin parasol. Je suis en action judiciaire contre l'usufr...
Bonjour, Ma voisine me sollicite pour faire une ouverture sur un chemin m’appartenant. Elle a accès à sa maison de l’autre côté (Impasse parallèle à...
Bonjour, Aujourd'hui j'ai voulu accrocher bac jardinière sur mon claustra. Mon voisin me l'a interdit. Il faut savoir que ma maison est plus grande q...
Bonjour,mon voisin a installé une pompe à chaleur dans des escaliers entre les 2 maisons dont j'ai un droit de passage maintenant limité à 80cm du ...
Bonsoir je voudrais savoir un renseignement ma voisine a fait une extension de réseau sur chemin privé en indivision avant que soit propriétaire du te...
Bonjour je suis devenue propriétaire d'un terrain suite au dc de mon père pour lequel tout le monde pensait qu il y avait un droit de passage, or sur...
Bonjour, Je voudrais savoir j habite en maison a deux Appartement dont l autre le voisin la acheté il est propriétaire de son appartement moi j ai u...
Un voisin près de chez moi verse des eaux usées ou déverse de l'eau en tous les cas dans les égouts à côté de chez moi donc j'ai remontées infect, une...
Bonjour, il y a des constructions en face de chez moi et il y a quelques jours EDF a fait installer sur le trottoir (en face des constructions) un pot...
Bonjour, mon voisin me demande la prise en charge pour "réparer" le mur entre ma propriété et la sienne. Le mur est en partie sur mon terrain mais...
Bonjour, que faire le pin de notre voisin bouche nos goutiere comment intervenir
Bonsoir, je suis locataire d'un appartement depuis 20 ans dans une cité HLM. Depuis plus de trois ans, des voisins bruyants me pourrissent la vie au p...
bonjour un contructeur construit un immeuble de 3 étages collés à notre mur mitoyen mais il monte son 2e étage et la je vois qu'il fait un "décroché a...
Bonjour, J'habite depuis 5 ans une maison de ville. Ma cour est entourée de batiments qui forment un U: 2/3 pour moi, 1/3 mon voisin. Il a 2 fenêtre...
Murs mitoyens, nuisances, litiges, terrains, etc.
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