Les discussions
Droit de voisinage dans un bien non délimité
Bonjour, Mon voisin veut disposer des jardinières le long de la clôture de mon jardin. Mon jardin est séparé de ma maison par un chemin privé en BND...
Prouver sa bonne foi
Bonjour, Je fait appel au forum afin de m'aider . Je vais essayer de faire court mais complète dans mes explications. J'ai fait poser des panneaux...
Dépassement de toiture chez le vousin
Bonjour, Mon voisin refait sa toiture avec un rehaussement de ce fait les tuile ne corresponde plus avec l'existant donc le couvreurs ont mis des tui...
Création servitude parcelle
Bonjour Je souhaite vendre une parcelle de prairie A la suite se trouvent deux autres parcelles appartenant à deux propriétaires distincts Pour all...
Problème de pin avec un voisin
Bonjour, J'ai un pin qui est à 5 m d'un mur mitoyen.Le voisin se plaint que les pommes de pin tombent sur leur voiture et nous demande de l'élaguer ....
Colocs etudiants font la fête en mode techno
bonjour, depuis qu'un propriétaire a transformé un logement en colocation étudiante nous sommes régulièrement empêchés de dormir toute la nuit par de...
Jeu de ballon dans un lotissement sur la voie public
Bonjour, Mes enfants se retrouvent avec d autres (4maximum )dans un lotissement pour faire quelques passes avec un ballon et se retrouver pour disc...
Servitude et affichage
Bonjour, le chemin d'accès à ma propriété, chemin qui m'appartient pour moitié ( l'autre moitié appartenant à mon voisin) fait l'objet d une servitude...
Fenêtre sur jardin : quel article du code civil ?
Bonjour, mon nouveau voisin a enlevé le film occultant de sa fenêtre qui donne directement dans mon jardin. Je lui ai déjà demandé à deux reprises de ...
Clôture mitoyen
Bonjour, Le voisin a mis une bache noir du côté de ma propriété la cloture lui appartient ok mais c est pas esthétique a t il le droit
Branchement edf sur un cable fixé sur ma façade
Bonjour, Dans mon quartier, la ligne EDF s'arrête chez moi. Elle est même agrafée à ma façade. Mon voisin souhaite demander un branchement pour sa ma...
Cloture mitoyenne payé à 50/50
Bonjour, Il y a quelques années moi et mon voisin d'en face somme tombés d'accord pour ériger une cloture mitoyenne. Nous avons donc échangé un doc...
Nuisances sonores des enfants de mes voisins
je suis locataire d'un appartement depuis plus de 20 ans et retraitée maintenant et depuis plus de 20 mois (26 juin 2022) , depuis leur aménagement d...
Géomètre achat de terrain
Bonjour, Quelqu'un peut-il me calculer la surface en rouge : je voudrai racheter cette partie à mon voisin. Merci de votre aide
Terrain non constructible
Bonjour, J'ai un terrain classé en terre agricole, il est inondé et le voisin me demande de faire des travaux car sa maison est inondée. Merci
Déplacement de boîtes aux lettre et servitude privée
Bonjour, Toutes les boîtes aux lettres de mes voisins sont situés sur la servitude (impasse) qui est à moitié à moi et à moitié de mon voisin d’en f...
Tranchée fondation non rebouchée, mon terrain s'effondre
Bonjour, J'aurais besoin de vos lumières. Notre voisin a fait il y a 4 ans une tranchée d'1,5m de profondeur en vue de faire sa fondation pour mur d...
Instrument de musique, animaux et voisinage
RésoluBonjour, Je vous fait part de ce qui se passe depuis peu avec mes voisins, et surtout avec ma voisine. Nous sommes nouveaux locataires depuis bientô...
Violation répétée de terrain privé, nombreuses deterioration
Bonjour, nous avons acheté un vieux mas en pierre entouré de 3 hectares il y a 4 ans. nous nous sommes vite rendu compte que de très nombreux promen...
Poteau sur limite de propriété
Bonjour, Suite à un conflit avec nos voisins sur la clôture séparant nos propriétés nous avons demandé un bornage amiable. Le conflit vient notamment...
Construction
Bonjour, ma voisine veut construire une chambre en ré de chaussée contre mon mur de ma cour quelle sont ses autorisations l'hauteur a ne pas dépasser ...
Remplacer carreaux lumière par fenêtre
Bonjour, Nous avons acheté un appartement au RDC avec des carreaux de lumière donnant directement sur la jardin de la voisine. Les carreaux dont 1mx1...
Ma voisine a fait arraché notre haie mitoyenne
Bonjour, Ma voisine a fait arraché environ 3m20 de longueur et sur une hauteur de 2m30 de notre haie mitoyenne (type buisson ardent) entre 2 terrains...
Aire de retournement
Bonjour, J ai une aire de retournement devant ma maison non clôturée et les voisins s en servent de parking . Ai je le droit de poser moi même un...
Mur mitoyen décalé
Bonjour, je viens d'acheter un bien immobilier . Une très ancienne maison qui a ete divisée en deux en 2005. J'ai réalisé des plans d'après les plans ...
Dois je détruite ma haie pour un enduit ?
Bonjour, Suite construction par mon voisin d'un pignon de maison en limite de propriété, suis je dans l'obligation d'arracher ma haie (elle même en ...
Nuisances sonores | santé en danger magasin de pneus
RésoluBonjour Il y a un magasin de pneus, son activité principale est le remplacement de pneus, il est ouvert de 9h à 18h du lundi au dimanche, le tout sit...
Problème avec les charges locatives
Bonjour, locataire d'une petite co propriété de 8 appartements, 4 propriétaires (2 appartements chacun ), pas de syndic, pas d'ascenseur, pas de local...
Refuser une visite du service d'hygiène
RésoluBonjour, Depuis 3 ans que j'ai emménagé, mes voisins ne cessent de me harceler. Dix jours après mon arrivée, le propriétaire frappait déjà à ma porte...
Évacuations eaux pluviales garages
Bonjour, Quand est il du règlement, des obligations des propriétaires dans le cas de plusieurs garages mitoyens. Est ce à la charge du dernier garage...
Muret mal construit
Bonjour, mon voisin voudrait me faire détruire un muret mal construit en 1993 qui se trouve sur une partie de la cour commune . J ai acquis la propr...
Problèmes de bouchage d'ancienne canalisation du voisin
Bonjour ,comment contraindre un voisin à boucher sa canalisation d'eaux usées vétustes et endommagées qui se déversaient chez nous alors qu'il causai...
Mur de soutennement qui s'effondre
Bonjour, Le mur de soutennement en pierres de notre voisin menace de s'écrouler dans notre jardin. Il mesure près de 3m de haut et il y a un gite de ...
Contestation bornage à l'amiable
Bonjour, Nous habitons un petit hameau de 3 propriétaires. Notre voisine commune fait appel à un géomètre expert pour effectuer un bornage à l'amiabl...
Mur de mitoyenneté
Bonjour, petite question j'ai un mur mitoyen a faire avec mon voisin accord verbal donné. le voisin a fait partir son mur de chez lui et termine a...
Clôture endommagée
Bonjour, Mon voisin a accroché un brise vue sur mon grillage ,suite au vent et donc avec la prise au vent quelques poteaux se sont cassés Comment c...
A qui la charge de la réparation de la descente de gouttière
Bonjour Je suis locataire dans une maison de village mitoyenne. La gouttière est commune entre ma maison et celle de mon voisin, la descente de cette...
Ou s'arrete la mitoyenneté?
Bonjour et merci à tous pour votre aide. J'habite une copropriété et notre mur mitoyen surplombe la toiture voisine au dessus de leur solin. Je vo...
Terrasse et vis-à-vis
Bonjour, Le terrain jouxtant le mien a été acheté et le propriétaire y construit une maison, avec une terrasse bétonnée de plain-pied attenante qui v...
Vente avec procédure en cours
Bonjour, Ma voisine a décidé de vendre sa maison bien que nous ayons une procédure en court concernant l'entretien de sa limite de propriété. Je voud...
Isolation phonique voisin du dessus
Bonjour, mes voisins du dessus n'ont aucune isolation phonique au sol. Je pense que le parquet a été mis directement sur la dalle béton, parce que je...
Comment gérer son voisin
RésoluBonjour, J'ai le projet de faire l'isolation exterieur de mon habitation mais je dois déposer un échafaudage sur le terrain du voisin ... je suis all...
Litige clôture mitoyenne
Bonjour, Voilà, un arbre est tombé dû au vent, sur la clôture mitoyenne. Nous avons évacué les déchets verts. Le voisin a fait appel à son assu...
Servitude du père de famille
Bonjour,Bonjour, lors d'une succession en 1890, la propriétaire à léguée une maison à chacun de ses enfants( deux enfants), soit une maison part enfan...
Reseau eaux usees prive
Bonjour, Mon voisin à obtenu un Permis de Construire avec un raccordement des eaux usées sur le réseau communal, par pompes de refoulement. Nous avo...
Hangar du voisin en train de s'écrouler
Bonjour, Quand nous avons acheté un vieux corps de ferme dans un petit hameau d'une dizaine d'habitation, la haie de lauriers palme du voisin (non en...
Propriétaire du trottoire : la ville veut le récupérer
Bonjour, je viens de m'apercevoir que je suis propriétaire du trottoir devant ma maison. Après contact au service de la métropole, celle-ci me demande...
Voisin crée menuiserie dans son garage
Bonjour, Mon voisin a créé une menuiserie dans son garage .Que puis je faire???? Merci
Il vient taper chez moi
Bonjour,j'ai mon petit de 7 ans qui est autiste non verbal, qui marche bcp mes en chaussons bien sûr, gazouille fort comme il est non verbal et des qu...
Harcèlement de voisinage
Bonjour, Je ne sais plus comment faire et je suis nerveusement fatiguée par l'attitude de mes voisins ! Cela fait plus de 2 ans que je subis du harc...