Sujet Précédent Sujet Suivant

Arbres en limite de propriete

Résolu
kokoch - 15 août 2017 à 03:58
 Utilisateur anonyme - 15 août 2017 à 22:07
Bonjour,
j'ai acheté une propriété sur terrain 10 000 m2, et à la limite une clôture séparative des arbres existants depuis plus de 30 ans ,suis je obligé de les arracher

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
15 août 2017 à 22:07
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150120/2020-12-03/
1
Réponse 2 / 2
dd
15 août 2017 à 21:52
Ce qui est sur c'est que vous devez les élaguer de façon qu'aucune branche ne surplomb le terrain de votre voisin.
-1

Discussions similaires

quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
Distance d'une cloture en fil barbelé
sgaétans -
beebop -

35 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses