Arbres en limite de propriete

Résolu
kokoch -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
j'ai acheté une propriété sur terrain 10 000 m2, et à la limite une clôture séparative des arbres existants depuis plus de 30 ans ,suis je obligé de les arracher

2 réponses

  2. dd
     
    Ce qui est sur c'est que vous devez les élaguer de façon qu'aucune branche ne surplomb le terrain de votre voisin.
    -1

Discussions similaires

quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14 -
BmV -

1 réponse
chéneaux en limite de proprièté
papoutet -
bern29 -

6 réponses
Construction garage en limite de propriété
mdeal43 -
Josh Randall -

4 réponses