Les discussions
Démenager sans préavis
J'ai trouvé un nouvel appartement au milieu de ce mois et j'ai signé le bail et j'ai averti ma propriétaire que je dois quitter son appartement l...
Distance
RésoluBonjour, Est que la réglementation de distance 0.50 m et 2 m de hauteur de plantation de haies s applique lorsque l on est en présence d un mur de...
Plaintes abusives
Bonjour, Voila un an que j occupe un logement en residence, et au bout de 5 jours deja j avais recue un mot anonyme dans ma boite aux lettres pour...
Stationnement
bonjour depuis 18 ans nous nous garons sur un bord de route qui ne gêne personne, environ 6 voitures. depuis 3 ans de nouveaux propriétaires fortun...
Frais d'huissier dans le cadre d'un état des lieux entre voisins
Bonjour, Juste une demande de précision concernant un "EDL par huissier ": Est ce que cela concerne tous les domaines ou seulement la location? En...
Construction d'un immeuble à la place d'un corps de ferme
Bonjour, Nous possédons une propriété du 18° cernée de murs en pierres de plus de 2 m avec un jardin sur l'avant et un terrain sur l'arrière dans...
Nettoyage caniveaux
Bonjour, Le caniveau qui passe dans ma rue a de l'herbe qui pousse,ainsi que sur les trottoirs. Nos IMPÔTS ne servent ils pas aussi a ces désherbag...
Largeur d'un droit de passage
bonjour, J'ai un droit de passage sur ma propriété qui va sur un terrain nu constructible. Ce droit de passage est de 4 mètres et je désire savoir si...
Vue directe
RésoluBonjour, Je possède une maison que j'ai héritée de ma famille, celle ci à l'origine était une seule maison qui a été divisée, elle est en L d'un coté...
Bruit incessant ballon
Bonjour, Je m explique cela fait plus de deux ans que j ai emménagé un pavillon hlm mon garage est mitoyen à celui du voisin . Les enfants de ma ...
Servitude sur chemin existant
Bonjour, Une servitude a ete faite sur un chemin existant, lors d'un division pour une parcelle plus en hauteur, une partie du chemin nous est rest...
Renseignements pour mettre une place handicapé
bonjour je suis locataire de 3F immo , et j'ai un droit de passage pour accéder a mon logement pour mettre dans ma cour ma voiture mais je ne passe pl...
A-t-on le droit de jeter son urine dans le jardin?
Bonjour Nous avons acheté une maison de type 1930 en février cette année. Avec les beaux jours qui reviennent nous voulons profiter un peu de no...
Ouverture sauvages
Bonjour J'ai un immeuble commercial qui cloture mon jardin , il y a pas de mur de cloture c'est le mur de cet immeuble qui cloture ma proprieté da...
Largeur de passage piéton minimale dans une copropriété
Bonjour. je suis propriétaire d'un appartement à paris. l'immeuble donne sur rue et sur cour. dans la cour 5 copropriétaires son propriétaire de 5 p...
Problème de voisinage
Bonjour, Une construction neuve a été édifiée par un particulier en limite de propriété créant des dommages à notre terrain qui n'ont pas été réparés...
Mur
Bonsoir.mon voisin veut monter un mur devant une porte d entrée de mes locataires sachant que j ai une servitude pour acceder a cette porte sur son t...
Probleme arrachage etiquette stop publicités
Bonjour,je suis locataire dans une résidence et j ai un voisin qui m arrache mes étiquettes apposées sur ma boite aux lettres ( étiquettes a la main...
Biiiiiiiiiip anti taupes ....
Bonjour, Bonjour, mes voisins ont installé 3 appareils « anti-taupes » dans leur jardin, qui chacun leur tour, font un Biiiiiiip toutes les 30 ...
Poules ou pas poules?
Bonjour, Je viens vers vous pour avoir des informations concernant la futur acquisition de poules dans mon jardin et mon voisin à des chiens? De son ...
Sentier séparant deux terrains sur cadastre
Bonjour, Je suis propriétaire d'un terrain qui est séparé d'un autre terrain par un sentier qui apparaît sur le cadastre. Mon terrain a été borné pa...
Pavés de verre
Bonjour , je voudrais faire un agrandissement en limite de propriétés et monter un mur juste à côté de celui de mon voisin , mais voila que dans le mu...
Vente maison avec fenetre interdite
Bonjour je suis en litige avec mon voisin. Je lui ai envoyer un courrier Recommande AC pour lui informer qu'il doit surprimer sa fenetre qui est sur l...
Bruit infernal
Bonjour, Nous avons quelques soucis de voisinage, comme pas mal de personnes. Hors, la différence, c'est que nous sommes propriétaire ainsi que...
Arbre bon pere de famille
Bonjour, Sur mon terrain des arbre bon pères de famille d'environ 80 ans, un lotissement et une construction à moins de 6 mètres des arbres. il exi...
Espaces engazonnés
RésoluBonjour, j'habite dans un petit immeuble , à l'arrière il y a un espace engazonné entretenu par la ville, le terrain appartient à la ville Cet espace...
Doit de passage sur chemin filmé
RésoluBonjour, J habite au bout d une impasse ,un chemin mene a ma maison il appartient a mon voisin. Il veut mettre une caméra a son port ai pour filmer...
Un droit de passage
Bonjour, Je voudrais savoir également en ce qui concerne notre propriété, un droit de passage (parcelle 732) est donné aux voisins qui viennent d'ac...
Demande concernant les effets de droit d'un plan .
Bonjour. S'il vous plait, sauriez vous me dire , lors de la vente d'un terrain,sur le plan,si l'un des voisins n'a pas reconnu contradictoirement ave...
Un érable au branche cauchemardesque
RésoluBonjour, les branches de l'érable gigantesque de mon voisin dépasse de plusieurs mètre les limites de son terrain vers le mien au dessus créent beau...
Nuisances nocturnes par les gardiens
Bonjour, je suis locataire un petit studio qui qui donne sur la cour de l'immeuble. La loge des gardiens donne sur la cour aussi! Depuis des années dè...
Voisine avec etat mental causant des troubles de voisnage
Bonjour, merci pour cette information, j'ai effectivement que la Mairie disposait d'un service de MEDIATION, où il était possible d'aller exposer se...
Deversement d eau
Nous sommes separes avec mon voisin par un chemin vicinal. Lors de forte pluie l eau du voisin est deverse sur le chemin qui est equipe d une rigole p...
Voisin indélicat
Bonjour, Mon voisin vient sur mon chemin privé pour entretenir sa haie, plusieurs fois par an; sans m'en avertir. ( aucune servitude ) En a-t-...
Parking privé
Bonjour, Devant chez moi nous avons 2 parking prive nous appartenant . Le voisin d en face l utilise constamment et s en sert de zone de retournemen...
Pv de bornage a l'amiable
Bonjour J'ai acheter une maison en 2009, c'est un lotissement de plusieurs maison avec une cloture identique, celle ci nous separe d'un seul et meme ...
Servitude eau arrosage
RésoluBonjour, je possède une buse installée par le vendeur de mon terrain et qui passe sous un chemin communal pour sortir sur mon terrain au ras du mur m...
Je suis locataire et les branches de mon voisin qui est propriétaire d
Bonjour, Je suis locataire et les branches d'un énorme conifère qui appartient à mon voisin qui est lui-même propriétaire dépassent dans mon jardi...
Filmer a notre inssu
Bonjour, Ma voisine a filmé mon chien dans son enclos de chez elle et l'a montré à un enquêteur de la SPA. Ce même enquêteur est venu chez nous et ...
Maison mitoyenne
RésoluBonjour, la maison mitoyenne à la mienne vient d'être revendue et le nouveau propriétaire commence à faire les travaux, car tout, dans cette maison es...
Mitoyenne
la maison de mon voisin a ete repris par les enfants et ceux ci ne veulent plus entretenir la haie qui deborde sur mon jardin. nous sommes en mitoyenn...
Terrain
Bonjour, J'ai acheté il y a 17 ans une maison et là je m aperçois que je n'ai pas les m2 de terrain par rapport à l acte de vente du notai...
Voisinage d'une eolienne
Bonjour, merci de m'informer du dédommagement prévu pour un survol éolienne , ayant un terrain contigu à cette installation
Mur de separation
Résolule mur de séparation de mon voisin se trouve entièrement sur ma propriété que puis-je faire ?
Droit de puisage
Bonjour, Je viens vers vs pour savoir comment annuler un droit de puisage ? En effet, mes voisins ont le droit de puiser ds le puit qui se trouve ...
Ralentisseurs et servitude
Bonjour, je souhaite installer des ralentisseurs ou dos d’âne sur un passage commun dont je suis propriétaire, mon voisin ayant une servitude pour acc...
Pollution d'un ruisseau
RésoluBonjour, Notre voisin a fait construire sa maison sur un terrain humide. Sa fausse septique ne fonctionne pas, l'eau ressort par la douche et les...
Poulailler
Bonjour, Bien que nous aimons les animaux et les respectons, notre voisin avec qui nous rencontrons des difficultés à dialoguer du fait de son refu...
Fumée de cheminée
Bonjour Nous avons acheté, en 2013, une maison ancienne (de 1934) ou existait déjà un conduit de cheminée, que nous avons nettoyé et rénové aux norme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...