Litige murs mitoyens
62franck
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djivi38 Messages postés 52208 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 31 août 2017 à 00:45
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1 réponse
Utilisateur anonyme
30 août 2017 à 22:16
30 août 2017 à 22:16
Bonjour,
Le seul moyen d'y voir clair est de missionner un géomètre qui fera un bornage contradictoire et ainsi chacun saura à quoi s'en tenir.
Comme c'est quand même assez onéreux, il faut que vous ayez un intérêt à faire ce bornage, ce que vous ne précisez pas dans votre post.
Appelez un géomètre et demandez lui un devis.
NB : votre maison ne peut pas être "mitoyenne" sinon celà veut dire qu'elle appartient 50/50 à vous et au voisin..
Le mur de séparation peut être mitoyen, à voir avec le géomètre.
Le seul moyen d'y voir clair est de missionner un géomètre qui fera un bornage contradictoire et ainsi chacun saura à quoi s'en tenir.
Comme c'est quand même assez onéreux, il faut que vous ayez un intérêt à faire ce bornage, ce que vous ne précisez pas dans votre post.
Appelez un géomètre et demandez lui un devis.
NB : votre maison ne peut pas être "mitoyenne" sinon celà veut dire qu'elle appartient 50/50 à vous et au voisin..
Le mur de séparation peut être mitoyen, à voir avec le géomètre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2017 à 23:08
pour moi, des maisons peuvent être mitoyennes car accolées l'une à l'autre par un seul mur, à cheval sur la limite des 2 propriétés... non ? pas possible ?
30 août 2017 à 23:12
30 août 2017 à 23:51
J'en conclue (peut-être à tort ?) que Frank voudrait comprendre pourquoi "ces" murs qui apparemment appartiennent au voisin finissent à un certain endroit sur "sa" propriété...
Et il n'y a qu'un géomètre-expert qui pourra définir les limites de ces 2 propriétés.
30 août 2017 à 23:57
Mais si c'est juste "pour avoir raison", payer un géomètre peut paraître onéreux.
Donc il y a probablement une autre raison qui nécessite de clarifier (et donc de payer le géomètre).
31 août 2017 à 00:45
Problème d'entretien ?
On attend un mot de Frank....