Litige murs mitoyens
62franck
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djivi38 Messages postés 54316 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54316 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
propriétaire d'une maison mitoyenne depuis 13 ans, je me suis aperçu que les murs mitoyens qui (comme le disent tous les "bons" voisins) leurs appartiennent mordaient sur mon terrain des 3/4 de leur épaisseur.
Je m'explique, du bord de la rue, les murs commencent chez eux mais finissent aux 3/4 de l'épaisseur chez moi.
Il n'y a aucun bornage (maison de 1958) et le cadastre n'est pas des plus précis.
Comment retrouver et prouver aux voisins les limites de propriété de chacun.
Merci
propriétaire d'une maison mitoyenne depuis 13 ans, je me suis aperçu que les murs mitoyens qui (comme le disent tous les "bons" voisins) leurs appartiennent mordaient sur mon terrain des 3/4 de leur épaisseur.
Je m'explique, du bord de la rue, les murs commencent chez eux mais finissent aux 3/4 de l'épaisseur chez moi.
Il n'y a aucun bornage (maison de 1958) et le cadastre n'est pas des plus précis.
Comment retrouver et prouver aux voisins les limites de propriété de chacun.
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Le seul moyen d'y voir clair est de missionner un géomètre qui fera un bornage contradictoire et ainsi chacun saura à quoi s'en tenir.
Comme c'est quand même assez onéreux, il faut que vous ayez un intérêt à faire ce bornage, ce que vous ne précisez pas dans votre post.
Appelez un géomètre et demandez lui un devis.
NB : votre maison ne peut pas être "mitoyenne" sinon celà veut dire qu'elle appartient 50/50 à vous et au voisin..
Le mur de séparation peut être mitoyen, à voir avec le géomètre.-
bonsoir,
pour moi, des maisons peuvent être mitoyennes car accolées l'une à l'autre par un seul mur, à cheval sur la limite des 2 propriétés... non ? pas possible ?- je comprends que les voisins soutiennent que "les" (?) murs leur appartiennent parce qu'ils commencent en implantation entièrement chez eux, mais Frank dit que "ces" murs finissent pour les 3/4 de leur épaisseur sur leur propre propriété.
J'en conclue (peut-être à tort ?) que Frank voudrait comprendre pourquoi "ces" murs qui apparemment appartiennent au voisin finissent à un certain endroit sur "sa" propriété...
Et il n'y a qu'un géomètre-expert qui pourra définir les limites de ces 2 propriétés.
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