Litige murs mitoyens
62franck
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djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
propriétaire d'une maison mitoyenne depuis 13 ans, je me suis aperçu que les murs mitoyens qui (comme le disent tous les "bons" voisins) leurs appartiennent mordaient sur mon terrain des 3/4 de leur épaisseur.
Je m'explique, du bord de la rue, les murs commencent chez eux mais finissent aux 3/4 de l'épaisseur chez moi.
Il n'y a aucun bornage (maison de 1958) et le cadastre n'est pas des plus précis.
Comment retrouver et prouver aux voisins les limites de propriété de chacun.
Merci
propriétaire d'une maison mitoyenne depuis 13 ans, je me suis aperçu que les murs mitoyens qui (comme le disent tous les "bons" voisins) leurs appartiennent mordaient sur mon terrain des 3/4 de leur épaisseur.
Je m'explique, du bord de la rue, les murs commencent chez eux mais finissent aux 3/4 de l'épaisseur chez moi.
Il n'y a aucun bornage (maison de 1958) et le cadastre n'est pas des plus précis.
Comment retrouver et prouver aux voisins les limites de propriété de chacun.
Merci
1 réponse
Bonjour,
Le seul moyen d'y voir clair est de missionner un géomètre qui fera un bornage contradictoire et ainsi chacun saura à quoi s'en tenir.
Comme c'est quand même assez onéreux, il faut que vous ayez un intérêt à faire ce bornage, ce que vous ne précisez pas dans votre post.
Appelez un géomètre et demandez lui un devis.
NB : votre maison ne peut pas être "mitoyenne" sinon celà veut dire qu'elle appartient 50/50 à vous et au voisin..
Le mur de séparation peut être mitoyen, à voir avec le géomètre.
Le seul moyen d'y voir clair est de missionner un géomètre qui fera un bornage contradictoire et ainsi chacun saura à quoi s'en tenir.
Comme c'est quand même assez onéreux, il faut que vous ayez un intérêt à faire ce bornage, ce que vous ne précisez pas dans votre post.
Appelez un géomètre et demandez lui un devis.
NB : votre maison ne peut pas être "mitoyenne" sinon celà veut dire qu'elle appartient 50/50 à vous et au voisin..
Le mur de séparation peut être mitoyen, à voir avec le géomètre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour moi, des maisons peuvent être mitoyennes car accolées l'une à l'autre par un seul mur, à cheval sur la limite des 2 propriétés... non ? pas possible ?
J'en conclue (peut-être à tort ?) que Frank voudrait comprendre pourquoi "ces" murs qui apparemment appartiennent au voisin finissent à un certain endroit sur "sa" propriété...
Et il n'y a qu'un géomètre-expert qui pourra définir les limites de ces 2 propriétés.
Mais si c'est juste "pour avoir raison", payer un géomètre peut paraître onéreux.
Donc il y a probablement une autre raison qui nécessite de clarifier (et donc de payer le géomètre).
Problème d'entretien ?
On attend un mot de Frank....