Accès au domaine public
Guy Courtines
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25 août 2017 à 17:37
djivi38 Messages postés 51557 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2024 - 25 août 2017 à 23:39
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1 réponse
Josh Randall
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25 août 2017 à 23:09
25 août 2017 à 23:09
Bonjour
S'il s'agit d'une voie privé, non.
S'il s'agit d'une voie privé, non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 25 août 2017 à 23:40
il parle de chemin communal.... sur encore 2 autres posts !!! à 23h20 et 23h 36