Accès au domaine public

Guy Courtines -  
djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je propriétaire une maison d habitation .pour accéder à celle ci le chemin communal est très peu carrossable la mairie est elle dans l obligation de goudronnée cette voie

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    S'il s'agit d'une voie privé, non.
    0
    1. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
       
      bonjour,

      il parle de chemin communal.... sur encore 2 autres posts !!! à 23h20 et 23h 36
      0

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