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Accès au domaine public

Guy Courtines -  
djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je propriétaire une maison d habitation .pour accéder à celle ci le chemin communal est très peu carrossable la mairie est elle dans l obligation de goudronnée cette voie

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

S'il s'agit d'une voie privé, non.
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djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 106
 
bonjour,

il parle de chemin communal.... sur encore 2 autres posts !!! à 23h20 et 23h 36
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