Les discussions
Indemnite pour discrimination et harcelement
Bonjour, Titulaire statut de travailleurs handicape je dois FAIRE UNE PROPOSITION A LA DIRECTION POUR une indemnité pour 13 années de discriminations...
Juge de proximité ou pas
Bonjour, Ma fille de 18 ans a été admise sur concours dans un institut de formation pour adultes. La pré-rentree etait le 25 septembre et le début...
Auto-école en liquidation le jour où je passe mon permis
Bonjour, Je fais appel à vous car j'ai un soucis avec l'auto-école dans laquelle je prends mes leçons de conduite. J'y ai donc passé avec succès...
Ventes judiciaires
Bonjour, J'aimerai trouver un appartement pas trop cher dans la région d'Ile de France, et une amie m'a parlé des ventes aux enchères judiciaires ...
Abus de faiblesse
Fermébonjour, mon ex compagnon avec qui je vivais depuis 25 ans c enfuit du domicile il ya un an me laissant seule dans la maison du mois d'octobre 2013 a ...
Remboursement d'une dette
Bonjour; mon avocat me demande de revenir avec une déclaration du pret aux impots mais ils n'ont pas ce documentl,donc je dois me pr...
Nationalite
Bonjour, je suis parent d'un enfant français ,j'ai eu déja 2 carte de séjour vie privée vie familiale.Est ce que je peux demander la nationalité fra...
Vol de sac
je me suis fait agressée et on m'a volé mon sac qui contenait mon trousseau de clés.Il était 10H du soir.J'ai appelé un serrurier qui m'a facturé 930€...
Injonction
Bonjour, y a t-il un moyen de savoir si une injonction de payer a était rendu à votre égard? Je m'explique: Je n'arrête pas d'être relancer par de...
Mandat
Bonsoir, Avec un mandat ( représentant quelqu'un ) en bonne et du forme, suis-je bien son représentant légal ( de cette personne ) ?
Désaveu de paternité
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment effectuer des démarches pour un désaveu de paternité .je vous remercie d'avance de votre réponse et vous so...
Droits d'auteur sur un guide d'utilisateur
Bonjour, J'ai rédigé un guide d'utilisateur pour un deux-roues alors que j'étais salarié d'une société. Aujourd'hui je constate que ce guide d'ut...
Une voiture gagée est-elle saisissable
Bonjour, Faisant l'objet d'une saisie, ma voiture est gagée par l'emprunteur est-elle saisissable sachant que je fait l'objet d'une saisie de bien...
Droit de la victime dans un procès correctionnel
Bonjour, j'ai été atterré de constater que dans un procès correctionnel, l'accusé n'avait pas accès à son dossier ni même apparemment au jugement. Ég...
Saisie sur compte. comment survivre ?
Bonjour, je me présente rapidement, je m'appelle gaël, je suis étudiant et j'ai 22 ans. Actuellement je suis en Norvège jusqu'en juin prochain. ...
Comment combattre la partialité d'un procureur ?
FerméBonjour, Je constate que le parquet peut réserver aux plaintes les suites qui lui conviennent en tout arbitraire. Or, il y a un tas d'obligations ...
Recherche avocat
Bonjour, Quelqu'un connaîtrait-il un bon avocat dans le 34 et les environs, spécialisé dans le dommage corporel ? Merci Jean louis
Saisie arret
bonjour je fais l'objet d'une saisie arret sur salaires suite a des paiements de rsa faites a un ami pour la période de 2009 a 2012 a l'époque sa m...
Suite a une condamnation
suite a une condamnation,je doit payer une certaine somme à titre de dommages et intérêts envers une tiers personne.Etant au rsa et habitant dans un a...
Besoin de savoir les risques que j'encours ...
Bonjour, Il y a quelques mois de cela, j'étais en couple avec une fille qui avait deux enfants et qui est reconnue handicapée, mais à faible degrés,...
Non restitution permis de conduire suite infraction étranger
Bonjour, Voilà mon problème, nous résidons en France et il y a 3 semaines lors d'un séjour au Pays Basque (province de GIPUZKOA plus précisément), mo...
Vol à l'étalage
bonjour , je me suis faite prendre chez Auchan pour un vol de cosmétiques (84€ au total) au moment de partir un vigile m'a demandée de le suivre. Je n...
Plainte avec constitution de partie civile
Refus d'informer rendu par cour d'appel, après refus cassation des prud'hommes que faire ?
Travaux sur mon mur par le voisin
le voisin qui a un garage adaossé à mon mur de façade AR effectue des travaux de percement, de meulage de mes joints, pose de rails pour faire une iso...
Organisation d'un évènement sportif non officiel: quel risque ?
Bonjour, je vous expose rapidement l'évènement sportif dont je suis l'organisateur. Il s'agir d'une course cyclisme à multiples étapes (à raiso...
Accusation à tort
J ai reçu une convocation de la police , quand je suis allée au rdv ils m'ont apris que j'étais accusée d escroquerie à la carte bleu . Je me suis don...
Contacts internet avec un mineur de 13 ans
Résolu/FerméBonjour, J'aimerais des conseils par rapport à mon histoire : J'ai 21 ans et j'ai rencontrer un garçon de 13 ans avec qui j'ai beaucoup discute...
Huissier qui réclame par téléphone
bonsoir est ce que un huissier peux reclamer une somme du a un pret par telephonne en disant que si c es pas regler sous 4 jours ca ira au tribunal et...
Certificat urbanisme
Bonjour, Depuis 2007, j'ai acheté deux terrains avec certificat urbanisme Certificats qui ont étés prolongés jusqu'au mois de mars de cette année ...
Regularistion d'un parent d'enfant français sans papiers
Salut! J'ai rejoins mon mari de nationalité française en France en 2012 avec un visa touristique et ma titre de séjour m'a été refusé au motif que je...
Huissier
Bonjour, Je voudrais un conseil. Mon ex ami vient de recevoir une demande de paiement par un huissier de pension d'équidés (chevaux qui appartenaien...
Restitution permis après alcool au volant
Bonjour, (dsl si je ne me trouve pas au bon endroit pour cette question, ce sont mes 1er pas sur le site) J'ai été arreté au volant avec 0,57mg d'alc...
Aide juridictionnelle
Bonjour, J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle en octobre 2013 pour un procès au prud'hommes avec mon employeur. Elle a été déclarée parti...
Alcool et stupéfiants
Bonjour, Je vous écrit car unë amie à eu un accident de la route avec 2,6 d'alcoolémie et en possession de cannabis, ses la première fous qu e...
Comment savoir s'il y a pourvoi ou non
Bonjour à tous J'ai gagné mon procès en appel la partie adverse avait 2 mois pour former un pourvoi Or le delai es depasser je n'ai aucune nouvelle...
Abus de confiance
bonjour, j'ai aidé mon beau fils à l'achat d'un ordinateur. lors de l'achat celui ci à été mis à son nom mais j'ai enclenché ma carte du magasin pour...
Renonciation devant la cour d'appel
Bonjour, J'ai fait appel en janvier 2014 pour le jugement d'une procédure devant les Prud'homme. Je bénéficiais de l'aide juridictionnelle totale p...
Vol dans un magasin
RésoluBonjour , Voila hier jetai en magasin j'ai fait les course et jarrive au rayon maquillage et c'était la première fois que j'ai teste de voler j'avais...
Annulation de peine ou aménagement de la peine
Bonjour, la gendarmerie de mon ancien domicile vient de me téléphoner pour me dire qu'elle avait un courrier a me remettre. Il s'agit d'un jugement qu...
Honoraire de résultat
Bonjour, J'ai fait un recours au tribunal administratif contre une décision de la mairie refusant une declaration préalable(DP) Mon avocat a fixé s...
Relation serieuse entre majeur mineur sans rapport sexuel
FerméBonjour, J'ai besoin d'aide pour une situation ou je suis complètement perdu.. Je suis en couple avec un mineur de 14 ans, moi J'en ai 22. Seu...
Nuissance sonore nocturne
Mes Dames, Messieurs; Je désire savoir: les horraires nocturnes autorisés, pour une salle des fêtes muniçipal. Vous en remerçiant par avançe. ...
Erreur
Bonjour, Voilà il y a quelques mois, mon fils à été jugé, pour une histoire dont il n'était pas coupable, d'ailleurs il a toujours nié, résultat casi...
Fouille au corps légale ?
Bonjour, Mon fils âgé de 19 ans a pris le train et n'ayant pas eu le temps de prendre son billet est allé voir le contrôleur. Ce dernier lui a réclam...
Facture impayé
bonjour, j ai une facture de 36euros que je n'ai pas payé l' entreprise à qui je les doit a fait appelle à un médiateur qui me demande en plus de la...
Un huissier me harcèle
bonjour je suis au RSA, a la demande de le swiss prévoyance sante un huissier est venus. J'ai fais un courrier a son cabinet en lui disant que je viva...
Oqtf
Bonjour, Après ma régularisation dans le cadre de circulaire Valls , j'ai obtenu une carte séjour temporaire d'un an » vie privée et familiale « . ...
Peine pour mineur
RésoluBonjour, J'ai actuellement 16 ans, et je voudrais savoir les peines que j'encours à l'ouverture d'un site web "illégal". En effet, un ami de 19 ans...
Frais d'huissier
Bonjour, Lorsqu'on a eu gain de cause suite à une injonction de payer et qu'il faut faire appel à un huissier, à qui reviennent les frais d'huiss...
La législation juridique et financière évolue en permanence...