Les discussions
Nuissance sonore nocturne
Mes Dames, Messieurs; Je désire savoir: les horraires nocturnes autorisés, pour une salle des fêtes muniçipal. Vous en remerçiant par avançe. ...
Erreur
Bonjour, Voilà il y a quelques mois, mon fils à été jugé, pour une histoire dont il n'était pas coupable, d'ailleurs il a toujours nié, résultat casi...
Fouille au corps légale ?
Bonjour, Mon fils âgé de 19 ans a pris le train et n'ayant pas eu le temps de prendre son billet est allé voir le contrôleur. Ce dernier lui a réclam...
Facture impayé
bonjour, j ai une facture de 36euros que je n'ai pas payé l' entreprise à qui je les doit a fait appelle à un médiateur qui me demande en plus de la...
Un huissier me harcèle
bonjour je suis au RSA, a la demande de le swiss prévoyance sante un huissier est venus. J'ai fais un courrier a son cabinet en lui disant que je viva...
Oqtf
Bonjour, Après ma régularisation dans le cadre de circulaire Valls , j'ai obtenu une carte séjour temporaire d'un an » vie privée et familiale « . ...
Peine pour mineur
RésoluBonjour, J'ai actuellement 16 ans, et je voudrais savoir les peines que j'encours à l'ouverture d'un site web "illégal". En effet, un ami de 19 ans...
Frais d'huissier
Bonjour, Lorsqu'on a eu gain de cause suite à une injonction de payer et qu'il faut faire appel à un huissier, à qui reviennent les frais d'huiss...
Enregistrements
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si un enregistrement vocal (par exemple) peut être valable à un tribunal lorsque mes voisins m' insultent derrière la...
Conseils et informations application d'une décision de justice
Bonsoir, Pour faire suite à une procédure judiciaire longue et difficile, nos avons attendus plus de quatre mois l'application possible de la déci...
Saisies attribution
Bonjour, je me permets de vous consulter car je suis en galère. Je vous explique : Début septembre, je reçois un courrier de ma banque, envoyé à...
Non respect de l'exécution provisoire prud'homale
Bonjour, le jugement des Prud'hommes à statuer en ma faveur en février dernier et à ordonner l'exécution provisoire. Seulement, depuis maintenant 8...
Jugement prud'hommes et procédure d'appel de l'adversaire
Bonjour, j'ai obtenu un jugement prudhommal en ma faveur et l'adversaire a fait appel. le jugement d'appel n'a pas pu avoir lieu pour non respect de l...
Condamné pour conduit sans permis
Bonjour J ai effectuer une demande de changement de permis étranger tunisien le 17 janvier 2013 .à la préfecture confirmation que je peu conduire u...
Probleme avec mon voisin pour stockage de bois contre mon mur
Résolubsr y a t'il une loi pour le stockage de bois de chauffage le long d'un mur ou je suis le propriétaire de plus j'ai une vou il me retire la lumière d...
Problème contravention à l'étranger (hors ue)
Bonjour, Lors d'un voyage récent en Argentine, nous avons reçu une amende pour stationnement interdit le 17 octobre. Ce véhicule était un véhicule d...
Convocation dans le cadre d'une procedure judiciaire
Bonjour, savez vous ce que signifie de recevoir une convocation dans le cadre d'une procedure judiciaire? Merci
Rupture de contrat de bail par une agence de location
Résolu/FerméBonjour, Bonjour, L'historique : Nous décidons de vendre notre maison pour une maison plus grande (venu d'un bébé) Nous procédons à synchronise...
Vol à l'arraché
Résolu/FerméBonjour, Un ami a commis un vol à l'arraché après une soirée mouvementé en plein centre ville cette semaine, il c'est fait attrapé par la police m...
Lois principauté
Bonjour, Je souhaiterais savoir si les Principauté régisse leur propre lois? Monaco peut-elle autoriser la vente d'alcool aux mineurs par exemple? ...
Problème avec la police ...
Bonsoir, je post aujourd'hui car je sais vraiment pas quoi penser, j'ai 15 ans et ce matin mon pote m'a appellé et m'a raconté cela : son père a décou...
Prise pr vol a auchan mais j'ai déjà un casier judiciaire
bonjour, je me suis fait prendre pour le vol d'une paire de collant a 3,50 euros, je sais pfff !! je suis ridicule, j'avais fait d'autres courses et ...
Facture impayé
Bonjour une compagnie avec la quelle j'ai fais affaire en mai 2014 a fais faillite , elle ma jamais fais parvenir de facture mais une personne me cont...
Une semaine pour trouver 1300€
Bonjour je cet pas si je suis sur le bon forum mais voilà ,je me suis inscrite en 2013 aux cours par correspondance.et en mars de cette année je leur ...
Vol et employe ambitieux
RésoluBonjour, je me suis fait prendre pour vol a la sortie de caisse d un magasin.c est le gerant assisté d une employee qui ma amener en détention dans un...
Mon locataire exerce des menaces
Bonjour, Mon locataire exerce des Menaces matérialisée de commettre un crime, contre moi. Procès-verbal du 6.10.2014. Une audience est prévue le 18...
Majoration pv
RésoluBonjour, Ayant reçu une amendes- électronic pour un feux sois disant brulé, donc ce famenux PV de 90 euros a été payé par-cheque-bancaire dès son a...
Magistrat rapporteur
Bonjour, j'ai reçu hier ma convocation devant la cour d'appel (prud'hommes) il est écrit que l'audience se fera devant un magistrat rapporteur...
Casier judiciaire
Bonjour, suite à une convocation au commissariat, ils m'ont dit que j'étais entendu sur une affaire qui c'est passé l'année dernière (pour rappel m...
Saisie attribution
Bonjour, Je souhaiterais savoir si une saisie attribution par huissier est une opération ponctuelle, ou si elle n'est pas limitée dans le cas
Zone verte
Bonjour Je voudrais savoir si en zone verte propriétaire du terrain dans le gard nous avons le droit de passer des jours en vacance dessus merci
Mur mitoyen
Bonjour, Je viens vous voir pour un problème un peu particulier. J'ai une percola démontable dans mon jardin depuis une dizaine d'années. Ce...
Injonction de payer par huissier
Bonjour, J'aimerais savoir comment faire pour contrer le remboursement demander par un huissier. Voici ma situation je suis au chômage et depuis le...
Photocopie d'un titre exécutoire envoyé en courrier normal !!!
Bonjour, Depuis quelque temps je suis la cible de la société CONTENTIA qui ne cesse de m'harceler et par téléphone et par courrier (toutefois uniq...
Convocation prud'homme
Bonjour, j ai une association et au mois de mars nous avions prit des personnes de cabaret qui nous on demander pour leur prestations 1200 euros , sac...
Prêt sans reconnaissance de dette (belgique)
Bonjour, J'ai prêté 500 euros il y a +/- 8 mois à une personne que je croyais mon amie. Depuis fin juillet, je lui réclame mon argent et cette pe...
Infraction en voiture
Bonjours ces assez urgent .... Alor j'ai reçu une amande plus une perte de point mai c pas moi qui conduiser j'ai mis le permi de la personne qui co...
Accusé de maltraitance sans preuve/canada
Bonjour, je vais a l'école et la garderie de ma fille est dans la même établissement que mon école.Puis quelque jour apres que l'école est commencer.I...
Vol de mon scooter
on ma volé mon scooter dans le parking souterrain de ma residence , qui est normalement fermé avec deux portails électriques, il se trouve que ses por...
Convocation affaire vous concernant
Bonjour, assez surprise je viens de recevoir ce papier non fermé dans ma boîte.J'ai téléphoné afin de savoir si je pouvais venir avant la convocation ...
Triche, or je n'ai pas triché !!
RésoluBonjour, voila je vous expose mon probleme : Vendredi 17 octobre, je suis en examen (non officiel) a mon lycée, un corpus de 2h. Le téléphone est i...
Violence conjugale
Bonjour, J'ai une amie victime de violence conjugale sévère mais cette dernière refuse de porter plainte. Je suis allée à la police mais cette derni...
Mon fils recherche sa nationalité d'origine
Bonjour mon fils de mère Française (moi) de père Italien est né en France en 62 suite a séparation est parti en Italie avec son père a 12 ans a effe...
Horaires pour tailler les haies
Mon voisin taille ses haies a n'importe quelle heure. Je lui en ai fais la remarque, il m'a répondu qu'il était artisan et qu'il avait le droit. il ...
Servitude
je suis propriétaire d'un terrain depuis quatre ans. ce terrain m'à été vendu avec une servitude concernant un droit de passage de canalisations. mon ...
Abus de pouvoir de la gendarmire
Bonsoir, Ce soir je me suis fais agresser par des gendarmes qui avait été appelé pour une histoire de voisinages bruyants. Moi qui c'est trouver au...
Droit penal
Bonjour , je m'adresse a vos pour avoir une reponse claire car je suis dans l'angoisse totale : j'ai mon mari il es parti faire ces papiers a la mairi...
Vole ds 1 supermarché je suis sans papier a l aide
salut bon j ai commis un vol a monoprix le vigil m a chopé il m as emmené ds une piece j ai posé les articles que j ai volé sur la table puis il m as ...
Garde a vue non justifier
bonjour bonsoir madame est monsieur j'ai un amis qui est en garde a vue alors qui na rien faits comment faire valoir ces droits
La législation juridique et financière évolue en permanence...