Forum Justice

Bonjour, la SNCF peut elle mettre plusieurs amendes à un même usager dans la même journée? Je ne trouve pas la réponse sur leur site mais je m...

l'huissier peut il se prévaloir de l'article 10 pour récupérer un article 700

Bonjour à tous, J'ai un problème, je part pour la belgique dans une semaine, ma carte d'identités est en cours, je suis pas sur de la recevoir a tan...

Bonjour, j'ai recut un courrier avec majoration pour avoir été flasché, sauf que c'était un camion de location d'i.... et que je n'est jamais été mi...

Bonjour voila ma maman vient de décéder et je ne veux plus vivre avec mon pere ( mes parents n'étaient pas divorcer mais c'était la fin je pense ) . ...

Bonjour, Je m'adresse une nouvelle fois à vous tous qui êtes de si bon conseil....mais ici en Martinique ce n'est pas aisé car tout le monde se conn...

Bonjour, je viens d'avoir une convocation pour notification d'une suspension de permis avec execution provisoire je ne comprend pas si vous pouvait m'...

nilio54

Bonjour, a la naissance de mon fils j'étais en mode stress et pris dans la spirale des annonces sms et coups de téléphone pour avertir tous le monde...

Bonjour, Je viens de voir que mon ancien particulier-employeur (je suis assistante maternelle agréée) s'est mariée le 30 août dernier avec le papa...

Bonjour, Voici le problème au quel je suis confronté, pas directement mais j'aide une personne qui se trouve dans ce problème. La personne en ...

Bonjour, Ne peut-on pas citer directement en correctionnel des accusés ?

Bonjour, mon affaire est passée au tribunal. Le jugement sera connu dans 2 mois. Mon avocat me réclame le solde de ses honoraires. En a t-il le dro...

je viens vers vous pour savoir ce qui suit . après mon déménagement ne pouvant pas me rendre sur place pour l'état des lieux de sortie une personne ...

Bonjour, Je suis tunisienn , je usage une fausse carte nationalité française juste pour travailler c tout, et je une convocation devant le procureur...

Bonjour, Il me semblait qu'on pouvait déposer une plainte pénale dans n'importe quel poste de police ou de gendarmerie judiciaire d'une part, ou dir...

Bonjour, Il y a 6 ans, j'ai été élue au bureau d'une association de quartier. J'ai très vite pris mes distances avec cette association dont les idée...

Bonjour, Lundi je passe devant la juridiction de proximité. En ayant lu les conclusions de la partie adverses je voudrais savoir comment cela s...

Bonsoir, Savez-vous s'il est possible de porter plainte pour abus de faiblesse sur personne âgée à la place de la victime si elle n'est pas en mesure...

Bonjour, Mes parents ont gagné un procès. La partie adverses à été condamné aux dépens mais refuse de les régler (cela va faire 2 ans maintenant) ...

Bonjour Etant victime dans une affaire criminelle j'ai signé une convention avec un avocat celui ci certifiait accepter l'aide juridictionnelle to...

Bonjour, je m'appelle vallence ma mère viens d'obtenir son certificat de nationalité française je cherche à faire une demande de nationalité français...

Bonjour, Dans le cadre de mon divorce, j'ai porté plainte à la gendarmerie contre mon conjoint qui à présenté des documents bancaires, échanges de d...

Bonjour J'aimerais savoir si en tant que prestataire de l'AAH depuis peu de temps, j'ai droit à faire une 'Demande d'Aide Juridictionnelle' (pour tr...

Bonjour, je souhaiterais obtenir un extrait de mon casier judiciaire rapidement . cordialement

Bonjour, Je suis usufruitier de la moitié d'un terrain à Wasquehal (59) depuis 2005 suite au décès de mon épouse, l'autre moitié appartient à l'e...

Bonjour, il y a environ deux ans j'ai eu des attouchements sexuels , j'avais 14 ans et j'ai donc porté plainte. Sauf que quelque mois après (mai 201...

Bonjour, Il y a deux ans, nous avons pris un avocat pour des problèmes de construction avec notre voisin. Nous avions signer avec notre avocat ...

Bonjour, Titulaire statut de travailleurs handicape je dois FAIRE UNE PROPOSITION A LA DIRECTION POUR une indemnité pour 13 années de discriminations...

Bonjour, Ma fille de 18 ans a été admise sur concours dans un institut de formation pour adultes. La pré-rentree etait le 25 septembre et le début...

Bonjour, Je fais appel à vous car j'ai un soucis avec l'auto-école dans laquelle je prends mes leçons de conduite. J'y ai donc passé avec succès...

Bonjour, J'aimerai trouver un appartement pas trop cher dans la région d'Ile de France, et une amie m'a parlé des ventes aux enchères judiciaires ...

Bonjour; mon avocat me demande de revenir avec une déclaration du pret aux impots mais ils n'ont pas ce documentl,donc je dois me pr...

Bonjour, je suis parent d'un enfant français ,j'ai eu déja 2 carte de séjour vie privée vie familiale.Est ce que je peux demander la nationalité fra...

je me suis fait agressée et on m'a volé mon sac qui contenait mon trousseau de clés.Il était 10H du soir.J'ai appelé un serrurier qui m'a facturé 930€...

Bonjour, y a t-il un moyen de savoir si une injonction de payer a était rendu à votre égard? Je m'explique: Je n'arrête pas d'être relancer par de...

Bonsoir, Avec un mandat ( représentant quelqu'un ) en bonne et du forme, suis-je bien son représentant légal ( de cette personne ) ?

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment effectuer des démarches pour un désaveu de paternité .je vous remercie d'avance de votre réponse et vous so...