Forum Justice

Bonjour, Je souhaiterais savoir les suite que j'aurais sur a un vol fais aujourd'hui dans un grand magasin ou j'ai pris pour 1ooE de produit. Le res...

Bonjour, le 24 octobre 2014, j'ai eu un léger accrochage avec ma voiture. Je circulais dans une rue a double sens avec du stationnement autorisé du 01...

Bonjour, Mon fils s'est inscrit dans une école privée pour une première année de BTS Gestion environnement. Il a signé un contrat de scolarité dan...

BONJOUR J AI EU UN COURRIER POUR Congé RÉSILIATION DU BAIL POUR LOGER LE FILS DE MON PROPRIÉTAIRE TOUT A ÉTÉ FAIT DANS LES NORMES /SAUF QUE LE LOGEM...

Bonjour, Je suis actuellement en procédure avec mon ancien employeur,et je passe au bureau de jugement lundi prochain. Sachant que l'entreprise ...

Bonjour, j'ai 19 et il y'a quelque mois , enfin cet été j'avais convenue a une colocation avec ma meilleure amie, dans une maison prêt de rennes , j...

Bonjour, Comment un mineur de 16 ans peut-il faire un signalement pour maltraitance par sa mère ainsi que par sa belle mère ?

Bonjour, bonsoir, Est ce que quelqu'un peut m'expliquer ce que ça veut dire exactement UNE AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE svp? En vous remerciant.

Bonsoir, Voilà ma situation je suis inscrit en master depuis septembre et voilà qu'on me dit que je dois démissionner car je n'ai pas valider tout...

Bonjour, je vous présente ma situation. Je suis étudiante en médecine et un matin j'ai oublié ma carte 10 voyages, controleurs, pas d'bol, amende....

voila j'ai 10 hectare de pres dans l'yonne combien je peux les louer

Bonsoir , j'ai quelques question a vous posez , je suis perdu et terriblement mal , merci d'avance pour votre aide A t-on le droit de ce défend...

Bonjour, Suite à un dépôt de plainte de ma part envers une société, la décision a été prononcée le 07 Août 2014. La société doit me verser une inde...

Au mois d'août dernier, je me suis inscrit a une agence de rencontre, dans l'espoir d"améliorer mes relations sociales intimes". Mais depuis, je passe...

Bonjour, je vient de obtenir mon cnf certificat de nationalité française je voudrais savoir si je peut faire ma carte d'identité avec mon certificat. ...

Bonjour, En surendettement, j'ai du rembourser les honoraires de mon avocat par voie de saisie sur salaire de 1995 à 2010. Le tribunal a constaté ...

Bonjour, je vous avait demander conseil il y a quelques mois sur des provisions de charge que nous prenait notre propriétaire qui selon l'ADIL n'é...

Bonjour , j'ai un test urinaire a faire , avant le 18/11 , j'ai fumer un demi join le 08 et 09/11 , si je fait le test samedi , il sera positif ...

Bonjour, Nous avons déposé une plainte depuis décembre 2012 concernant ma maman qui a été victime de vol par sa petite fille, nous n'avons jamais eu...

Salut :) Je m'appelle omar , j'ai 23 ans , et je suis heureux d'être parmi vous , J'ai une petite question dont j'ai pas encore trouvé une réponse f...

Bonjour , J'ai recu un reponse ajournement de deux ans. La mesure de impot sur revenu avec majoration 2010 et 2011 ainsi la taxe d'habitation ...

>Bonjour, je voudrais savoir si mon ex concubinne a le droit de rentre chez moi en sachant quelle est solidairte pendant 3ans au cas ou je paye pas mo...

Bonjour, J'ai reçu un avis de passage pour un recommander . Mes horaires ne me permettait pas de le récupérer , au final retour à l expéditeur inco...

Bonjour, Un procureur peut il faire faire un test de drogue à une personne en conditionnelle? Merci

Bonjour, Mon fils est parti comme un voleur depuis 15 sans affaires et habite chez sa tante, pas moyen qu il revienne il est très agressif démissio...

Bonjour, J'ai passé mai prise de sang et demain j'ai ma visite médecin et les gamma au lieu d'être entre 6/61 je suis à 66les VGM je suis bien ! Je ...

Bonjour, Je me retrouve dans l'obligation d'engager des procédure à l'encontre d'un club canin, je vous explique: Cela fait plus de trois mois que ...

Bonjour, Voilà je suis un jeune de 23 ans je me suis fait arrêt par la police dimanche soir pour avoir griller deux feux rouge .. Le problème j'ai c...

Bonjour, je me suis fais escrocrée par le cabinet de voyance GUIRASSY LANY OU LAMY OU MOUHAMOUD A CHAMBRAY LES TOURS Est il recherché par la police...

Bonjour, Dans quelle mesure et selon quelle (s) procédure (s) la prestation compensatoire peut-elle être recouvrée quand l' ex-conjoint refuse de p...

Bonjour, Voilà j explique mon cas, j' ai une dette de rsi mais que j' ai déjà contester auprès du tribunal; (car pas d accord des sommes demander) do...

Bonjour, Je me suis fait voler mon portable vendredi soir dans un bar, mais l'officier de police refuse de prendre ma plainte car le vol ne serait p...

Bonjour, Je me présente, je m'appel axel et je suis nouveau par ici. Je viens vous exposer ma mésaventure. A 18 ans, j'ai commencé a générer un ...

Bonjour, j'ai changer l'adresse de ma carte grise que je devait faire depuis 2 ans une fois cette adresse changer j'ai reçus un papier avec plein d'a...

Bonjour à tous Je me permet de venir ici poster un message car je suis dans une situation compliquer . Voici mon histoire rapidement Je me suis...

Bonjour, Je souhaiterais savoir de quel délai on peut disposer (au maximum), pur faire la SIGNIFICATION d'un ARRET d'APPEL CONTRADICTOIRE à son adve...

Bonjour, j'aimerai connaître les durees de prescription après condamnation en correctionnelle à payer une certaine somme à la partie civile. Je vous...

Bonjour, je souhaite effectuer un dire au juge, par l'intermédiaire de mon avocat. je ne connais pas la loi ou l'article de loi qui permette cela. ...

Bonjour, bonjour a vous . suite a un jugement , j,ai fait appel . cela fait deja 2 mois . ma question . combien de temps cela prend pour etre rej...

Bonjour, Je viens de recevoir il y a quelques jours un coup de téléphone que mon père adoptif est décédé depuis le 5 octobre 2014. L'exécuteur tes...

Bonjour, Nous sommes propriétaires et avons réaliser des travaux dans notre maison fin 2013 (réhabilitation d'un ancien garage en chambre). Sans de...

Bonjour, J'avais mandaté un huissier et envoyer tous les documents originaux (jugement, reconnaissance de dettte etc) au vue de me faire payer la de...