Les discussions
Tribunal
Bonjour, J ai ete juge pour des fait il y a maintenant 4ans pour une gifle j ai ete condanne a reversé la somme de 12000€ mes revenu sont le rsa do...
Affaires d'impayés de plus de 10 ans
Bonjour, je souhaite avoir un avis ou réponse : car j ai un huissier qui veut venir me saisir le 7/04/2015 avec des gendarmes. pour un impayé de ...
Saisie d'attribution
Bonjour à tous, Je viens d'avoir une saisie d'attribution bancaire, n'ayant que l'ASS 455 € et l'allocation logement 272 € pour vivre, on m'a prélev...
Vol chez une personne âgée
Bonjour, Ma mère a 89 ans et vit seule à Paris depuis le décès de mon frère il y a 3 ans. Du fait de son état de santé, elle bénéficie d'heures ...
Avocat commis d'office
Bonjour , Mon conjoint est actuellement en mandat de dépôt (depuis bientôt 10 mois ). Lors de son arrestation il a eu un avocat commis d'office et ...
Signification de jugement
Bonjour, J'ai été convoqué au mois de janvier pour un créancier qui est sur mon plan de surendettement avec d'autres créanciers. Le montant mensuel à...
Condamnation
Bonjour à tous, Je souhaite savoir, svp, quel sorte de condamnations on peut avoir au pénal , je n'y comprend pas grand chose, et surtout la dif...
Diffamation
RésoluBonjour, Nous habitons dans une petite commune de la Vendée, ma fille s'était liée d'amitié avec nos voisins, ils ont ouvert une pizzeria dans notre...
Chevaux contre mon pignon de maison
RésoluBonjour, Je suis dans le centre d'un village, un propriétaire a prêté un terrain à une autre personne pour l'entretenir, or maintenant il a mis un p...
Chèque impayé
Bonjour,suite à un jugement prud'homme mon avocat déposa par le biais de la CARPA un chèque de la partie adverse et quelques semaines plus tard me sig...
Propriété privée en suisse
Bonjour, Aujourd'hui moi et un ami a moi avons pénétrer sur un chantier 20 secondes avant de ressortir car un agent nous avais vu,nous sommes françai...
Invalidité permis plusieurs incertitudes...
Bonjour la communauté Droit-Finance.net Après avoir cherché sur Google et également via la fonction recherche de votre site, je ne trouve pas complèt...
Frais d'huissier
RésoluBonjour, J'ai reçu une mise en demeure, par courrier simple, d'huissier me réclamant 233.26 € total, correspondant à une facture d'eau dù au trésor ...
Proposer ses services sur leboncoin.fr
RésoluBonjour, Voila je suis actuellement étudiant en école d'informatique et je me demander si la lois française autoriser à un jeune étudient de 19 an...
Abus d'huissier ?
Bonjour, Suite à des erreurs de jeunesse, je me retrouve avec des dommages et interets à rembourser à un tiers via un huissier de justice (Que je ...
Mncp
Bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un connais l'association mncp merci
Contestation de donation-partage et droit d'usage
Bonjour, Nous sommes 3 enfants et mon père, remarié, a procédé il y a une dizaine d'années à une donation-partage entre nous. Ma soeur et moi avon...
Menace de diffamation sur facebook
RésoluJ'ai eu une aventure avec un homme marié et sa femme à découvert des preuves. (mais je ne suis pas certaine de quelle preuve qu'elle a) Elle a trouvé ...
Plainte marchand internet
RésoluBonjour, Quelles sont les démarches pour porter plainte contre un marchand sur internet ? POLICE OU TRIBUNAL DES GRANDES INSTANCES "PROCUREU...
Prud'hommes
bonjour, je viens de recevoir un jugement rendu par les prud'homme de périgueux suite à un départage sur mon contrat CUI CAE j'étais evs administrati...
Vol, mineur
Bonjour, Je voudrais vous faire part de mon expérience malheureuse, J'étais au H&M de chatelet les halles et j'ai boler 30€, mon amie a voler 20€,...
Controle judiciare
Bonjour, que doit on faire lorsqu'on est sous controle judiciaire pour pouvoir demander de sortir du territoire francais pour une periode de 1 mois me...
Produit non livre
Bonjour, commande passer chez Cdiscount le 15fevrier paiement en 3fois tous reçu sauf un bahut commander recu 1 seul colis avec juste des planches et ...
Relation entre majeur et mineur
RésoluVoilà j'ai 15 ans et je suis en couple depuis 6 mois avec un homme de 24 ans. Ma famille la sue ils ne l'on pas accepté du tous. Donc nous avons fai...
Renvois systématique
Bonjour, J'ai assigné le vendeur d'une voiture que j'ai acheté il y a un an et demi pour vices cachés. En effet 4 semaines après la vente le mote...
Casier judiciaire b2
Dans cimbie de temps sa c efface automatique un casier b2 merci
Document de l'officier du ministere public
Bonjour, Je m'adresse a vous car il y a quelque moi mon marie a eu un problème de voiture donc pendant qu'un ami travaillait sur notre voiture, son ...
I-tunes
Bonjour, J'ai vu qu'un cd d'un de mes amis est sur I-tunes sans que celui-là ait autorisé sa vente sur i-tunes. Que doit-il faire pour savoir combien...
Remise gracieuse
j'ai eu un jugement au tribunal correctionnel le 14 novembre 1995 la somme principal était de 7622.45 euros . Je suis à la banque de france depuis 200...
Droit d'image / filmé à mon insu par mon voisin
RésoluBonjour, Depuis plusieurs mois mon voisin me pousse à bout, il tape dans le mur de ma chambre a 8h chaque samedi et dimanche en criant: "c'est le ...
Injonction de payer
Bonjour, Je suis allé retiré une injonction de payer chez un huissier avec qui j'ai un accord de paiement celui ci m'a dit de ne pas faire oppositi...
A propos d un huissier
Bonjour, Voilà un huissier est venue pour marquer mes meubles est m avais dit que j avais jusqu'au 20 pour faire un versement je les fais le 10 et m...
Casier judiciaire et embauche
RésoluBonjour, Suite a de nombreuses recherches, j'ai enfin une proposition d'embauche pour remplir les rayons dans un magasin. Je dois fournir un casie...
Double émargement lors des elections
Bonjour, Lorsque nous avons été voter dimanche, mon compagnon a eu la surprise de constater que quelqu'un avait déja signé dans sa case d'émargement....
Creancier
bonjour , mon créancier s est deciste en 2001 sur une saisie des remuneration , a t il le droit de revenir en 2014 reclamer sa dette cordialement
Pleins de questions sans réponses
bonjour, j'ai mon concubin qui passe bientot en correctionnel avec son ex concubine. celle ci a fait maltraitance sur leur fils en commun et mon conc...
Recherche de textes juridiques sur l'internat
Bonsoir à tous. J'ai une question. Mais avant un contexte: je suis en internat au lycée. L'heure de sortie du dortoir le matin est à 7:45. Mon su...
Puis-je porter plainte si quelqu'un prend mes billets au dab ?
RésoluBonjour, jeudi 19 mars à auchan, on m'a piqué l'argent que je retiré. 200 €. je n'ai pu rien faire sous la menace. quel recours ai-je ? ...
Comment payer une amende si on a pas les moyens ?
RésoluBonjour, Tout est dit dans le titres. svp. merci Cordialement. à++ -- >>> Dans la vie, il faut être patient. Et surtout persévérer
Avis d'opposition administrative
Bonjour, Alors j'ai reçu dans ma boite aux lettre un avis d'opposition administrative du trésor public comme quoi je dois 180 euros à mon ancien em...
Harcèlement et insultes sur facebook
Bonjour, Depuis quelques temps, je suis harcelée et insultée sur Facebook, par des personnes qui m'ont bloquée ou que j'ai moi même sorti de mes con...
Itt 9 jours
Bonjour, Cela s'est passé fin septembre mon fils 37 ans et ma fille 30 ans, tous les deux au chômage vivaient sous mon toit mon fils a déménagé ...
Blacage d'un compte postal par huissier, seul revenu percu aah.
Bonjour, J ai un un contentieux aupres d'un huissier, par texto je suis menacée de bloquer mon compte postal. J'ai comme revenu l'aah. J'ai effect...
Dommages et intérêts
Bonjour Le 31.01.15 j'ai envoyé une lettre recommandée au condamné pour qu'il me paye les dommages et intérêts qu'il me doit. Jusqu'à ce jour pas...
Rendez-vous procureur
Bonjour, j'ai une question, j'ai 17 ans et demis, je suis une fille. Il y a un moment je me suis battu avec une fille d'un autre lycée (très proche...
Aah est elle saisisable?
Bonjour, Je n'ai comme revenu 800euros aah. Un huissier peut il bloquer mon compte postal. Merci d'avance.
Besoin de conseils
Bonjour, J'ai vécu avec mon ex pendant presque 1 ans . Celui si me frapper et personne ne savais ni ma famille ni mes amies . Le 24 mai j'ai eu un gr...
Représentation par ex conseil d'entreprise
Bonjour, puis je me faire représenter par mon ex conseil d'entreprise, aujourd'hui en retraite et donc, à considérer comme personne physique lors de l...
Perdre un procès qui n'avait pas lieu d'étre
Bonjour à cause de mon avocat qui n'a pas présenté un document, j'ai perdu un procès concernant le bail commercial de mon restaurant. A mon arrivée...
Avis passage huissier justice
Bonjour je sais pas si je posse ma question au bon endroit, je m'excuse si c'est le cas. Je vous raconte mon histoire pour qu'on puisse comprendre...
La législation juridique et financière évolue en permanence...