Forum Justice

Suite à une décision de justice je dois payer des factures à orange, l'origine de ces factures viennent d' une escroquerie que j'ai subit de la part ...

Bonjour, il y'a un petit moment de ça j'ai fait une terrible erreur que je regrette jour après jour je me sens vraiment sale d'avoir commis cet] acte ...

Bonjour, Je suis lycéen en classe de terminale en j'ai besoin d'un éclaircissement par rapport aux droit qu'a ma proviseur. Notre cantine est pro...

bonjour à tous, suite à un recouvrement de loyer effectué par un huissier ce dernier a encaissé directement les chèques du locataire à hauteur de c...

Bonjours jai volé un scooter et jai rouler avec un copine de la fille ma dit cest toi qui la volé je lui est dis nn et jai mis le scooter dans un tall...

Bonjour, Ancienne buraliste,je suis actuellement en liquidation judiciaire.Je viens de recevoir par les douanes la remise compensatoire de...

Bonjour, Je veux acheter une maison et je voudrais savoir si je fait appel à un notaire combien il me reviendrais til

Bonjour, j'ai fait 2 demande d'AJ pour deux affaires différentes mais relativement "grave" Je touche l'ASS (soit au maximum 500€) Je vis en col...

Bonjour, J'ai reçu en sept/octobre 2014 une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel en tant que victime d'accident de travail(24/05/0...

pour plusieurs raisons et cela depuis toujours , j'ai demandé de l'aide et deposé des plaintes aupres du procureur de la république et jamais eu de re...

Bonjour, Je suis au lycée et dans le cadre d'un devoir d'histoire je dois répondre à la problématique suivante, le service civique d'un an est il une...

Bonsoir, j'aimerais avoir un avis ou conseil. Voici mon cas: J'ai fait l'erreur de prêté de l'argent à une personne que j'ai rencontré sur internet...

désire répondre à une personne qui s'est fait voler son chien

Bonjour, je suis élève en classe de 3em et aujourd'hui, la remplaçante de notre prof d'anglais a demandé le carnet d'un élève pour lui mettre une obse...

Je demande à mon voisin qu il élevé sa friteuse de son rebord de fenêtre car son huile coulais chez moi et risquais de nous brûler et sa friteuse pou...

Bonjour, J'avais commencer un achat à Shppingdeal avec ma carte Blé COFINOGA mais je n'avais pas validé pour finir la transaction. Ensuite je me suis...

Bonjour, maman est en maison de retraite mon frere a ramene les cles et les papiers de notre mere à la directrice elle ne veut pas nous donner les cle...

Bonjour, Ayant des soucis d'argent j'ai payé souvent en retard mes loyers chaque trimestre pour la location d'un box ou je gardais mes machines et ma...

Bonjour, je viens de souscrire un abonnement sur un site internet. Dans leur page "tarif" il est clairement affiché un montant mensuel (sans afficher ...

Bonjour, il y a un moi, je me suis fait frapper par une personne de mon lycée pour une histoire de de bruit dans la rue, il ma frapper avec un objet...

Bonjour, Mr l'expert je voudrais savoir la différence entre conflit dintérêt et conflit idéologique

Bonjour, L'autre jour, je rentrait tard du travail, et j'ai du aller faire des courses alimentaires... Il était donc à peu près 21 heures lorsque l'...

Bonjour Je voudrais quelques petits renseignements sur ce qu'il m'arrive en ce moment même . Voilà tout je n'en suis pas très fier j'ai eu un cont...

Bonsoir je souhaite contester une amende que j'estime injuste Peut on gagner face aux gendarmes assermentés qui affirment mon depassement genant la ...

Bonjour, je recherche des renseignements par rapport aux frais des huissiers, il semblerait que tous les frais doivent être pris en charge par le créa...

bonjour, à la suite de notre TPE (Travaux Pratique Encadrés) dans le cas d'une épreuve de bac oral, un professeur s'est moqué de mon ami sur Facebook ...

Bonjour, Je vous explique la situation, je stationne mon vélo sur un croché fixer dans un mur me permettant d'attacher mon antivol directement sur l...

Bonjour, le code de la route peut être passé à partir de 16 ans, mais la journée d'appel (JAPD) qui est nécessaire, ne peut être passé qu'à partir de ...

Bonjour, j'ai reçu une composition pénale suite a une consommation de stupéfiant (car j'ai étais mis en garde a vue dans le cas d'une perquisition che...

Bonjour, La semaine dernière un huissiers de justice est venu a mon domicile pour me remettre une signification d'injonction de payer exécutoire ave...

Bonjour, Étant séparé depuis un an et propriétaire d une maison avec mon ex conjoint, celui ci occupant la maison , je lui est donné de l argent en ...

Bonjour, Bonjour, En 2000 j'ai eu la betise de preter la somme de 3000 euros a une personne, celle-ci m'a établit deux reconnaissances de dettes m...

Bonsoir, Pour faire partie d'un juré, cela peut-il passer par une convocation d'un commissariat de police mentionnant ''dans le cadre d'une affaire d...

Bonjour, Une société a engagé un contentieux contre un organisme financier qui totalise un nombre récurrent de dysfonctionnements qui ont fragilis...

Bonjour, j'ai 15 ans et je suis au collège, il y a 4 jour une amie à moi ses fais voler ses écouteurs, aujourd'hui, nous sommes lundi, et pour une rai...

Bonjour, J'ai actuellement 19ans et hier la goûte d'eau à déborder !! Mon beau père qui est actuellement avec ma mère depuis plus de 9 ans et...

Bonjour, J'ai assisté samedi 11 avril 2015 à l'audience publique de la 25ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris. Je voulais savoir si je p...

Bonjour ! Voilà je voulais savoir comment faire, en effet j habiter une nouvelle résidence qui venais d être construit autour de belle maison , un...

Bonjour, je suis actuellement sous curatelle simple ma curatrice veut une curatelle renforcé et je ne suis pas du tout d accort avec elle lors de l en...

Bonjour, y a quelques jours j'ai été acheté un tapis sur leboncoin je me rends chez la dame quand elle était entrain de nettoyer une tache devant ...

Bonjour à tous, en premier désolé pour mon Francais ecrit mais je suis Italien. .. Donc.... en 2007 j ai attaque au tribunal une personne qui m'...

bonjour, j ai (du moins mes chats) été victime d une erreur veto ! a savoir que j'ai plusieurs fois tel au veto pour avoir un RDV ils ne m en on jam...

Bonjour, Je me suis constituée partie civile dans un jugement pour arnaque sur internet, et je pense que cette demande concernera beaucoup de personn...