Forum Justice

Bonsoir C est la première fois que je suis dans ce forum je vous remercie d avance de vos conseils. En 2011 j ai loué un local commercial pendant 23...

Contrat signé le 2/12/2014, pour véranda et travaux, 8800 euros payés, et 3 semaines après le gérant me dit qu'il a été victime d'une escroquerie et ...

Bonjour, Je vous fais part d'un problème pour lequel je ne vois pas la solution juridique. Il s'agit de grands parents qui se sont fait "emprunte...

Bonjour, J'ai fait l'objet d'une saisie attribution le 23/01/2015, puis le 04/03/2015, unis le 13/03/2015, au total on m'a prélevé pres de 6000 euro...

bonjour, est on informés a la date a laquelle nous serons expulsées de notre logement? merci de vos réponses. URGENT

Bonjour, Je me suis fais contrôler en sortie d'autoroute à un rond point par un peloton d'autoroute (APJ) pour alcool, le test est négatif. L'age...

Bonjour, Suite à une condamnation que j'ai eu (condamnée solidairement), l'huissier de justice ne va pas tarder à venir chez moi car impossible de p...

Bonjour, Je me suis fait choper samedi 04 avril par le vigile du magasin il m'a emmené dans son bureau j'ai donc reconnu les faits d'avoir volé deux...

Bonjour, Lors de ma séparation avec mon conjoint j'ai prété de l'argent avec une reconnaissance de dette mentionnant le remboursement, les conditions...

Bonjour, je demeure pas très loin d'une boite de nuit dés 23h , 3 heures du matin on dort plus double vitrage et fenêtre fermée comment faire cet été ...

Bonjour j'aurais une question j'ai porter plainte contre mon conjoint en octobre 2014 . Il a eux je crois un rapel le à l'ordre. A ce jour j'ai depise...

Bonjour, Je souhaite écrire a mon épouse en détention. Mon avocat me le déconseille dans l'immédiat Puis je lui envoyé une lettre anonyme ?

Bonjour, Je SS un mamon de deux enfant de deux parent defirant ,et refait ma vie avec un a qui ma trompé plusieurs fois je suis enceinte de lui et j...

bonjour voila ma question après un attente de plus de 4 ans et après avoir essuyez un refus et engager un recours j ai enfin obtenue ma nationalité ...

Bonjour , je voudrais avoir des reponses !! Je suis placer en famille d'accueil donc je suis suivis par une educatrice , je voudrais aller voir un am...

Bonjour, help j'ai besoin d une réponse je rentré chez moi vers 23H et la police m'arrête pour un contrôle après avoir vérifié mon identité ils me...

Bonjour, en 1998 le juge de l exécution à accordé une saisie sur salaire à la société sofinco cette dernière c est désisté en 2001 , cette société à é...

bonjour adolescent de 15 ans et demi coupable d avoir fait graphiti sur une table de lycee mais accusé dit il a tort d avoir marquer MME X est u...

Bonjour, il y a 3 ans j ai été arrete pour état d ébriété sur la voie publique. Et quelqu'un a porté plainte contre moi, il a déclaré que je l'avais ...

bonjour:je suis un homme je suis née en algérie j'ai mon pére elhor ahmed nationalité française j'aimerais savoir si j'ai le droit de demandé la nat...

Bonjour, j'ai eu une saisie sur compte a ce jour. Ma dette (credit conso) est de 6 000€. l'injonction de payer a été rendu par le TGI d'orange le 3/...

Bonjour, j'ai contracté un commodat avec mon voisin pour une durée de 5 ans mais il n'a jusqu'ici pas respecté sa part du contrat. comment puis-je r...

J'ai une reconnaissance de dette d'une personne qui a fait usage d'une fausse identité, informé par Lettre Recommandée au procureur depuis +1 an, sans...

Bonjour Suis-je obliger de me prendre un avocat si je reçois une requête pour un arrêt de pension alimentaire ? Merci

Bonjour, Je suis passée au Tribunal correctionnel pour 1 plainte pour abandon de famille. Mr était absent et ne s'est pas fait représenté par un a...

Bonjour, mon fils age de 11 ans se fait insulter ans-si que d autres enfants par la prof de svt elle dit au élevés dans les yeux il y a les idiots d...

Bonjour, je suis en froid avec une soeur depuis longue date. Il y une douzaine d'année, je résidais à l'étranger. Hors il y a peu de temps, par pur ha...

Bonjour, Bonjour à tous, C'est avec une forte angoisse que je viens à vous.. En effet j'ai 19 ans, étudiant et je passe mon bac cette année. ...

Bonjour, bonjour , je vous écrit car mon copain est actuellement incarcéré a la maison d'arrêt depuis le 5 février 2015 pour une conduite sans permi...

Bonjour, Jai volé pour 2000$ dollars dalcool et je me sui fai pincer 1 semaine plus tard. Je me demande se kil va arriver si cest première fois que ...

Bonjour a tous Un ex client ma attaqué au tribunal administratif je suis liquidateur nommé en fin 2010 d une sarl de construction suite a un passage...

Bonjour, j'ai glissé sur plaque d'égout mouillée. Je portais des chaussures" palladium" avec des semelles en caoutchouc. Je me suis cassée le coude ...

Bonjour, je viens aujourd'hui de recevoir la visite d'un huissier qui ma remis un "commandement aux fins de saisie vente" suite à une décision de just...

Bonjour J'ai une dette chez un huissier,ca fait plus d'un an que je donne 200 euros tous les mois. Ce mois ci j'ai eu une difficultée,j'ai demandé s...

Bonjour, J'ai eu une réponse sur ma précédente question, merci - En fait je dois formuler ma demande d'une autre façon : Un créancier peut-il reven...

Bonjour, Quel est le taux legal 2015 pour La Transferrine carboxy déficiente Merci

J'habite hors agglomération et un de mes voisins a planté son panneau pré-enseigne à quelques mètres devant mon entrée au bord de la route nationale. ...

Bonjour, il y a presque 9 ans j'ai fait un crédit conso auprès de COFINOGA, et suite à la perte de mon emploi, impossible de terminer le remboursement...

Bonjour, Hier je me suis Rendu a la mairie on ne m'a pas ouvert la porte il on envoyer un policier municipal mais tout les gens entrés et sorter a...

Bonjour, Je souhaiterais avoir un conseil sur une procédure d'un huissier mandaté par SFR pour recouvrer une créance de 62.32€. Contrat signé de 2 a...

Bonjour, En colocation sur Marseille je suis enceinte et je veux quitter mon appartement , le préavis d'un moi est il légitime selon la loi allur ? ...