Droit du procureur de faire faire un test drogue

ngb88 Messages postés 26 Date d'inscription jeudi 20 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 - Modifié par Foncrest le 12/11/2014 à 17:37
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 12 nov. 2014 à 20:26
Bonjour,

Un procureur peut il faire faire un test de drogue à une personne en conditionnelle?
Merci

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
12 nov. 2014 à 20:26
sans en savoir plus difficile de pouvoir répondre.

la personne est en conditionnelle, donc il existe des conditions a sa conditionnelle
donc peut etre le fait de suivre une thérapie, donc oui peux être que dans certaine condition, une obligation de faire un test est normal
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