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Droit du procureur de faire faire un test drogue

ngb88 Messages postés 27 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 12 nov. 2014 à 20:26

Bonjour,

Un procureur peut il faire faire un test de drogue à une personne en conditionnelle?
Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 579

sans en savoir plus difficile de pouvoir répondre.

la personne est en conditionnelle, donc il existe des conditions a sa conditionnelle
donc peut etre le fait de suivre une thérapie, donc oui peux être que dans certaine condition, une obligation de faire un test est normal

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