Dire par l'intermédiaire de mon avocat
alain
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Profil bloqué -
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Bonjour,
je souhaite effectuer un dire au juge, par l'intermédiaire de mon avocat.
je ne connais pas la loi ou l'article de loi qui permette cela.
je sais que l'article 276 du code civil permet de faire un dire à expert judiciaire.
Sur quel article puis-je m'appuyer pour faire un dire au juge et l'adresser par l'intermédiaire de mon avocat
merci pour votre réponse
je souhaite effectuer un dire au juge, par l'intermédiaire de mon avocat.
je ne connais pas la loi ou l'article de loi qui permette cela.
je sais que l'article 276 du code civil permet de faire un dire à expert judiciaire.
Sur quel article puis-je m'appuyer pour faire un dire au juge et l'adresser par l'intermédiaire de mon avocat
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