Forum Justice

Bonjour, Suite à un différent avec ma banque (découvert de 3000 Euro) sur lequel je vire 600 Euro par mois pour le résorber ma banque me menace de...

Bonjour, Mon employeur vient de créer une SCP avec une collaboratrice qui faisait partie de l'entreprise. Il doit partir à la retraite fin d'anné...

Bonjour, Je cherche à avoir plus de détails sur les actes de contrefaçon de logiciel. La contrefaçon est la copie exacte ou partielle d'un logici...

Bonjour, Suite a un procès, la partie adverse me doit en indemnité plus de 2000e, Conseil de mon avocat est de faire appel à un huissier de j...

Bonjour à toutes et à tous, Alors voilà, j'alimente un blog politique à caractère public depuis bientôt un an. Ce blog est particulièrement lu et v...

Bonjour, je souhaiterai savoir si un SDF a un patrimoine juridique? si oui pourquoi ? merci .

Bonjour, je suis proprietaire d une maison le locataire ne paye pas le loyer et on rendu la maison insalubre a qui puije avoir recourt jai deja e...

Bonjour, j'ai déjà poser ma question sur un autre forum de ccm mais je la pose ici car je veut être sure j'ai mis la semaine dernière une vidéo de g...

Bonjour, Combien peut demander au minimum, un avocat, pour une simple convocation devant le juge du tribunal d'instance? Merci

Bonjour, j'ai la garde de mon enfant, j'ai déménager il y a huit mois à 135 km de mon ancien domicile suite à la mutation de mon compagnon avec lequel...

Bonjour, J'ai déposer plainte contre mon copain pour coup , j'ai eu un ITT de 4Jrs , qui m'a été prolonger de 8jours , mais le 2 ème n'a pas été pr...

Bonjour, j'ai 22 ans et j'étais hotesse de caisse en cdi dans un supermarché et comme la plupart des gens j'ai, j'avoue, pris de temps en temps dans...

Bonjour, Dans ma classe des élèves on volé deux objets à une autre élève , puis cette dernière s'en ai rendu compte ainsi elle les a déconcé au prof...

Bonjour, le maire rentre chez moi sans m'en avertir et fait des photos d'un batiment sans que je donne l'autorisation. a t-il le droit et si ce n'e...

Bonjour, Apres jugement, mon adversaire a ete condamne a me verser 600 Euros. Ai saisi un huissier qui demeure inactif. Il n'a pas signifié l'acte...

Bonjour, peut ont etre verbaliser sur une place handicapé sans marquage au sol?

Bonjour, mon fils est accusé a tort d'avoir voler plusieurs vélos dans mon village.ils n'ont ni témoin ni preuves mais ils disent que c'est lui.il a é...

Bonjour, En 2005 j'ai été condamné au tribunal de grande instance pour vol et escroquerie commis en l'année 2003. Ma peine à été de deux mois d...

Bonjour, je viens d'effectuer une transaction sur le site Gchangetout. J'échange un volant de xbox contre une wii. J'habite en région parisienne e...

Bonjour, j'ai fait du bois de chauffage l'hiver 2009/2010 , 35 stere , coupés , empilés , metrés et payés au surveillant de la fôret qui gérait po...

Bonjour, celui qui a tué mon ami a pris au mois de septembre 2010 8 ans de prison pour homicide volontaire sans préméditation. etant donner que...

Bonjour, une amie m'a donné en 2004 et 2005 deux grosses sommes d'argent. En 2006 nous nous sommes disputées et elle m'a envoyé une lettre recomman...

Bonjour, je souffre en ce moment parce que la mère de mon fils je ne sais pour quelle raison m'accuse faussement d'avoir touché à ses seins alor...

Bonjour, Bonjour, je suis irlandais. J'ai fais un an d'eramsus en france, l'an dernier à Amiens. Le 3 juin dernier, j'ai envoyé mes bagages ...

Bonjour, j'ai un de mes amis qui a porté plainte pour droit a l'image car je l'ai filmé avec mon téléphone. La vidéo a été mise sur le net le soir mai...

Bonjour, notre père a75ans très malade avec des long sejour a l'hopital .il a que 750euros de retraite et une mémoire défectueuse et hélas il a habi...

Bonjour, Après 3ans de procédure contre mon ex employeur je viens de toucher les indemnités que la cour d'appel a fixé. je n'ai que 22ans et je n...

Bonjour à tous, Déjà, j'aimerais préciser que j'ai 17 ans, je ne suis pas encore majeur. Hier soir, j'ai participé à un soirée entre potes avec deu...

Bonjour, Je viens de recevoir une convocation par un gardien de la paix a mon commissariat avec comme motif :"Different avec votre voisin Mr ...". ...

Bonjour, Voila ma meilleure amie à recontrer un homme il y a maintenant 1 moi et celui ci porte un bracelet électronique. Il lui a dit qu'on lu...

Bonjour, Aujourd'hui ferais 3 ans et demi que mon compagnon et moi vivions ensemble mais malheureusement il est décède dans un accident de voiture a...

Bonjour, J'ai vendu une voiture à ma cousine et lui ai fourni la carte grise ainsi que tous les autres papiers. Celle-ci ne m'a toujours pas payé et...

Bonjour, Suite a un different avec mon ancienne conjointe , la gendarmerie me demande , apres deliberation du jugement le remboursement de bien que ...

Bonjour, Lors d'une soirée un peu arrosé j'ai vu un iphone sur une table et je l'ai volé ... tellement bête je sais. j'ai été convoqué hier, et...

Bonjour, j ai divorce depuis l 'annee dernière, je suis chez le notaire pour la liquidation des biens, et je souhaiterai savoir si les vacations pom...

Bonjour, En septembre 2009 nous avions pris un avocat. Nous avions signé une convention et pensions nous être acquittés des honoraires. Malheu...

Bonjour, Une municipalité peut-elle offrir gratuitement un terrain public pour permettre à une société immobilière d'y placer un bureau de vente...

Bonjour, que faire en cas d'abandon du domicil conjugal par l'un des conjoints??

Bonjour, Je vis de temps en temps chez mon copain, nous ne sommes pas mariés, juste en union libre. Il a un problème avec les impôts et doit se fair...

Bonjour, j'ai reçu au mois de décembre 2010 la régularisation de mes prélevements edfn cette dernière s'élève à 993 euros ce qui représente une cons...

Bonjour, Comment obtenir la feuille d'audience* ? Qui peut la demander ? Quelle est la démarche à faire et à qui s'adresser ? (*je ne parle pas...

Bonjour, mon père usufruitière a t il le droit de démolir la maison dont je suis devenue proprietaire

Bonjour, l'huissier s'est déplacé chez moi pour rien puisque rien à saisir; il m'a demandé des frais or je croyais que c'était au demandeur (en l'o...