Les discussions
Vol de carte bleue et abus de confiance
FerméBonjour, une personne a utilisé à mon insu ma carte bleue volée, s'est enfuie, a gardé le double de mes clés maison, je lui avais prêté de l'argent,...
Renseignement sur casier judiciaire svp
Bonjour, Il y a 2 ans et demi j'ai eu une amende pour conduite avec alcool, et donc retrait de 6 points. Pouvez vous m'indiquer si cela figure ...
Est ce du travail au noir
Bonjour, Depuis la mort de ma mère en 2006,mon pere ,aujourd'hui décédé recevait chaque après midi une dame pendant 4 heures avec qui il parta...
Vente de la résidence principale
Bonjour, Nous sommes actuellement séparés depuis le 09/12/2008 jugt de non conciliation , avant les 30 mois soit le 09/12/2011 , pouvons nous d'un...
Article l 761-1
Bonjour, Ayant a ce jour reçu un courrier de mon avocat, m'informant que, sur l'application de l'article L 761-1 du code de justice administrative...
Contestation saisie salaire pour pa
Bonjour, Une saisie sur mon salaire pour la PA est faite depuis un premier procès en 10/2009 de 540€ par mois, j'ai "gagné" l'annulation de ce procè...
Travail à domicile
RésoluBonjour, Je ne sais pas si ce topic correspond bien à ce forum, si ce n'est pas le cas veuillez m'excuser. Donc concernant mon problème : ...
Au secour, retrait de la nationalité
bonjour, ayant obtenu la nationalité fin février 2010, étant en France depuis 13 ans, très bonne situation, travail en CDI et casier vierge. j'a...
Menaces
RésoluBonjour à toutes et à tous, Je suis confronté à un léger problème: après avoir créé une vidéo se moquant de Lourdes (la ville) et l'avoir publié su...
Avocat ou pas
Résolu/FerméBonjour, je suis en garde alternee avec pension alimentaire 100E fais a l amiable sur document d avocat pris en commun pas u de jugement mais a une se...
Litige avec un particulier aidez moi
Bonjour, je viens faire appel a vos connaissance, j'ai vendu une renault mégane 2 carte main libre 120cv..... début octobre le jeune homme a essaye...
Arrieré de pension alimentaire
Bonjour, Mon ex mari à une saisie sur salaire suite au non paiement de pension alimentaire. L'huissier à mis en place un paiement direct en septemb...
Arrêt de pension
Bonjour, je verse une pension a ma fille qui elle vie avec son conjoint depuis deux ans et je désirerai s'avoir si je peux arrête de lui verser la p...
Proces injuste
Bonjour, le jugement a eté rendu le 18 nov.2010 et les 3 accusés ont pri 2 ans avec sursis l autre 1 an ferme et 18 mois avec sursis pour la 3eme . l...
A l aide force a mettre son enfant a la crech
bonsoir voila je suis maman de 1bebe de 10mois je l avais mi on creche juste 1semaines et sa ma pas vraiment plu la separation donc je decide d arr...
Menace de mort?
Bonjour, Au cours d'un accrochage avec un élève de ma classe j'ai eu des propos un peu limite sur le coup de l'énervement qui ont été interprété com...
Fausse déclaration attouchement sur mineur
RésoluBonjour, je suis mère d'une petite fille de 4ans, étant séparé de son père depuis ses 6mois pour violences conjugales. depuis il m'a harcelé pendant...
Probléme de "viol"
Bonjour à tous, j'ai 18ans, ma copine 16, on aimerai faire l'amour, mais elle n'est pas majeur, et j'ai pas envi d'aller en prison ou autre pour ça...
Mise en danger de la vie d'autrui
RésoluBonjour, j'ai frôle un accident de voiture suite a une faute de conduite du chauffeur ou j'étais passagère et cela m'a provoqué une phobie de la voitu...
Un test de paternité
Bonjour, suite à une rencontre amoureuse avec un homme je prenais pas la pillule car il ma dis ce n' ai pas lapaine est je suis tomber ensinte je voud...
Problème de mur à la limite de propriété
Bonjour, J'aimerais mettre ceci au clair avant d'acheter une maison ayant un mur à la limite de propriété. Au départ, il s'agit d'une famille, ...
Accuser de recèllage
Bonjour, moi c'est richard,je suis accusé d'un cas de recèllage.il y a un jeune homme qui ma approcher et me demande de lui preter de l'argent puis il...
Dysfonctionnement d'un compteur
Bonjour, le remplacement d'un compteur pour dysfontionnement par un compteur ne fonctionnant que moins bien ("pour cause de modèle différent" selon te...
Amende train en suisse, faut il payer?
Bonjour, Je suis français, j'ai eu 1 amende de 80frcs en train de banlieue en Suisse, à Genêve. Quels risques j'encours si je ne paie pas sachant q...
Horaire d un droit d huissier
Bonjour, pourriez vous me dire si un huissier a le droit de venir me voir dans ma maison a 19h23 quel est mon droit de le recevoir ou pas merci pour...
Action en justice et prescription
Bonjour, Je me permets de vous contacter au sujet de quelque chose qui me dérange en ce moment. Vu les avocats, on va dire que je préfère me tourn...
Partage des vacances après jugement
Bonjour, Séparée de mon ex concubin et ayant eu un jugement de garde confirmée pour mes deux enfants en ma faveur avec 1 week-end sur deux chez le...
Le plaignant peut-il etre condamné ?
Bonjour, Une entreprise m'assigne devant le tribunal d'instance. Si je veux me défendre correctement je dois prendre un avocat. Si le plaignant ...
Question sur un huissier de justice
Bonjour, un huissier de justice m'a téléphoné et m'a demander par telelphone de lui fournir mon avis d'imposition est-ce normal? ne peut-il pas se r...
Je peux porter plainte pour difamation?
Bonjour, J'étais difammé par un copain lors d'une prise de travail. Il m'acuse de être pisstoné pour ma femme qui travail dans la même boîte et qu...
Accusé de frauder edf
Bonjour, la semaine dernière un agent erdf est venu changer mon compteur sans me prevenir. A ma grande surprise j'ai trouvé dans ma boite aux lettres ...
Puis-je porter plainte?
Bonjour, Je souhaiterai savoir si dans ma situation, je peux porter plainte ou si je n'ai pas assez d'éléments. Cet été, j'ai prêté ma voiture à ...
Poursuites
Bonjour, En 2004, j'ai envoyé par courrier RAR une demande de résiliation de mon contrat d'assurance swiss life. L'annulation de mon contrat n'a p...
Pouraige avoir l aide juridictionelle
Résolu/FerméBonjour, je me demande si j aurai le droit a l aide juridictionelle je declare 12145E de revenue et j ai ma fille en garde alternee merci pour ceux qu...
Conseil à un avocat
Bonjour, lorsque l'on souhaite un conseil auprés d'un avocat, le conseil est -il gratuit ? plus clairement est-il possilbe de demander à un avocat...
Association 1901
Bonjour, l'ors d'une ag ordinaire ou extaordinaire des personnes présentes qui ne sont ni membres ni adherentes peuvent t elles voter ou détenir u...
Excès de vitesse
Bonjour, Je viens de me faire flashé à 110km au lieu de 90km sur une 2x2 voies. J'ai eu mon permis le 14 octobre 2010 j'ai donc 6 points. Je voulai...
Protection des droits d'auteur
RésoluBonjour, J'ai récemment écrit un livre. 800 pages entièrement tapées dans WORD. Il n'y a donc pas de manuscrit au sens strict du terme. Comment pr...
Percutée par une voiture
Bonjour, ma belle mere est decedee suite a un accident... elle travaersait sur un passage piéton a un carrefour, et un mr ager de 80 ans andicapé( se...
Qu'est-ce qui va m'arriver.?
Bonjour, J'ai 17 ans, et aujourd'hui je me suis fait prendre à volé une paire de boucles d'oreilles à 7.95 euro dans un magasin. Quand la vendeuse m...
Comment stopper la réception d'un magazine !
RésoluBonjour, voilà je recois depuis quelque mois un magazine tv mais le problème je ne me suis jamais souscrit à ce magazine malgrè mon appel je le reço...
Harcelement par la femme de mon ex amant
RésoluBonjour, mon histoire est compliquée il ya la femme de mon EX amant qui me harcele depuis des mois... d'abord elle s'envoit des mails d'insultes e...
Le spip
Bonjour, que se passe t il si une personne ne se rend pas a une convocation du spip ( service penitentiaire d insertion et de probation)? merci pour v...
Porter plainte contre une association ?
Bonjour ! Comment s'y prendre pour porter plainte contre les agissements des membres ou bénévoles d'une association ? Faut-il porter plainte contre ...
Viol ou pas viol
FerméBonjour, ma fille vient de porter plainte pour viol au commissariat.En fait,il n'y a pas eu penetration vaginale ni anale mais elle lui a fait une fe...
Porté plainte contre mon pere ?
Résolu/FerméBonjour, J'aurais aimé savoir si il etait possible de porté plainte contre son pere pour abandon ? Je vous explique vite fait ! Mon pere ne s'occup...
Fausse accusation pour vol à l'étalage (2ème)
Bonjour, Surement une question récurrente mais voila, en 3 jours, cela fait 2 fois que je me fait accusé de vol à l'étalage dans un magasin X de gra...
Huissier, edf et aah?....
RésoluBonjour, je suis à 80% depuis ma naissance pour poly-handicap (mucoviscidose+épilepsie), _j'ai32 ans_, je suis depuis /1/10 sous curatelle simple,...
Vole d'un scooter
Résolu/FerméBonjour, mon fils agé de 15 ans a volé un scooter avec 2 de ses copains donc (vole en réunion),le scooter a etait endomager(coque avant),ils vont a...
Agression au poing americain
RésoluBonjour, j'ai été agressé par un homme appartenant a un groupe hooligan fasciste lyonnais... celui si, sans que je ne lui ai adresser ni insultes, n...
La législation juridique et financière évolue en permanence...