Les discussions
Recommande avis reception urgent
Bonjour, j'aimerai savoir sur une lettre recommandee avec avis de reception qu'elle date fait foi pour la loi lors d'un litige ,la date de depart o...
Ni permis, ni assurance, ni carte grise
RésoluBonjour, hier mon copain et moi avons était controler par a gendarmerie, mon copain na pas le permis, ni d'assurance, ni de carte grise, je sais c'e...
Comment ce faire émanciper ?
Bonjour, je viens d'avoir 16 ans (le premier janvier 2011) je suis placer en famille d'accueil depuis le 26 août 2010 j'aimerai savoir si c'est ...
Prescription pour dette de 20 ans
Bonjour, mon administration me réclame par commandement de payer une prétendue dette avec 20 ans de retard dont je n'ai jamais été informé à ce j...
Porter plainte si on est mineur
Bonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de porter plainte, en étant mineur, sans la présence des parents ?
Prescription
Bonjour, j'ai été condamné en 2000 pour escrocrie, à ce jour je n'ais toujours rien payé, au bout de combien de temps il y a prescription ?
Assignation
RésoluBonjour, Je suis mariée, mère de deux enfants. Suite à plusieurs altercations avec ma belle mère, celle-ci ne voit plus mes enfants. Elle est resté...
Je n'ai plus de nouvelles de mon électricien
Bonjour, nous avons fait passer un électricien car l'installation électrique de la maison que l'on a acheter n'était plus aux normes. Nous l'avons p...
Licenciement pour faute proffessionel
Bonjour, je suis asistante maternel et une maman me licencie au titre que son gamin est parti de chez moi avec de la fievre ;mais pour moi il en a...
Porter plainte pour téléphone - le bon coin
RésoluBonjour, j'ai mis sur le site LeBonCoin.fr une annonce pour vendre mon téléphone, et sur l'annonce j'ai précisé que la boule du téléphone (une touch...
Porter plainte pour diffamation?
Bonjour, Je suis marié, pere de deux enfants, j'ai 39 ans. Je suis agent de maitrise dans une entreprise de transport en commun. j'encadre environ...
Puis-je porter plainte ?
Bonjour, Aujourd'hui je reçois un message avec un lien qui me conseille d'aller voir. Je clique, je tombe sur une page Youtube, une vidéo en dess...
Sur l'infraction encourue?
Bonjour, voilà ,mon fils a fasifié un document à son ex-patron et celui-ci lui a envoyer 1 letrre recommandée comme quoi l'infraction encourue était...
Police qui refuse de prendre ma plainte?
Bonjour, Hier soir j'ai été victime d'une agression par une personne qui m'a enfermé chez elle et empecher de sortir pour pouvoir me taper le mari d...
Excés de vitesse
Bonjour, comment faire pour avoir le texte de loi sur les permis a point avant 1989
Porter plainte
Bonjour, j'ai acheté un téléphone sur le site ebay.fr (petites annonces) d'une valeur de 340 euros par mandat cash urgent le 04/02/2011 et je n'ai...
Problème de condamnation permis de conduire
RésoluBonsoir, Je vous envoie ce message car j'ai un problème.. En septembre 2010 j'ai été contrôlé positif pour alcoolémie et j'ai été condamné par lA pr...
Loyers impayés
Bonjour, je vis seul avec mon bébé ,j'ai deux loyers de retard fevrier et avril 2010 suite a des imprevus de la vie, je n'est pas de contact direct av...
Urgent: droit d'un passage d'un examen
Bonjour, Nous sommes une promotion en master de Communication Politique et Publique en France et en Europe. Nos professeurs nous imposent un exam...
Diffamations au lycée
Bonjour, Je souhaite connaitre les différents procédés juridiques quand aux diffamation, je m'explique : je suis en terminale S dans un lycée publ...
Sos émancipation motifs
Bonjour, je m'appelle manon, je vais avoir 16ans en fin d'année et je souhaiterais etre émanciper parce que depuis deja quelques année nous avons( moi...
Comment condamner un labo pharmaceutique ?
Bonjour, Quelle juridiction dois-je saisir suite à condamnation sur effets indésirables d'un médicament prescrit par 3 médecins pour pathologie re...
Achat d'une maison et vice caché : bruit?
Bonjour, Bonjour, Je vous expose mon problème je viens d'acheter une maison semi-mitoyenne et nous entendons beaucoup ce qui se passe à côté. Les ...
Reconnaissance de dette
Bonjour, est_il vrais que la reconnaissance de dette peut-être fait en un seul exemplaire;merci
Casier judiciaire et amninistie 2002
Bonjour, Bonjour, en novembre 1998, j'ai été condamné à 3 mois de prison avec sursis avec mise à l'épreuve. J'avais 20 ans au jour de la condamnati...
Abus chez les vetos
Bonjour, Un véterinaire est'il tenu de nous remettre les radios, imageries des examens pratiqués sur ma chienne . Je lui demande avec insistance le ...
Procédure tribunal d'instance
Bonjour, je viens tout juste de recevoir la réponse du tribunal d'instance après un procès que j'ai mené contre le vendeur de ma voiture qui m'a laché...
Voiture prêtée et flashée ... comment faire ?
RésoluBonjour, Jeudi soir j'ai prêté ma voiture à des amis qui se sont fait flashés à environ 140km au lieu de 90km... De ce fait je souhaite savoir...
Police
Bonjour, la police municipale a tel le droit de mobiliser un véhicule pour défaut de carte grise en retard lorsque l'assurance est en règle
Bâtonnier des avocats
Bonjour, Combien de temps après un procès peut on faire une réclamation au bâtonnier des avocats
Lettre en ar reçue par mon amie chez moi !?
Bonjour, Mon amie (qui vit chez moi le plus souvent avec ses enfants, mais a son logement à proximité, propriétaire comme moi), vient de recevoir da...
Trahison après obtention nationalité
Bonjour, moi j ai trois enfants mariee dpui presque 9 ans , mo epoux vit avc moi actuellemen, apres ntre 2 eme enfant il a fait une demande de nati...
Dois je porter plainte?
Bonsoir, Voila, je voudrais savoir si il est utile de porter plainte dans le cadre mon histoire. J'étais assis dans le bus en train d'écouter d...
Suivi de plainte
Bonjour, Une personne a porté plainte contre moi il y a plusieurs mois pour appels téléphoniques malveillants. j'ai été convoquée à la gendarmerie o...
Accident en interim
Bonjour, bonjour ! je suis interimaire dans une entreprise agro-alimentaire sur mon contrat interim ma mission est: 1-chauffeur de locomotive en i...
Attestations diffamatoires
Bonjour, Je suis actuellement en procès avec ma mère qui demande un droit de visite et d'hébergement sur mes enfants.En effet,son comportement et se...
Conduire une mobylette
RésoluBonjour, j'ai un retrait de permis je voudrais conduire une mobylette en attendant de retrouvé mon permis ai-je le droit
Propos diffamatoires
Bonjour, Je suis victime de propos diffamatoire d'une persone qui habite actuellment sous le même toit que moi, nous n'avons aucun liens familliaux....
Mise en place de saisie sur compte
Bonjour, Je suis actuellement en conflit avec mon père. Il y a eu un jugement (en septembre 2010). Il a été convenu qu'il devait me versé une pens...
Mise sous tutelle arbitraire
RésoluBonjour, une personne agée de ma famille ,actuellement en maison de retraite, a été mise sous tutelle par le CCAS de sa commune comment prouver q...
Le tribunal trouve mon appel abusif
Bonjour, Il se trouve que j'ai du emmener le père de mon enfant devant le tribunal car il ne voulait pas me verser une pension alimentaire. J'ai ...
Exposition d'un enfant à un risque pédophilie
Bonjour, J'aimerai savoir si un texte de loi prévois des sanctions à l'encontre de personne qui emmènerai un enfant passer un week-end chez une pers...
Garde de nos petites filles
RésoluBonjour, Nous avons 2 petites filles que nous adorons, une de 11 ans et l'autre de 7 ans, jusqu'à ce jour je les ai toujours gardé pendant les vac...
Avis audience 11ème ch. correctionnelle lyon
Bonjour, J'ai reçu un avis d'audience devant le tribunal correctionnel de Lyon - 11ème Chambre correctionnelle, 67 Rue Servient Lyon 3ème. On m...
Légalité lors d'une vente entre particuliers.
Bonsoir, je me demandais s'il était légal de faire une plus-value en achetant puis revendant des objets entre particuliers, notamment au moyen de pet...
Jours d'amendes payés et encore réclamés!!??
Bonjour, J'ai été condamné en Avril 2008 à des jours d'amendes que j'ai réglés comme demandé. Je reçoit aujourd'hui un courrier me menaçant d'être...
Condamnation aux graffitis, tags
Bonjour, Je cherche depuis quelques jours les textes de lois que attribut aux graffitis le statut de " Vandalisme ". Je cherche aussi les sanctions...
Urgent demande du parquet pour une enquete
Bonjour, voilà le parquet a fait une demande à la protection de l'enfance pour une enquete et des infos sur deux enfants.comment cela ce fait-il? il...
Vendre un chien sans en etre le propriétaire
Bonjour, Nous avons acheter une chienne adulte à un particulier, il nous dis avoir perdu les papiers dans le demenagement et qu'il a fait une dema...
Location appartement
Bonjour, je suis proprietaire d'un appartement que je loue , depuis un controle de la caf chez cet personne , le logement est fermer et donc non cha...
La législation juridique et financière évolue en permanence...