Forum Justice

Bonjour, mon père usufruitière a t il le droit de démolir la maison dont je suis devenue proprietaire

Bonjour, l'huissier s'est déplacé chez moi pour rien puisque rien à saisir; il m'a demandé des frais or je croyais que c'était au demandeur (en l'o...

Bonjour, à tous. Je viens à vous pour vous demander conseil sur une regretable affaire me concernant. Il y a quelques mois suite à une infraction a...

Bonjour, J'ai reçu samedi une convocation de la gendarmerie pour "une affaire me concernant". Suite à la lecture de divers forum, j'ai appelé ce mat...

Bonjour, le mois d'aout 2010 alors que nous sortons dehors pour faire sortir mes enfants dehors car il fesait très chaud il devais être 21h il y a...

Bonjour, j ai un ami qui a eu un accident seul il c endormi et avais deux g d alcool dans le sang il avait eu une annulation de son permis en 2006 ...

Bonjour,j'ai constater la perte de ma carte d'identité hier en faisant mes bagages après un séjour d'une semaine en région parisienne.Il me semble ne ...

Bonjour, je suis désespérée,on m en voi en cassation pour 3400euro de soi disant dégats que mon ex avions fait dans notre appart(dégats des eaux au ...

Bonjour, J ai signe un bail avec un colocataire il y a quelques mois, malheureusement ca c est mal passer donc j ai maintenant changer de logement...

Bonjour, J'aurais voulu un renseignement , hier un professeur a moi est rentrer chez un commerçant et des amis a moi sont rentrés et on dis " Mme *...

Bonjour, Cher Internaute... Mon ami, est actuellement en procédure de divorce, cela fait depuis le mois de Mai qu'il est séparé de sa femme, mais...

Bonjour, Je voudrai si il y a un article de loi qui parle du devoir de reserve pour un pompier volontaire. Par exemple si il a le droit mettre sur F...

Bonjour, j'ai une question voila ma belle mere a fait interner mon conjoint en psychiatrie pour fou tout simplement parce qu'elle ne l'aime pas e...

Bonjour, je souhaiterai mettre en ligne une désicion rendu par la cour d'appel de bourges et je ne sais pa comment faire. si vous pouvez m 'aider e...

Bonjour, Je viens de rompre avec mon ex compagnon qui par sa jalousie me faisait vivre l'enfer. Il m'a avoué dans un mail qu'il avait eu ma factur...

Bonjour, Alors voilà il y a quelques mois de cela mon frère ( 16 ans ) avec ses amis aussi mineurs roulaient en 50 et en scooter, il y a eu un acc...

Bonjour, ej viens de me faire arnaquer sur le bon coin pour une clio 2 vendu par me BOUDON MARTINE comment faire pour signaler cette arnaque dois je...

Bonjour, Pour déménager, j'ai loué auprès d'une compagnie un camion 12 m3. Le problème est que j'ai accroché un scooter garé dans une petite ru...

Bonjour, lors d'une nuit de garde aux urgences de l'hôpital ou je travaille, ma collègue et moi même avons, sous prescription médicale, entravé ...

Bonjour, je suis en froid avec mon papa depuis 15 ans, pour beaucoup de raisons et longues à expliquer. Pour moi, il est même dure de l'appeler pap...

Bonjour, j'ai un fils de 7 mois, son pere ne l'a pas reconnu à la naissance, il porte toujours mon nom et cet homme était drogué et violent, que doi...

Bonjour, je viens d'acheter un lave vaisselle j'ai signé un contrat d'achat à crédit que j'ai signé avec le vendeur d'une valeur de 1140 euro mais j'e...

Bonjour, j'ai eu un retrait pour conduite avec alcool le 17 decembre 2010 aujourd'hui pas de jugement pas d'ammende j"ai eu une visite medicale a ...

Bonjour,j ai une fille de 12ans avec mon ex compagnion.Celui ci ne c est pas gérer son argent,donc absence de pension alimentaire.est ce possible de l...

Bonjour, voila je vous explique mon problème. je perdu 200 € à une fausse loterie sur internet. Le site est hebergé au canada. J'essaye de retrou...

Bonjour j 'eleve ma petite fille depuis sa naissance,elle a aujourd'hui 4 ans;je suis encore en activite,elle est inscrite a la maternelle de notre v...

Bonjour, je me suis fait racketter mon BlackBerry tout récemment acheté, dans le métro. Il n'y a pas eu de violence physique "a part" quelques bous...

Bonjour à tous, je vous soumets un problème épineux, dont je cherche la réponse en vain. Je vous explique : mon père est décédé en 1993, à cette ép...

Bonjour, je dois faire une lettre au juge des affaires familiales,pour annuler la pension puisque mes enfants travaille, j'ai besoin d'aide pour écrir...

Bonjour, si une assistante sociale fait mal son boulot ou peut ton ce plaindre merci

Bonjour, Je me suis fait contraventionner plussieurs fois ce moi-ci, et en additionant mes retrant de points je risque à la prochaine contravention ...

Bonjour, j'aimerai savoir sur une lettre recommandee avec avis de reception qu'elle date fait foi pour la loi lors d'un litige ,la date de depart o...

Bonjour, je viens d'avoir 16 ans (le premier janvier 2011) je suis placer en famille d'accueil depuis le 26 août 2010 j'aimerai savoir si c'est ...

Bonjour, mon administration me réclame par commandement de payer une prétendue dette avec 20 ans de retard dont je n'ai jamais été informé à ce j...

Bonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de porter plainte, en étant mineur, sans la présence des parents ?

Bonjour, j'ai été condamné en 2000 pour escrocrie, à ce jour je n'ais toujours rien payé, au bout de combien de temps il y a prescription ?

Bonjour, nous avons fait passer un électricien car l'installation électrique de la maison que l'on a acheter n'était plus aux normes. Nous l'avons p...

Bonjour, je suis asistante maternel et une maman me licencie au titre que son gamin est parti de chez moi avec de la fievre ;mais pour moi il en a...

Bonjour, Je suis marié, pere de deux enfants, j'ai 39 ans. Je suis agent de maitrise dans une entreprise de transport en commun. j'encadre environ...

Bonjour, Aujourd'hui je reçois un message avec un lien qui me conseille d'aller voir. Je clique, je tombe sur une page Youtube, une vidéo en dess...

Bonjour, voilà ,mon fils a fasifié un document à son ex-patron et celui-ci lui a envoyer 1 letrre recommandée comme quoi l'infraction encourue était...