Forum Justice

Bonjour, Aujourd'hui je suis aller dans un magasin pour acheter un article, ne trouvant pas le prix je suis aller à l'accueil qui se trouve près des...

Bonjour, voilà après être passer au tribunal d'instance de Toulon pour une conciliation sur une dette que j'aurais envers pôle emploi ( un conseiller ...

Bonjour, Mon copain a été en garde a vue pour alcool au volant sur la déposition il a vu que la personne qui a téléphoné s est fait passer pour moi ...

Bonjour, je suis très mal affaibli...un avocat qui me n'écoute pas ..un membre de ma familles qui rendre dans mes problèmes de justice qui ma dit de...

voila ce qui m'arrive, je n'aurais jamais pensé me faire avoir comme ca, j'ai été d'une débilité invraisemblable mais bon maintenant il faut que je m'...

Bonjour, Nous avons louer un mobil-home par un particulier, nous avons fait 1 cheque de caution comme pour la plus part des locations. les proprieta...

Bonjour, j'aimerais savoir si un recouvrement priceminister va ses fins pour une somme de 200€ environ vont-ils aller jusqu'au procedure judicaire ? c...

Bonjour, Voilà je vient pour demander ce que je risque pour avoir chaparder quelques articles.. J'ai vraiment très très très très honte de moi. Vra...

Bonjour, Je suis un étudiant diplômé de 17 ans qui, en attendant d'ouvrir une micro-entreprise, aimerais gagner de l'expérience et pourquoi pas un ...

Bonjour, Voilà je me suis fait retirer mon permis de conduire pour excès de vitesse, 6 mois de retrait. Le gendarme me dis :" immobilisation du vé...

Bonjour, voila maintenant 8 mois que ma fille a vendu son salon de coiffure le cheq est en sequestre a la carpa l'avocat nous dit que c'est norma...

Bonjour, Une secrétaire du bureau d'avocats m'a indiqué que le délai entre la perception des sommes dues et l'émission du chèque au bénéficiaire étai...

Bonjour, Je suis locataire depuis 5 ans d'une maison ancienne, mal isolée, les factures de chauffage Gaz, électricité ... et les consommations énerg...

Bonjour, Mon avocat a demandé à la carpa de Lyon le 4 aout 2015 de faire un virement en express aujourd'hui 14 aout 2015 ,je n'ai toujours pas mon a...

Bonjour, Bonjour, Je suis confrontée à une drôle d'affaire qui m'accable. Hier, j'ai reçu une convocation pour une audition au commissariat. On me...

Bonjour, Bonjour, Suite à une défaillance dans le remboursement d'un crédit en 1991, une injonction de payer a été rendue contre moi, celle ci est d...

Bonjour, jaimerais savoir si je peux ecrire au jex pour faire baisser mes saisies sur salaire qui sont trop lourde a assumer .je peux meme pas avoir u...

Bonjour, comment contester la somme demandée par voie de commandement d'huissier? Merci

bonjour, je voudrai me faire emenciper sans l'accord de ma mere est ce possible ? je ne peux plus supporter de vivre cher elle je ne peux rien faire...

bonjour voila je vous explique ma situation un agent de la sncf a appeler chez mes parents en disant que j avais 15000 euros d amende et qu il fallait...

bonsoir jai une copine qui a ete victime de violance conjugale elle a porter plainte il doive passer au tribunale mais elle a retirer sa plainte et el...

Bonjour, Nous avons déposé plainte hier pour violence physique et morale par deux enseignants envers notre fils de 6 ans et demi. Annulée aujo...

Bonjour, Je me permet de vous exposez ma situation catastrophique depuis quelques temps à cause de malhonnêtes personnes, J'ai été mis sous cur...

A l'occasion d'un jugement devant le tribunal d'instance, le client peut-il obtenir de son avocat copie du dossier de plaidoirie ?

Bonjour, Pour expliquer un peu, je suis en colocation-avec une personne. Cette personne héberge sa fille avec sa concubine et ses chiens. Jusqu'à ma...

J'ai trouvé un avis de passage d'huissier dans ma boite aux lettres ; je dois me rendre à son étude pour qu'il me délivre un commandement.Je dispose d...

Bonjour, Je suis une mère de famille avec une fille de 7ans cela fait 4mois que je suis séparer de mon compagnon j'ai déposer une requête au jaf et ...

Bonjour, jai fait en 1984 trois mois de prison preventive depuis plus aucunes condamnations comment slvp puis je faire pour etre radie merci

Bonjour, J'ai le sentiment que dans une procédure judiciaire dont je suis un acteur, est intervenue une influence politique. J'envisage de porter ...

Bonjour, pendant que mon compagnon me violentait, coups de poings, claques, il m'a trainé sur le sol .... J'ai demandé de l'aide à l'ami de celui ci q...

Bonjour Ma femme a eu un accident de kart au karting (poignet casser), est ce que au niveau de la justice il y a quelque chose a faire contre le kar...

Bonjour, Nous nous sommes fais agresser dans notre véhicule par une personne. Cette personne vient d'avouer et nous sommes donc convoqué au tribuna...

Bonjour, Je suis condanne au tribunal civil a payer a un tierc la somme de 5400euros je vais demander a avoir un echeencier de40euros par mois combi...

Bonjour, Je me suis inscrite l'année dernière en septembre à culture et formation , je travailler et tout aller bien jusqu'à ce que mon patron me li...

Bonjour, J'ai réservé un bungalow pour ma famille (mes 2 enfants de 7 ans et demi et 2 ans et demi, mon mari et moi). Je ne suis pas du tout habitu...

Bonjour, g un taux de 142 gm u l c combien le taux autoriser a la comission de la prefecture pour la visite medicale

Bonjour, Les adresses e mails de mon entreprise et les boites e mails du personnel de mon entreprise sont tous les jours spammées par une société s...

Bonsoir, J'ai dernièrement passé une semaine chez moi avec ma cousine adolescente (-15 ans), ses parents étaient d'accord. La semaine suivant ...

Bonjour, mon voisin a fait entreprendre des travaux pour modifier la porte de son garage. Se faisant l'entrepreneur à sectionner dans le mur mitoy...

Bonjour, Je viens de recevoir une assignation concernant mon enfant. Or je m'aperçois que dans les pièces jointes à cette assignation l'acte de na...

Bonjour, je doit passer la visite medicale a la prefecture moi taux gamma gt et dr 142 ul est t il bon

Bonjour, Je vais exposer ici des faits simples. Nous avons décidé de vendre notre appart avec ma femme. Nous avons signé un mandat à 225.000 E net...