Forum Justice

Bonjour, J'ai postulé pour une licence pro RH. Le 11 juin j'ai reçu un mail me disant que mon dossier est complet, et, qu'il sera prochainement é...

Bonjour, J'aurais souhaité avoir une précision sur le délai de prescription d'un titre exécutoire rédigé par un huissier dans le cas d'un chèque imp...

Bonjour, Je viens sur le forum car demain j'ai rdv à la gendarmerie pour une convocation pour appel malveillant. Et j'avoue je stresse d'avoir un ca...

Bonjour, Je loue une maison en campagne. Mon terrain est séparé du champ de l'agriculteur voisin par un grand fossé dans lequel s'ecoulent les eau...

Bonjour, Ma mère est trésorière dans une association sportive depuis 7 ans, l'entraîneur et aussi moniteur à la fois. Il touche au compte pour lui p...

Bonjour, J'ai reçu une convocation d'un huissier pour me rendre à un état des lieux dans le cadre d'une procédure de divorce. Le divorce a été prono...

Voilà , mon oncle à causé un accident Mortel avec son 4x4 , en ville , il a renversé un pieton , le pieton est décédé sur le coup , mais la voiture n ...

Bonjour, Je me suis fait contrôlée aujour'dhui dans le 146. Je viens d'avoir 18 ans. Je n'avais pas mes papiers et la dame écrivait ce que je lui d...

Bonjour, Notre fils rentre en 6eme et sur le dossier il nous a été demandé l'autorisation de prendre notre fils en photo. Nous avons accepté mais...

Bonjour, Je payer actuellement une dette qui a était repasser au tribunale je paye 200par mois et en grosse difficulte il sans foute il veule plus ...

Bonjours, Je me demandais que valent les "engagements" que l'ont peut trouver sur le site d'une entreprise n'exerçant que sur Internet. Pren...

Bonsoir , j'ai 17 ans et je souhaite partir a punta cana cet hiver avec ma copine qui elle à 18 ans. Pensez vous que j'ai le droit de voyager avec ell...

Bonjour, Mon conjoint est actuellement poursuivi par des huissiers suite à une dette à une société de crédit. Au commencement il m'a était déposer ...

Bonjour, Bonjour, J'ai acheter une couverture pour mon cheval. Je vois une annonce a 226€ mais niquel, bonne marque la taille que je voulais (...

Bonjour, Je vais essayer d'être brève concernant ma situation.. Ma mère a abandonné ma soeur et moi à l'âge de 4 ans pour refaire (plusieurs fois)...

Bonjour, Voilà, j'ai acheter un produit sur le bon coin, un téléphone d'une valeur de 350€, remise en main propre mais pas a mon domicile. Je le pr...

Bonjour, Je vous explique ma situation, lors de mon ancien bail, je n'est pas envoyé une lettre RAR à mon propriétaire mais seulement une lettre "...

Bonjour, J'ai une dette chez un huissier que je paye tt les mois cependant à t il le droit de venir chez moi pour faire l'inventaire de mes meubles ...

Bonjour, Après ma demande et le paiement de 69,00 euros,je n'ai pas reçu ce document dont j'ai fait la demande à vos services.Merci de me répondre....

Bonsoir Mon véhicule est immobilisé depuis le 15 août à la fourrière suite à un accident de la route. Il n'était pas assuré. La fourrière me récla...

Bonjour, je ne suis pas fière de ce que j'ai fais, mais avec une amie la semaine dernière on a toutes les deux pris un petit sac et un porte monnaie l...

Bonjour, Vendredi dernier je sorté de chez moi pour aller au travail (aux alentours de 14h) quand une voiture de police s'approché a pleine vitesse...

Bonjour, Bonsoir, Je voudrais savoir s'il existe des lois, des clauses, concernant une quelconque interdiction de cession de contrat (de location n...

Bonjours à tous En m'excusant de mon ignorance. Je suis en couplé avec un non francais depuis 15 ans. Nous avons décidé ensemble de former un co...

Bonjour, Je souhaite faire opposition sur une signification de contrainte donnée par huissier pour les motifs suivants : - je n'ai pas pu aller che...

Bonjour, Mon locataire me doit plus de 7000€. Son bail s'est terminé fin Mai et j'ai encore perçu pour Juin, Juillet et Aout la CAF. Dois-je consid...

Bonjour, Aujourd'hui je viens d'apprendre qu'un ami à moi a reçu un appel de la police aux frontières. On me verrais moi et cet ami (majeur) dérober...

Bonjour, j'ai donné 250 € à un huissier au mois de Mars dernier pour récupérer une dette de 11800 €. La personne me devant cette somme, donne 50 € m...

Bonjour, bonsoir! J'ai entendu dire qu'il existe une loi (ou un arrêt, un jugement, etc.) qui peut protéger ceux et celles qui ne maîtrisent pas la la...

Bonsoir. Mon conjoint étant incarcéré j'aurai beaucoup de questions à poser. La première sera que je me retrouve seule à assumer financièrement et j'a...

bonjour, je souhaite poser une QPC parce que j'ai du abandonner une action judiciaire en raison des énormes sommes que je ne peux pas payer à mon avo...

LE 7 AVRIL 2015 via internet j'ai acquis avast anti-virus à NEXWAY !Le téléchargement a eu quelques difficultés et lorsque j'ai voulu compléter le té...

Bonjour, Dans le cadre d'une enquête, la police a t-elle le droit de se faire passer pour une personne en utilisant son compte Facebook afin de sou...

pas la tache on parlait fort dans la rue un voisin a ouvert sa fenêtre il voulais qui on la ferme tout de suite le ton est monter il m insulte je lui...

bonjour je souhaite faire retirer un article sur le net. des qu on tape mon nom et prenom on tombe sur un bout d article de presse ou j ai fait de la...

Bonjour, Pouvez-vous me dire la différence entre une injonction de payer et une sommation de payer? Merci d'avance Cordialement AG

Bonjour, Voila, je vous explique mon problème : J'ai fais des recherches sur internet dans le but d'acheter un bijoux bien spécifique et j'ai trou...

Bonjour, tous les jours aux alentours de 23 heures 45, mon voisin d'en face rentre de son travail et tape très fort les portes de sa voiture au moins ...

Bonjour, une condamnation par defaut a t elle une prescription ou pa

Bonjour, Madame, Monsieur, je vous demande c'est aide, parce que c'est vraiment impossible vivre comme ça. Je vous explique mon problème et désoler ...

bjr jai fait un dosier de sur endettement pour mes loyer et il veule me virer de cher moi avec mes 4 enfant est se quil on le droit de faire sa m...

Recours Administratif pour excès de pouvoir Bonjour, Je pose une question: n'a t'on pas coupé la tête du Roi souverain en 1789? Je viens d...

Bonjour, Voilà, j'ai commandé des chaussures Nike sur internet. Mais je ne connaissais pas ce site. Après avoir cherché pour savoir quand je recevra...

Je suis propriétaire dans un village d une maison pour l instant inhabitable puis- je chasser au même prix que les habitants ?merci de vos réponses

bonjour je m explique mon père a fait une fausse declaration suite au deces de mon frere accident il a declarer qui avait q...

bonjour tout le monde j'ai emprunté de l'argent à mon colocataire quand j'étais étudiant car j'étais en situation difficile financièrement. j'ai fi...

mon chat est allé chez ma voisine, elle l'a emmené chez le vétérinaire et la fait euthanasié. mon chat était puçé. le vétérinaire reconnait son erreur...

Bonjour, je désirerais savoir a quel age on ne paye plus la redevance