Les discussions
Mur mitoyen ou non
RésoluBonjour, Voici 4 ans, mon voisin, construisant sa maison, l'a entourée d'un mur non mitoyen, mais non achevé (enduits et faîtage non faits). Il a de...
Violence boite de nuit
Bonjour, Au mois de février dernier, j'ai effectué une soirée trop arrosé avec un ami, on c'est rendu en boite de nuit et nous ne sommes pas rentr...
Paiement chez un huissier
bonjour à tous J'ai fait un etalement de paiement chez un huissier de justice mais je ne sais pas ou j'en suis. Un huissier n a t'il a que les droits...
Recouvrir une reconnaissance de dette avec écrit
Bonjour, j'ai prêté une somme d'argent par chèque à une amie avec reconnaissance de dette écrite manuelllement et daté remboursement prévu fin déce...
Demain prud'hommes mais plus d'avocat
Bonjour, bonjour à tous demain je dois aller aux prud'hommes car j'ai assigné mon ancien patron entre temps mon avocat à décidé de ne plus me re...
Contrat de bail avec une agence de location d'appartement
Bonjour, Ma fille et mon gendre on signé un bail avec l'agence Foncia de Lille (je suis le garant). Le contrat stipulait que le chauffage et eau ch...
Les délais après être passer au tribunal correctionnelle.
Bonjour, voilà j'aimerais savoir qu'elle sont les délais maximum d'attente pour passer en appel. voilà il y a un an j'ai été agresser par une perso...
Il me reclame un paiement 6 ans apres
Bonjour. j ai fait construire il y a 6 ans.pour moi tout etait regle sauf que l entreprise de plomberie me reclame 5000€ 6 ans apres sans aucune lett...
Convocation au commissariat de police
RésoluBonjour à tous, pour faire simple j'angoisse depuis que ma mère à reçus une convocation au commissariat pour affaire vous concernant convocation au c...
Victime d'abus sexuels par un membre de ma famille
bonjour, aujourd'hui âgée de 37 ans, j'ai été victime d'attouchements sexuels de l'âge de 6 ans jusqu'à mes 12 ans de la part de mon grand-père matern...
Abus de confiance
Bonjour, Mon grand-père, âgé de 86 ans, va accueillir chez lui dans les prochains jours une dame de 50 ans. Cette dame, dont nous n'avons jamais ent...
Liquidation judiciare
La liquidation judiciare sur ma sarl vient d'être jugée, sans sanction et le dossier va être clôturé (courrier de confirmation écrit reçu). Puis-je ma...
Huissier qui est intervient pour mon amie chez moi
Bonjour, ce matin des huissiers sont venus à mon domicile suite à une dette de mon amie qui vit chez moi, mais le bail est à mon nom... 1 ère question...
Demande revision procés civil, suite à nouvelles preuves
Bonjour, J'aimerais connaître la procédure à suivre pour demander la réouverture d'un procès, au cil en Cours d'Appel. Dois-je m'adresser à un huis...
Huissier
Bonjour, je viens de recevoir un décompte d'huissier: je suis créancier et je viens de faire effectuer une saisie véhicule du débiteur. huissier ...
Convocation au commissariat
Bonjour, j'ai reçu un appel du commissariat ma convoquant pour dégradation, peut on me convoquer par simple appel téléphonique?? Merci de me répond...
Jeune fille qui veux rentré a l'armé
Bonjour, Je suis une fille de 15 ans... j'ai un rêve depuis petite... rentré dans l'armé.. c'est peu-être une chose assez incompréhensible pour certai...
Objet jamais recu et paiement par paypal
Bonjour, Il y a plus de 4 mois j'ai effectuer un achat et je n'ai jamais reçu l'objet que j'ai payé, le vendeur m'a dit qu'il allait me rembourser e...
Jugement rendu
Bonjour, voilà j'ai été agressée sur min lieu de travail j'ai porter plainte et le jugement à été prononcé . Il a été jugé coupable avec travaux d'int...
Rupture de contrat d'apprentissage
Bonjour, Mon fils est en apprentissage . Son patron vient de lui rompre son contrat suite à des problèmes à l'internat de son CAF . Au niveau des c...
Infraction code de la route
RésoluBonjour, Je me suis fait arrete par la gendarmerie car je me suis arreté en voiture juste derriere une voiture devant moi et il y avait le feu rouge a...
Remboursement de dettes entre particuliers
Bonjour, J'ai prêté 2900 euros à un particulier. Je l'ai traduit en justice. Il a été condamné à me remboursr la dite somme. L'huissier le lui a sig...
Assurance emprunt suite à hdt divorce - préjudice moral
Bonjour, Lorsque mon ex mari m'a quitté, alors que j'étais en pleine détresse psychologique, plutôt que d'appeler à mon secours mon frère ou une ami...
Véhicule accidenté laissé sur la voie publique
FerméBonjour, j ai fai un accident] dans un rond point la nuit sans assurance ni permis ,j ai laissé le véhicule dans le rond point car il ne voulais pl...
Stationnement abusif dans cours privée devant ma porte
Bonjour, je loue un local commercial (entrepot), au rez de chaussée dans une cour intèrieure d'immeuble. Un des voisins et propriétaire ne cesse de ...
Aménagement de peine
bonjour , voila mon conjoint viens de prendre 3 mois ferme et je suis enceinte d'un peu plus de 7 mois et j'aimerais faire un aménagement de peine sou...
Démission membre bureau association
Bonjour, nous sommes 2 membres du bureau dans notre association. Nous souhaitons démissionner toutes les 2 et si personnes ne veux reprendre disso...
Vice caché
bonjour Aujourd'hui le 18/04/2015 j'ai vendu ma voiture avec un contrôle technique passer le 17/04/2015 ** vierges.**l'acheteur de la voiture il m'app...
Négligence de modification de statut
Bonjour. Un adhérent peut il porter plainte contre les membres du bureau d'une association quand celle ci a oublié de modifier le prix de l'adhésion...
Degradation des biens et mise en danger
Bonjour, Voila plusieurs temps que nous supportons des incivilités de nos voisins du dessus dégradations des biens matériels et atteinte physique p...
Fichage vol fnac ?
Bonjour à tous, J'aimerais une petite information supplémentaire que je n'ai pas pu trouvée sur le forum. En effet, de nombreux messages postés conc...
Abus de faiblesse sur personne vulnérable
Bonjour, Ma maman de 89 âgées et atteinte d'une dégénérescence des nerfs optiques, est allée changer ses verres de lunette dans un magasin d'optique...
Securité transport
Bonsoir, Je suis maman d'un petit garçon qui doit prendre le transport scolaire pour se rendre à l'école. Ce sont des enfants de maternelle et pri...
Discrimination, racisme
J'ai volée un bracelet d'une valeur de 4€ et moi, la seule entre trois filles, deux françaises, blanches, et une étrangère noire, moi. Les vigiles ont...
Traveaux sans devis
jais laissé un véhicule dans un garage pour un devis .le garage a fait les travaux sur mons véhicule sans autorisation verbale ou écrite donc pas de d...
Saisie attribution
bonjour j ai eu une saisie attribution sur mon compte en banque mais comme j ai été prevenue que par la banque (compte sur internet) et que en me rend...
Droit de retractation de 7 jours pour un abonnement à la salle
Bonjour , je viens de m'inscrire avec ma fille de 13 ans en salle de gym Keep cool en cochant la case 12 mois et en versant 140 euros en carte bancai...
Maire en abus de pouvoir et commère
bonsoir je ne cesse d'être salie dans le village"""où mes parents et mon frère mort en avril 2012 du cancer sont enterrés""" où je viens d'emménage...
Comment payer le créancier et éviter l' huisier
Suite à une décision de justice je dois payer des factures à orange, l'origine de ces factures viennent d' une escroquerie que j'ai subit de la part ...
Vol dans un magasin
Bonjour, il y'a un petit moment de ça j'ai fait une terrible erreur que je regrette jour après jour je me sens vraiment sale d'avoir commis cet] acte ...
Droit au lycée
Bonjour, Je suis lycéen en classe de terminale en j'ai besoin d'un éclaircissement par rapport aux droit qu'a ma proviseur. Notre cantine est pro...
Payer 1800e pour une caution
Résolu/FerméBonjour, il vient de m'arriver la même chose ma copine et à abidjan elle devait arriver dimanche dernier et elle s'est fait arrêté par la douane elle...
Huissier encaisse directement les chèques
bonjour à tous, suite à un recouvrement de loyer effectué par un huissier ce dernier a encaissé directement les chèques du locataire à hauteur de c...
Vol de scooter
Bonjours jai volé un scooter et jai rouler avec un copine de la fille ma dit cest toi qui la volé je lui est dis nn et jai mis le scooter dans un tall...
Honoraires d avocat
RésoluBonjour, Je suis actuellement en procés au tribunal d'instance pour des panneaux photovoltaiques .La societe a coulé et nous ne sommes pas raccordé ...
Liquidation judiciaire
Bonjour, Ancienne buraliste,je suis actuellement en liquidation judiciaire.Je viens de recevoir par les douanes la remise compensatoire de...
Notaire
Bonjour, Je veux acheter une maison et je voudrais savoir si je fait appel à un notaire combien il me reviendrais til
Honoraires d'avocat.
RésoluBonjour, Nous venons de consulter un avocat pour une procédure en reféré contre un promoteur immobilier qui ne termine pas les parties communes d'u...
Permis à point
Résolubonjour je voudrais savoir quelle date est prise en compte pour calculer les 3 ans nécessaire pour récupérer mes 12 points sur mon permis.la date ...
Ass et aide juridictionnelle refusé
Bonjour, j'ai fait 2 demande d'AJ pour deux affaires différentes mais relativement "grave" Je touche l'ASS (soit au maximum 500€) Je vis en col...
La législation juridique et financière évolue en permanence...