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Appel .

paco44100 Messages postés 19 Date d'inscription samedi 15 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2015 - 10 nov. 2014 à 20:42
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 11 nov. 2014 à 00:04
Bonjour,
bonjour a vous .
suite a un jugement , j,ai fait appel . cela fait deja 2 mois .
ma question .
combien de temps cela prend pour etre rejuger .mon avocat me donne un dèlai de 1 a 2 ans
je trouve sa long ( je me trompe peut etre ) .
j,aurais voulu avoir vos avis la dessus ?.
merci pour vos rèponces .....

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
11 nov. 2014 à 00:04
en fonction des cours d'appel entre 6 mois et 2 ans
si votre avocat vous le dit...
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