Les discussions
Aah saisie
RésoluBonjour, Mon fils touche l AAH s'il fait des dettes peut' on lui saisir son AAH ou bien peut il etre poursuivi Merci de votre réponse
Il prend un avocat car il paye pas
Résolu/FerméBonjour, voila je sui separer donc mon ex a un droi de visite sur ma fille car jai un jugement que jai paye mai lui non car il ne travail pa,et la i...
Risque douane
Bonjour, Je voudrais savoir si lors d'un envoi colissimo entre deux pays de l'UE (angleterre/france)il y a un risque de saisie de douane? Et je me p...
Quittance de loyer
RésoluBonjour, je loue un apt sur beziers depui 17mois mon loyer 570e plus charge 30e ce qui represente 600e a ce jour mon agence ne me justifie pas ce qu...
Pension alimentaire
Bonjour, Divorcée depuis plus de 10 ans je me suis tjrs plus ou moins battue pour percevoir la pension alimentaire. Mon ex mari a tjrs des "excus...
Droit des huissiers saisie de compte bancaire
Bonjour, je dois payer 2 amendes et un huissier me harcele. Lorsque je lui demande un echeancier en rapport avec mes moyens il refuse. Lorsque je ...
Faux et usage de faux avec falsification
Bonjour, je viens vers ce forum afin de trouvé de l'aide. En effet mes parents sont victimes d'une escroquerie de + de 180000 euros la personne a fals...
Est-ce simplement injurieux, une calomnie, ..
Bonjour, ma femme est première adjointe d'une municipalité, ses compétences et sa force de travail, irritent l'opposition et dans l'espace qui lui est...
L'employeur fait des fautes graves en continu
Bonjour, je voudrais des renseignements suite à une situation critique pour un salarié embauché pour un CDD de 6 mois : --> L'employeur...
Avocat qui detourne fonds de son client
Bonjour, J'ai perdu un proces avec un ex-associé en 2006, j'ai effectué les paiements sur le compte CARPA de l'avocat qui etait mandaté par son client...
Séparation- non présentation
Bonjour, un père peut il parler de non présentation de l'enfant s'il n'y a pas eu de décision de justice (puisque les parents n'étaient pas mariés, ...
A/s retrait de points
Bonjour, Est-il exact qu 'en cas d'infraction pour excès de vitesse constaté par radar automatique ou mobile , il n'existe pas de retrait de poi...
Votre avis que feriez vous?.. sos urgent
Bonjour, je suis tombée sur une plaque de graisse et suis toujours en soin un an aprés, j'ai le renseignement de son nom par la mairie. quel est s...
Saisie
FerméUrgent SVP, Bonjour, Je suis luxembourgeois, je suis marié à une tunisienne en Tunisie sous le régime de communauté des biens . Maintenant ont vit ...
Litige climatisation
Bonjour, je suis un installateur plombier chauffagiste, et j'ai récemment installé chez des clients une climatisation réversible. depuis ce jour,le...
Depots de plaintes
Bonjour, on m'a accusé par trois fois,de maltraitance envers un enfant mineur. je suis passé au tribunal et à chaque fois,j'ai ue un non lieu ou ...
Capital deces
Bonjour, Voilà plus d'un an, la mère de ma fille est décédée. Toutes les questions de succession ont été gérée par le grand père (le père de la dé...
Dettes professionnelles
Bonjour, je suis architecte en exercice libéral, seule avec un enfant, je n'arrive plus à faire face à des retards de paiement de TVA et charges soc...
Frais de recouvrement
Bonjour, si en cours d'appel,un jugement de correctionnelle qui pose une amende de 400 euros,est-ce le condamné qui paie les frais de recouvrement?Mer...
Assignation en justice avec la banque
Bonjour, j'ai ete assigné en justice avec la banque , j'ai acheté une licence pendants une periode d'un an je ne l'es pas payé aujourd'hui ils veule...
Saisie sur compte bancaire,
Bonjour, Vendredi un huissier est venu chez moi me déposer dans ma boite au lettre une dénonciation de saisis. En effet depuis mercredi notre car...
Faire annuler une pension de reversion
Bonjour, comment faire annuler une pension de reversion?
Risques induits par découvert bancaire ?
Bonjour, je suis ager de 21 ans et je me retrouve avec sur mon comte en debit de 2000 euro donk je voudrais savoir esquil peut m'arriver au niveau...
Sos servitude de passage
Bonjour, nous avons une servitude de passage au profit d'un voisin et dont l'accès borde le mur de notre maison, ce qui veut dire que nuit et jour, ...
Probleme adresse huissier
Bonjour, Bonjour, J'ai fais un revoi de courrier temporaire et pendant cette periode j ai recu un recommande qui est repartie a son destinataire e...
Délais de prescription
Bonjour, Après 7 ans ou j'ai quitté mon appartement en location avec le 1% logement, je reçois chez ma mère un courrier d'un cabinet de recouvrement...
Dégradation bien privée
Bonjour, Propriétaire d'un local commercial, je vois de plus en plus ma façade se dégradrer due à l'assaut des collégiens qui attendent le bus. La m...
2 parties condamnées. qui verse l'indemnité ?
Bonjour, Je viens d'obtenir un jugement en ma faveur. J'avais lancé une procédure contre deux parties adverses. A savoir une agence immobilière,...
Comment faire payer un escroc?
Bonjour, Ma mère se sépare de l'homme avec qui elle vivait depuis 30 ans sans être mariée, ni pacsé, mais en ayant eu 1 enfant ensemble. Cet homme e...
Urgent et aide l'achat terrain hypothéqué
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente fin aout 2010. Lors de la date fixé pour signé chez le notaire qui était courant début octobre, il...
Dette jamais dûe !
Bonjour, Je souhaiterais être éclairée sur mes droits, sur les démarches prioritaires à effectuer dans le cas suivant... Un jour je reçois une ...
Opposabilité clause de non concurrence
Bonjour, Pourriez vous m'aider sur une question délicate Lorsqu'un employeur a inséré une clause de non concurrence dans un contrat de travail...
Je suis condanné a payé mes le non et faux
Bonjour, je suis condanné a payé le rambourssement d'un camion 6000€ mai le probléme sur la condanation il ce sont trompé de non ces le non de mon f...
Affaire debouté
Bonjour, une affaire qui à était classé et débouté et reconnu non coupable et qui date d'au moins 10 ans peut elle être réouverte par la partie adver...
Action paulienne
Bonjour, vous dites que depuis recemment l'action paulienne est passée à 5 ans alors que jusqu'ici c'était 30 ans, je croyais que c'était le contrai...
Portée du contrat de mariage
Bonjour, Bonjour, Mon mari et moi avons créé deux sociétés distinctes (SARL) dans lesquelles nous sommes tous les deux les seuls actionnaires. ...
Désaccord sur la garde des enfants
Bonjour, je suis divorcée et jais la garde de mes enfants le père a un droit de visite d'un commun accord . je me suis éloigner de ce dernier a plus d...
Délai résultat test paternité
Bonjour, je viens de faire un test de paternité et je voudrais savoir combien de temps après j'aurai les résultat ( en france). merci de vos répon...
Père décédé en accident de travail
bonjour, j,ai un pere décédé sur les lieux de travail suite a un accident de travail mortelle est moi autant que ayant droit car je suis son fils j ai...
Prêt individuel
Bonjour, je voudrais savoir quelle procédure entamer contre une personne que je connais depuis 9 mois et qui m'a demandé un prêt d'argent que j'ai d...
Mes droits suite à une infraction
Bonjour, J'ai été convoqué au commissariat hier pour motif : "vérifications" (et amener permis de conduire carte grise et attestation d'assurance)...
Heritage et dettes
Bonjour, j'aimerai s'avoir comment on fait pour s'avoir le montant des dettes d'un parents si celui si ne veut pas vous procurer les document? et si...
Sans être pro
Bonjour, je me posais une question... puis-je acheter en gros à l'étranger (étant frontalier à la belgique) un stock de 200 pièce et le vendre en f...
Faire exécuter un jugement
Bonjour, Voila je suis déjà passé au tribunal suite a le litige car on me devait de l'argent j'ai eu gain de cause. N'ayant pas les moyens j'ai eu d...
Besoin de renseignements
Bonjour, Suite à un différent avec ma banque (découvert de 3000 Euro) sur lequel je vire 600 Euro par mois pour le résorber ma banque me menace de...
Quels sont mes droits?
Bonjour, Mon employeur vient de créer une SCP avec une collaboratrice qui faisait partie de l'entreprise. Il doit partir à la retraite fin d'anné...
Détails sur la contrefaçon
Bonjour, Je cherche à avoir plus de détails sur les actes de contrefaçon de logiciel. La contrefaçon est la copie exacte ou partielle d'un logici...
Huisser de justice? autre alternative.. svp
Bonjour, Suite a un procès, la partie adverse me doit en indemnité plus de 2000e, Conseil de mon avocat est de faire appel à un huissier de j...
Peut-on m'attaquer en justice selon vous ?
Bonjour à toutes et à tous, Alors voilà, j'alimente un blog politique à caractère public depuis bientôt un an. Ce blog est particulièrement lu et v...
Un sdf a t'il un patrimoine juridique?
Bonjour, je souhaiterai savoir si un SDF a un patrimoine juridique? si oui pourquoi ? merci .
La législation juridique et financière évolue en permanence...