Forum Justice

Bonjour, J'ai fait appel d'une décision de justice du TGI (j'ai été condamné à payer l'installation d'un système de chauffage dans le garage d'une...

Bonjour, jais un petit souci avec une société de recouvrement.il y avais 3 ans je devais a un FAI .2ans après une société de recouvrement me contacte...

Bonjour, Es ce qu'un juré du tribunal de commerce a le droit de jugé une personne dans une affaire , alors que ce juré, propriétaire d'un magasin t...

Bonjour, j'ai pris 1 jour 1 euro sur ce site dis de rencontre au bout de 10 mn j'ai tapé résiliation car que du sexe .Hors sur mon compte il m'a été p...

Bonjour, je voudrais quelques solutions pour résoudre mes problèmes. J'étais sorti avec une fille pendant 7 ans et nous nous sommes séparés l'an dern...

Bonjour à tous. Tous d'abord pardon si je ne met pas cette question dans la bonne catègorie. Je ne sais trop quoi faire : Aujour'dhui j'entre dans ...

Bonjour, ma femme et moi on a ete expulser en mai 2010 suite on du demenager dans un logement social et de plus notre ancien proprietaire deviens...

Bonjour, Je suis nouvelle sur le forum. Je m'inquiète pour mon mari qui à été convoqué à la gendarmerie hière. Il est accusé d'un délit de fuite sui...

Bonjour, L'ex conjoint de mon amie, menace de faire témoigner les enfants de mon amies, pour leur faire dire que je vis chez elle. je suis effect...

Bonjour, J ai ete condamne a 2 mois de prison en fevrier 2006 pour non paiement d une pension alimentaire. normalement il y a prescription a ce jou...

Bonjour, Mon copain à reçu la semaine derniere une lettre le convoquant devant la police pour une "affaire le concernant"... Mon copain à donc ap...

Bonjour, Hier soir suite a une dispute ayant mal tourner ( ma mère saignait à la joue ) entre mes parents ma mère a appeler la police. Ils sont arr...

Bonjour, voila je suis convoque a la gendarmerie, et je ne sais pas comment ce passe un rdv avec eux, puis je ne sai pas plus sur le papier recu, je...

Bonjour, Je me présente, je m'appelle Romain, j'ai 24 ans. J'ai il y a peu de temp envoyé quelques sms pas trés catho à une de mes collégues. Sauf...

Bonjour, je souhaite porter plainte contre Sony il n'ont pas su protéger nos donner personnel info adresse numéro de carte bancaire je souhaite s avoi...

Bonjour, peut on avoir des informations de la banque adverse afin d éviter le dépot de mon chèque à savoir si la personne est solvable?

Bonjour, Pour faire simple, car je m'y perd un peu moi-même, j'ai établi un chèque pour le paiement d'un loyer, l'année passée, chèque revenu impa...

Bonjour, Je viens d'être averti par le Tribunal d'instance que la saisie des rémunérations dont je bénéficiais depuis plusieurs mois de la part d...

Bonjour, mon fils de 16 ans et convoquer devant le juge des enfant pour sois disant agression sexuelle il avait alors 14 ans que va t il lui arriv...

Bonjour, jai reçu une lettre de l huissier me disant qu il passera a mon domicile le 13 mai 2011 mais l appartement est celui de ma tante as t il le...

Bonjour, il y à environ un an ma mère et moi avons dû porter plainte contre un jeune de mon batiment qui nous a agressé à ma porte à l'aide d'une bomb...

Bonjour, j'ai 6 locataires dans une petite résidence privée une de mes locataires me posent de gros problèmes: - non paiement des loyers et des c...

Bonjour, Je voulais savoir si au bout de plusieurs années une dette qui est chez un huissier pouvait etre annulées? Merci pour vos réponses.

Bonjour, Voila depuis Plusieurs mois mon concubin a des problèmes d' alcool qui le mettent dans un état de colère impressionnant ce qui expliquent q...

Bonjour, j'ai ete pris par un radars mobille j'ai a 110km au lieu de 90km je risque quoi merci a tous

Bonjour, Je suis victime d'un abus de confiance (environ 1500 euros) Je me suis rendue à la gendarmerie qui m'a dit de faire un courrier recommandé...

je suis en france depuis 9 ans en situation reguliere avec une carte de sejour de 10 ans j ai ete marie et j ai une fille de nationalite francaise de ...

Bonjour, dans un contexte de divorce pour alienation de liens conjugaux ,ormis l assignation a ma femme en cour le 10 janvier 2011 le jaf de st naz...

Bonjour, Notre locataire n'a pas payé son loyer durant 18 mois, nous nous sommes tournés vers un huissier, après une longue et coûteuse procédure no...

Bonjour, peut on déposer plainte directement auprès du procureur de la république en se présentant directement au bureau d'ordre?

Bonjour, Mon petit ami à deux amande à réglé de 800e, il c'était engagé à les payer pour au tribunal mais il n'a pas pu, car peu de revenus, il le m...

Bonjour. Depuis plus de 12 ans je suis victime de violance ,par mon mari. En effet ,au débuit il se comportais comme un homme charmant, et com...

bonjour, j ai mon fils qui a eu 18 ans cette année et me dit que je suis plus responsable de lui l age de la responsabilité et bien a 21 ans ?

Bonjour, la police ne veut pas retirer ma plainte contre moi etni me remettre mon mode de recharchargement pour recharger mon portable je ne suis p...

Bonjour, un huissier peut il saisir une television qui est fixer au mur et de plus a credit ?

Bonjour, Suite à une agression physique devant témoins dans le cadre professionnel par un collaborateur étant un subalterne, ayant causée des petite...

Bonjour, Le 03/12/2009 j'ai eu un PV pour non présentation de l'attestation d'assurance. J'ai donc été faire tamponner ma contravention dans un ...

Bonjour, une collègue s'étend fait voler ses bons (vacances) je me retrouve soupçonnée voir même carrémment accusée à tord par des collègues car mal...

Bonjour, une personne que je nommerais Emilie a porté plainte contre moi. Un jour je reçois donc un appel de la police de sa ville mais ne pouvant pas...

Bonjour, Je souhaite a présent deserter de la légion étrangère pour des raisons personnelles et j'aimerais ayant (avant l'entrée dans la légion) u...

Bonjour, moi aussi mon mari ne se connecte très rarement et il ma dis que tout les mois il était prélever de89.90€ par la société d...

Bonjour, Je voudrais trouver les coordonnées bancaires (au moins le nom et l'adresse de la banque ) d'une association de football. En effet, cette...

Bonjour, Je suis en cours de procédure sur le Tribunal de Grande Instance d'Evry, département de mon ancienne résidence, mais j'ai depuis déménagé...

Bonjour, Suite à des travaux dans ma rue, plusieurs panneaux mobiles d'interdiction de stationner ont été mis en place. En date du 03/05/2011 les ...

Bonjour à tous, Je me permets d'écrire sur ce forum pour vous raconter ce qu'il se passe, la texte sera long (désolé pour les fautes d'orthographe...

Bonjour, j'aurais voulu savoir les démarches a accomplir pour la demande d'autorité parentale exclusive. qui contacter et si un formulaire est impr...