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2 réponses
Bonsoir,
« S'il vous plait, merci, cordialement », cela s'appelle des civilités !
Non, c'est illégal !
Code de procédure pénal à partir de l'article 12, plus particulière le 15-3.
à copier et coller
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154
Mes salutations.
« S'il vous plait, merci, cordialement », cela s'appelle des civilités !
Non, c'est illégal !
Code de procédure pénal à partir de l'article 12, plus particulière le 15-3.
à copier et coller
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154
Mes salutations.
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