Vol de portable
juju
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Winch -
Winch -
Bonjour,
Je me suis fait voler mon portable vendredi soir dans un bar, mais l'officier de police refuse de prendre ma plainte car le vol ne serait pas avéré, est-ce légal?
Je me suis fait voler mon portable vendredi soir dans un bar, mais l'officier de police refuse de prendre ma plainte car le vol ne serait pas avéré, est-ce légal?
2 réponses
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Bonsoir,
« S'il vous plait, merci, cordialement », cela s'appelle des civilités !
Non, c'est illégal !
Code de procédure pénal à partir de l'article 12, plus particulière le 15-3.
à copier et coller
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154
Mes salutations. -
Il suffit de déposer votre plainte entre les mains du Proc'...tout simple...
De toutes manières en matière d'assurance il y a plusieurs type de vol.
La législation juridique et financière évolue en permanence...