Les discussions
Expert judiciaire tarde à rendre son rapport
Bonjour, Nous sommes actuellement en procédure judiciaire avec un vendeur professionnel pour une affaire de vice caché sur un véhicule que nous lui ...
Recuperer une dette
Bonjour, Je voudrais savoir si un huissier pouvait recuperer une dette de loyer sans pour autant passer par le tribunal et si c'est possible que...
Compte bloquer par un huissier
Bonjour, un huissier ma saisit mon compte bancaire pour une affaire de dix ans je n ai que ma petite retraite a t il le droit une retraite est e...
Annulation jugement
Bonjour, Un ami essaye d'obtenir un droit de visite pour sa fille (reconnue) qu'il n'a pas vue depuis 7 ans : elle en a huit... Il est stable, psyc...
Radar fixe ou mobile ??
Bonjour, j'ai eu un pv en fin de journée pour excès de vitesse (60 km/h au lieu de 50) pour lequel je ne conteste pas l'infraction... par contre s...
Saisie sur salaire "volontaire"
Bonjour, Mon ex-mari me doit de l'argent, pension alimentaire, et grosse dette de 30 000€ reconnue devant notaire avec modalité de remboursement. ...
Emplacement city stade à coté d'habitation
FerméBonjour, La mairie a fait construire sans concertation préalable des riverains un city stade à quelques mètres de notre lotissement. Le city s...
Qui s'occupe des fraudes aux assedics ?
FerméBonjour, J'imagine que l'usage de fausses fiches de paye pour toucher des indemnités chômages est illégale. Alors voici ma question : a qui faut ...
Probleme de bornage
Bonjour, j ai un probleme de bornage les bornes se trouve chez le voisin il nous manque 70 m2 COMMENT FAUT IL FAIRE POUR DEDOMMAGER
Amenagement de peine reste 3mois
Bonjour, il reste 3mois de prison ferme a mon copain a t-il droit a une amenagement de peine .
Diffamation
Bonjour, Je m'adresse à vous car je me demande si je peux porter plainte pour diffamation. Il se trouve que je travaille dans une école primaire...
Pension alimentaire à un ascendant
Bonjour, Ma fille âgée de 37 ans a peur de devoir payer une pension à son père avec qui je suis restée mariée 3 ans. il ne l'a "élevée" que deux an...
Arnaque et vol quand ont travaille au black
bonjour je me permet de venir sur ce forum pour aider une amie qui c'est fait arnaquer et voler a la fois . sont petit fils et venue avec c'est col...
Tutelle
RésoluBonjour, mon frère a obtenu la tutelle pour sa soeur handicapée, donc il gère ses affaire, cependant dans la famille certains lui demandent de se ju...
Parking de supermarché privé?
Bonjour, je me demandais si le parking d'un supermarché est privé. est-ce que légalement un responsable de supermarché a le droit d'interdire ou d'a...
Exécution provisoire
Bonjour, le rendu de jugement qui m'oppose à mon ex-employeur me donne droit à 10 000€ au titre des dommages et intérêts pour préjudice moral et 400...
Timbre fiscal pour service juridique
Bonjour, J'ai besoin d'un timbre fiscal de 35 € pour le dépôt d'un dossier en appel. Tous les bureaux de tabac n'en ont pas de ce montant. Où pe...
Renseignement
Bonjour, MARTINE suite à mon affaires de chèques courrier que j'ai interceptée , ce matin l'organisme de cofedis ma téléphonée je lui es dit que j'av...
Arnaque besoin d'aide !!!
Bonjour, Une pote a une amie a moi ma vendu des casques beats by dr dre 130€ et avoir certifier que c'est des vrai des authentiques achetes chez ...
Message privé sur facebook à ma belle-fille
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si un message envoyé à ma belle-fille via facebook et en message privé est attaquable en justice ou pourrais servir de ...
Contravention
Bonjour, ma fille un soir a 22h 30 c est gare sur une place handicape la elle n est pas excusable ce le 24.09.2011 elle a regle par cheque son pv...
Agression + vole
Bonjour, moi ce soir en revenant du travail ( étudiant aide soignant ) je rentré de stage et je me suis fait voler puis tabasser par un jeune noir q...
Suspension de permis
Bonjour, J'aurai aimé avoir quelques renseignements. J'ai perdu mon permi au mois de mars 2011 , mon jugement c'est déroulé en juin 2011, et suite à...
Acte de vandalisme sur mon véhicule
RésoluBonjour, Suite a un acte de vandalisme sur mes deux rétroviseurs, je suis allée faire un devis chez Renault pour le joindre a ma plainte et en paral...
Restitution de permis de conduire
Bonjour, je viens de passer au tribunal pour alcool au volant. ordonnance pénale correctionnelle en date du 21/11/2011 ma donné 3 mois de retrait de...
Je voudrais savoir mes droits ...
Bonjour, cela va faire 2 mois que je me suis séparée de mon concubin. Nous vivons encore dans le meme appartement et cela devient invivable. J'ai tr...
Destruction de preuves et matériel
Bonjour, J'ai eu un probleme avec la justice il ya un mois, detention, cession et consommation de stupéfiant, suivis d'une perquisition le lendema...
Mon fils vient de se suicider, quels sont mes
Bonjour, Mon fils vient de suicider suite à de gros problème de couple. Quels sont les droits légaux des grands parents vis à vis de notre petit...
Je voudrais savoir mes droit
Bonjour, j'ai petite fille pas marié ma copine vient de quitter l'appartement avec ma fille pour vivre chez c'est parents avec ma fille moi je la gar...
Acte de reconnaissance
Bonjour, combien de temps sa prend une acte de reconnaissance s il vous plait, merci
Nouveau délai de prescription
Bonjour à tous, Je souhaite avoir une petite précisions concernant les nouveaux délais de prescription applicables depuis le 17 juin 2008. Une per...
Ne sait plus comment faire dans cette societe
bonjour tout le monde, je possede un handicap qui ne se voit pas et ce depuis mes 22 ans actuellement je suis reconnu travailleur handicape 2ieme cate...
A ton le droit d'empêché deux personne de ce
Bonjour, a ton le droit d'empêché deux personne de ce voir?
Police "violent"
RésoluBonjour a tous alors voila je ne c'est pas si je suis bien placé pour poster mon message mais bon... Hier soir mes parents ont eu une dispute ensui...
Plus de voiture
Bonjour, Je suis malheureusement au chomage, avec un enfant à charge pour précision. Je me stationne avec mon véhicule devant chez moi, dans une ...
Mineur, appel de la gendarmerie, convocation.
Bonjour, je suis ici pour vous poser une question. Aujourd'hui, je me rend compte qu'on m'a appelé, et ne sachant qui c'était, je décide quand m...
Homicide involontaire et victime
Bonjour, Je vais essayer de vous resumer ce drame rapidement. Le pere de mon meilleur ami vient de decedé, un quad voulant se garer sur le trottoi...
Arrangement amiable caution : accepter ??
Bonjour, J'ai déposé une plainte au greffe du tribunal car l'ancien propriétaire de mon logement avait décidé de garder la caution sans aucune rai...
Comment se déroule une aemo
Bonjour, Qui peut me dire comment se déroule la mise en place d'une AEMO?C'est moi qui en est fait la demande merci à vous.
Arnaque!!
Bonjour, 'J'ai été victime d'une arnaque l'histoire est longue et compliqué donc je vai faire bref. Alors que j'étais sur mon lieu de travail un cl...
Accusé de violance aggravé
Bonjour, voila je vais faire simple j'ai un bebe de 5 mois le 5 octobre je suis tomber dans les escalier avec lui mais je l'ai protegé il allait...
Panneau de chantier travaux communaux
Bonjour, J'habite dans une commune de 9OO habitants à Vitry en Perthois dans la Marne; Des travaux importants financièrement sont en cours depuis l...
Harcelement, droit à l'école
Bonjour, alors premièrement je ne savais pas où poster ceci mais je vous remercie de m'aider si vous le voulez bien. Je suis au lycée et depuis tout ...
Conduite sans permis de conduire
Bonjour, j ai perdu mon permis suit a un total de points nul il y a 1 mois j ai quand même continuer a conduire pour aller travailler a 25 km de chez ...
Cherche avocat
Résolu/FerméBonjour, je cherche un avocat spécialise en droits des obligations sur Agen et environs cordialement Patricia
Arnaque sur bon coin
Bonjour, j'ai été victime d'une arnaque d'une personne qui vendait un ordinateur à 250 euros. Maintenant il ne répond plus à mes mails mais cependa...
Jour fériés alsace et jurisprudence
Bonjour, je suis actuellement ingénieur commercial sur le secteur Alsace, lorraine, Franche compte et Bourgogne. Le siège de mon entreprise se tro...
Sos! problème avec macif
Bonjour, à tous et toutes, Je suis un étudiant, j'ai acheté une fois la responsabilité civil à l'agence MACIF en 2008, je ne sais pas qu'il est ...
Conseil juridique gratuit - rsa ?
Bonjour, j'aimerais savoir si les bénéficiaires du RSA peuvent obtenir un conseil juridique gratuit ou à moindre coûts que le tarif habituel pratiqu...
Quelles sont mes chances....?
Bonjour, ma belle soeur a detourné de l argent pendant plusieurs mois en etant caissieres ds un supermarché.Elle a été licencié pour faute lourde.el...
La législation juridique et financière évolue en permanence...