Les discussions
Refus créancier
Bonjour, voilà mon problème aujourd'hui est que j'ai pris un arrangement de 6 mensualités avec un créancier et j'avais 8 jours pour payer la premièr...
Obligés alimentaires pour ma maman help
bonjour j'ai un gros souci mes frères 58 ans et 62 ans tout les deux maries et sans enfant ne veulent pas m'aider a régler une dernière facture de l...
Menaces d'huissier trésor public
Bonjour, je viens de recevoir plusieurs menaces d'huissier suite à des "droits fixes de procédure" impayés pour 2 procédures illégales qu'il serait tr...
Demande de taxation d'honoraires
RésoluBonjour, j'ai engagé une procédure à la suite de malfaçons dans mon pavillon. Mon avocat ne m'a pas fait signer de convention d'honoraires (j'en ign...
Demande de renseignements
RésoluBonjour, Les gendarmes sont allés chez un ami pour lui dire qu 'il doit se présenter à la gendarmerie et il ne c 'est pas le pourquoi ,il flipp...
Recours envers un huissier
Bonjour, un huissier a t'il le droit de exiger des frais sur une dette payé par des mensualités a l'amiable signe de sa main une fois la somme total...
Frais d'huissier
Bonjour, j'avais des locataires qui sont partis sans payer et je voudrait recuperer les loyers je voudrais savoir qui supporte les frais d'huissi...
Police du net.
Bonjour, Je suis un adolescent de 15 ans et j'ai rencontré un jeune policier sur un site pour adolescents "habbo" et il connais mon facebook ou on m...
Radar pedagogique = amende ?
Bonjour, Bonjour, En allant me ballader cet apres midi je suis rentrer dans une agglomeration a 55 km/h, j ai vu sur le bas coté une voiture de ...
Appels téléphoniques
RésoluBonjour, Par décision de justice,nous avons la garde de notre petit fils. Le jugement prévoit que le père pourra entretenir des relations télép...
A t-il des droits sur ma fille??
RésoluBonjour, le pere de ma fille l a reconnu alors qu'elle avait plus d'1 an, elle a aujourdhui 4 ans et il ne sait jamais occupé d'elle.... a t-il de...
Récupèration de l'argent bloqué sur un compte
Bonjour, depuis un an, une somme de 1500 euros est bloquée sur un compte à la banque - mon affaire a été jugée .. je suis en surendettement et ai u...
Existe t il une évaluation des avocats?
Bonjour, y a t il moyen de sélectionner un avocat , avec un système de notation, par exemple en fonction du nombre d'affaires gagnées, de ses résul...
Changement de syndic
Bonjour, A qui doit-on adresser la signification de jugement à partie quand le tribunal a donné acte à un nouveau syndic ? à l'ancien , au nouvea...
Frais d'huissier
Bonjour, suite à une décision de justice condamnant un homme à me verser 20000 euro je n'arrive plus à payer un huissier pour qu'il me rende mon argen...
Retirer une plainte
Bonjour, je voudrai savoir si on peut retiré une plainte mais a une seul personne au lieux de tous les personne j'espère que vous me comprendrai merci...
Obligation alimentaire ascendants
Bonjour, je suis veuve et j'ai deux enfants. Ma belle mère va entrer en maison de retraite et ne pourra à elle seule supporter les frais. Puis-je être...
Jugement non signifie
RésoluBonjour, qui de l'avocat ou de son postulant doit faire signifier le jugement rendu ? Y a t il un délai ? Mon avocat m'a adressé le jugement rendu...
Expert judiciaire tarde à rendre son rapport
Bonjour, Nous sommes actuellement en procédure judiciaire avec un vendeur professionnel pour une affaire de vice caché sur un véhicule que nous lui ...
Recuperer une dette
Bonjour, Je voudrais savoir si un huissier pouvait recuperer une dette de loyer sans pour autant passer par le tribunal et si c'est possible que...
Compte bloquer par un huissier
Bonjour, un huissier ma saisit mon compte bancaire pour une affaire de dix ans je n ai que ma petite retraite a t il le droit une retraite est e...
Annulation jugement
Bonjour, Un ami essaye d'obtenir un droit de visite pour sa fille (reconnue) qu'il n'a pas vue depuis 7 ans : elle en a huit... Il est stable, psyc...
Radar fixe ou mobile ??
Bonjour, j'ai eu un pv en fin de journée pour excès de vitesse (60 km/h au lieu de 50) pour lequel je ne conteste pas l'infraction... par contre s...
Saisie sur salaire "volontaire"
Bonjour, Mon ex-mari me doit de l'argent, pension alimentaire, et grosse dette de 30 000€ reconnue devant notaire avec modalité de remboursement. ...
Emplacement city stade à coté d'habitation
FerméBonjour, La mairie a fait construire sans concertation préalable des riverains un city stade à quelques mètres de notre lotissement. Le city s...
Qui s'occupe des fraudes aux assedics ?
FerméBonjour, J'imagine que l'usage de fausses fiches de paye pour toucher des indemnités chômages est illégale. Alors voici ma question : a qui faut ...
Probleme de bornage
Bonjour, j ai un probleme de bornage les bornes se trouve chez le voisin il nous manque 70 m2 COMMENT FAUT IL FAIRE POUR DEDOMMAGER
Amenagement de peine reste 3mois
Bonjour, il reste 3mois de prison ferme a mon copain a t-il droit a une amenagement de peine .
Diffamation
Bonjour, Je m'adresse à vous car je me demande si je peux porter plainte pour diffamation. Il se trouve que je travaille dans une école primaire...
Pension alimentaire à un ascendant
Bonjour, Ma fille âgée de 37 ans a peur de devoir payer une pension à son père avec qui je suis restée mariée 3 ans. il ne l'a "élevée" que deux an...
Arnaque et vol quand ont travaille au black
bonjour je me permet de venir sur ce forum pour aider une amie qui c'est fait arnaquer et voler a la fois . sont petit fils et venue avec c'est col...
Tutelle
RésoluBonjour, mon frère a obtenu la tutelle pour sa soeur handicapée, donc il gère ses affaire, cependant dans la famille certains lui demandent de se ju...
Parking de supermarché privé?
Bonjour, je me demandais si le parking d'un supermarché est privé. est-ce que légalement un responsable de supermarché a le droit d'interdire ou d'a...
Exécution provisoire
Bonjour, le rendu de jugement qui m'oppose à mon ex-employeur me donne droit à 10 000€ au titre des dommages et intérêts pour préjudice moral et 400...
Timbre fiscal pour service juridique
Bonjour, J'ai besoin d'un timbre fiscal de 35 € pour le dépôt d'un dossier en appel. Tous les bureaux de tabac n'en ont pas de ce montant. Où pe...
Renseignement
Bonjour, MARTINE suite à mon affaires de chèques courrier que j'ai interceptée , ce matin l'organisme de cofedis ma téléphonée je lui es dit que j'av...
Arnaque besoin d'aide !!!
Bonjour, Une pote a une amie a moi ma vendu des casques beats by dr dre 130€ et avoir certifier que c'est des vrai des authentiques achetes chez ...
Message privé sur facebook à ma belle-fille
RésoluBonjour, J'aimerais savoir si un message envoyé à ma belle-fille via facebook et en message privé est attaquable en justice ou pourrais servir de ...
Contravention
Bonjour, ma fille un soir a 22h 30 c est gare sur une place handicape la elle n est pas excusable ce le 24.09.2011 elle a regle par cheque son pv...
Agression + vole
Bonjour, moi ce soir en revenant du travail ( étudiant aide soignant ) je rentré de stage et je me suis fait voler puis tabasser par un jeune noir q...
Suspension de permis
Bonjour, J'aurai aimé avoir quelques renseignements. J'ai perdu mon permi au mois de mars 2011 , mon jugement c'est déroulé en juin 2011, et suite à...
Acte de vandalisme sur mon véhicule
RésoluBonjour, Suite a un acte de vandalisme sur mes deux rétroviseurs, je suis allée faire un devis chez Renault pour le joindre a ma plainte et en paral...
Restitution de permis de conduire
Bonjour, je viens de passer au tribunal pour alcool au volant. ordonnance pénale correctionnelle en date du 21/11/2011 ma donné 3 mois de retrait de...
Je voudrais savoir mes droits ...
Bonjour, cela va faire 2 mois que je me suis séparée de mon concubin. Nous vivons encore dans le meme appartement et cela devient invivable. J'ai tr...
Destruction de preuves et matériel
Bonjour, J'ai eu un probleme avec la justice il ya un mois, detention, cession et consommation de stupéfiant, suivis d'une perquisition le lendema...
Mon fils vient de se suicider, quels sont mes
Bonjour, Mon fils vient de suicider suite à de gros problème de couple. Quels sont les droits légaux des grands parents vis à vis de notre petit...
Je voudrais savoir mes droit
Bonjour, j'ai petite fille pas marié ma copine vient de quitter l'appartement avec ma fille pour vivre chez c'est parents avec ma fille moi je la gar...
Acte de reconnaissance
Bonjour, combien de temps sa prend une acte de reconnaissance s il vous plait, merci
Nouveau délai de prescription
Bonjour à tous, Je souhaite avoir une petite précisions concernant les nouveaux délais de prescription applicables depuis le 17 juin 2008. Une per...
Ne sait plus comment faire dans cette societe
bonjour tout le monde, je possede un handicap qui ne se voit pas et ce depuis mes 22 ans actuellement je suis reconnu travailleur handicape 2ieme cate...
La législation juridique et financière évolue en permanence...