Forum Justice

Bonjour, Alors voila,je me suis séparer du père de mes enfants pour violence conjugale.Depuis il ne cesse de faire circuler de fausse rumeur à mon e...

Bonjour,je vais etre licenssier et je vient d apprendre que ma prime de licenssiment va etre saisie en totaliter car j ai de soucie de loyer (locatair...

Bonjour, J'ai été violée par mon conjoint en juillet, et j'ai porté plainte. Après sa garde à vue, il a été mis sous contrôle judiciaire et n'a p...

Bonjour, Je m'adresse à vous car j'aimerais savoir ce qui est réellement encouru pour un vol commis en réunion ( à 2 majeurs ) dans un carrefour (...

Bonjour, je suis une femme de nationalité algérienne ,mariée depuis 03ans avec un algérien qui possède le double nationalité (algérienne et français...

Bonjour, qui doit payer la signification d'un jugement? le jugement dit : ordonne l'emploi des depens en frais de partage et dit qu'ils seront ...

Bonsoir, Voila nous sommes une association de peche régis sous la loi 1901, notre président à organisé une réunion afin d ' annoncer sa demission,...

Bonjour, Je suis la nouvelle présidente de l'association des parents d'élèves de mon village et suis face à un gros souci. L'ancienne présidente a s...

Bonjour, j'ai eu un souci avec un huissier qui me réclamer une dette envers un organisme d'aides à l'embauche, il y a eu décision de justice et l'hu...

Bonjour, a la suite de problèmes de voisinage,nous avons porté plainte pour coups et blessures,notre plainte ayant été classée sans suite par le P...

Bonjour, mon cas est , je pense , peu courant : suite à un crédit consommation , je dois 15000 € à Cetelem , que je ne peux rembourser . J'ai to...

Bonjour, Récemment ma mère a reçu un courrier du Trésor Public à l'attention de mon frère. Le courrier précise que si mon frère ne règle pas avan...

Bonjour, Bonjour, voila j'ai eu un accident de voiture en mai 2011 suivi d'une plainte ! j'ai etait jugé le8 décembre 2011 ! le juge a décidé de ma pe...

Bonjour, Alors voilà mon problème, j'ai voulu acheter un casque au prix de 130 euros sur leboncoin. J'ai trouver une annonce qui me semblait tou...

Bonjour, j'aimerai savoir qu'elles sont les raisons valables pour avoir un deuxième prénom ? Merci.

Bonjour, J'ai ma soeur qui a eu enfant , mais le père ne la pas reconnu . Aujourd'hui l'enfant a 10 ans et la mère est décédé. La question est ...

Bonjour, Suite à un litige avec une maison d'édition, celle ci m'a assigné en redressement judiciaire. Hier je reçoit donc la visite d'un huissier d...

Bonjour, J'ai decouvrer que ma femme m'a mis en écoute par une detective privé. est ce que c'est legale?

Bonjour, je travaille dans une entreprise qui n'applique pas la véritable convention décidée par une cour d'appel et cour de cassation. nous sommes ...

Bonjour, Suite à une erreur de ma part voici presque deux ans, je suis sous contrôle judiciaire pour faux et usage de faux. J'ai perdu mon em...

Bonjour, J'étais sur facebook, et j'ai lu l'article de cette journaliste qui vantais les bienfaits de la baie d'acaî pour évidemment perdre du po...

Bonjour, je me suis garée pour 1 min sur une place réservée d'un notaire, une dame me voit faire et me dit que j'ai pas le droit, je lui dis je revi...

Bonjour, avec ma copine nous avons mis de la nourriture dans nos sac a mains , apres avoir passè en caisse le gerant et venu et nous a dit de le s...

Bonjour, je suis en plein examens et mes voisins font des travaux a l'etage (appartement) et je n'arrive pas a étudier avec tout ce bruits!!! n...

Bonjour, lors d'un divorce et lorsque les dettes d'un couple sont importantes le jaf(juge affaires familiales) peut-il décider de la répartition des...

Bonjour, je viens de recevoir un jugement de proximité," par jugement contradictoire et en dernier ressort : remboursement au plaignant de 200€ +...

Bonjour, je viens vers vous pour savoir comment je pourrais faire pour récupérer mes meubles? En 2010, j'etais avec mon ex amie, je l'ai aidé a ac...

Bonjour, Qu'est ce qu'une procédure de référé exactement ? Comment faire lorsque l'on n'a pas d'avocat ? Est-ce possible d'utiliser cette procédu...

Bonjour, Je vous expose mon problème : nos voisins ainsi que notre mairie nous ont attaqués au tribunal et nous avons été relaxé hier ( Yeessss!!!...

Bonjour, Une facture de régularisation,sans avoir eu de courrier,aucun avertissement,peut etre prélevé sur le compte!!!!!! 908 euros, ,a savoir que ...

Bonjour, Ma SARL a perdu un procès et je dois règler la somme de 116 KE par injonction de payer. Un huissier s'est présenté à ma banque en juillet...

Bonjour, je suis convoquer a la badr et je voudrais savoir si la badr a le pouvoir de nous retirer le permis dans l'immédiat ?

Bonjour, j'ai eu une suspension de permis suite alcoolémie le 24 juillet dernier, je ne connais pas du tout la procédure pour récupérer mon...

Bonjour, je voudrais savoir a qui je dois adresser ma demande de remise gracieuse pour plusieurs amendes de transports en commun. Sachant que le tre...

Bonjour, voilà j'ai une petite fille de 3ans qui a été reconnu dès sa naissance par quelqu'un d'autre que son père biologique , aujourdhui le père ...

Bonjour, J'ai vécu une drôle d'aventure... J'ai prêté de l'argent à une amie, et elle a contacté son gestionnaire pour me faire un rembourseme...

Bonjour, j'ai 16ans, je voudrais savoir quelles sont les démarches pour se faire émanciper et le plus vite possible car je me fais taper dessus par...

>Bonjour, mon fils a ete condaner des dommages et interet en < caution solidaire il etait le seul avec un salaire ils etait 4 lors du jugement ma...

Bonjour, Je souhaiterai connaitre la procédure en cas d'arrestation le lendemain d'un flagrant délit de casse durant une manifestation. Voici...

Bonjour, Lorsque l'un des conjoints s'éloigne du domicile de l'autre parent, et si l'autre parent n'emmène pas les enfants au train comme convenu,...

Bonjour, je voudrai savoir si comme l'alcool les stupéfiants il faut faire une visite medical pour récupérer son permis moi jai été condamné a 6mois ...

Bonjour, la société qui m'emploie m'a fait parvenir à un avis de contravention majorée de 75 euros pour un stationnement gênant le 1°mai 2011 à Pa...

Bonjour, Mon copain s'est fait agressé ce dimanche soir en revenant du travail, et il a subi des lésions aux dents (coup de poing dans la bouche). ...

Bonjour, je reviens a la charge suite au harcelement sexuel de mon ex employeur d ou jai du demissionne a trop etre harcele ...