Les discussions
Perte de point anterieur au changement de per
Bonjour, J ai changer mon permis de conduire a la demande de la gendarmerie ( exes de vitesse). J ai reçu mon permis Francais le 10 juin 2011 depuis ...
Lettre recommander
Bonjour, je voudrais savoir si le facteur est assermenter merci
Accusation vol dans un magasin
RésoluBonjour, un vendeur m'a donné un article en plus et dorénavant (il m'a appelé) il veut que je lui ramène où alors il portera plainte pour vol. En a t ...
Question créance et prescription
Bonjour, SFR me réclame 36,69€ pour abonnement pour lequel SFR à indûment perçu 2 mois en modifiant la somme de 14,90€/mois à 29,90€. J'ai résili...
Qui doit payer ?
Bonjour, suite à un litige avec mon ex employeur qui ne m'avait pas déclaré, j'ai obtenu un jugement des prudhommes en ma faveur, le patron est condam...
Saisie de voiture
RésoluBonjour, mon ex concubin avait fait un pret personnel de 1500euros,j'etais comme caution en sachant qu'il pouvait remboursser.il gagne 1900euros par...
Jugement prudhomme
Bonjour, voila j ai mon ex employeur qui a ete condamne par defaut et en dernier ressort a me verser des indemnites de licenciement etc ... et ...
Garantie
Bonjour, j' ai acheté un appareil électroménager sur internet. Celui ci est tombé en panne au bout d' un peu plus de deux ans. cet appareil est toujou...
Accident de la route
Bonjour, Voila j'ai eu un accident de la route le 13 mars 2011 dans le cadre de mon travail (je suis chauffeur de personne handicapées en VL ) ! Je ...
Jugé deux fois par defaut
Bonjour, Je devais passer au tribunal de police suite à une amende que j'ai contesté.A deux reprises, je n'ai pas reçu la convocation. La premièr...
Droit de l'huissier
Bonjour voila je voudrait s'avoir si un huissier a le droit de rendrez dans un logement sen avoir envoyer un courrier avant en effet mes voisins sont ...
Maman en solo
Bonjour, j'ai une question voilà j'ai une petite fille de 15 mois (que j'élève seule) et habitant une résidence, après avoir fait des courses je ...
Jugement exécutoire mais pas justifié?
Bonjour, j'ai lu qu'un jugement devait être "signifié" pour qu'on puisse récupérer la créance. Mais je ne comprends pas très bien étant donné que l...
Reglement d'amendes 6 ans personne décédes
Bonjour, Mon fils de 37ans est décédes dans un accident de la route le 2 septembre 2011 , je viens de recevoir des amendes de 2003 a 2008 pour une s...
Mauvaise foi pour se payer un pare choc neuf?
RésoluBonjour, je vous explique le contexte: Hier, mes parents ont heurté à très faible allure un véhicule qui a freiné brusquement devant eux, clairem...
Enfant poussé à l'école
Bonjour, Je me permet de vous expliquer cette histoire qui est arrivé à mon enfant à l'école primaire (Il est en CE1) pendant la récréation. Il a...
Jugement contrdictoire premier ressort
Bonjour, j'ai ete comdamnés le 4 jui 2009a payer a orange une certaine somme,il est noter que:dit que ces sommes devront etre regles avant le 12 d...
Contestation de pv
Bonjour à tous, j'ai reçu un PV pour excès de vitesse (
Frais d'huissiers abusifs
Bonjour, nous sommes en plan de surendettement et venons d'entamer le 2ème et dernier plan de remboursement - concernant l'un des créanciers nous ré...
Un bail
Bonjour, mes parents ne plu etres cautionneur du locataires car elle ne payes pu ses loyers au proprotaires depuis un moment.les propritaires ne pu ...
En litige avec agence de voyage
Bonjour, Je vous écris suite à un litige avec une agence de voyages suite de voyage de noces. Etant déçus de la qualité des prestations proposées ...
Droit d'un huissier de justice
Bonjour, Des huissiers de justice ont essayé de pénétrer notre appartement aujourd'hui. J'étais seule n'ayant pas cours aujourd'hui. N'ayant la pr...
Poursuite sans raison peur
Bonjour, j'ai 15 ans et aujourd'hui je me balader dans un parc ( non public ni priver c'est un parc simple qui appartient a la commune mais on peux y ...
Depos de plainte
Bonjour ma fille de 15ans c'est fais prendre a voler du maquillage hier avec ses copines donc le directeur du magasin ma appeller pour que je me pr...
Adoption d'un adulte
Bonjour, je suis francaise je suis marie j'ais 2 enfant j'ai mes parent resident ici en france j'ais mon frere a 26 ans en algerie je voudrais...
Dette réclamée 20 ans après
Bonjour, Une société mandatée par SOFINCO, me réclame une dette qui date de 20 ans, majorée de nombreux intérets. Est-normal ? N'il y a t'il pas u...
Depos de plaint
Bonjour, hier ma fille de quinze c'est attraper dans un magasin avec des copine pour vole de maquillage j'ai ete appeler avec le directeur pour reccup...
Honoraire avocat
Bonjour, j'ai récemment gagné un procès contre une société, un procès qui fut long: 4 ans Mon avocat m'a donc donner rdv, et m'a demandé à être p...
Ecoute telephonique
Bonjour, pouvons nous mettre sur ecoute notre propre telephone, pour rassembler des preuves dans le but d'un procés contre l'interlocuteur au bout ...
Colis retourné, demande de remboursement
RésoluBonjour, j'ai envoyé un thermostat pour terrarium qui fonctionner très bien, le destinataire le recois et me dit qu'il fonctionne pas du tout et il me...
Arnaque en ligne, une solution ?
Bonjour, Je scrute souvent le net à la recherche de la bonne faire. Mais je suis aussi souvent, confronté à des tentatives d'arnaque, comme par ...
Recherche un bon avocat dans le 41
Bonjour, J'aurai besoin d'un avocat connu et reconnu pour son efficacité DANS LE LOIR ET CHER et au pire dans les départements voisins ( 37 ou 45 ...
Faire appliquer une décision de justice
Bonjour, j'ai gagné le procès (suite à une agression en 2001) trois assurances doivent me payé une somme d'argent, une assurance à payer mais les de...
Validité d'un bon d'achat
Bonjour, J'avais égaré un bon d'achat que l'on m'avait offert et je viens seulement de le retrouver. Lorsque je me suis présenté auprès du commerçan...
Puis je deposer plainte pour diffamation
Bonjour, Je suis artisan toiletteuse j'ai eus une cliente qui est venu pour un toilettage. Nous étions trois dans le salon. Elle voulais une e...
Urgent svp aidez moi litige pas payee
Bonjour, voici mon problème: Mon mari a une SARL en plomberie sur LYON et il a fait un contrat de sous traitance avec une grosse société du BTP....
Obtenir un remboursement sous la menace
Bonjour, J'ai effectué une vente entre particulier sur des fauteuils sur un site bien connu qui n'est pas ebay... L'acheteur habitant loin m'a dem...
Amende impayée transport en commun
Bonjour, Je paye depuis 5 ans mon abonnement annuel au service de transport en commun de Montpellier,j'ai perdu ma carte l'autre jour et me prend do...
Contravention pour excès de vitesse
Bonjour, Je me suis fais arrêter pour un excès de vitesse en moto pour les gendarmes, sur ma contravention ils ont cochés la case radar fixe et no...
Partir de chez moi a 16 ans
Bonjour, je voulais savoir si a 16 ans on pouvais partir de chez ces parents car chez mes parent j'ai pas le droit d'aller au travail faire mes stag...
Récuperation d'une voiture donnée
Bonjour, je vous expose assez briévement la situation (qui n'est pas facile a comprendre malheureusement) : un membre de ma famille m'a donnée une d...
Vendu mon veicule
Bonjour, Bonjour, debut avrils j'ai vendu mon porche cayenne a un particulier.La voiture a toujours ete entretenue chez porche ct ok pour la vente e...
Nuisances sonores et poids lourds
Bonjour, A quelle distance des habitations doit se trouver un parking poids lourds ? Ceux-ci partent tot le matin et occasionnent des nuisances so...
Rouler sans carte grise = fourriere?
Bonjour, je me suis fait arrete- sans carte grise refaite a mon nom .par contre je suis assuré . estce que la police a le droit de la faire mettre...
Je voudrais reconnaître ma fille
Bonjour, j'ai 24 ans et j'ai eu une fille avec mon ancienne petite amie elle a aujourd'hui 2 ans sa mère ne supportant pas notre séparation m'a joué d...
Facebook-collége
RésoluBonjour, je voudrais savoir 2 chose: -j'ai eu un problème il y a 5 mois sur facebook avec une autre personne de ma classe qui ma provoquer et ma ...
À qui je paie le loyer
Bonjour, mon propriétaire a vendu tout l'immeuble sans nous informer et sans préavis non plus .le problème 1: on sait pas à qui on doit payé le loye...
Mon ex conjoint a consulté mon compte bancair
Bonjour je suis divorcée depuis 9 décembre 2010, j'avais fait un prêt immobilier à la banque postale car le taux était le plus intéressant ( j'ai bi...
Limite de la légitime défense
Bonjour, Je suis un pratiquant de ju-jitsu et un étudiant en droit, et d'après :Article 122-5 "N'est pas pénalement responsable la personne qui, ...
Harcelements moral
Bonjour, Voilà je suis mariée depuis 1979 et j'ai deux grandes filles couple normal mais hélas j'ai appris en 2008 par des lettres anonymes ar...
La législation juridique et financière évolue en permanence...