Forum Justice

Bonjour, je suis une jeune algerienne qui s'est marier a un italien a l'étranger c'est a dire ni on italie ni on algerie bref le consulat n'as pas f...

Bonjour, je suis convoque pour faire une prise de sang afin de récupérer mon permis de conduire mais je ne sais pas si je dois faire une prise de sa...

Bonjour, une fausse accusation de menacer une personne avec un fusil de chasse que j'ai hérité de mes parents,la personne a porté plainte.suite à mo...

bonjour j ai gagné mon proces le 25 septembre 2011 j ai recu le jugement ainsi que mon ex employeur le 17 octobre donc mon ex patron avait 1 mois pour...

Bonjour, ma moto a été saisie en juillet 2010 ( stationnement sur trottoir) et mise en fourrière depuis .je n'ai jamais reçu aucun courrier m'en av...

Bonjour, j'ai depuis longtemps des problemes avec mon voisin qui est gendarme parceque je me gare sur la route de temps en temps et que selon lui ...

Bonjour, j ai un huissier qui est passé et quand je lui demander un le titre exécutoire du tribunal il est parti furieux me disant que j allai voir ...

Bonjour, Afin de sortir d'une mauvaise passe un membre de ma famille, j'ai payé par chèque ses impôts ainsi qu'une somme qu'un huissier me réclama...

Bonjour, après plusieurs plaintes pour harcèlement, puis-je écrire malgré tout au procureur une lettre accompagnée de copies de mes plaintes pour ...

Bonjour, mon amie, residant a Toulouse a l'epoque, a achete une voiture a credit en 1992. Les echeances ont ete payees regulierement pendant au moin...

Bonjour, Voici mon problème. Je suis un lycéen de 15 ans et j'ai été absent 2 jours de toute l'année et c'était ce mois-ci. Ayant justifié mes absen...

Bonjour, Qui peut me renseigner au sujet que j ai déja posté hier svp? Voici la conversation ! cdt c.g

Bonjour, J'ai acheté un scooter 50cc chez my scoot a paris (qui s'appel maintenant my moto) il y as 3 mois et à la livraison j'ai payé les frais d...

Bonjour, le 19/11/2011 j'ai portee plainte contre mon mari pour violence conjugale il a ete condame le 21/11/2011 mais depuis j'ai reflechi au cons...

Bonjour, je recois chaque jour de nouvelles amendes de stationnement dont je n'ai pas eu connaissance auparavant, je pense qu'on me les enlevait sur m...

Bonjour, je voudrais savoir si l'ecole pouvais demander de l'argent quand on arrive en retard a la garderie du soir . Avant ,la directrice faisait...

Bonjour, alors que je voyais que mon employé ne mettait pas beaucoup d'enthousiasme pour faire ce que je lui demandais (dresser une table), je lui ...

Bonjour, Il y a huit jours exactement j'ai eu une amende car pour la première fois je ne savais pas où j'avais mît ma carte de bus (qui était forcem...

Bonjour, mon fils est au Lycée. il vient de me tramsmettre un document qui récapitule des propos dégradants sur lui et sa petite amie par des élèves...

Bonjour, Je me pose une question sur les pensions alimentaire. Le père de mes deux enfants est travailleur autonome, il à un salon de coiffure et d...

Bonjour, voilà cela me parais ridicule mais aujourd'hui je suis dans une impasse! Il y a trois mois mon copain ma trompé avec une autre fille (qui ...

bonjour, un ami m'a proposé de refaire sa voiture il m'a donné 200euros pr commencer ,avec lesquel j'ai refait la partie avant du vehicule,en aout ...

Bonjour, J'ai reçut il y a quelques jours (25112011) une lettre recommandée de signifaction d'ordonnance d'injonction de payer avec une ordonnance...

Bonjour, Il y a un mois, j'ai mis un gsm en réparation (sous garantie) chez un revendeur officiel. Délai de réparation 15 jours. 15 jours plus t...

bonjour voila je me suis fais arreter un soir en sortant de boite de nuit avec des ami(e)s (dont la proprietaire de la voiture). J'explique une bagarr...

Bonjour, je suis francaise et j ai une interdiction de sortie du territoire] a cause d une annulation de permis suite a une conduite en etat d i...

Bonjour, J'ai vécu en colocation durant 7 mois de sept 2010 à mars 2010. La taxe d'habitation recue ce mois ci est elle a partagé en deux parts égal...

Bonsoir, Afin de m'évincer j'ai mon employeur qui a demandé a sa secrétaire de se plaindre de moi. Je lui parlerais mal. Revenons au procédé. J'ai ...

Bonjours, je suis ici aujourd'hui car je me suis fais racketter par 2 personne , une de 17 ans dont je connais le nom et une autre dont je connais ni ...

Bonjour, voici une histoire trés compliquer mon ex belle soeur a quitté mon frere en prenen leur fils ils son passé devan le juge et il a le droit ...

Bonjour, Je sort de gendarmerie pour une énième plainte de la mère d'Esteban, je suis sur le coup de faire de la prison car je fait valoir mes droit...

Bonjour, Ce matin j'ai découvert un contrefaçon de mon logiciel Le problème c'est que aucune image de mon logiciel n'est présente sur le site...

Bonjour, J'aurais besoin d'aide concernant ma situation. Depuis peu je dois verser une pension alimentaire pour ma grand-mère qui est en maison de r...

Bonjour, j'aimerais savoir,lors d'une conciliation ,l'huissier a-t'il le droit de continuer a nous menacer et d'augmenter les frais de dossier.merci ...

Bonjour, j'ai été victime d'un vol dans mon entreprise, le voleur a été condamné à me rembourser, j'essaie depuis près de 4 ans d'obtenir ce rembourse...

Bonjour, j'ai porté plainte pour escroquerie auprès la police il y a un mois et je n'ai toujours pas de suite. pouvez-vous m'informer sur la suit...

Bonjour, Voilà au mois de mai j'ai porter plaire pour harcèlement et menaces de mort il y a un mois on la dit qu'il aller passer au tribunal et voil...

Bonjour, un huissier a signifier un jugement de cour d appel a mon fils de 14ans étant absente mon fils oublie de me le remettre et j ai donc dépasser...

Bonjour, j'ai pris un véhicule en photo et je l'ai posté sur facebook. (pas de plaque d'immatriculation, personne à proximité) dans l'heure qui ...

Bonjour celui avec qui je me suis bagarré a porté plainte contre moi avec des photos et moi j'ai pas pensé a prendre des photos du coût je me retro...

Bonjour, je crois que la seule chose qui me reste a faire c'est de me jeter d'un pont......SV P j'ai besoin d'aide, j'ai recu un commandement de pay...