Les discussions
Audition , avocat
Bonjour, je poste se message pour un ami il se trouve en audition depui se matin 8h30 je suis passer vois car il m avais demander de passer le prend...
Procédure longue... demande d'avis
Bonjour, Je suis actuellement en procès (pénal) avec mon ancien employeur dont j'ai été jugé inapte à tous poste pour cause de harcèlement, coup e...
Abus de confiance
j ai été victime d abus de confiance, que puis je faire, j ai déjà porté une première plainte et suite a un accord je l ai retiré. Quelle assiatance p...
Jugement non executé
Bonjour, J'ai été victime d'une agression en 2009 pour laquelle j'ai porté plainte. Un jugement par défaut a été fait milieu juin 2011, pour lequel ...
Arnaques aux panneaux photovoltaïques
Je cherche une association ou un conseil : Suite à un démarchage téléphonique, soi disant représentation ERDF, j'ai signé un contrat pour la pause de...
Propos diffamatoires tenus par un employé licencié pour faute
Bonjour, Je suis chef d'entreprise, j ai du à la suite d'un débordement de comportement, licencier l'un de mes employés. En effet, suite à un comp...
Préjudice ou pas préjudice ?
FerméBonjour à tous, et merci d'avance à ceux qui voudront bien m'aider. (je passe le message du forum immo à celui de justice) Voilà mon cas : le 21 ju...
[paypal] débiteur, sans cb
Bonjour, Déjà je vais raconter ce quil s'est passé. Un ami m'a donné 17€ pour m'aider à acheter une machine dédié (Datacenter mais ça n'a pas d'i...
Je rêve ou je viens d'être victime d'un abus..?
Bonjour à tous et d'avance merci de votre aide ! Voilà l'histoire, je suis kiné et viens d'acheter dans une petite commune touristique. J'était rent...
Litige
Bonjour, j'ai fais construire une maison et je me suis marié sur le regime de la communauté reduite aux acquets si je me separe comment partage t-on...
Porter plainte contre bouygues pour escroquerie
Bonjour, Je souhaite porter plainte contre bouygues mais je ne sais pas comment faire. Nous avons commandés deux téléphones avec forfait mais lorsqu...
Possibilité de mise en garde à vue après audition
Bonjour, demain je suis convoqué au commissariat pour une audition sans garde a vue. Sachant que j'étais en garde a vue ( pour recel de vol ) et que j...
Cout pour expulser une locataire
Bonjour, Je viens vers vous car je suis vraiment désespérée, un locataire qui me doit 11000 euros de dettes de loyer; il ne veut pas partir, j'ai to...
Reconnaissance frauduleuse de naissance.
Bonjour, Je suis de nationalité française. J'ai fait une déclaration de paternité en faveur de l'enfant d'une copine (petite amie) qui ne vit pas ...
Ecrire au ministère de l'intérieur
Bonjour, Je dois demander l'accord au ministère de l'intérieur de commercialiser un produit car je ne sais pas s'il est entièrement conforme à la ...
Bulletins de salaire
Mes bulletins de salaires sont erronés, que faire ? Merci pour votre réponse salutations
Tribunal proximité : droits et devoirs
Bonjour, J'ai une procédure en cours au Tribunal de Proximité, je suis le demandeur, et j'ai fais le choix de ne pas prendre d'avocat. (enfin, un ...
Métier de la justice
Bonjour, J'aimerai en savoir plus sur les métiers de la, mise à part le salaire et les études que je peux trouver sur internet. Communiquer avec d...
Renoncement à l'heritage
bonjour je voudrais savoir lors de la renonciation a un héritage est qu'il est possible de renoncer pour ses enfants en sachant que l'héritage est es...
Peine encourue, aide juridictionnelle, avocat spécialisé
Bonjour, Je viens chercher les conseils avisés des contributeurs du forum car mon ami, au volant de son véhicule, a été récemment contrôlé positif...
Peut on faire abolir un droit de passage ?
Bonjour à toutes et tous, J'ai acheté une maison il y a quatre ans, ma voisine a un droit de passage sur mon terrain pour accéder à son garage. Sa ...
Retrouver la trace d'un pv de pollution.
Bonjour, Dans le cadre d'une enquête publique pour l'extension d'un élevage, il est mis en avant le "parfait fonctionnement" de l'activité qui se ...
Menace par des aldultes de 35 et47 ans
Résolubonjour, je voudrait savoir si je pouvait porter plainte a la gendarmerie car 2 aldultes me menace physyquement et verbalement et ça n'arrete pas il...
Diffamation
bonjour, je suis evs en collège privé depuis 2 ans, et l'ex femme de mon ami(rupture il y a quelques temps entre nous) est passé voir le principal ...
Informations clerc d'huissier
Bonjour à tous, Je souhaiterais savoir, par simple et pure curiosité, si un clerc d'huissier se présentant seul au domicile, à le droit de se prés...
Commercialiser une représentation de la pièce d'identité ?
Bonjour ! J'ai pour projet de commercialiser un petit objet qui représenterait la pièce d'identité française. Les couleurs et les textes seraient d...
Comment recuperer une dette
Bonjour, J'ai fais appel à un huissier suite à un jugement de TRIBUNAL, afin de récupérer une reconnaissance de dette, mais la personne est en sure...
Régularisation après vente
Bonjour Qui pourrait répondre aux questions suivantes : Un lot immobilier a été vendu avec une division matérielle en 2 appartements (ceci figure ...
Droit à la nationalités française par affiliation
bonjour svp est ce que je ouvre le droit à la nationalités française par mon arrière grand père qui est née en 17 janvier 1910 et qui à sa nationali...
Appel/decision jaf/obligation alimentairepour ascendant
Mon frere fait appel de la decision du jaf concernant la repartition de l obligation alimentaire pour ma mere admise en ehpad.nous sommes passes tous...
Demande de documents originaux [quebec]
Bonjour, J Je voudrais savoir comment faire une demande de mon dossier et documents originaux qui se trouve au bureau du SYNDIC DE L ORDRE DES DENTU...
Ex-proprio et mise en demeure
Bonjour, Je viens de recevoir de la part de mon ex-propriétaire (appartement que j'ai quitté il y'a 11 mois ) par LRAR une mise en demeure de paye...
Bts notariat au cned
Bonjour à tous, Dans le cadre du BTS notariat au cned au niveau de la 2 ème année de préparation, je souhaite savoir comment se déroulent les journée...
Réglement d'amende majorée
Bonjour! Voilà le problème :Mon frère qui est chauffeur poids lourd a eu il y a quelques mois,une contravention à validée à son nom,dans le cadre de ...
Pétards
Bonjour, Avec un ami a moi, on a acheté des pétards et les personnes nous ont dit gu'ils allaient porter plaintes a la gendarmerie et en plus ils no...
Conseil des prud'hommes
peu-t on dénoncer la décision du conseil des prud'hommes ? Merci, pour votre réponse Salutations
Réclamation suite contravention sncf
Bonjour, Cela fait plus d'un mois que j'ai envoyé un courrier de réclamation suite à une contravention que mon fils a eu dans le train de Lille - V...
Je suis sur yasni contre ma volonté
Bonjour, Je me suis aperçu que j'avais un profil sur Yasni alors que jusque là je ne connaissais pas! Le problème c'est qu'il y a du coup certains ...
Plainte pour abus de pouvoir à l'encontre d'agents d'escales
le 07/08/2014 nous nous sommes rendu à l'aéroport de Beauvais pour prendre l'avion pour ROME (compagnie RYANAIR). Au moment de l'embarquement, les age...
Les droits et devoir pour créer un site de jeux en ligne
Bonjour a tous, j'ai une question alors voila j'aimerai créer un site de jeux en ligne a but lucratif c'est a dire que par exemple une personne joue c...
Me renseigner sur une décision-de-justice nominative
Bonsoir, Pourriez-vous me dire si : -une décision-de-justice nominative, est-elle consultable ? Et si oui, auprès de quel organisme ? Et com...
Enceinte à 16 ans
Bonjour je voudrais savoir , j'ai 16ans et mon copain a 20ans mes parents lui connaissent l'apprécie et tout , mais comme je suis enceinte ils vont pa...
Retention suspension administrative et restitution permis thc
RésoluBonjour, J'ai une question où mon avocat est choqué, inquiet et s'interroge sur ces faits : Suite à une rétention administrative pour conduite ...
Saisie salaire
Bonjour a tous, J ai besoin de vos conseil voici mon cas. Depuis 2007 j ai une saisie sur salaire part un tribunal D un montant de 130 euros pour ...
Société de crédit volatilisée!
RésoluBonjour, Suite d'un prêt à une société de crédit, mon remboursement reste suspendu voir bloqué! Fait de recherche par huissier de cette société d...
Ralentisseur sur la route
Bonjour, Tout d'abord désolé si ce n'est pas la bonne catégorie de forum mais je ne savais pas trop où mettre mon problème. Alors je m'explique, ...
Refus de cnf par filiation
Bonjour tout le monde, voila j'ai présenté une demande de cnf par filiation au tribunal de paris(châteaux des rentiers en 2009 - après 05 ann...
Mon véhicule a don d'ubiquité.....
Bonsoir, Incroyable mais Vrai....... J'ai reçu ce jour une contravention pour stationnement en double file à Epinay-sur - Seine dans le 93..... ...
Révocation de sursis suite a un exces de vitesse? ?
Est ce que une personne condamnée a x temps de prison avec suris et mise a l epreuve contracte une contravention de classe 5 pour excès de vitesse san...
Site frauduleux
Bonjour, Le 3 juillet 2014, j'ai commandé une table basse de salon à RDcommerce d'une valeur de 134,58 qui m'a été prélevé le 4 juillet . J'ai reçu ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...