Forum Justice

Bonjour, Je suis tunisienn , je usage une fausse carte nationalité française juste pour travailler c tout, et je une convocation devant le procureur...

Bonjour, Il me semblait qu'on pouvait déposer une plainte pénale dans n'importe quel poste de police ou de gendarmerie judiciaire d'une part, ou dir...

Bonjour, Il y a 6 ans, j'ai été élue au bureau d'une association de quartier. J'ai très vite pris mes distances avec cette association dont les idée...

Bonjour, Lundi je passe devant la juridiction de proximité. En ayant lu les conclusions de la partie adverses je voudrais savoir comment cela s...

Bonsoir, Savez-vous s'il est possible de porter plainte pour abus de faiblesse sur personne âgée à la place de la victime si elle n'est pas en mesure...

Bonjour, Mes parents ont gagné un procès. La partie adverses à été condamné aux dépens mais refuse de les régler (cela va faire 2 ans maintenant) ...

Bonjour Etant victime dans une affaire criminelle j'ai signé une convention avec un avocat celui ci certifiait accepter l'aide juridictionnelle to...

Bonjour, je m'appelle vallence ma mère viens d'obtenir son certificat de nationalité française je cherche à faire une demande de nationalité français...

Bonjour, Dans le cadre de mon divorce, j'ai porté plainte à la gendarmerie contre mon conjoint qui à présenté des documents bancaires, échanges de d...

Bonjour J'aimerais savoir si en tant que prestataire de l'AAH depuis peu de temps, j'ai droit à faire une 'Demande d'Aide Juridictionnelle' (pour tr...

Bonjour, je souhaiterais obtenir un extrait de mon casier judiciaire rapidement . cordialement

Bonjour, Je suis usufruitier de la moitié d'un terrain à Wasquehal (59) depuis 2005 suite au décès de mon épouse, l'autre moitié appartient à l'e...

Bonjour, il y a environ deux ans j'ai eu des attouchements sexuels , j'avais 14 ans et j'ai donc porté plainte. Sauf que quelque mois après (mai 201...

Bonjour, Il y a deux ans, nous avons pris un avocat pour des problèmes de construction avec notre voisin. Nous avions signer avec notre avocat ...

Bonjour, Titulaire statut de travailleurs handicape je dois FAIRE UNE PROPOSITION A LA DIRECTION POUR une indemnité pour 13 années de discriminations...

Bonjour, Ma fille de 18 ans a été admise sur concours dans un institut de formation pour adultes. La pré-rentree etait le 25 septembre et le début...

Bonjour, Je fais appel à vous car j'ai un soucis avec l'auto-école dans laquelle je prends mes leçons de conduite. J'y ai donc passé avec succès...

Bonjour, J'aimerai trouver un appartement pas trop cher dans la région d'Ile de France, et une amie m'a parlé des ventes aux enchères judiciaires ...

Bonjour; mon avocat me demande de revenir avec une déclaration du pret aux impots mais ils n'ont pas ce documentl,donc je dois me pr...

Bonjour, je suis parent d'un enfant français ,j'ai eu déja 2 carte de séjour vie privée vie familiale.Est ce que je peux demander la nationalité fra...

je me suis fait agressée et on m'a volé mon sac qui contenait mon trousseau de clés.Il était 10H du soir.J'ai appelé un serrurier qui m'a facturé 930€...

Bonjour, y a t-il un moyen de savoir si une injonction de payer a était rendu à votre égard? Je m'explique: Je n'arrête pas d'être relancer par de...

Bonsoir, Avec un mandat ( représentant quelqu'un ) en bonne et du forme, suis-je bien son représentant légal ( de cette personne ) ?

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment effectuer des démarches pour un désaveu de paternité .je vous remercie d'avance de votre réponse et vous so...

Bonjour, J'ai rédigé un guide d'utilisateur pour un deux-roues alors que j'étais salarié d'une société. Aujourd'hui je constate que ce guide d'ut...

Bonjour, Faisant l'objet d'une saisie, ma voiture est gagée par l'emprunteur est-elle saisissable sachant que je fait l'objet d'une saisie de bien...

Bonjour, j'ai été atterré de constater que dans un procès correctionnel, l'accusé n'avait pas accès à son dossier ni même apparemment au jugement. Ég...

Bonjour, je me présente rapidement, je m'appelle gaël, je suis étudiant et j'ai 22 ans. Actuellement je suis en Norvège jusqu'en juin prochain. ...

Bonjour, Quelqu'un connaîtrait-il un bon avocat dans le 34 et les environs, spécialisé dans le dommage corporel ? Merci Jean louis

bonjour je fais l'objet d'une saisie arret sur salaires suite a des paiements de rsa faites a un ami pour la période de 2009 a 2012 a l'époque sa m...

suite a une condamnation,je doit payer une certaine somme à titre de dommages et intérêts envers une tiers personne.Etant au rsa et habitant dans un a...

Bonjour, Il y a quelques mois de cela, j'étais en couple avec une fille qui avait deux enfants et qui est reconnue handicapée, mais à faible degrés,...

Bonjour, Voilà mon problème, nous résidons en France et il y a 3 semaines lors d'un séjour au Pays Basque (province de GIPUZKOA plus précisément), mo...

bonjour , je me suis faite prendre chez Auchan pour un vol de cosmétiques (84€ au total) au moment de partir un vigile m'a demandée de le suivre. Je n...

Refus d'informer rendu par cour d'appel, après refus cassation des prud'hommes que faire ?

le voisin qui a un garage adaossé à mon mur de façade AR effectue des travaux de percement, de meulage de mes joints, pose de rails pour faire une iso...

Bonjour, je vous expose rapidement l'évènement sportif dont je suis l'organisateur. Il s'agir d'une course cyclisme à multiples étapes (à raiso...

J ai reçu une convocation de la police , quand je suis allée au rdv ils m'ont apris que j'étais accusée d escroquerie à la carte bleu . Je me suis don...

bonsoir est ce que un huissier peux reclamer une somme du a un pret par telephonne en disant que si c es pas regler sous 4 jours ca ira au tribunal et...

Bonjour, Depuis 2007, j'ai acheté deux terrains avec certificat urbanisme Certificats qui ont étés prolongés jusqu'au mois de mars de cette année ...