Forum Justice

Bonjour, Je souhaiterais savoir si les Principauté régisse leur propre lois? Monaco peut-elle autoriser la vente d'alcool aux mineurs par exemple? ...

Bonsoir, je post aujourd'hui car je sais vraiment pas quoi penser, j'ai 15 ans et ce matin mon pote m'a appellé et m'a raconté cela : son père a décou...

bonjour, je me suis fait prendre pour le vol d'une paire de collant a 3,50 euros, je sais pfff !! je suis ridicule, j'avais fait d'autres courses et ...

Bonjour une compagnie avec la quelle j'ai fais affaire en mai 2014 a fais faillite , elle ma jamais fais parvenir de facture mais une personne me cont...

Bonjour je cet pas si je suis sur le bon forum mais voilà ,je me suis inscrite en 2013 aux cours par correspondance.et en mars de cette année je leur ...

Bonjour, Mon locataire exerce des Menaces matérialisée de commettre un crime, contre moi. Procès-verbal du 6.10.2014. Une audience est prévue le 18...

Bonjour, j'ai reçu hier ma convocation devant la cour d'appel (prud'hommes) il est écrit que l'audience se fera devant un magistrat rapporteur...

Bonjour, suite à une convocation au commissariat, ils m'ont dit que j'étais entendu sur une affaire qui c'est passé l'année dernière (pour rappel m...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si une saisie attribution par huissier est une opération ponctuelle, ou si elle n'est pas limitée dans le cas

Bonjour Je voudrais savoir si en zone verte propriétaire du terrain dans le gard nous avons le droit de passer des jours en vacance dessus merci

Bonjour, Je viens vous voir pour un problème un peu particulier. J'ai une percola démontable dans mon jardin depuis une dizaine d'années. Ce...

Bonjour, J'aimerais savoir comment faire pour contrer le remboursement demander par un huissier. Voici ma situation je suis au chômage et depuis le...

Bonjour, Depuis quelque temps je suis la cible de la société CONTENTIA qui ne cesse de m'harceler et par téléphone et par courrier (toutefois uniq...

Bonjour, j ai une association et au mois de mars nous avions prit des personnes de cabaret qui nous on demander pour leur prestations 1200 euros , sac...

Bonjour, J'ai prêté 500 euros il y a +/- 8 mois à une personne que je croyais mon amie. Depuis fin juillet, je lui réclame mon argent et cette pe...

Bonjours ces assez urgent .... Alor j'ai reçu une amande plus une perte de point mai c pas moi qui conduiser j'ai mis le permi de la personne qui co...

Bonjour, je vais a l'école et la garderie de ma fille est dans la même établissement que mon école.Puis quelque jour apres que l'école est commencer.I...

on ma volé mon scooter dans le parking souterrain de ma residence , qui est normalement fermé avec deux portails électriques, il se trouve que ses por...

Bonjour, assez surprise je viens de recevoir ce papier non fermé dans ma boîte.J'ai téléphoné afin de savoir si je pouvais venir avant la convocation ...

Bonjour, J'ai une amie victime de violence conjugale sévère mais cette dernière refuse de porter plainte. Je suis allée à la police mais cette derni...

Bonjour mon fils de mère Française (moi) de père Italien est né en France en 62 suite a séparation est parti en Italie avec son père a 12 ans a effe...

Mon voisin taille ses haies a n'importe quelle heure. Je lui en ai fais la remarque, il m'a répondu qu'il était artisan et qu'il avait le droit. il ...

je suis propriétaire d'un terrain depuis quatre ans. ce terrain m'à été vendu avec une servitude concernant un droit de passage de canalisations. mon ...

Bonsoir, Ce soir je me suis fais agresser par des gendarmes qui avait été appelé pour une histoire de voisinages bruyants. Moi qui c'est trouver au...

Bonjour , je m'adresse a vos pour avoir une reponse claire car je suis dans l'angoisse totale : j'ai mon mari il es parti faire ces papiers a la mairi...

salut bon j ai commis un vol a monoprix le vigil m a chopé il m as emmené ds une piece j ai posé les articles que j ai volé sur la table puis il m as ...

bonjour bonsoir madame est monsieur j'ai un amis qui est en garde a vue alors qui na rien faits comment faire valoir ces droits

ma mére a subi un vol à la carte bleue, la personne a été elle est jeune 17 ans. celle ci lui a dérobé 1300 euros environ + le préjudice morale. elle ...

bonjour a tous , j espère que je me trouve au bon endroit voila ce qui m arrive c'est tout simple mes permis C et Eb sont périmé depuis le 07/2012 (j...

Voila mon petit problème ... J espère que vous pourriez me conseiller.... J'ai prêter mon ordinateur a une amie ... Pour quel face des papier au moi d...

Bonjour, J'ai entendu parler d'un botnet (réseau de machines infectés) , mevade/sefnit qui n'infecte pas les machines d'un pays (israel) dans lequel...

Voilà j'ai acheté un appareil de réinitialisation pour la voiture en Janvier 2014. Or l'appareil est tombé en panne le 25-09-2014 . Je l'avais envoy...

Bonjour, suite à une altercation avec la préfete de mon école, je souhaiterai savoir si la rue qui se trouve devant une école lui appartient. Cette ru...

ma mere est decede le 13 juin 2014 le lendemain de l enterrement toutes les plaques nous on ete vole c est injuste je voudrais savoir si quelqu un d e...

Bonjour, Mon conjoint et moi avions emménagé en aout 2011 et celui-ci avait pris l'abonnement d'eau à son nom. Deux mois après, nous recevons une fac...

Bonjour, Le site est bien documenter pour réaliser la demande de partie civile, toutefois je ne sais comment évaluer les dommages que je peux dema...

Bonjour, tout me paraît tellement compliqué, cela fait plusieurs mois que j'essaie de trouver avec un opérateur une solution depuis déc.2013 et rien i...

bonjour je voulait savoir comment faire si jai des dettes par rapport a des amendes impayées dont celle ci ont etait majorée et que je n'est pas l...

bonjour, il y a quelque mois j'avais demander une étude pour la possibilité de travaux, changement de fenetre avec un prêt a taux zéro, mais le contr...

bonjour !!je suis victime d insultes de la part d une femme de mon village que je rencontre occasionnellement heureusement ,avec forts doutes que ce...

Bonjour, Je sollicite vos connaissances afin de me sortir d'une situation catastrophique. Avant de vous expliquer, je reviens très rapidement s...

Bonjour, Qui peut m'aider à traduire en langage clair cette phrase incluse dans le jugement d'un juge de la jeunesse, au sujet de la garde des enf...

Bonjour Un huissier de justice a le droit de se faire passer pour un vendeur de gaz?