Agresser devant notre domicile :(
stephiedu02
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stephiedu02 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 12 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2014 - 13 nov. 2014 à 18:58
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sleepy00
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12 nov. 2014 à 20:21
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que la personne soit handicapé ou non, la légitime défense s'applique
vous pouvez donc vous défendre
mais la légitime défense implique une réponse proportionné et qu'on ne pouvez pas faire autrement pour empêcher le danger
impossible de vous répondre plus, cela dépend des faits exacts et du handicap
si par exemple vous avez mis un coup violent a une personne qui vous a insulté ou juste poussé. d'une ce n'est pas proportionné de deux il n'y avais pas de danger immédiat.
vous pouvez donc vous défendre
mais la légitime défense implique une réponse proportionné et qu'on ne pouvez pas faire autrement pour empêcher le danger
impossible de vous répondre plus, cela dépend des faits exacts et du handicap
si par exemple vous avez mis un coup violent a une personne qui vous a insulté ou juste poussé. d'une ce n'est pas proportionné de deux il n'y avais pas de danger immédiat.
stephiedu02
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13 novembre 2014
13 nov. 2014 à 07:01
13 nov. 2014 à 07:01
il a maintenu mon mari contre le mur , mon mari le tenait aussi pour évitez les coups , je lui est demander a plusieurs reprise de lacher mon mari , j'ai essayer de l'ai séparer et il s'est mis a serrer mon mari , sur le coup de la panique que lui est mi 3 petits coup de poing dans le dos :( il a eu 2 jours d'itt ..
Bonjour,
Les Gendarmes vous ont menti !
La légitime défense est un droit garanti par le code pénal, elle doit être à juste proportion.
Même une ITT ne vous est pas opposable si vous avez agi en état de légitime défense.
Code Pénal - Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
Article 122-2
« N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister. »
Article 122-5
« N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.
N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction. »
Article 122-6
« Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :
1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. »
Article 122-7
« N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »
A vous de constater ce que disent les articles du Code pénal, à copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006149818&cidTexte=LEGITEXT000006070719
Mes salutations.
Les Gendarmes vous ont menti !
La légitime défense est un droit garanti par le code pénal, elle doit être à juste proportion.
Même une ITT ne vous est pas opposable si vous avez agi en état de légitime défense.
Code Pénal - Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
Article 122-2
« N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister. »
Article 122-5
« N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.
N'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction. »
Article 122-6
« Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l'acte :
1° Pour repousser, de nuit, l'entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence. »
Article 122-7
« N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »
A vous de constater ce que disent les articles du Code pénal, à copier et coller :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006149818&cidTexte=LEGITEXT000006070719
Mes salutations.
stephiedu02
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13 nov. 2014 à 11:25
13 nov. 2014 à 11:25
merci infiniment !! sa me rassure de lire tout ça !!
Bonjour,
Vous aurez deviné ce qu'est la disproportion des moyens de légitime défense.
Genre on vous met une claque et vous prenez votre fusil pour exploser la tête de la personne qui vous a mis une claque, ou vous avez jeté cette personne par la fenêtre, sous le bus ou en haut d'une falaise, c'est une disproportion.
Mes salutations.
Vous aurez deviné ce qu'est la disproportion des moyens de légitime défense.
Genre on vous met une claque et vous prenez votre fusil pour exploser la tête de la personne qui vous a mis une claque, ou vous avez jeté cette personne par la fenêtre, sous le bus ou en haut d'une falaise, c'est une disproportion.
Mes salutations.
stephiedu02
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Modifié par stephiedu02 le 13/11/2014 à 12:17
Modifié par stephiedu02 le 13/11/2014 à 12:17
Oui j'ai bien compris , mais j'ai quand-même peur et j'ai beaucoup de regret de lui avoir mis des coups de poings :( j'ai reconnu les faits , parce ce que j'assume mon erreur , ce qui me fait peur c'est que ce monsieur parle beaucoup est a était raconter au gens de mon village qu'il allait tout faire pour nous faire payer le prix fort :(
sleepy00
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13 nov. 2014 à 12:52
13 nov. 2014 à 12:52
Si vous êtes un peu trop inquiété,
au pire pour 2 jour d'Itt vous risquez, 1 500 € d'amende max, plus éventuellement une demande de dommage interet. Vous pourrez contester, et éventuellement avec l'aide d'un avocat.
si votre mari a des marques due a des coups, ca peux être bien de les faire constater par un medecin, c'est peut être un peu tard.
Déja le fait que ce ce soit passé devant chez vous, peux jouer en votre faveur, car c'est bien lui qui est venu, et pas l'inverse.
au pire pour 2 jour d'Itt vous risquez, 1 500 € d'amende max, plus éventuellement une demande de dommage interet. Vous pourrez contester, et éventuellement avec l'aide d'un avocat.
si votre mari a des marques due a des coups, ca peux être bien de les faire constater par un medecin, c'est peut être un peu tard.
Déja le fait que ce ce soit passé devant chez vous, peux jouer en votre faveur, car c'est bien lui qui est venu, et pas l'inverse.
stephiedu02
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13 novembre 2014
13 nov. 2014 à 13:00
13 nov. 2014 à 13:00
merci , mon mari a était examiner mais il n'a pas eu d'itt , il va bien heureusement , de mon coter c'est l'inverse je suis fragile psychologiquement , je doit voir mon médecin je suis en trein de faire une dépression :( .. On a aussi pris rendez-vous avec un avocat .
sleepy00
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Modifié par sleepy00 le 13/11/2014 à 13:04
Modifié par sleepy00 le 13/11/2014 à 13:04
même sans avoir d'itt, si le médecin peux avoir indiqué qu'il y avais des marques c'est toujours ca
bon courage
bon courage
bonjour, cette personne est une connaissance ?? Vous l'aviez invitée à venir chez vous ?? n'était-elle pas alcoolisée ?
Le fait que ça se passe à votre domicile a plutôt tendance à aggraver son cas, me semble-t-il.
Le fait que ça se passe à votre domicile a plutôt tendance à aggraver son cas, me semble-t-il.
stephiedu02
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13 novembre 2014
13 nov. 2014 à 18:58
13 nov. 2014 à 18:58
c'est un voisin , il est venu nous voir pour parler de nos chats , le ton est vite monter entre mon mari et lui , et il s'est mi a insulter mon mari .. non je ne pense pas qu'il etait sous l'emprise de l'alcool :/
La législation juridique et financière évolue en permanence...