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congo89
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 13 nov. 2014 à 22:04
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 13 nov. 2014 à 22:04
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 13/11/2014 à 22:05
Modifié par Enka1 le 13/11/2014 à 22:05
Bonsoir,
Tout ici:
http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Foncier-agricole/Baux-ruraux-et-fermages
Et plus précisément ici:
http://www.yonne.gouv.fr/content/download/14136/101148/file/Arr%C3%AAte%202014%20fixant%20les%20minima%20et%20les%20maxima%20valeurs%20locatives.pdf
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
Tout ici:
http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture/Foncier-agricole/Baux-ruraux-et-fermages
Et plus précisément ici:
http://www.yonne.gouv.fr/content/download/14136/101148/file/Arr%C3%AAte%202014%20fixant%20les%20minima%20et%20les%20maxima%20valeurs%20locatives.pdf
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...