Forum Justice

Bonjour, j'ai reçu un iteratif commandement avant saisie vente. or j'ai téléphoné à l'huissier pour convenir d'un échéancier qui de 60€ par mois. v...

Bonjour, ai-je le droit de prendre mon audition en photo? merci de votre retour cordialement

Bonjour, Des très proches amis sont venus à Monaco pour le Grand Prix. Nous étions une vingtaine par moment dans leur suite. Nous somme sorti dîne...

Bonjour, Je suis sans papiers, et j,ai écopé d,une amende a mon jugement, comment la règler?merci

Bonjour, Mon papa de 84 ans a décidé de reprendre sa voiture après avoir arrêté plus de 6 mois pour des problèmes de santé. Dans le passé il a éno...

Bonjour, J'ai été expulsé de manière forcée le 1er octobre de l'appartement dans lequel je vis depuis 25 ans. Je bénéficie d'un droit légal de deux...

Bonjour, je reçois une convocation pour menace de mort réitérée aggravée. Je ne suis pas l’auteur, une tierce personne à utiliser mon téléphone à mon...

Bonjour, Je voulais savoir s’ils vous plaît Pour dire a une maîtresse école arrête crier sur ma fille vous allez savoir moi je porte plainte contr...

Bonjour, Bonjour, voilà en Mars 2015 j ai prêter 1500 euros à une "amie" elle m a fait un courrier manuscrit précisant son nom prénom adresse ainsi ...

Bonjour je loue un local commercial à un professionnel (il s’agit d’un bar) et récemment jai été contacté par un huissier concernant les factures d’ea...

Bonjour. Nous avons acheté une maison faite en amiante sans le savoir. Nous avons déclenché la procédure il y a 3 ans avec l'expertise judiciaire....

Bonjour, J'ai gagné mon procès et j'ai été informée que les condamnés ont fait appel de la décision le 15/10/2020, il était joint à ce document une...

Bonjour, Je viens de recevoir aujourd'hui une lettre de intrum me disant de payer une facture de Orange de 40€ alors que je ne leur dois pas sa. A...

Bonsoir, Ce matin réveil un peu brutal. Puisque effectivement un appel de la police m'a servi de réveil. La femme que j'ai eu au téléphone m'a d...

Bonsoir je vient vers vous car j'ai quelque question, ayant était en alternance dans une entreprise de réparation mobile, voilà j'ai etai confronté à ...

Bonjour, je suis bailleur et mon locataire a été placé en liquidation judiciaire le juge a mandater un commissaire priseur pour procédé a la restituti...

Bonjour, j ai porte plainte à plusieurs reprises contre mon voisin gifle , insultes sexiste menaces , chaque fois c était classé sans suite j ai écrit...

Bonjour, que signifie cette lettre ? Est-ce un non-lieu ? Cordialement

Bonjour suite au divorce nous avons vendu nos biens immobiliers. Mon ex me devant une très grosse somme suite à une décision de la cour d'appel, j...

Bonjour, J’aimerais beaucoup une lettre d’exemple pour prouver ma bonne foi près d’un juge , Je me suis toujours occupé bénévolement des autres E...

Bonjour, Mon grand père est décédé il y a 16 ans suite à un accident, un procès a été fait et j’ai touché la somme de 5 000 euros pour préjudice mor...

Bonjour, Je viens au nouvelle pour voir si aujourd'hui en 2020 les avis contentieux avec marqué huissier de justice sont vraiment important (pour B...

Bonjour, Je suis victime de violences de la part de mon copain, qui est aussi mon locataire dans la même maison que moi. Il est sous contrôle judici...

Bonjour, J'ai volé deux tablette de chocolat dans un magasin qui as des caméras de surveillance. Je n'ai pas était prise à la sortie du magasin mais...

Bonjour, j'ai eu une saisie sur mon Livret A de 375 € pour une amende impayée de la SNCF hors cette amende été délivré le 10/07 2018 à cette date mon ...

Bonjour, Dans le cadre d'un litige lié à une succession, j'ai trouvé les coordonnées d'un médiateur de justice. Après concertation, j'ai donné mon ...

Bonjour, un Copropriétaire s'est permis de transformer une cave en habitation, ceci sans autorisation et demande, mais il a aussi modifié l'entrée...

Bonjour Après passage chez le conciliateur qui a rien donné je dois saisir le tribunal judiciaire pour un litige d'un total de 162€25 contre une sa...

Bonjour, madame, monsieur, Je m'explique, j'ai été convoqué concernant une plainte à mon encontre, et celle de mes amis (2). Lors d'une soirée,...

Bonjour, je voulais savoir si ma situation amoureuse es légale , je sort avec un garçon de 17 ans et j’en ai 14 est-ce légale ? j’ai lu sur le site qu...

Bonjour je viens de recevoir une convocation de la part de la brigade de la délégation judiciaire au domicile de mon ex femme pour" affaire qui me ...

Bonjour, Une personne avec qui j ai eu un litige et non solvable s est rendue dans un magasin de matériaux et a emporté pour 450€ de matériaux en dem...

Bonjour, Se possible de se présenter mon avocat à mon convocation police ?mersi

Bonjour, J’ai la jouissance exclusive d’un rez de jardin que j’ai mis en location . Or on a découvert des rats dans le jardin et la copropriété m’ob...

Bonjour, un de mes amis a fait un canular mais il avait oublie de se mettre en appel anonyme, donc plus tard le numero qu'il avait appelle lui a envoy...

Bonjour, Je suis pas mal tracassé par le fait d’avoir été écouté durant une réunion par la DRH à mon insu. Je vous explique. En début d’année,...

Bonjour, Je viens de recevoir une convocation à la police pour être reçu par le brigadier. Sur cette convocation il n'y pas de motif juste affai...

Bonjour a tous je souhaite avoir des renseignements SVP y a 7 mois j'ai perdue ma cousine elle était âgé de 19ans  cause d'une erreur médicale ils pen...

Jai étais victime de violence très grave par mon conjoint jai 1 moi d'itt . Jai porter plainte il et en détention provisoire jusqu'au jugement et jai ...

Bonjour à tous, Il y a trois jours je me suis fait agressé à mon travail par un client que j ai appréhendé suite à vol. Je suis agent de sécurité d...

Bonjour, Est-il obligatoire ou souhaitable d'être présent à la convocation du Juge d'Application des Peines ? Ou peut-il se faire représenter par so...

bonjour, enfaite depuis 3 mois j’accompagnais des ami voler dans une grande surface et une ou deux fois j’ai pris et hier une c’est fait interpellé e...

Bonjour, j ai ete abusé par un clandestin pervers narcissique vulgaire menteur profiteur voleur violent alcoolique drogué. J ai peur . Je suis tranqu...

Bonjour, Voilà je suis retraite depuis 10 ans et je suis benevol dans l'école de ma fille je fais les sorties scolaires et jusqu'à la tout aller bi...

Bonjour, G suis Dan's papier et Jai travailler donc on ma virer non salaire sur le compte de Mon ami qui as bloquer le compte pour que je ne retire...