Forum Justice

Bonjour, je voudrais savoir si c'est normale que moi je suis une grand mère, j'ai perdu ma fille de 31 ans qui avait deux enfants de 1ans et l'autre d...

Bonjour, Je voudrais savoir que peut il se passer si un mineur fugue d'un foyer. Car je le suis actuellement et je me pose des question . Merci ...

Bonjour, Mon ex avait un compte avec ma carte bancaire que j avais rentré quand on etait en couple et a voulu commander un objet a plus de 2000.He...

Bonjour , Je viens vers vous pour un sujet que le propriétaire de la colocation pénètre dans la maison pour déposer un colis après il fait un état d...

Bonjour, Suite a un accident de la route, mon véhicule est déclaré épave et mon assureur va m'indemniser le prix de L'Argus. L'automobiliste est r...

Bonjour, Mon compagnon me réclame le thermomix qu il a installé chez moi et il veut le récupérer car il m a quittée, dois-je lui rendre

Bonjour, je viens vous demander des renseignements pour une grosse et énorme connerie que j'ai faite à mon stage, j'ai volé un rouges à lèvres, et deu...

Bonjour, j'ai une question : J'ai commandé un objet que j'ai fais faire sur mesure auprès d'un artisan pour une valeur de 400euros. L'objet étant t...

Bonjour, J'ai reçu une lettre d'un huissier belge qui reclame une somme 135eu a payé avant 8 jour que je doit a l'ambulance qui ma conduit a l'hopit...

Bonjour , après une légère altercation un automobiliste me roule sur le pied , alors qu'il me voyait parfaitement et qu'il me parlait quelques seconde...

Bonjour à tous, J’espère que tout le monde va bien durant cette période. Aujourd’hui j’aimerai vous poser une question. Est ce que la gendarme...

Bonjour à toutes et à tous, question bizarre je vous l'accorde : Nous étions en balade avec un ami, il a laissé son sac à dos (clé, cartes, et...

Bonjour, Bonjour, J’ai appris au hasard que mon compte bancaire est en cours de saisie, je n’ai pas été informé.. c’est quand j’ai appelé le ser...

Bonjour, En 2018 la DGFIP (je suis fonctionnaire) m’a versé par erreur un salaire trop important, environ 8500€ de trop en fin d’année Il m’ont alo...

Bonjour, Une amie m'a prêté une grosse somme d'argent sans rien dire à sa famille et aujourd'hui elle menace de tout dire à sa famille et de prendre...

Bonjour Je vous présente mon problème très honteux de se que j'ai fait Hier j'ai voler 10e dans un magasin et le vigil m'a arrêté j'ai signer le ...

Bonjour, J’aimerais avoir un petit éclairage sur la situation suivante. C’est la première fois que cela m’arrive, de ce fait, je suis un peu troub...

Bonjour, Je voudrais seulement savoir si les enfants en situation de handicap sont considérés comme en danger ? si oui pourquoi ?

Bonjour, J’ai en 2011, signe une reconnaissance de dette auprès de mon ex-conjoint afin de pouvoir partir sereinement avec mes affaires lors de no...

Bonjour je souhaiterai être éclairé sur quelques point par rapport à la vente d'une voiture a un mineur. Si un majeur vend une voiture a un mineur sa...

Bonjour, Je suis en faillite civile a cause de mon ex qui a fait des crédits a la consommation de partout .mon avocat a fait le dossier de faillit...

Bonjour , j’ai partager pendant un an , un logement avec quelqu’un en concubinage . Nos 2 noms sur le bail . Au mois de juillet 2020 j’ai déposer un c...

Bonjour, Ma fille a acheté une voiture et elle n a pas de permis elle est en train de le passer. Elle a fais la carte grise a mon nom Moi je sui...

Bonjour, j'ai eu un avocat désigné d'office auquel j'ai versé un forfait de 2000 euros d'honoraires je suis convoqué a un tribunal correctionnel mon ...

Bonjour, Le lundi 14/12/2020, j'ai pris un coup de poing dans le bas de la joue gauche. Le médecin me fait un certificat avec une ITT de 2 jou...

Bonjour, le tribunal a validé le projet de partage alors que celui-ci présente à la juridiction ne tient pas compte de la donation partagé dans sa tot...

Bonjour, Suite à une intervention d'un huissier, d'un représentant des forces de l'ordre et d'un serrurier sans la présence des habitants... Qui est...

Bonjour, Une amie c c'est fais suivre par.une vendeuse, plus un vigile dans le magasin intersport de ma ville, quand elle s appercois qu ils la suiv...

Bonjour. Ma locataire a emménagé il y a 5 mois . 4 loyers impayes et à chaque fois elle a répondu pas courrier ou devant le mediateur qu elle a fait ...

Bonjour, un personne utilise les photos de mon fils . Photos sur instagram et sur un site de models avec un abonnement payant pour y accéder. Quels ...

Bonjour, Pour régler un problème avec une société civile immobilière, je vais avoir recours à un huissier de justice. La société a deux gérants. E...

Bonjour, Mon adversaire n’ayant pas envoyé ses conclusions à mon Avocat pour une Audience au Tribunal de Grande Instance qui a eu hier, le Tribunal ...

Bonjour, J aimerais savoir si C est un huissier ou un recouvreur de creance car il me demande de payer une ancienne dette et j habite à 600 km de se...

Bonjour, puis savoir si ses possible de recevoir un sms d'un agent de police ? si oui que faire contre sa

Bonjour; J’ai été agresser sans aucune raison en pleine journée par un inconnu, j’ai reçu un coup de casque en plein visage ce qui m’a fracturé le ne...

Bonjour, Fin 2019 ma monitrice d’équitation me donne une selle qui est inutilisée depuis plusieurs années et qui est abîmé, pour le noël de ma fille...

Bonjour, Un premier contrôle fiscal (chambres d'hôtes), un rdv chez un avocat, qui n'a jamais dit que le 1ere consultation est payante... Pas de co...

Bonjour, J’ai été victime d’une plainte (classée sans suite) qui est une dénonciation calomnieuse (j’ai les preuves de la mauvaise foi de l’accusat...

Bonjour, J'ai actuellement une carte Oney banque avec une réserve au comptant couplé à un compte bancaire Fortuneo j'avais l'habitude d'utiliser m...

Bonjour Voici mon problème : j'ai vendu un téléphone à une personne qui habite loin, j'ai envoyé le colis que après avoir recevoir le chèque. le ch...

Bonjour, Un magasin ma fait régler 10 fois le prix de article que j'ai volé alimentaire pour 20 euros pas grand chose Est-ce legal Il ma menacer...