Juge des referes
liliamb82
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liliamb82 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour
Je suis nouvelle sur le site et je souhaite vous poser une question au sujet d'un accident de voiture que j'ai eu début septembre...j'ai subi le coup du lapin avec névralgie mon avocat à demande à la compagnie d'assurances une provision...la compagnie trouve le montant élevé et argumente en disant que ce sont des blessures bénigne au vu du choc du coup lavocat saisi le juge en refere que veut dire cette procédure ? En quelle durée en moyenne est elle traitée ?
Merci à vous pour votre aide
Je suis nouvelle sur le site et je souhaite vous poser une question au sujet d'un accident de voiture que j'ai eu début septembre...j'ai subi le coup du lapin avec névralgie mon avocat à demande à la compagnie d'assurances une provision...la compagnie trouve le montant élevé et argumente en disant que ce sont des blessures bénigne au vu du choc du coup lavocat saisi le juge en refere que veut dire cette procédure ? En quelle durée en moyenne est elle traitée ?
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4 réponses
Bonsoir,
Une procédure en référé est réservée aux urgences, les délais sont très rapides, quelques jours.
Cordialement
Une procédure en référé est réservée aux urgences, les délais sont très rapides, quelques jours.
Cordialement
Bonsoir
Celle ci a pour but de demander au juge une provision en attendant le procès puisque la tentative amiable n'a pas abouti.
Celle ci a pour but de demander au juge une provision en attendant le procès puisque la tentative amiable n'a pas abouti.
Bonjour,
Peut se déclarer incompétent s'il y a des contestations. Le juge des référés peut alors renvoyer au fond. (ce qui augmente nettement les délais).
Peut se déclarer incompétent s'il y a des contestations. Le juge des référés peut alors renvoyer au fond. (ce qui augmente nettement les délais).
Bonjour
Déjà merci à vous pour avoir pris temps de me répondre.
D'accord c'est donc une demande de provision plus rapide d'après ce que j'ai compris...car effectivement pour l'assureur les blessures paraissent importante pour le choc, je trouve quand même bizarre qu' une compagnie puisse avoir un diagnostic sans passer par un expert...connaissez vous en moyenne le delai de traitement par ce recours en référé ? Sachant que j'ai des frais actuellement pour mes soins.
Merci à vous
Déjà merci à vous pour avoir pris temps de me répondre.
D'accord c'est donc une demande de provision plus rapide d'après ce que j'ai compris...car effectivement pour l'assureur les blessures paraissent importante pour le choc, je trouve quand même bizarre qu' une compagnie puisse avoir un diagnostic sans passer par un expert...connaissez vous en moyenne le delai de traitement par ce recours en référé ? Sachant que j'ai des frais actuellement pour mes soins.
Merci à vous
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