Forum Justice

bonjour j'ai un frère qui est décédé en France en 2011 a laissé 3 petits enfants 5.3.1 an en 2011 avec leur mère j'ai engagé deux avocats pour le meur...

Bonjour à tous, Mon grand père était marin pécheur a Lorient il y a une quarantaine d'années. Il est décédé en mer. Ma famille ne connait pas les r...

peut t'on se faire saisire les meuble a cause de sont fils

Bonjour, Un juge d'instruction peut il décider d'interdire à un prévenu le droit d'exercer son métier et cela avant passage devant le tribunal cor...

Bonjour, chantage depuis 5 ans de la part de la femme de mon ex qui detien mes photos nu que faire aider merci

Bonsoir, Mon père est décédé il y a 4 mois suite à un accident de la route. Il était agé de 70 ans .En sortant de chez lui il traversait la rue à pie...

existe t il un texte de loi contre les trands de sfr, qui avant la fin des deux ans de l'abonnement principal ecrit,vous propose une reduction du forf...

Bonjour, j ai acheté un 4x4 dans un garage en nov 2013. Au mois de juin 2014 la pompe a eau, galets et courroie ont sautées au bout de 5500kms j ai...

Bonjour, J'ai reçu hier par hasard (un ancien voisin m'a apporté ce courrier reçu à l'adresse que, j'occupais il y a 4 ans!!!) un avis de poursuite...

Bonjour, Je cherche par tous les moyens de sauver ma maison. La Banque de France m'ordonne de la vendre pouvez vous m'aider s'il vous plaît. Mer...

Bonjour, Il y 2sem auparavant ,un soir de jeudi je roule a bord de ma voiture pour aller m'acheter ma cigarrette ,j'avoue que le temoin de ma plaque...

Bonsoir, Mon frere est incarcéré depuis fin juillet en aout il a envoyé son preavis pour le logement quil occupé avec sa copine avec qui il es...

Bonjour, Je vais faire court ma mère ( en famille d'accueil) est sous ma curatelle renforcée. A plusieurs reprises elle m'a demandé de donner de l'...

Bonjour, ma tante avait été mise sous tutelle par mes soins, ne pouvant être présent à ses cotes pour la protéger. A son décès le tuteur achète une ...

Bonjour, Voila j'ai des souci suite a l'achat d'un vélo sur le net et je me retrouve en conflit avec une personne qui me dit être notaire. Elle ...

Hadopi a bloque mon ordinateur depuis plus d un an sans meil ni courrier comment faire merci a vous

Bonjour, Je souhaiterais savoir les suite que j'aurais sur a un vol fais aujourd'hui dans un grand magasin ou j'ai pris pour 1ooE de produit. Le res...

Bonjour, le 24 octobre 2014, j'ai eu un léger accrochage avec ma voiture. Je circulais dans une rue a double sens avec du stationnement autorisé du 01...

Bonjour, Mon fils s'est inscrit dans une école privée pour une première année de BTS Gestion environnement. Il a signé un contrat de scolarité dan...

BONJOUR J AI EU UN COURRIER POUR Congé RÉSILIATION DU BAIL POUR LOGER LE FILS DE MON PROPRIÉTAIRE TOUT A ÉTÉ FAIT DANS LES NORMES /SAUF QUE LE LOGEM...

Bonjour, Je suis actuellement en procédure avec mon ancien employeur,et je passe au bureau de jugement lundi prochain. Sachant que l'entreprise ...

Bonjour, j'ai 19 et il y'a quelque mois , enfin cet été j'avais convenue a une colocation avec ma meilleure amie, dans une maison prêt de rennes , j...

Bonjour, Comment un mineur de 16 ans peut-il faire un signalement pour maltraitance par sa mère ainsi que par sa belle mère ?

Bonjour, bonsoir, Est ce que quelqu'un peut m'expliquer ce que ça veut dire exactement UNE AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE svp? En vous remerciant.

Bonsoir, Voilà ma situation je suis inscrit en master depuis septembre et voilà qu'on me dit que je dois démissionner car je n'ai pas valider tout...

Bonjour, je vous présente ma situation. Je suis étudiante en médecine et un matin j'ai oublié ma carte 10 voyages, controleurs, pas d'bol, amende....

voila j'ai 10 hectare de pres dans l'yonne combien je peux les louer

Bonsoir , j'ai quelques question a vous posez , je suis perdu et terriblement mal , merci d'avance pour votre aide A t-on le droit de ce défend...

Bonjour, Suite à un dépôt de plainte de ma part envers une société, la décision a été prononcée le 07 Août 2014. La société doit me verser une inde...

Au mois d'août dernier, je me suis inscrit a une agence de rencontre, dans l'espoir d"améliorer mes relations sociales intimes". Mais depuis, je passe...

Bonjour, je vient de obtenir mon cnf certificat de nationalité française je voudrais savoir si je peut faire ma carte d'identité avec mon certificat. ...

Bonjour, En surendettement, j'ai du rembourser les honoraires de mon avocat par voie de saisie sur salaire de 1995 à 2010. Le tribunal a constaté ...

Bonjour, je vous avait demander conseil il y a quelques mois sur des provisions de charge que nous prenait notre propriétaire qui selon l'ADIL n'é...

Bonjour , j'ai un test urinaire a faire , avant le 18/11 , j'ai fumer un demi join le 08 et 09/11 , si je fait le test samedi , il sera positif ...

Bonjour, Nous avons déposé une plainte depuis décembre 2012 concernant ma maman qui a été victime de vol par sa petite fille, nous n'avons jamais eu...

Salut :) Je m'appelle omar , j'ai 23 ans , et je suis heureux d'être parmi vous , J'ai une petite question dont j'ai pas encore trouvé une réponse f...

Bonjour , J'ai recu un reponse ajournement de deux ans. La mesure de impot sur revenu avec majoration 2010 et 2011 ainsi la taxe d'habitation ...

>Bonjour, je voudrais savoir si mon ex concubinne a le droit de rentre chez moi en sachant quelle est solidairte pendant 3ans au cas ou je paye pas mo...

Bonjour, J'ai reçu un avis de passage pour un recommander . Mes horaires ne me permettait pas de le récupérer , au final retour à l expéditeur inco...

Bonjour, Un procureur peut il faire faire un test de drogue à une personne en conditionnelle? Merci

Bonjour, Mon fils est parti comme un voleur depuis 15 sans affaires et habite chez sa tante, pas moyen qu il revienne il est très agressif démissio...

Bonjour, J'ai passé mai prise de sang et demain j'ai ma visite médecin et les gamma au lieu d'être entre 6/61 je suis à 66les VGM je suis bien ! Je ...