Les discussions
Suspension de permis (test salivaire/alcootest)
Bonjour, voila le 1er juillet 2014 j'ai eu une suspension de permis de 3 mois : test salivaire positif au cannabis, contrôle alcoolémie positif a 0,57...
Cassation
Bonjour, j'ai déposé une demande d'aide juridictionnelle en cassation comme j'avais fait en appel. la cour ne rejette ma demande en précisant qu'il...
Frais d'huissier
Bonjour, Mon ancien locataire a été expulsé en laissant plus de 15000 euro de loyer impayés en 2012 suite à un jugement du tribunal. Qui doit paye...
Mon chat a été tué par le chien des voisins
Résolu/FerméBonjour, Mon chat a été tué devant chez moi par les deux chiens des voisins (un berger allemand et un croisé rottweiler). Ma voisine a été d'accord,...
Faire appliquer une décision de justice
Bonjour, Le 4 mai 2001 un ancien TPG du Morbihan s'est fait condamné par lela Cour d'Appel d'Angers pour rupture abusive de contrat. Je faisais part...
Problème de notaitre
Bonjour, J'ai un compromis en cours, je suis le vendeur et les acheteurs n'ont pas honoré le RDV de l'acte de vente, prévu en septembre et à priori...
Ai-je le droit de porter plainte?
Voila ma situation, En sortant d'un supermarché avec mon caddie et ma fille de 3 ans dedans , a cause d'un trou dans le macadam sur le parking du maga...
Carte d'identité perdu pour l'inscription au bac,
Bonjour, je viens de perdre ma carte d'identité et il me faut absolument savoir ce qui pourrais remplacer cela, pour que je puisse m'inscrire au bac. ...
Menaces de mort sur ma personne et mon enfant
Bonjour, J'ai été agressée verbalement puis une gifle et menaces de mort sur ma personne et l'enfant que je porte (enceinte de 8 mois) par l'ex compa...
Convocation commissariat
RésoluBonjour, J'ai recu aujourd'hui meme une convocation, au commissariat de ma ville, J'ai du mal a dechiffrer l'ecriture! Mais apparement je suis conv...
Comment je peux faire pour eviter la prison
Bonjour, J ai été condanne a 6 mois de prison il y a un an Entre j ai eu un enfant il a actuellement 5mois, J ai déménagé sans laisser d adresse. ...
Bebe papier
Bonjour. Je pose la question pour un ami. Il c'est mariée en Algérie et a réussi a faire venir sa femme en France. 2 mois après son arriver celle ci l...
Minimum vitale, avec un bébé
Bonjour, Je viens vers vous car j'ai, enfin apparemment j'avais... une dette auprès des impôts d'une taxe d'habitation datant de 2012 :/ (à l'époque j...
Combien de fois peut être repoussé une audience
Bonjour, Voila maintenant 2 ans que je suis sur un procès pour un logement insalubre qui m'a rendu malade , on m'a enfin donné un nouveau NEUFcep...
Recouvrement contentia
Bonsoir tout le monde, J'ai eu un problème de piratage de ligne mobile SFR, il y a 5 mois! Malgré mes nombreux appels auprès de SFR, pour indiquer...
Contavention
Bonjour a ts,mon fils viens de se prendre une amende ds le bus,car il n'avait pas de titre de transport.l'agent n'a pas signe la contravention ms a no...
Aller en appel.
bonjour J'ai gagné mon procès mais la partie adverse fait appel.L'avocat que j'avais est-il habilité à plaider en appel?Je souhaiterais prendre un...
Saisie attribution
Bonjour, Après avoir fait l'objet d'une saisie vente qui n'a pas aboutie, car il y avait très peu de choses à saisir (je n'ai, par choix, ni voitu...
Suspension d'une saisie sur salaire
bonjour j'ai une saisie sur salaire et j'aurais souhaite savoir si je pouvais demander à mon employeur de suspendre cette saisie à la fin du mois de ...
Sms d'huissier de justice
Mon fils a reçu un SMS d'un huissier de justice stop Perrier jager avec leur numéro pour contacte et ensuite un deuxième SMS pour dire que c'était pou...
Amendes sncf
Bonjour, la SNCF peut elle mettre plusieurs amendes à un même usager dans la même journée? Je ne trouve pas la réponse sur leur site mais je m...
Article 700
l'huissier peut il se prévaloir de l'article 10 pour récupérer un article 700
Masque la voix des gens sur internet
RésoluBonsoir, J'ai recemment fais une video ou je fais des petits canulars. Rien de mechant, je me fais passer pour un petit de 10 ans qui est un peu neun...
Non suppression d'une image quels sont mes droits?
RésoluHello Tout a commencé sur un site connu(JV) une personne a osé poster un photomontage odieux (et discriminatoire) qui heureusement a été supprimé r...
Besoin de conseil.
Bonjour à tous, J'ai un problème, je part pour la belgique dans une semaine, ma carte d'identités est en cours, je suis pas sur de la recevoir a tan...
Majoration d'une amende
Bonjour, j'ai recut un courrier avec majoration pour avoir été flasché, sauf que c'était un camion de location d'i.... et que je n'est jamais été mi...
Mes droits
Bonjour voila ma maman vient de décéder et je ne veux plus vivre avec mon pere ( mes parents n'étaient pas divorcer mais c'était la fin je pense ) . ...
Fouilles.
FerméBonjour, je viens de découvrir que seuls les policiers judiciaires , voire officiers, peuvent fouiller vos sacs, vêtements et voitures et vous désha...
Un voisin sans scrupule
Bonjour, Je m'adresse une nouvelle fois à vous tous qui êtes de si bon conseil....mais ici en Martinique ce n'est pas aisé car tout le monde se conn...
Notification d'une suspension de permis
Bonjour, je viens d'avoir une convocation pour notification d'une suspension de permis avec execution provisoire je ne comprend pas si vous pouvait m'...
Supprimer un deuxième prénom
Bonjour, a la naissance de mon fils j'étais en mode stress et pris dans la spirale des annonces sms et coups de téléphone pour avertir tous le monde...
Copyright
RésoluBonsoir, J'aimerais sa voir si utiliser un nom copyrighte dans le domaine de la musique peut etre utilise par une autre personne dans le domaine du j...
Dettes ménagères avant mariage
Bonjour, Je viens de voir que mon ancien particulier-employeur (je suis assistante maternelle agréée) s'est mariée le 30 août dernier avec le papa...
Notification de préjudice [assurance maladie]
Bonjour, Voici le problème au quel je suis confronté, pas directement mais j'aide une personne qui se trouve dans ce problème. La personne en ...
Citation directe en correctionnel.
Bonjour, Ne peut-on pas citer directement en correctionnel des accusés ?
Paiement solde des honoraires
Bonjour, mon affaire est passée au tribunal. Le jugement sera connu dans 2 mois. Mon avocat me réclame le solde de ses honoraires. En a t-il le dro...
Les cautions locatives
je viens vers vous pour savoir ce qui suit . après mon déménagement ne pouvant pas me rendre sur place pour l'état des lieux de sortie une personne ...
Plainte des voisins pour violence -> que faire ?
FerméBonjour, j'espère ne pas me tromper de forum....voilà, je suis dans une situation délicate, jeudi 30 octobre dans la soirée, deux policiers et deux...
Penal
Bonjour, Je suis tunisienn , je usage une fausse carte nationalité française juste pour travailler c tout, et je une convocation devant le procureur...
Loi chatel
Résolubonjour j'ai passé commande sur un site internet de chine, j'ai reçu le produit, d'une part en retard, par rapport au tarif de frais de port que j'...
Dépôt de plainte pénale.
Bonjour, Il me semblait qu'on pouvait déposer une plainte pénale dans n'importe quel poste de police ou de gendarmerie judiciaire d'une part, ou dir...
Erreur materielle jugement de proximite
RésoluBonjour, Merci de me dire la marche à suivre pour avoir constaté une erreur matérielle dans les conclusions de l avocat de la partie adverse. L'audi...
Demander la mise a jour d'un site
Bonjour, Il y a 6 ans, j'ai été élue au bureau d'une association de quartier. J'ai très vite pris mes distances avec cette association dont les idée...
Mensonge et tribunaux
Bonjour, Lundi je passe devant la juridiction de proximité. En ayant lu les conclusions de la partie adverses je voudrais savoir comment cela s...
Validité d'un jugement avec titre executoire
RésoluBonjour, mon ex locataire (elle a quitté les lieux) me dois loyer et charges (au total 1000 euros) j'ai saisi le tribunal d'instance et eu un jugemen...
Porter plainte pour abus de faiblesse a la place de la victime?
Bonsoir, Savez-vous s'il est possible de porter plainte pour abus de faiblesse sur personne âgée à la place de la victime si elle n'est pas en mesure...
Provision huissier
Bonjour, Mes parents ont gagné un procès. La partie adverses à été condamné aux dépens mais refuse de les régler (cela va faire 2 ans maintenant) ...
Problème avec mon avocat
RésoluBonjour, Suite au décès de mon père en décembre 2012, qui laisse comme héritières sa veuve et moi-même, sa fille, j'ai indiqué au notaire de ma belle...
Problème avocat aide juridictionelle
Bonjour Etant victime dans une affaire criminelle j'ai signé une convention avec un avocat celui ci certifiait accepter l'aide juridictionnelle to...
La législation juridique et financière évolue en permanence...