Les discussions
Convocation penal
RésoluBonjour, il y a une semaine je me suis rendu à la gendarmerie afin de faire une déposition au sujet de mon conjoint, pour violence conjugale, même ...
Test urine thc / peine
Bonjour , j'ai un test urinaire a faire , avant le 18/11 , j'ai fumer un demi join le 08 et 09/11 , si je fait le test samedi , il sera positif ...
Victime de vol
Bonjour, Nous avons déposé une plainte depuis décembre 2012 concernant ma maman qui a été victime de vol par sa petite fille, nous n'avons jamais eu...
La nationalité française
Salut :) Je m'appelle omar , j'ai 23 ans , et je suis heureux d'être parmi vous , J'ai une petite question dont j'ai pas encore trouvé une réponse f...
Ajournement
Bonjour , J'ai recu un reponse ajournement de deux ans. La mesure de impot sur revenu avec majoration 2010 et 2011 ainsi la taxe d'habitation ...
Effraction
>Bonjour, je voudrais savoir si mon ex concubinne a le droit de rentre chez moi en sachant quelle est solidairte pendant 3ans au cas ou je paye pas mo...
Ar
Bonjour, J'ai reçu un avis de passage pour un recommander . Mes horaires ne me permettait pas de le récupérer , au final retour à l expéditeur inco...
Prélèvement abusif edf
RésoluBonjour, Il y a un mois, EDF m'a prélevé environ 400 Euros, sans avoir reçu de facture avant le prélèvement (et sans en avoir toujours reçu à l'heure...
Droit du procureur de faire faire un test drogue
Bonjour, Un procureur peut il faire faire un test de drogue à une personne en conditionnelle? Merci
Mon fils 18ans est partie comme un voleur
Bonjour, Mon fils est parti comme un voleur depuis 15 sans affaires et habite chez sa tante, pas moyen qu il revienne il est très agressif démissio...
Gamma gt
Bonjour, J'ai passé mai prise de sang et demain j'ai ma visite médecin et les gamma au lieu d'être entre 6/61 je suis à 66les VGM je suis bien ! Je ...
Procédure contre club de race pour chien
Bonjour, Je me retrouve dans l'obligation d'engager des procédure à l'encontre d'un club canin, je vous explique: Cela fait plus de trois mois que ...
Contrôle d'alcoolémie
Bonjour, Voilà je suis un jeune de 23 ans je me suis fait arrêt par la police dimanche soir pour avoir griller deux feux rouge .. Le problème j'ai c...
Escrocrie
Bonjour, je me suis fais escrocrée par le cabinet de voyance GUIRASSY LANY OU LAMY OU MOUHAMOUD A CHAMBRAY LES TOURS Est il recherché par la police...
Prestation compensatoire
Bonjour, Dans quelle mesure et selon quelle (s) procédure (s) la prestation compensatoire peut-elle être recouvrée quand l' ex-conjoint refuse de p...
Compte bloquer sans assignation huissier
Bonjour, Voilà j explique mon cas, j' ai une dette de rsi mais que j' ai déjà contester auprès du tribunal; (car pas d accord des sommes demander) do...
Vol de portable
Bonjour, Je me suis fait voler mon portable vendredi soir dans un bar, mais l'officier de police refuse de prendre ma plainte car le vol ne serait p...
Faire face à une société de recouvrement
Bonjour, Je me présente, je m'appel axel et je suis nouveau par ici. Je viens vous exposer ma mésaventure. A 18 ans, j'ai commencé a générer un ...
Amende pecuniaires
Bonjour, j'ai changer l'adresse de ma carte grise que je devait faire depuis 2 ans une fois cette adresse changer j'ai reçus un papier avec plein d'a...
Contravention à contester
RésoluBonjour Je viens de recevoir une contravention avec une date erronée mentionnant une infraction. A cette date preuve à l'appui je ne pouvais pas av...
Escroquerie à la carte pcs et à un chèque en bois
Résolu/Ferméj'ai rencontré sur Facebook un homme de mon âge, et au bout de quelques temps il a commencé à me demander de le dépanner en cartes PCS, parce qu'il av...
Plainte pour vol
Bonjour à tous Je me permet de venir ici poster un message car je suis dans une situation compliquer . Voici mon histoire rapidement Je me suis...
Délai pour signifier un arrêt d'appel contradictoire
Bonjour, Je souhaiterais savoir de quel délai on peut disposer (au maximum), pur faire la SIGNIFICATION d'un ARRET d'APPEL CONTRADICTOIRE à son adve...
Prescription
Bonjour, j'aimerai connaître les durees de prescription après condamnation en correctionnelle à payer une certaine somme à la partie civile. Je vous...
Dire par l'intermédiaire de mon avocat
Bonjour, je souhaite effectuer un dire au juge, par l'intermédiaire de mon avocat. je ne connais pas la loi ou l'article de loi qui permette cela. ...
Appel .
Bonjour, bonjour a vous . suite a un jugement , j,ai fait appel . cela fait deja 2 mois . ma question . combien de temps cela prend pour etre rej...
Fausse déclaration dans un testament!/canada
Bonjour, Je viens de recevoir il y a quelques jours un coup de téléphone que mon père adoptif est décédé depuis le 5 octobre 2014. L'exécuteur tes...
Litige avec une entreprise
Bonjour, Nous sommes propriétaires et avons réaliser des travaux dans notre maison fin 2013 (réhabilitation d'un ancien garage en chambre). Sans de...
Problème avec l'assurance d'un huissier
Bonjour, J'avais mandaté un huissier et envoyer tous les documents originaux (jugement, reconnaissance de dettte etc) au vue de me faire payer la de...
Juge des referes
Bonjour Je suis nouvelle sur le site et je souhaite vous poser une question au sujet d'un accident de voiture que j'ai eu début septembre...j'ai su...
Changement de compteur d'eau sur ma propriété sans mon accord
Résolu/FerméBonjour, je viens vers vous afin d'avoir réponse à mon problème. Je m'explique, nous sommes propriétaires depuis quelques mois d'une maison ancienne,...
Droit d'auteur + fansite
Bonjour, Je souhaite créer un blog portant sur mes passions où j'écrirais des tests ou encore des critiques. J'aimerais pouvoir utiliser certaines...
Droit d'auteur/canada
bonjour j'ai édité en 2000 un livre chez Fayard en 2001 je reçois le premier et unique relevé concernant mes droits d'auteurs. Les droits d'auteur ...
Je suis victime
je suis victime d'une agissen la police de poissy78300 refuser prendre ma plainte
Faux chèque de banque.
Bonjour, En date du 28/10/2014, j'ai vendu un bijou à une femme m'ayant réglée avec un faux chèque de banque du Crédit Mutuel. La transaction a eu...
Témoignage anonyme
RésoluBonjour, J'aimerai savoir à quoi corresponde t il un témoignage anonyme ? car c'est dit anonyme mais également on dit notre nom, adresse, professio...
Droit des deserteur... urgent
Bonjour, je suis actuellement deserteur depuis 1mois pour des raison personnelles, j'ai un voyage en decembre donc dans un moi prevu depuis plus d'...
Frais huissier
Bonjour, Suite à un vol de payer et carte CB en Novembre 2013 Je me suis retrouver a découvert de 3500 € Ce qui a entrainé des rejet de paiement ...
Acquesition de la nationalité française
Bonjour, donc voila j'ai 17 ans je vit depuis un peu plus de 7 ans en France et j'aimerai savoir si je peux prétendre a la nationalité française a mo...
Un militaire me menace suite à une non location
Bonsoir, Je vous fait part d'un problème que je n'arrive pas à résoudre. Ce soir j'ai reçu une menace qui m'empêche de dormir et j'aurai besoin d'a...
Association et cassier judiciaire
Pour être président d'une association ou membre le cassier judiciaire a t-il une importance
Suspension de permis (test salivaire/alcootest)
Bonjour, voila le 1er juillet 2014 j'ai eu une suspension de permis de 3 mois : test salivaire positif au cannabis, contrôle alcoolémie positif a 0,57...
Cassation
Bonjour, j'ai déposé une demande d'aide juridictionnelle en cassation comme j'avais fait en appel. la cour ne rejette ma demande en précisant qu'il...
Frais d'huissier
Bonjour, Mon ancien locataire a été expulsé en laissant plus de 15000 euro de loyer impayés en 2012 suite à un jugement du tribunal. Qui doit paye...
Mon chat a été tué par le chien des voisins
Résolu/FerméBonjour, Mon chat a été tué devant chez moi par les deux chiens des voisins (un berger allemand et un croisé rottweiler). Ma voisine a été d'accord,...
Faire appliquer une décision de justice
Bonjour, Le 4 mai 2001 un ancien TPG du Morbihan s'est fait condamné par lela Cour d'Appel d'Angers pour rupture abusive de contrat. Je faisais part...
Problème de notaitre
Bonjour, J'ai un compromis en cours, je suis le vendeur et les acheteurs n'ont pas honoré le RDV de l'acte de vente, prévu en septembre et à priori...
Ai-je le droit de porter plainte?
Voila ma situation, En sortant d'un supermarché avec mon caddie et ma fille de 3 ans dedans , a cause d'un trou dans le macadam sur le parking du maga...
Carte d'identité perdu pour l'inscription au bac,
Bonjour, je viens de perdre ma carte d'identité et il me faut absolument savoir ce qui pourrais remplacer cela, pour que je puisse m'inscrire au bac. ...
Menaces de mort sur ma personne et mon enfant
Bonjour, J'ai été agressée verbalement puis une gifle et menaces de mort sur ma personne et l'enfant que je porte (enceinte de 8 mois) par l'ex compa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...