Forum Justice

Bonjour, Lorsque 2 conjoints sont condamnés au paiement d'une dette in solidum ainsi qu'aux dépens, comment doit on calculer les frais d'huissier ...

Bonjour, Suite à un dossier déposé au Tribunal de proximité, dans le cadre d'un différend avec mon syndic, le stade "médiation" semble avoir été re...

Bonjour, victime d un cambriolage il y a quelques mois le tribunal après l arrestation des voleurs me demande si je veut me porter partie civile ...

Bonjour, Ma fille a eu une Avocate par l'aide juridictionnelle depuis un an, elle a payée le complément (1000€), afin de récupérer 110000€ quelle a p...

bonjour ma demande est ! loi sur pieces justificatives a me fournire donc leur obligations merci d avance

Etant condamné en correctionnelle à une peine pècunière, cela en 1989, je viens de recevoir un commandement d'huissier ce jour, plus de 25 ans après l...

Bonjour, Je ne sais pas si je me trouve au bon endroit. J'ai cherché à droite à gauche sans succès la réponse à ma question: la jurisprudence en dr...

Bonjour, Bonjour, voila mon ami est en ce moment en train de règler ces dettes par prelevement chez un huissier de justice suite à un dossier banqu...

bonsoir le 15 octobre des agent erdf ce sont presente chez moi ils voulaient voir notre compteur ils nous on signales que notre compteur avait ete d...

Bonjour, Voila je vous explique mon histoire j ai voulu ete un ami qui etai enfermer a l epsm il ma donner sa carte et son code la demande de faire ...

Bonjour, je payais régulièrement un crédit à la consommation aupres du crédit agricole lorsqu' au mois de septembre dernier j'ai recu un nouvel echéan...

Bonjour, il y a 5ans bientot mon compagnon étant plus jeune a commis un vol de Quad à un ami cette ami lui devait beaucoup d'argent. après autant de t...

Bonjour, Hier soir (20/11/14), il m'est arrivé un fâcheux concours de circonstances : En rentrant du travail, pris dans la lecture de mon livre...

Bonjour, je connais une entreprise , un ferailleur , ouverte depuis janvier 1998 , qui n'a jamais payé d'électricité ; en effet cette entreprise n'a...

Bonjour, je voudrais savoir si on peut choisir un avocat commis d office le jour de l audience ou comment faire je suis victime de vol de courriers ...

bonjour-ou sont immatriculé les mandataires judiciare a la protection des majeurs

Bonjour, Nous avons eu avec mon mari une dispute qui a dégénéré et celui-ci m'a frappée, j'ai eu une itt de 10 j (d'après un psychologue judiciaire ...

Comment retrouver le nom du notaire qui a effectué une succession dans le sud de la France pour ma marraine décédée il y a 15 ans ?? Cela fait 30 ...

Bonjour, je suis inscrite depuis presque un an dans une auto-école, j'ai donc signé le contract mais je n'ai fait aucune heure de code ni de conduite ...

Bonjour à tous, J'ai 21 ans, & en septembre 2014 mon père a essayé de me tuer à l'aide d'une arme blanche ( couteau de 20cm ) suite à ça, il a été ...

Bonjour, Pour la mise sous tutelle où curatelle d'une personne majeur est il préfabriqués que ce soit une association qui gère où l'un des deux pare...

Bonjour, nous avons saisi le batonnier de Paris , lequel s'est accordé un délai supplémentaire de 4 mois '(soit donc 8 mois au total) pour statuer...

Bonjour En 2013 lors de la construction de ma maison avec un architecte j'ai signé plusieurs contrats d'artisans dont celui avec l'électricien qui ...

Bonjour, voici mon probleme: J'ai mis en vente ma moto sur leboncoin. Suite à un appel je retrouve un potentiel acheteur sur un parking. Cette per...

Bonsoir, Ma soeur est en conflits avec son ex compagnon pour la garde de son enfant. Pour l'aider je la soutien dans ses démarches. Tout à l'...

Bonjour, J'aimerai savoir comment arête une saisie salaire pour paiement d'une pension alimentaire que je paie depuis plus de 20ans... Ma fille trav...

Bonjour, j'aimerai rendre visite à une détenu qui est à la maison d'arrete de nimes mercci cordialement

Bonjour , J'ai recement été poursuivit par la police en cyclomoteur , ma plaque d'immatriculation n'etait pas sur le cyclomoteur. La police ayant fa...

Voilà Mes parents ont demander un permis de démolir pour la grange, car la toiture menace de s'éfondre et à l'étage de la grange le bois est pourri...

Bonjour, il y a 6 mois, j'ai prêté à un ami une somme de 500 euros mais je n'ai pas fait de reconnaissance de dettes... Comme on s'y attend, cette per...

Bonjour, mon copain et moi-même avons quitté notre club de rugby en claquant la porte suite à de nombreux désaccords avec les membres du bureau. Mon ...

Bonjour, J ai gagne mon procés prud hommal, mon avocat a récupéré l argent, mais il me parle d'un délais de 3 semaine sur un compte CARPAT avant de...

Bonjour a tous, Je suis actuellement en cours de séparation avec mon conjoint et sommes encore pacsés. Nous avons un petit garçon de bientôt 3 ans...

Bonjour, Je suis la curatrice de ma mère. Elle a contracté un crédit auprès de finaref il y a quelques années. Elle a eu des difficultés de paiemen...

Bonjour, J'ai reçu le mois dernier une injonction de payer de la part d'un huissier et me demandant de venir chercher ma copie en son étude. Bon j...

bonjour, je viens d'etre condanner par un tribunal d'instance de trevoux 01, par saisie sur mes revenu( retraite,salaire),pour une ...

Bonjour, mon fils n'a pas fait appel pour sa revocation totale de sursis quelles sont les conditions pour un amenagement de peine ou le bracelet elect...

Bonjour, J'ai eu un accident de voiture à la sortie d'un village. Je sortais de ce dernier lorsqu'une des roues arrière a dû taper quelque chose ou ...

Une personne de ma famille m'accuse d'avoir profité de ma mère en détournant des chèques du compte bancaire de celle-ci que puis-je faire pour me défe...

bonsoir à tous, Je ne sais pas dans quel forum je devais poser la question puisque c'est un peu général. J'ai besoin de votre aide. Voila je suis...

Bonjour je suis sous contrôle judiciaire et j'ai des obligations à respecter. Mon procès ce déroule dans 2 mois et je dois ramener des justificatifs ...

Bonjour, Je souhaite savoir si d'autre personnes ont été victime de harcèlement par l'étude piercy ? leurs pratiques sont vraiments douteuse a...

au tribunal civil, l'audience de plaidoirie aura lieu mi-décembre - je suis sans avocat - les conclcusions ont été échangées - l'avocat de la défense ...