Plainte pour vol
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mardi 11 novembre 2014
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11 novembre 2014
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Modifié par BmV le 11/11/2014 à 11:07
Sorcière Car@bosse - 11 nov. 2014 à 16:34
Sorcière Car@bosse - 11 nov. 2014 à 16:34
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- Vol vu par caméra - Forum Justice
1 réponse
Bonsoir,
Vous n'avez pas à rembourser quoi que ce soit sur une fausse déclaration de cette personne.
Si votre nom est sur la baille la CAF ne peut rien demander, vous devez contester en lettre RAR auprès de la Caf et déposer une plainte contre la personne pour dénonciation calomnieuse et faux et usage de faux en écriture.
Pour la Taxe d'Habitation vous ne payez que votre quote-part.
Prévenez le bailleur en RAR que vous n'habitez plus là, avec une copie de la plainte pour violence conjugale.
Pour le reste, je n'ai rien compris, si vous avez les clefs qu'est-ce qui vous empêche d'aller récupérer vos affaires accompagnées d'une autre personne.
Mes salutations.
Vous n'avez pas à rembourser quoi que ce soit sur une fausse déclaration de cette personne.
Si votre nom est sur la baille la CAF ne peut rien demander, vous devez contester en lettre RAR auprès de la Caf et déposer une plainte contre la personne pour dénonciation calomnieuse et faux et usage de faux en écriture.
Pour la Taxe d'Habitation vous ne payez que votre quote-part.
Prévenez le bailleur en RAR que vous n'habitez plus là, avec une copie de la plainte pour violence conjugale.
Pour le reste, je n'ai rien compris, si vous avez les clefs qu'est-ce qui vous empêche d'aller récupérer vos affaires accompagnées d'une autre personne.
Mes salutations.