Les discussions
Menaces de mort (belgique)
Bonjour, mon voisin m'a menacé de mort et de me frapper dans le couloir des qu'il me croise ainsi de suite si cela et il essaie de défoncer ma porte d...
Annulation de procédure
Bonjour, Je me suis rendu à la gendarmerie pour déposer plainte. Il ce trouve que j avait consommé de l'alcool le midi, et qu'ayant travaillé l'aprè...
Probleme remboursement de dette fait par l'huissier
RésoluSuite à une décision de justice du 02/2013 M. Paul me doit 2000€. U huissier a été désigné pour le recouvrement de cette dette. A ce jour seulement 20...
Plainte pour viol
RésoluBonjour à tous j'aimerai avoir des informations. Voilà il y a 4 mois j'ai porté plainte contre mon ex-mari pour viol sans aucune preuve puisque j'ai p...
Amende ratp de 118€ une cigarette électronique
Bonjour, je souhaiterais avoir un avis sur ce qui m'est arrivée dans le couloir du métro et quels peuvent être mes recours. J'ai été controlé dans l...
Séquestration par ruse
Bonjour, j'ai été invité chez une amie sous un faux prétexte elle m'a invité à venir chez elle car son petit Amy n'était pas rentré une fois arrivé là...
Plainte déposée la police ne fait rien.
Bonjour, Mon histoire est la suivante:fin décembre 2011,mon vélo tout neuf(750 euros)a été volé dans mon garage par effraction(porte cassée).Le soi...
Plainte classé sans suite par erreur
Bonjour, Jai porté plainte contre on ex pour injures publiques avec des injures sexistes. Ca c'est passé devant mon lieu de travail et devant mes...
Quelle action pour récupérer argent prêté ?
Bonjour, En août 2017 ai prêté 3000euro Reconnaissance de dettes avec remboursement de 100euro par mois Nous sommes en mai 2018, la personne n'a r...
Fausse plainte violence sur enfant
Bonjour, mon ex mari a fait un dépot de plainte contre moi et mon mari pour violence sur nos enfant sauf que suite a cette plainte moi et mon mari n...
Violence conjugale et correctionnel
FerméBonjour,Actuellement en instance de divorce, ma femme a fait de fausses declarations de violences conjugales alors que j ai dormi chez un coupain (il ...
Dette : comment récupérer mon argent ?
Bonjour, je viens présenter ma situation. Je suis en squat depuis fin Novembre, une procédure d'expulsion est en cours, etc, mais ce n'est pas le suje...
Arme à blanc
Résoluonjour à tous, mon père était sous emprise d’alcool il a tirer avec une arme à blanc dans la maison mon frère de 11ans a eu peur il a appeler les gend...
Lettre ar refusée et retournée
RésoluBonjour, une personne me doit de l'argent depuis des mois et refuse de me le rendre . je suis donc allé à la police qui m'a conseillé de faire en p...
Traces des plaintes
Bonjour, Une amie a porter plainte pour viol contre son agresseur, La plainte a était classée sans suite, Reste t-il une trace de la plainte m...
Question sur une condamnation
Bonjour, Pour la petite histoire je me suis fait prendre en voiture a 164 km/h au lieu de 110 (Vitesse retenue), je me suis alors fait suspendre l...
Dégradation portail
Bonjour, Nous avons fait le fête avec un peu de bruit un soir. Au matin J'ai retrouve mon portail aspergé de peinture. J'ai un doute sur un voisin...
Le décret
Bonjour a tous.a se que il ya quelqu un qui me aide à confirmer si se numéro et le décret de mon grand père aribi bouziane ben kaddour lieutenant col...
Contravention - permis de conduire
RésoluBonjour à tous. Suite à une verbalisation abusive pour usage d'un téléphone mobile lors de la conduite d'un véhicule (alors que ce n'était qu'un po...
Vol dans un supermarché
Bonjour, J’ai 14 ans est j’ai volé une canette de boisson énergisante dans un super marché mais je me suis fait choper maintenant je me sens vraimen...
Délai convocation
Bonjour, Suite à un accident de voiture survenu en décembre 2017 sous l’emprise de l’alcool , seul . J’aurai aimé savoir s’il y avait une loi sur le...
Juré d'assises : 1er tirage au sort
RésoluBonjour, Une personne âgée de presque 90 ans, se déplaçant avec beaucoup de difficultés a reçu un avertissement de premier tirage au sort pour être ...
Voiture hs peu apres l'achat
Bonjour, mon fils a achete un van a 8000 euros et la il a a peine fait 1000km avec , panne avec moteur hs reparation d'un montant estime a 9000...
Problème d'enrobé dans une cour
Bonjour, Je viens vers car j'ai fait faire un enrobé en 2016 dans ma cour, j'ai eu des soucis de fissures et d'enfoncement de pot de fleur dès le déb...
Litige avec police (à venir)
Bonjour, je vous contacte afin de vous soumettre un cas que je pense épineux : Aujourd'hui, je me fait arrêter pour excès de vitesse (39 relevé da...
Peut-on annuler une reconnaissance de dettes
Bonjour, j'ai signé une reconnaissance de dette en 2010 à une personne âgée pour une valeur de 33000 euros qu'elle m'aurait prêté en 2006 ,mais c' é...
Renseignement au sujet d'une plainte
RésoluBonjour, je ne sais pas si je suis dans le bon forum, mais j'ai une question! Alors récemment il y a un amis qui a un chien qui a mordu la factrice...
Prescription de jugement dans un mois, huissier
Bonsoir, Ce matin j'ai eu au courrier un avis de passage d'un huissier de justice. J'ai reçu fin avril un courrier d'un huissier (hors de mon dép...
Impaye
Résolubonjour j ai recu un sms de l huissier mon dit 48 heure si je fait pas avant reprise de poursuite c est quoi ce c--- le numero commence 03 moi je ...
Euroacting
Bonjour, Je reçois des mails de la part d eureoacting, prestataire mandaté pas Bouygues Télécom Pr me convaincre de payer une facture de ces derni...
Code natinf
Bonjour, Qui pourrait me dire à quoi correspond le code Natinf:07875/C/DÉLIT PÉNAL Merci pour votre aide
Appel: conclusions non déposées, que faire ?
Bonjour, j'ai gagné une procédure en première instance contre une ancienne voisine pour des nuisances de voisinage répétées. Elle a fait appel, j'...
Reconnaisance de dette
Bonjour, Je viens vers vous si quelqu'un aurais une solition a mon probleme je suis actuellement en construction de ma maison et j'ai un problème ave...
Dégradation véhicules
Bonjour, J’ai percuté une voiture garée à côté en sortant sans faire attention j’ai laissé mes coordonnées apparemment la personne n’a rien vu il y’...
Accusation vol à l’étalage
RésoluBonjour, Je viens vers vous pour vous demander votre aide! Voilà aujourd’hui j’ai été contacté par la gendarmerie m’informant qu’une grande surface ...
Abusé des locataire
Bonjour* j'ai été en location jusqu’en sept 2016, j'ai changer de location par rapport a l'isolation et aussi champignon sur les murs le propriétai...
Faire signifier un jugement
Bonjour, J'ai reçu mon nouveau jugement et c'est écrit que je dois le faire signifier à l'adversaire par l’intermédiaire d'un huissier pour procéder...
Chèque encaissé en redressement judiciaire
Bonjour, Quelles sont les sanctions prévues à l'encontre d'une société en redressement judiciaire qui a encaissé directement des chèques, alors que ...
Un tuteur ses droits dans la gestion
Bonjour* Depuis peu de temps, je ne peux plus faire un virement d'un compte d'épargne de ma tutelle sur son compte bancaire. Même une somme de 500...
Impossibilité de me rendre au tribunal
Bonjour, J'ai du pendant 7 ans me battre pour pouvoir recouvrir la pension alimentaire que le père de mes enfants refuse de payer. Il a été condam...
A l'aide convoqué pour négligence scolaire
Bonjour, Je suis fondatrice d'établissement scolaire. Je suis convoquée dans un commissariat pour blessure d'enfants en salle de classe. Quelle sera...
Tapage nocturne et menace
Bonsoir Je vous écris car j’ai peur je panique Samedi soir mon mari et son ami on bu et on fais des menaces à les voisins car ils arrête pas de hur...
Prescription ou non ?
Bonjour, Je souhaite écrire une autobiographie et cela inclura de notion d'immigration illégale et de travail clandestin car mes parents étaient s...
Violence avec vol
Bonjour, Mon fils s 'est fait tabassé par une vingtaine de jeunes entre 15 et 16 ans pour lui voler son vélo et sa sacoche et téléphone portable. ...
Client prostituee
FerméBonjour, Je me suis fait interpeller dans une camionnette de prostituee à Lyon il y a 2 semaine il a frapper à la porte et a attendu 30s que je sort...
Avec quelle procédure arrêter poursuite
Bonjour, je me permets de venir vers vous afin d'a voir une réponse a une question, je m'explique le 12/06 prochain j'ai une convocation de la par...
"degradation" d'un le terrasse mcdonald's
Bonjour, j'ai jeter des sauces sur les bancs, les vitres et les portes de la terasse du McDonald's dans le quel je travaillais, mon patron m'a menace...
Je me suis fait racketter pare internet
France Bonjour à tous Je me suis fait hacker pare une personne elle a des photo compromettent de moi et si dans 2 jour je lui donne pas 100€ elle ...
Dette d'huissier de sept. 2000
bonjour j'ai reçu le 4 mai 2018 une lettre simple de marcotte - ruffin une dénonciation de procès verbal de saisi attribution que je dois retirer che...
Assignations-a-residence
Bonjour, J'ai été assigné depuis décembre 2016, sauf que depuis novembre 2017, je suis notifié tous les 3 mois. J'ai été prolongé 2 fois depu...
La législation juridique et financière évolue en permanence...