Forum Justice

Bonjour, la famille de ma femme met mon foyer en danger en s'initiant dans mon couple. Je souhaiterais savoir quel disposition légal je pourrais prend...

Bonjour je voudrais savoir si un huissier de justice a le droit de vision sur mon compte bancaire, et par la suite de saisir sur celui-ci s'en m'en av...

Bonjour, je voudrer savoir si setait possible que la gendarmeri fait des controle de portable merci

Bonjour Dans le cas d'un avocat rémunérer au pourcentage du résultat. Quel est le montant minimum légal qui doit etre versé au départ pour valider l...

Bonjour, si j'ai l'autorisation du locataire qui exploite le champs de marcher dans le champs le maire à t'il le droit de m'expulser

Bonjour, Dans un restaurant je me suis fait brûler par un serveur. Quelle est la procédure a suivre ? c'est assez grave et sûrement je vais avoir de...

Bonjour, je suis une fille d’actuellement 16 ans et je souhaite retirer une plainte que ma mère a faite à mon nom lorque j’avais 14 ans. Il s’agissa...

Bonjour , est il possible de règler une amende de 90,00 euros en deux fois??

Bonjour, j'aimerais savoir, on parle souvent de relation 15-majeur sont légale car lage de consentement est atteint mais est ce que cet âge est unique...

Bonjour, aujourd'hui le 20 juillet j ai.reçu une lettre de convocation au commissariat et j ai que 13 elle est venu en mon nom et je me demande pourq...

Bonjour Séparé de la mère de mon fils, Le jugement nous donne droit à l'autorité parentale à nous 2. Le jugement interdit la sortie du territoire....

Bonjour, Il y a 1 an, j’ai prêté 10000€ à mon ex qui me promettait de me rendre sous 2 mois. A ce jour, il ne m’a remboursé que 100€ . J’ai été st...

Bonjour, Et il possible de pas être fichier au taj et avoir son b2 non vierge ? J ai lu que l inverse été possible Merci de vos réponses Cordia...

Bonjour, Je suis mineur, jai 16 ans malheureusement j’ai frapper une personne mineur dans une cave à plusieurs, je n’ai jamais eu de problème aupara...

Bonjour j’ai 18 ans et j’ai voler pour une somme de 85€ j’ai été attrapé par la police qui m’on enmené au commissariat il m’on dit que je recevrai une...

Bonjour, Je suis en concubinage avec mon conjoint depuis 32 ans pas pacsé le brobleme plusieurs fois mon conjoint ma frappée et en 2013 ça été une f...

Bonjour je viens de me faire contrôler pour un stationnement gênant le gendarme a pris mes papiers en photo et ma signalé qu'il allait faire le procès...

Bonjour Maitre Vous m'excusai de vous déranger.Je engagée un huissier de justice pour recouvrir les loyers non payes. Il n'arrête pas...

Bonjour, Suite à un jugement en ma faveur en droit du travail mon ex employeur ne prenant pas son recommandé le 30 mars 2018 je lui ai fait signifi...

Bonjour, La police et gendarmerie ont fait une enquéte sur moi mais je ne sais pas la raison, que dois je faire écrire directement å la police et ...

Un huissier m’a remis une signification de cession de portefeuille et commandement de payer avant saisie vente, j’ai appelé car je n’a pas souvenir,il...

Bonjour, suite à de l'argent prêté à une amie contre un chèque , je me suis retrouvée après 9 mois de patience face à un refus de la banque pour chè...

Bonjour je suis convoque a la gendarmerie pour un prélevé adn j aimerai savoir pourquoi je suos convoque sachant je suis pas le seul qui a d autre...

Bonjour, j'ai un casier judiciaire vierge, jamais eu de problème avec la justice, et je ne veux pas en avoir. Mais je me posais cette question : es...

Bonjour, je voudrais savoir si un huissier a le droit de gager une voiture malgré que nous lui avons envoyer un acompte de 50€ il y a moins d'un mois,...

j'aimerais bcq savoir ou trouver la reglementation en vigueur concernant les vides greniers? en effet, chaque année ma commune en organise un, je ne s...

Bonjour, J'ai reçu un commandement par acte d'huissier dont le montant est erroné. Après avoir scruté les conseils sur le web, il semblerait que, s...

Bonjour je suis une eleve de troisième intéressée par le métier et juge pour enfant. Voici ma question : Peut on faire son stage de troisième au...

Bonjour Madame , voici les faits , Mes parents ont construits une maison isolé sans voisin par constructeur architecte et géologue tout en réglés d...

Bonjour; je dois 1800euros à ma banque qui m'ont pris des frais car une conseillere de remplacement n'a pas voulu attendre 1 jour de plus 1000euros qu...

Bonjour, J’ai reçu aujourd’hui de la part de la personne contre qui je porte pleinte. Un message me disant qu’il voudrait me voir car il viens de ...

Bonjour, En Mars 2015 j'ai reçu une injonction de paiement de la part d un huissier d 'un montant de 1700€. A ce jour 3 ans après plus de rela...

Bonjour, Un colis véhiculé par 'amazon logistics' a été remis a un voisin de la personne destinatrice à midi. Ce voisin est une fillette de 7 ans qui...

Bonjour, Pourriez vous me confirmer que les fonds déposés à la CARPA doivent être reversés au client sous huitaine. Merci. cordialement.

Bonjour, J'ai reçu un courrier d'une société de recouvrement pour un impayée à Suez eau France . Cependant après avoir contacter cette société il ...

Bonjour* J'ai demande a un huissier de porter une injonction de payer. La societe qui me doit le montant de plusieurs factures impayees a emis u...

Bonjour, Peut-on porter plainte pour diffamation ou dénonciation calomnieuse contre un avocat qui dans sa plaidoirie a dit que j'avais "piqué" dans l...

Bonjour, Une amie à moi c est fait arrêter au primark à Bruxelles pour vole à l'étale 93 euros. Vigile la arrête appel à la police papier signer. El...

Bonjour, Voilà, il y a 3 ans et demi, sur l'insistance de sa fille, j'ai prêté la somme de 1000€ en espèces à une amie, grossière erreur, je sais....

Bonjour Je suis convoqué au tribunal pour un délit de fuite. Une voiture immatriculée comme la mienne a foncé sur une autre avant de prendre la fuit...

Bonjour, Suite à ma mutation professionnelle en 12/2014, j'ai contacté un Antiquaire - Dépôt/Ventes pour la vente de mes meubles, électroménagers, v...

Bonjour, j'ai 17 ans et je viens de recevoir une lettre pour me porter civile Je n'ai pas envie de me porter civile mais ma mère le voudrais est ce ...