Intérêts sur honoraires d'avocats
jacquesp56
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jacquesp56 Messages postés 7 Statut Membre -
jacquesp56 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
En surendettement, j'ai du rembourser les honoraires de mon avocat par voie de saisie sur salaire de 1995 à 2010. Le tribunal a constaté que la dette était éteinte en novembre 2010.
Or, en novembre 2011, l'avocat a présenté la facture des intérêts courus de 1995 à 2011, par voie d'huissier. Devant l'urgence, j'ai réglé la totalité.
A cette époque aurais-je pu contester le montant de ces intérêts qui n'ont pas été présentés pendant la durée de la saisie ?
En surendettement, j'ai du rembourser les honoraires de mon avocat par voie de saisie sur salaire de 1995 à 2010. Le tribunal a constaté que la dette était éteinte en novembre 2010.
Or, en novembre 2011, l'avocat a présenté la facture des intérêts courus de 1995 à 2011, par voie d'huissier. Devant l'urgence, j'ai réglé la totalité.
A cette époque aurais-je pu contester le montant de ces intérêts qui n'ont pas été présentés pendant la durée de la saisie ?
A voir également:
- Intérêts sur honoraires d'avocats
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Dommages et intérêts - Accueil - Lexique Justice
- Dépassement d'honoraires : droit au remboursement - Guide
- Forfaitisation des interets ✓ - Forum Banque et Crédit
5 réponses
Si une ordonnance constatait le paiement des honoraires
l'avocat a effectivement le droit de réclamer les intérêts au taux légal.
lors d'une saisie sur salaire, le tribunal prend une somme au moment de la mise en place, mais ne calcul pas les intérêts, qui continuent quand même a courir jusqu'a règlement totale de la dette. Donc oui dans ce cas, c'est normal d'avoir payé les intérets.
l'avocat a effectivement le droit de réclamer les intérêts au taux légal.
lors d'une saisie sur salaire, le tribunal prend une somme au moment de la mise en place, mais ne calcul pas les intérêts, qui continuent quand même a courir jusqu'a règlement totale de la dette. Donc oui dans ce cas, c'est normal d'avoir payé les intérets.
Bonjour,
je vous remercie de cette réponse très claire car on m'avait parlé, par ailleurs d'une prescription quinquennale pour les intérêts.
Depuis 2001, je suis bénéficiaire d'un jugement de la Cour d'Appel d'Angers qui n'est toujours pas réglé. Je me demandais si je pouvais prétendre à des intérêts légaux compte tenu de l'ancienneté du jugement .
je vous remercie de cette réponse très claire car on m'avait parlé, par ailleurs d'une prescription quinquennale pour les intérêts.
Depuis 2001, je suis bénéficiaire d'un jugement de la Cour d'Appel d'Angers qui n'est toujours pas réglé. Je me demandais si je pouvais prétendre à des intérêts légaux compte tenu de l'ancienneté du jugement .
Merci Paulo pour cette réponse qui confirme des informations que j'avais reçues par ailleurs.
Je m'étonne qu'un avocat se mette ainsi en abus de droit.
Puis-je exercer un recours contre cet avocat pour récupérer les sommes indues ?
Je m'étonne qu'un avocat se mette ainsi en abus de droit.
Puis-je exercer un recours contre cet avocat pour récupérer les sommes indues ?
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