intérêts sur honoraires d'avocats

Question

Bonjour, 

En surendettement, j'ai du rembourser les honoraires de mon avocat par voie de saisie sur salaire de 1995 à 2010. Le tribunal a constaté que la dette était éteinte en novembre 2010.
Or, en novembre 2011, l'avocat a présenté la facture des intérêts courus de 1995 à 2011, par voie d'huissier. Devant l'urgence, j'ai réglé la totalité.

A cette époque aurais-je pu contester le montant de ces intérêts qui n'ont pas été présentés pendant la durée de la saisie ?

sleepy00 · Answer

Si une ordonnance constatait le paiement des honoraires
l'avocat a effectivement le droit de réclamer les intérêts au taux légal.
lors d'une saisie sur salaire, le tribunal prend une somme au moment de la mise en place, mais ne calcul pas les intérêts, qui continuent quand même a courir jusqu'a règlement totale de la dette. Donc oui dans ce cas, c'est normal d'avoir payé les intérets.

jacquesp56 · Answer

Bonjour,
je vous remercie de cette réponse très claire car on m'avait parlé, par ailleurs d'une prescription quinquennale pour les intérêts.
Depuis 2001, je suis bénéficiaire d'un jugement de la Cour d'Appel d'Angers qui n'est toujours pas réglé. Je me demandais si je pouvais prétendre à des intérêts légaux compte tenu de l'ancienneté du jugement .

Paulo · Answer

Bonjour,

Effectivement, les intérêts sont limités aux 5 dernières années.

jacquesp56 · Answer

Merci Paulo pour cette réponse qui confirme des informations que j'avais reçues par ailleurs.
Je m'étonne qu'un avocat se mette ainsi en abus de droit.

Puis-je exercer un recours contre cet avocat pour récupérer les sommes indues ?

jacquesp56 · Answer

Je pense envoyer une petite note à l'ordre des avocats.
D'autre part j'ai rendez-vous avec  une association de consommateurs dans les prochains jours, pour un autre sujet. J'évoquerai cet affaire pour voir ce qu'il est possible de faire.

Intérêts sur honoraires d'avocats

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