Les discussions
Vente d'un bien sous la communauté ...
RésoluBonjour, Mariés sous le régime de la communauté nous possédons une maison évaluée à 180 000 € . Avec pour objectif une séparation ( suivie d'un...
Vol à l'étalage
Bonjour, Aujourd'hui j'ai malencontreusement commis un vol à l'étalage dans une boutique d'un centre commercial. Le vigil m'a donc interpellé et ame...
Le droit de fouiller la voiture
Bonjour, Je voulais vous posez quelques questions. Mon compagnon était a l’arrêt dans sa voiture avec des copains à lui. La police est arriver, ...
France
Bonsoir Ma jeune voisine a porté plainte contre moi Elle dit que je l ai giflé insulte et détruit son scooter C est une fausse accusation elle me...
Licenciement
Bonjour, Bonjour, je viens de sortir d'une entretien préalable pour un licenciement pour faute lourde, j'ai fais une grosse bitise, j'ai utilisé la ...
Compétence recours
Bonjour Suite à la décision de classer sans suite ma plainte pour nuisance sonore qu'a prise l' Officier du Ministère Public après enquête de gendarm...
Deuxième recommandé facturer avant tribunal de proximité
RésoluBonjour, J'aimerai connaitre une information, si je me trompe de page merci de me le signaler et de me rediriger. J'ai envoyé un recommandée à un pa...
Chronopost signatures falsifiées
Bonjour j'ai un problème avec chronopost qui a falsifié ma signature du refus du colis et l'a renvoyé au Japon, bagatelle 14000 yen.J'attends ce coli...
Amende pour tapage nocturne et injures alors que je dormais
Bonjour, Hier en rentrant du travail j'avais un pv dans ma boite à lettres pour tapage nocturne et injures constaté à 3h28 seulement je dormais et j...
Les délits ayant été commis mineur
Bonjour, Je suis dans un situation plutôt incommode, je vous explique. A 17ans je me suis fais arrêter pour détention de stupéfiants (1-2g...
Abus de confiance
Bonjour, Mon ancien colocataire me doit 1 360 euros (environs). Loyer, nourriture, diesel, internet, électricité (la moitier de toute ces factures...
Remboursement d'argent prété
bonjour,voilà bientot six ans que j'ai prété de l'argent a un amis contre une reconnaissance de dette,depuis deux ans,je lui demande de me remboursé t...
Dette d heritage
bonsoir je voudrais savoir si je pourrait faire de la prison parce que ma fille me met au tribunal elle m accuse de lui avoir détourner de l argent de...
Frais de rédaction et retour huissier
RésoluBonjour, les frais de rédaction et retour facturés par les huissiers et à la charge du créancier, sont-ils des honoraires au titre de l'article 16-1...
Comment obtenir mon argents
bonjour mon ancien propriétaire a reçu une décision de justice lui demandant de me rembourser ma caution qu'il me doit depuis janvier 2014 mon avocate...
Oublier de citer un témoins sur ma plainte comment rajouter
Bonjour, Voilà j'ai subit une agression physique et verbale devant témoins j ai donc déposée une plainte au commissariat. Lors de ma plainte j'ai ...
Menace de mort au téléphone
Bonjour, Mon ex conjoint me menace de mort appel ma famille pour dire qu il va me tuer que faire
On veut m'imposai un curateur comment m'en défendre !
Bonjour, J'ai la responsable ASE (assistante socio-éducatif) qui veut m’imposai un curateur, elle a mis comme condition pour mon AED (accompagnement ...
Jouissance d'1 bien en indivis.
Bonjour, SITUATION:2 héritières d'1 logement (2 P)en montagne avec la route pour seul accès /Habitable seulement en vacances d'Ete/ Depuis 28 ans fonc...
Vol a l'étalage
Bonjour, J'ai tellement honte de moi, aujourd'hui je me suis fait chopé chez carrefour pour le vol de 66€ ! Le vigil m'a interpelé à la sortie du ma...
Saisis de biens
bonjour est ce que un huisser francais peut saisir un appartement en belgique pour une dette d un credit de 5000€ merci bonne jour...
Services de recouvrement
Bonjour, un services de recouvrement me demande des frais en plus de la somme que je doit a t il le droit merci d avance pour votre reponse
Droits des huissiers
Bonjour, un huissier a-t-il le droit de rentrer dans une propriété privée et de saisir du mobilier qu'il voit par la fenêtre( j'étais absente lorsque...
Détournement de fond et abus de confiance
Bonsoir, Je ne sais pas si je suis dans la bonne partie pour poser ma question mais je me lance. En 2013 une association censée organiser une co...
Agression physique de mon employeur envers moi
bonsoir a tous . tous d abord pour commencer , j avais un entretien préalable en vu d un licenciement qui c est déroulé se matin . J était accompagn...
Loi
Bonsoir, y a t il une loi qui oblige les mairies à prendre leurs responsabilités en ce qui concerne les déjections des chiens? Je suis confrontée au...
Courrier suspect mais inquiétant
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un courrier de la : "Compagnie Européenne de Gestion d'Impayés et de Renseignements Agence Champagne Recouvrement (C....
Vol de plaques d'immatriculation d'un vl
FAJEAN ce 17/04/2016 Bonjour, Je viens d'être victime d'un vol de la...
Procès verbal de renseignement judiciaire
Bonjour, Je veux savoir, pour un procès verbal de renseignement judiciaire concernant un viol , sans preuves de viol quelle est la peine encoure ...
Quels motifs contre moi ?
Bonjour, J'ai eu des soucis avec une personne contre qui j'ai porté plainte et j'aimerais savoir si elle pourrait trouver des motifs de plainte cont...
Recupere c bien (france)
bonjour ma mère a 90 ans elle a vendu sa maison 30 million en francs mais il a jamais paye que faire merci de répondre cordialement
Employeur hors la loi
FerméBonjour, mes contrats ne stipule en aucun cas ce délire de plus je sais maintenant qu'il est hors la loi il doit nous prévenir une semaine a l'av...
Aide juridictionnelle
bonjour je viens de changer d avocat qui ne prend pas l aide juridictionnelle mon ancienne avocat la prennait je suis passer en non- conciliation...
Quoi faire si le jugement n'est pas respecté
Bonjour, Mon ex conjoint ne paie pas les frais de garde comme l'indique clairement le jugement. Je me retrouve à tout payer seule les frais de garde...
Policier hors service-insultes-prise d'immatriculation
Bonjour, ce matin en voulant aller dans les voies d'insertion une moto ne se decale pas sur l'autre voies et m'empeche donc d'aller sur cette voie...
Vol à carrefour market
FerméBonjour, J'ai un peu honte d'écrire ce qui m'est arrivé aujourd'hui mais au même temps je n'ai pas le choix .. J'étais chez carrefour pour faire m...
Blanchir son casier judiciaire
Bonjour, Mon fils a été condamné en 2010 à 8 mois d'emprisonnement avec sursis suite à une bagarre dans une boîte de nuit... A partir de quand pe...
Reconnaissance de complaisance
Bonjour, Je suis étrangère et je me suis mariée en 2014 et mon époux à reconnu ma fille avant le mariage et nous allons divorcé,il veut annuler la r...
Harcèlement par internet
Bonjour, Je vous contacte car, depuis 2 ans, je me suis connectée successivement sur deux plateformes de diffusion par webcam (sites pornographiqu...
Transcription d acted de naissance
RésoluBonjour, je voudrais faire Ma transcription de naissance sur nante veuillez me transmettre quell papier je vous envois je vous remercie
Maisons de retraite contribution
Bonjour, Je veux aller en maison de retraite j'ai une petite retraite et une fille que j'ai reconnu à sa naissance mais qui a été élevée par ses gra...
Les suites d'une décision de justice il y a 17 ans
Bonjour, Il y a 17 ans j'étais co-gérant d"une SARL. J'ai été condamné conjointement avec mon associée dans une affaire de fausses factures loi Dai...
Aide juridictionnelle totale
Bonjour, J'ai du prendre un avocat dans le cadre de logement indécent avec ma propriétaire. J'ai reçu l'accord de l'aide juridictionnelle totale....
Correctionnel
j ai été jugé pour infraction au code de la route, je n ai pas payé l amande de 400€ suite à des difficultés financières , je suis convoqué au tribuna...
Harcelée après le décè de ma mère
Bonjour , je vais essayée de faire assez court . Je viens de perdre ma mère en septembre 2015 qui a était mariée trois fois . 6 enfants vivants du pr...
Rsa enfant placé
Bonjour, J'ai un enfant placer en famille d accueil provisoirement est ce que mon RSA sera Rémi car les liens affectif avec ma fille sont maintenu
Vol étant mineur
Bonjour, J'ai volé une casquette de valeur de 45e et j'ai zoner en sortant mais ils ne mon pas pris et le père d'un ami qui nous avez amener se jour...
Droit de rétractation que faire dans mon cas ?
Bonjour à tous ! J'ai vendu le mardi 12 un scooter 50cc d'occasion sur Leboncoin ayant des problèmes qui son signale tels que, correcteur de tension ...
Vice caché après 2 mois ?
Bonjour, J'ai vendu ma moto d'enduro il y a deux mois en précisant bien à l'acheteur que j'ai assuré moi même la mécanique et que le réservoir ava...
Audience jaf
RésoluBonjour, Je suis convoqué pour une audience concernant l autorité parentale de mon fils. J ai pris avant d avoir reçu la convocation un billet d av...
La législation juridique et financière évolue en permanence...