Les discussions
Appels malveillants, et divulgations de fichiers par assermentée
Bonjour, En instance de divorce ma femme sous l'influence de son amant, ont émis des appels malveillants depuis leur lieu de travail. ma femme a t...
Frais d'huissier urssaf
Bonjour, Je me suis vu adresser 2 contraintes de l'URSSAF. Elles étaient totalement injustifiées et j'ai bien reçu maintenant un relevé de dette...
Mon fils vol
Bonjour, a tous je voudrais savoir si vous pouviez m aider s il vous plait mon fils de 13 est convoquer pour une audition pour les faits de vol ? Peux...
Consommer dans un magasin
Bonjour, depuis quelques annees, il m' arrive de consommer une biere dans un supermarche que je ne nommerai pas...suis je dans l' illegalite, sachant ...
Problème d acces au dossier
Bonjour, Actuellement j'ai fais appel a un avocat pour me suivre pour un délit me concernant depuis le mois de mars pour une convocation au tribunal...
Vol
Bonjour à tous alors voilà il y a plus d'un an une amie à moi m'a offert/donné un iPod au jour d'aujourd'hui on ne se parle plus et elle me le réclame...
Contrôle hygiène
Bonjour, j'aurai besoin de lumière et des réponse en ce qui concerne un contrôle d'hygiène. Je me suis fait contrôlé par un inspecteur de l'hygiène...
Chat volé
Bonjour, Je suis majeur et j'étais étudiante en BTS depuis septembre. J'habitais avec mon père jusqu'en février dernier et suite à une bagarre, j'ai...
Erreur date sur procès verbal
Bonjour, Suite à des violences conjugales, mon ex compagnon est passé au tribunal. J'ai donc reçu le procès verbal, mais il y a une erreur sur la da...
Caméra cachée
RésoluBonjour, Dans le cadre de mes études je voudrais recueillir des témoignages de personnes travaillant dans une institution publique (libre d'accès)...
Recours contre les pompiers
Bonjour, je viens vers vous pour avoir quelques renseignements,voila le 8 mai ma femme se plaint de douleurs dans le ventre a tel point qu'elle est ...
Refus de chèque
RésoluBonjour, Je me suis renseigné sur le droit d'un commerçant à refuser les chèques et les CB et je me suis rendu compte qu'il pouvait tout à fait re...
Demande si je peux faire baisser mon loyer en justice,
bjr , cela fait 7 années ke j'habite en tant ke locataire ds le meme logement, et je rencontre certains soucis, dont je vais vs faire part: mon appar...
Chèque sur papier libre
RésoluBonjour, J'ai récemment regardé cette vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=jo0OSarXa88 et j'ai essayé de me renseigner et de trouver un loi...
Coupure abusive engie, malgré de multiples justifications
Bonjour, coupure sans préavis sans RAR, on coupe, et on doit payer ce que l'on ne doit pas, vue que c'est réglé, et ils ne veulent pas considérer me...
Motivation juge d instruction
Bonjour, Comment peut on savoir la motivation d un juge d instruction les motifs. pour la requalification d un fait Merci
Mon épouse m'agresse à l'arme blanche
bonjour, mon épouse m'a enfoncé un couteau dans le ventre alors que je me suis refugié chez une amie afin d'etre à l'abri elle m'a retrouvé puisque...
Sexe dans un lieu public
RésoluBonjour, Je ne savais pas où poser ma question désolé... surtout qu'elle est un peu osée. Voilà hier, j'ai une relation sexuelle dans un parking...
Quel risque pour une arme fabriquée soi-même
RésoluBonjour, je suis en Bac pro chaudronnerie (dans le métal) je vais avoir 17ans. Quelqu'un de ma classe a un poste a souder chez lui et arrive a fabriqu...
J'ai 17 ans, je suis en couple avec fille de 13 ans.
FerméBonjour, J'ai 17 ans je suis en couple avec une fille de 13 ans, je voulais savoir est se que ca mère peut pour la seul raison qu'ont est en couple ...
Problème avec cdiscount
Bonjour, Voilà mon problème j ai achetée un Samsung galaxy A3 en août dernier deux mois après mon téléphone ne veut plus s alumer je contact cdiscou...
Vente parking
Bonjour Maître , Je dois signer deux mandats de vente simple d’un parking auprès de deux agences . Si la transaction est effectuée avec l’une des ...
Mécano qui ne repond plus au telephone
bonjour je suis nouveau et je viens à vous afin de trouver des réponse à mon problème voilà ,cela fait environs 10 mois que j'ai acheter un fourgon...
Agression canine
Bonjour, j'ai un petit problème avec le voisinage . j'Habite à coté d'une zone industrielle ou les bâtiments sont surveillés par des chiens de garde ...
Cueillir les fruits du voisin, la loi a t-elle changé ?
RésoluBonjour Les branches du cerisier de mon voisin dépasse largement chez moi. J'ai lu sur votre forum qu'il est interdit de cueillir les fruits de l'...
Dette crédipar, saisie de véhicule
Bonjour, J'ai besoin de votre aide pour avoir quelques conseils. Je vis avec ma compagne depuis 2 ans, le mois dernier elle à reçu sous lettre simp...
Droit lyceen
bonjour, il y a quelque semaines ma prof de francais nous a demandé de lire un livre du nom de "moi malala". il y a 2 versions de ce livre ,1 qui fai...
Plancher de roulotte avec champignons
Bonjour, J'ai vendu ma roulotte en août dernier (il y 9 mois). La femme a fait baissé le prix de 500$ car elle avait apporté un instrument pour véri...
J'ai reçu l'oqtf
bonjour, je suis de nationalité camerounaise entré illégalement en france en début 2013 par l'espagne, je vie à Bordeaux. en Septembre 2013, j ai eu ...
Contestation de contravention
Bonjour, mon fils vient de recevoir 4 amendes pour 4 motifs différents le même jour même heure même endroit par le même verbalisateur. la 1ère : chan...
Elle veut porter plainte contre moi
Résolu/FerméBonjour, Il ya qu'el que mois, j'ai defendu une personne qui insulter des pages facebook en disant beaucoup d'insulte etc ... Je l'est contacter en ...
Pour mon école
recherche pour mon école combien risque un mineur de 16 ans qui a tué un mineur de 15 ans
Fausses informations destinées à nuire ... recours
Bonjour, Lors d'une approche de vente de terrains constructibles, les acquéreurs potentiels lors de leur passage en Mairie pour consulter le docu...
Detournement de fond
j'ai detourné de l'argent d'une association donc j'etais la tresorière adjointe , j'ai avoué que je m'etais servi du chequier ,et des especes , j'ai c...
Violation de domicile
bonjour, un ado de 17ans et 9 mois c'est introduit chez moi de nuit avec l'aide de ma fille qui a 14ans et 4 mois est ce que je peux porter plainte p...
Droit concernant la communication
Bonjour Je souhaite avoir des renseignements sur mes droits Je suis formatrice en prothèsie ongulaire. Un nouveau produit vient de sortir sur le ma...
Obtention document falsifié.
Bonjour, je suis en procédure au civil contre.ma sœur. Elle a produit, dans ses conclusions, un document où elle a immité ma signature et mes paraphes...
Honoraires
Bonjour, j ai une question vis a vis de mon avocat , je voudrai récupérer mon dossier mais il me réclame les honoraires et en échange j aurai mon do...
Un pv obtenu dans le transport commun est il envoyé a l'étranger
Bonjour, J'ai pris une amende dans le tram en France , par contre j'ai changé mon adresse , donc l'adresse sur le PV n'est pas le mien, de plus je n...
Amende sncf
RésoluBonjour, En octobre dernier nous avons reçu une amende SNCF indiquant que notre fils alors âgé de 15 ans aurait été verbalisé dans le train qu'il pr...
Recidive non prononce
Bjr.j ai ete condamne en 1999 13 ans apres jai recu une convocation pour passerdevant le tribunal correctionnelle Le recidive n est pas releve sur ...
"traduction" d'une décision de tribunal d'instance...
Bonjour, J'ai été assigné en TI par un client , Les réf de ma facture final ne correspondait pas au Ref du bon de commande , ( purement adminis...
Convocation à la gendarmerie
RésoluJe suis convoquée à la gendarmerie pour une 2ème audition suite à de nouveaux éléments. Ai-je le droit de prendre avec moi un morceau de papier, t...
Temoin
Bjr,lors de l audition le temoin contredit la victime Est ce que c est un element en ma faveur Merci de votre reponse
Faire appliquer une décision de justice
Bonjour à tous, Suite à une décision du tribunal de proximité en ma faveur prononcée le 18/05/2016, j'ai quelques questions : 1. Le défend...
Remboursement dette sans reconnaissance
Bonjour, j'ai prêté, il y a maintenant 4 ans la somme de 4 000 € à un ami, collègue, sans reconnaissance écrite. Nous avons été en très bon contac...
Juridiction de proximité
Bonjour, Pensant être dans mon bon droit (comme tout le monde le pense à priori) j'ai ouvert un "dossier" auprès du TI pour demander des dommages et ...
Je passe en jugement pour vole
j ai pris de l argend au distributeur il y avais personne je passe en jugement pour vole car la personne a porter plainte a la gendarmerie contre x il...
Délibéré
Bonjour, Que veut dire "affaire plaidée mise en délibérée" merci d'avance de vos réponses cordialement
Sanction suite contrôle alcoolémie
Bonjour, En mars on a controlé quelqu'un de ma famille avec un taux de 0,28mg. Le gendarme a alors annoncé une amende de 135 € et un retrait de 6 poi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...