Les discussions
Demande de resiliation avec une ecole de formation privée
RésoluBonjour à tous je me suis inscrit à une école de formation depuis maintenant presque 4mois. En fait, au dela du delai de 3 mois , l'article pre...
Comprendre un terme juridique
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir ce que veut dire: "les pièces doivent être transmises dans une côte..!" Je suis en procès d'appel et le tribunal m...
Plainte contre mon mari: que risque t-il
FerméJ'ai porté plainte contre mon mari pour violence conjugale et j'ai passé par le médecin légiste, et après j'ai retiré la plainte, mais on m'a dis que ...
Droits sur une images publiée sur un autre site étranger ?
Bonjour, J'ai une question sur la propriété intellectuelle. Est-ce que j'ai le droit de prendre une image d'un site e-commerce (par exemple amazo...
Arret de la cour d appel
Bonjour, je vais essayer d' etre claire.Pour l'instant et sur d' autres forums je n ai pas eu de reponse precise.Suite a un jugement devant le Tribuna...
Plainte
Bonjour, j ai porté plainte pour violence contre mon mari qui est alcoolique et j ai du appeler la gendarmerie. Entre temps il est revenu au domicil...
Delais de prescription
Bonjour, Je trouve sur le web plusieurs reponses a une seule question: quel est le delai de prescription pour un DELIT? J' ai trouve 3 ans : htt...
Crainte pour reception signification jugement à ancienne adresse
Bonjour Suite au jugement au TI du 30 juillet dernier, ayant perdu, je suis en attente de la signification du jugement. L'adresse dont le tribunal d...
Porter pleinte
bonjour a toutes et tous , je voudrais savoir la marche a suivre pour porter plainte contre un policier de la PN , pour abus de pouvoir , en effet mon...
Les frais d'huissiers
bonjour;quels sont les frais légaux pour un locataire lors d'une expulsion d'un logement et les frais de réouverture pour récupérer ses affaires dudit...
Signification d injonction de payer executoir
Bonjour, j'ai reçu il y a 2 jours une signification d injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisie-vente, peux t on me dire l...
Sens termes juridiques suite à jugement
Bonjour, J'aimerais comprendre la différence de sens transcris sur un jugement entre "vu que...." et "attendu que..."? merci d'être le plus précis ...
Huissier
sur mon compte bancaire il a été saisie une somme de 400 euro l huissier à fait une main levee pour cette somme mais il a garder cette somme pour lui ...
Appel décision prud'hommale
RésoluBonjour, Un salarié a obtenu gain de cause devant le tribunal des prud'hommes. Les condamnations portent sur des indemnités de licenciement conven...
Saisie attribution
RésoluBonjour à toutes et à tous, Suite à une saisie attribution, le déblocage des comptes bancaires de l'entreprise a été ordonné par le JEX, Mais...
Agression au travail et harcèlement
Je suis menacé physiquement par mon responsable hiérarchique que dois je faire?
Est-ce que c'est du harcèlement et que puis-je y faire?
RésoluBonjour, Voilà. Je suis séparée depuis quatre ans et demi du pere de mes 3 enfants. Nous avons fui un beau matin, accompagnés par des personnes d...
Cambriolage dans une villa en espagne
Je reviens d Espagne ,là-bas nous avons été cambriolé dans une villa .argent bijoux nous ont été volé une déposition de police a été faite l agence n...
Retrait de plainte mais convocation du procureur
Bonjour, J'ai retiré ma plainte contre le père de mon enfant pour menace de mort. Mais le procureur poursuit l'affaire il est convoqué ma question...
Harcelement quartier
Bonjour, Habitant dans un petit quartier, les habitant de celui ci se voyent tout les jours harceler voir agresser par un seul et même homme. Ce...
Récupérer une dette après décès
bonjour ,voila j ai prêtée une somme de 28000 euro a mon ami en 2010 il ma fait une reconnaissance de dette mais il est décédé il y a un mois ,aujou...
Contestation honoraires avocat
Bonjour; Je viens vers vous pour vous demander conseil suite à la réception de la facture des honoraires de mon avocat, en début d'affaire celui-ci ...
Credit a la consommation
bonjour,j'ai un crédit a la consommation et cela fait quelque mois que j'ais un retard 2600€ mon dossier a était mis chez le huissier celui ci a exig...
Exécution des décisions et des titres
Bonjour, L'article L111-4 du Code des Procédures Civiles d'Exécution (CPCE) fixe clairement à 10 ans (ou + dans un cas particulier) le délai pour exé...
Utilisation images sans les droits
Bonjour, Je souhaite d'abord remercier le site qui m'a souvent était très utile.. Cela fais aujourd'hui 2 mois que je possède un site web de di...
Plainte violence conjugale
Bonjour à tous, je me tourne vers vous afin d'avoir quelques réponses à mes questions. Je vous explique ma situation. En couple depuis 4 ans ave...
Faire une procédure contre un avocat: démarches
Résolu/FerméBonjour, Pouvez vous me donner les points de procédures et/ou vigilances pour mettre en oeuvre une procédure contre son avocat ? Merci de votre r...
Camion ptac > 3,5 t avec le permis b
Bonjour, pouvez-vous me dire si un conducteur titulaire d'un permis B peut conduire un fourgon dont le PTAC > 3,5 T mais chargé a moins de 3,5 T ? ...
Mére pervers narcissique
Bonjour, je m'appel Sarah g 16ans et j'ai était adopter a 8ans en Colombie pour venir en France jusqu'à la tout va bien sauf que g découvert que ma mè...
Les risques de la violence..
Bonjour, j'aimerais savoir que risque quelqu'un qui as fait subir de la violence physique et moral sur un de ces enfants? Qu'es-qu'il se passer...
Lettre de recouvrement intrum justitia
je suis au RSA, il me reste après avoir payer mon loyer 230 euros pour vivre isole ,plus d'assurance auto,interdit bancaire, plus Electricité, coup...
Sms harcelemeent
Bonjour, Ill y a 6 mois chez des amis j'ai rencontrer un garcon on a 20 ans tout les deux. On a continuer a parler vias facebook et sms, puis un jour...
Delit de fuite apres accrochage
mon mari a accroché une voiture et il est parti sans s arreter .de retour a la maison il a reçu un coup de téléphone de la gendarmerie lui disant que ...
Prêt d'argent a un ami
bonjour a tous mon amie a payé par chèque l'achat de carrelage dans une entreprise pour aider un ami et voici plus de 2 ans et il ne lui a toujours...
Changer de nom
bonjour est ce que je pourrai avoir des renseignements s'agissant de vouloir enlever le no de mon pere et a qui m'adresser et et combien de temps cela...
Circulation
bonjour je voudrai savoir quelles sont mes droits et ce que je peux faire pour le cas suivant j ai un commerce dans une rue de centre ville , qui ...
Saisie-vente
Bonjour Notre fille a une dette qui durerait depuis 2007 qui avait été classée et qui vient de ressortir. Elle n'habite plus chez nous depuis plusieu...
Conduire grâce a la feuille de visite médicale
Bonsoir, Je vous contacte car je cherche des renseignements, en effet je me retrouve en ne plus savoir qui croire.. Je m'explique : Le 22 mars ...
Non paiement des travaux effectué
bonjour, voila, un client ne paie pas les travaux qui ont été effectué, il dit que il a fait le paiement et on ne reçoit jamais rien.Nous a reçu qu...
Douanes
Bonjour Qu'est-ce que je risque si je ne paye pas une amande douanière? Car j'ai une amende de 3700euros a payé je n'ai pas les moyens et je souhai...
Audition , avocat
Bonjour, je poste se message pour un ami il se trouve en audition depui se matin 8h30 je suis passer vois car il m avais demander de passer le prend...
Procédure longue... demande d'avis
Bonjour, Je suis actuellement en procès (pénal) avec mon ancien employeur dont j'ai été jugé inapte à tous poste pour cause de harcèlement, coup e...
Abus de confiance
j ai été victime d abus de confiance, que puis je faire, j ai déjà porté une première plainte et suite a un accord je l ai retiré. Quelle assiatance p...
Jugement non executé
Bonjour, J'ai été victime d'une agression en 2009 pour laquelle j'ai porté plainte. Un jugement par défaut a été fait milieu juin 2011, pour lequel ...
Arnaques aux panneaux photovoltaïques
Je cherche une association ou un conseil : Suite à un démarchage téléphonique, soi disant représentation ERDF, j'ai signé un contrat pour la pause de...
Propos diffamatoires tenus par un employé licencié pour faute
Bonjour, Je suis chef d'entreprise, j ai du à la suite d'un débordement de comportement, licencier l'un de mes employés. En effet, suite à un comp...
Préjudice ou pas préjudice ?
FerméBonjour à tous, et merci d'avance à ceux qui voudront bien m'aider. (je passe le message du forum immo à celui de justice) Voilà mon cas : le 21 ju...
[paypal] débiteur, sans cb
Bonjour, Déjà je vais raconter ce quil s'est passé. Un ami m'a donné 17€ pour m'aider à acheter une machine dédié (Datacenter mais ça n'a pas d'i...
Je rêve ou je viens d'être victime d'un abus..?
Bonjour à tous et d'avance merci de votre aide ! Voilà l'histoire, je suis kiné et viens d'acheter dans une petite commune touristique. J'était rent...
Litige
Bonjour, j'ai fais construire une maison et je me suis marié sur le regime de la communauté reduite aux acquets si je me separe comment partage t-on...
La législation juridique et financière évolue en permanence...