Les discussions
Occupation du logement des parents après leur décès
bj, Nos parents sont décédés , un des membres de la famille notre frère a rouvert les compteurs d'eau et d'électricité à son nom sans autorisatio...
Une société de recouvrement me menace de payer 180 € !!!
Bonjour, Je dois 180 € à une société qui m'a menacé de porter plainte. Une société de recouvrement m'a en effet contacté pour m'obliger à payer ...
Le viol en droit français
L'article 222-23 définit le viol "comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence,...
La mauvaise foi est-elle un mensonge?
Bonjour, je rencontre un gros souci. Suite à la location d'un véhicule chez mon ancien employeur, un arrangement avec celui-ci à été fait et mod...
Opposition cheque pour vol et retrait de plainte
Bonjour, j'ai déposé un cheque pour lequel le débiteur a fait opposition pour vol. Finalement apres auditions, la personne a décidé de retirer ...
Plainte classée sans suite
Bonjour, Suite a une plainte déposée contre X pour vol d'argent sur mon compte banquaire il a été prouvée que c'etait mon ex-copine grace au camé...
Violence conjugal
bonjour, mon conjoint doit passer aux tribunal au mois de janvier pour violence conjugal aggravé car j ai u un arrêt de travail de plus de huit jours,...
Cloturé par du fil barbelé
Bonjour J'ai acheté un terrain a batir qui est cloturé a l'arriere par du fil barbeles en limite de propriétée car avant c'etait une pature, cet été ...
"droit fixe de procedure" a regler...
Bonjour à tous, voila mon probleme : il y a trois jours jai recu un courrier des impots suite a un jugement correctionnel de mars dernier. Ils me deme...
Enlèvement d'un compteur d'eau
Bonjour, nous avons fait une demande de compteur d'eau qui après facture nous a été accepté d'une somme de 1001€. Nous l'avons payé, il y a eu pose pu...
Je souhaite dénoncer une personne qui fait du travail au noir
Bonjour - j'ai fait faire des travaux sur mon véhicule, au noir parce que ma retraite ne me permet pas de les faire faire par un garage. Cette personn...
Annulation de billet virus ebola
Bonsoir, Je dois me rendre au Sénégal la semaine prochaine, cependant en raison de l'apparition d'un premier cas de virus au Sénégal je souhaite a...
Honoraires avocat sans convention
Bonjour, je viens vers vous pour exposer un souci avec mon avocat suite à la fin d'un procès au tgi dont nous ressortons "gagnant", après 4 ans de pro...
Reconnaissance de dette
Bonjour, Ayant prêté une somme d'argent à une amie, j'ai finalement obtenu une lettre de reconnaissance de dette manuscrite, scannée et envoyée par...
Annulation commande et opposition paiement par chèque ?
Bonjour, j'ai passer commande sur une boutique en ligne (internet) pour une clim valeur 4000€ et aujourd'hui je me trouve plus que embêté ! J'...
Possesion de drogues
Bonjour, Alors voilà, j'ai une amie qui va en Free party illégale dans une semaine ou deux, et elles comptent y vendre quelques trucs, du genre 20 gra...
Litige
Bonjour, je voudrais savoir comment me faire rembourser les frais d'inscription de la prépa ou j'ai inscrite ma fille en février. celle-ci à changé ...
Contestation de contravention
Bonjour à tous , J'ai eu une contravention par des fonctionnaires de police pour tapage nocturne dans la rue . Estimant cette contravention injustif...
Association loi 1901
bonjour Le président de l'association loi 1901 dont je suis membre a décidé de démissionner (en assemblée générale convoquée 3 jours auparavant par c...
Tentative de meurtre
Bonjour, Voilà mon histoire moi et mon mari sommes artisans boulanger, et depuis notre installation un voisin nous ennuie et nous nuit dans notre tra...
Harcèlement d'un huissier de justice, que faire ?
Bonjour à tous, J'ai quelques questions concernant les droits d'un huissier de justice. Un huissier me demande de rembourser un découvert auprès...
Un gendarme qui abuse.
Bonjour, il y a 3 jours mon fils s'est fait arrêté en scooter car il avait un passager sans casque ! L'arrestation à été plutôt "musclée", un des ge...
Harcelée depuis séparation
Bonjour, Je suis séparée avec 2 enfants a charge, le papa divulgue a tout son entourage la grosse dépression que j'ai fait il y a de cela quatre ...
Chute sur plaque d'égout glissante à qui s'adresser?
RésoluBonjour, Hier matin en me rendant au travail sur le trajet, j'ai glissé sur une plaque d'égoût en pente. Chutant violemment sur le sol. J'ai eu ch...
Peine des mineurs/canada
Bonjour j aurais une question pour vous, qu est-ce qu un mineur peut avoir fait comme crime pour faire 4 mois de prison^
Tentative d'escroquerie pour tromper le conseil des prud'hommes
bonjour à tous, j'ai besoin d'aide dans le cadre d'un litige qui m'oppose à mon ancien employeur. J'ai été licencié l'année dernière pour faute gra...
Tribunal de commerce
Bonjour, J'aurai voulu savoir si un tribunal de commerce est en mesure de juger un conflit sur une facture d'honoraires entre un avocat et une sociét...
Agressée verbalement par une secrétaire d'huissier
Bonjour, j'écris parce qu'aujourd'hui je me suis fais agresser verbalement par la secrétaire d'un huissier J'ai téléphoné parce que actuelleme...
Contrôle de police en festival
FerméBonjour, A la sortie d'un festival, j'ai été contrôlé par la police : ils ont effectué test alcool + test de drogue (test urinaire + prise de sang...
Pv non reconnue et non reçu en main propre vélo.
Je me baladais en vélo dans Paris, dans une rue semi déserte quand un agent de police me demande de m'arrêter, il me dit que j'ai un PV pour avoir gri...
Comment être remboursée par son frère et sa soeur
Bonjour, Il y a 10 ans ma soeur et mon frère m'ont demandée de leur prêter de l'argent afin d'être propriétaire et de réduire ainsi leur crédit immob...
Exécution provisoire absente du dispositif, caducité appel?
Bonjour, Suite à une première instance qui me condamne (en civil) je souhaite faire appel. Dans le jugement de première instance l'exécution prov...
Frais d'affranchissement huissier, légal ou pas?
Sur la fiche technique des frais d'huissier https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2345-les-frais-d-huissier-de-justice-tari...
Amende sur parking en belgique
Bonjour. Je suis aller une journée detente à la panne et comme je suis handicapé j'ai bien sur mis ma carte à mon pare brise lors de mon stationnemen...
Inventaire stock restauration
Bonjour ma question est simple Je travail dans un bowling sur lyon je tiens le bar Chaque semaine il font un inventaire des stock Pour contrôler ...
Problème avec un avocat
Bonjour , j ai eu besoin d un avocat pour 2 affaire donc j en prend un que quelqu'un me dit je le contact tous ce déroule bien pour une affaire il me ...
Mon fils a étais agrésse et recu des cuts de couteaux les pompie
bj ,mon fils habitait MONTPELLIER a était agrésse et a recu plusieures coup de couteaux les pompiers ont transporté mon fils a l hospital ,maintenant ...
Demande de resiliation avec une ecole de formation privée
RésoluBonjour à tous je me suis inscrit à une école de formation depuis maintenant presque 4mois. En fait, au dela du delai de 3 mois , l'article pre...
Comprendre un terme juridique
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir ce que veut dire: "les pièces doivent être transmises dans une côte..!" Je suis en procès d'appel et le tribunal m...
Plainte contre mon mari: que risque t-il
FerméJ'ai porté plainte contre mon mari pour violence conjugale et j'ai passé par le médecin légiste, et après j'ai retiré la plainte, mais on m'a dis que ...
Droits sur une images publiée sur un autre site étranger ?
Bonjour, J'ai une question sur la propriété intellectuelle. Est-ce que j'ai le droit de prendre une image d'un site e-commerce (par exemple amazo...
Arret de la cour d appel
Bonjour, je vais essayer d' etre claire.Pour l'instant et sur d' autres forums je n ai pas eu de reponse precise.Suite a un jugement devant le Tribuna...
Plainte
Bonjour, j ai porté plainte pour violence contre mon mari qui est alcoolique et j ai du appeler la gendarmerie. Entre temps il est revenu au domicil...
Delais de prescription
Bonjour, Je trouve sur le web plusieurs reponses a une seule question: quel est le delai de prescription pour un DELIT? J' ai trouve 3 ans : htt...
Crainte pour reception signification jugement à ancienne adresse
Bonjour Suite au jugement au TI du 30 juillet dernier, ayant perdu, je suis en attente de la signification du jugement. L'adresse dont le tribunal d...
Porter pleinte
bonjour a toutes et tous , je voudrais savoir la marche a suivre pour porter plainte contre un policier de la PN , pour abus de pouvoir , en effet mon...
Les frais d'huissiers
bonjour;quels sont les frais légaux pour un locataire lors d'une expulsion d'un logement et les frais de réouverture pour récupérer ses affaires dudit...
Signification d injonction de payer executoir
Bonjour, j'ai reçu il y a 2 jours une signification d injonction de payer executoire avec commandement aux fins de saisie-vente, peux t on me dire l...
Sens termes juridiques suite à jugement
Bonjour, J'aimerais comprendre la différence de sens transcris sur un jugement entre "vu que...." et "attendu que..."? merci d'être le plus précis ...
Huissier
sur mon compte bancaire il a été saisie une somme de 400 euro l huissier à fait une main levee pour cette somme mais il a garder cette somme pour lui ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...