Forum Justice

Bonjour, Je me retrouve dans l'obligation d'engager des procédure à l'encontre d'un club canin, je vous explique: Cela fait plus de trois mois que ...

Bonjour, Voilà je suis un jeune de 23 ans je me suis fait arrêt par la police dimanche soir pour avoir griller deux feux rouge .. Le problème j'ai c...

Bonjour, je me suis fais escrocrée par le cabinet de voyance GUIRASSY LANY OU LAMY OU MOUHAMOUD A CHAMBRAY LES TOURS Est il recherché par la police...

Bonjour, Dans quelle mesure et selon quelle (s) procédure (s) la prestation compensatoire peut-elle être recouvrée quand l' ex-conjoint refuse de p...

Bonjour, Voilà j explique mon cas, j' ai une dette de rsi mais que j' ai déjà contester auprès du tribunal; (car pas d accord des sommes demander) do...

Bonjour, Je me suis fait voler mon portable vendredi soir dans un bar, mais l'officier de police refuse de prendre ma plainte car le vol ne serait p...

Bonjour, Je me présente, je m'appel axel et je suis nouveau par ici. Je viens vous exposer ma mésaventure. A 18 ans, j'ai commencé a générer un ...

Bonjour, j'ai changer l'adresse de ma carte grise que je devait faire depuis 2 ans une fois cette adresse changer j'ai reçus un papier avec plein d'a...

Bonjour à tous Je me permet de venir ici poster un message car je suis dans une situation compliquer . Voici mon histoire rapidement Je me suis...

Bonjour, Je souhaiterais savoir de quel délai on peut disposer (au maximum), pur faire la SIGNIFICATION d'un ARRET d'APPEL CONTRADICTOIRE à son adve...

Bonjour, j'aimerai connaître les durees de prescription après condamnation en correctionnelle à payer une certaine somme à la partie civile. Je vous...

Bonjour, je souhaite effectuer un dire au juge, par l'intermédiaire de mon avocat. je ne connais pas la loi ou l'article de loi qui permette cela. ...

Bonjour, bonjour a vous . suite a un jugement , j,ai fait appel . cela fait deja 2 mois . ma question . combien de temps cela prend pour etre rej...

Bonjour, Je viens de recevoir il y a quelques jours un coup de téléphone que mon père adoptif est décédé depuis le 5 octobre 2014. L'exécuteur tes...

Bonjour, Nous sommes propriétaires et avons réaliser des travaux dans notre maison fin 2013 (réhabilitation d'un ancien garage en chambre). Sans de...

Bonjour, J'avais mandaté un huissier et envoyer tous les documents originaux (jugement, reconnaissance de dettte etc) au vue de me faire payer la de...

Bonjour Je suis nouvelle sur le site et je souhaite vous poser une question au sujet d'un accident de voiture que j'ai eu début septembre...j'ai su...

Bonjour, Je souhaite créer un blog portant sur mes passions où j'écrirais des tests ou encore des critiques. J'aimerais pouvoir utiliser certaines...

bonjour j'ai édité en 2000 un livre chez Fayard en 2001 je reçois le premier et unique relevé concernant mes droits d'auteurs. Les droits d'auteur ...

je suis victime d'une agissen la police de poissy78300 refuser prendre ma plainte

Bonjour, En date du 28/10/2014, j'ai vendu un bijou à une femme m'ayant réglée avec un faux chèque de banque du Crédit Mutuel. La transaction a eu...

Bonjour, je suis actuellement deserteur depuis 1mois pour des raison personnelles, j'ai un voyage en decembre donc dans un moi prevu depuis plus d'...

Bonjour, Suite à un vol de payer et carte CB en Novembre 2013 Je me suis retrouver a découvert de 3500 € Ce qui a entrainé des rejet de paiement ...

Bonjour, donc voila j'ai 17 ans je vit depuis un peu plus de 7 ans en France et j'aimerai savoir si je peux prétendre a la nationalité française a mo...

Bonsoir, Je vous fait part d'un problème que je n'arrive pas à résoudre. Ce soir j'ai reçu une menace qui m'empêche de dormir et j'aurai besoin d'a...

Pour être président d'une association ou membre le cassier judiciaire a t-il une importance

Bonjour, voila le 1er juillet 2014 j'ai eu une suspension de permis de 3 mois : test salivaire positif au cannabis, contrôle alcoolémie positif a 0,57...

Bonjour, j'ai déposé une demande d'aide juridictionnelle en cassation comme j'avais fait en appel. la cour ne rejette ma demande en précisant qu'il...

Bonjour, Mon ancien locataire a été expulsé en laissant plus de 15000 euro de loyer impayés en 2012 suite à un jugement du tribunal. Qui doit paye...

Bonjour, Le 4 mai 2001 un ancien TPG du Morbihan s'est fait condamné par lela Cour d'Appel d'Angers pour rupture abusive de contrat. Je faisais part...

Bonjour, J'ai un compromis en cours, je suis le vendeur et les acheteurs n'ont pas honoré le RDV de l'acte de vente, prévu en septembre et à priori...

Voila ma situation, En sortant d'un supermarché avec mon caddie et ma fille de 3 ans dedans , a cause d'un trou dans le macadam sur le parking du maga...

Bonjour, je viens de perdre ma carte d'identité et il me faut absolument savoir ce qui pourrais remplacer cela, pour que je puisse m'inscrire au bac. ...

Bonjour, J'ai été agressée verbalement puis une gifle et menaces de mort sur ma personne et l'enfant que je porte (enceinte de 8 mois) par l'ex compa...

Bonjour, J ai été condanne a 6 mois de prison il y a un an Entre j ai eu un enfant il a actuellement 5mois, J ai déménagé sans laisser d adresse. ...

Bonjour. Je pose la question pour un ami. Il c'est mariée en Algérie et a réussi a faire venir sa femme en France. 2 mois après son arriver celle ci l...

Bonjour, Je viens vers vous car j'ai, enfin apparemment j'avais... une dette auprès des impôts d'une taxe d'habitation datant de 2012 :/ (à l'époque j...

Bonjour, Voila maintenant 2 ans que je suis sur un procès pour un logement insalubre qui m'a rendu malade , on m'a enfin donné un nouveau NEUFcep...

Bonsoir tout le monde, J'ai eu un problème de piratage de ligne mobile SFR, il y a 5 mois! Malgré mes nombreux appels auprès de SFR, pour indiquer...

Bonjour a ts,mon fils viens de se prendre une amende ds le bus,car il n'avait pas de titre de transport.l'agent n'a pas signe la contravention ms a no...

bonjour J'ai gagné mon procès mais la partie adverse fait appel.L'avocat que j'avais est-il habilité à plaider en appel?Je souhaiterais prendre un...

Bonjour, Après avoir fait l'objet d'une saisie vente qui n'a pas aboutie, car il y avait très peu de choses à saisir (je n'ai, par choix, ni voitu...

bonjour j'ai une saisie sur salaire et j'aurais souhaite savoir si je pouvais demander à mon employeur de suspendre cette saisie à la fin du mois de ...

Mon fils a reçu un SMS d'un huissier de justice stop Perrier jager avec leur numéro pour contacte et ensuite un deuxième SMS pour dire que c'était pou...