Forum Justice

Bonjour, Je viens de me faire contrôler dans le bus sans titre de transport . Sur le PV mon nom est mal orthographié (très mal) Le contrôleur ...

Bonjour, Mon ami avait une bijouterie qui a été mis en liquidation judiciaire au bout de 4 ans credirec me demande de regler une dette de cofidis s...

Bonjour, j'ai en aout dernier acheté un lecteur mp3 via leur site dont j'ai fait le reglement dans un supermaché casino. Apres avoir recu lecteur de...

Bonjour, Je viens d'apprendre que j'étais obligée alimentaire pour ma mère. Avant sa mise récente sous tutelle, elle a accumulé beaucoup de dettes...

Bonjour, jugé en cour d'appel de douai patie en cause moi et societe ou je travaillé licencié suite à faute grave partie civil employeur erroné su...

Bonjour, Voilà je suis accusé de vol de portable je vous explique. Mardi après-midi je reçois un coup de fil de la police pour savoir si je suis disp...

Bonjour, Je souhaite de changer les chifres des rsoultats de sang aprés avoir reçu avec idenfiant et mot de passe est ce qu c'est possible? ...

Bonjour, je suis sans papier et enceinte de jumeaux,le pere m a mis dehors parce que j ai refusé d avorter .svp aidez moi car je suis perdue je ne sai...

Bonjour, Je viens de recevoir en main propre un document '"itératif commandement aux fins de saisie de vente" d'une société de recouvrement, alors...

Bonjour, j aimerais savoir si le mise sous scelles est bien légales sur un véhicule en ordre mais dont le conducteur est en déchéance?

Bonjour, Je vous fais suivre ma question. Cadre dirigeant, je me suis fais virer sans ménagement pour insuffisance professionnel, un matin j'arr...

Bonjour, Je suis un particulier locataire dans le privé, d'une maison de ville divisée en 4 logements appartenant au même propriétaire. Je ne bé...

Bonjour, Nous appartenons à une co propriété, dont le syndicat des copropriétaires a été assigné en référé devant le président du tribunal de grande...

Bonjour, je ne trouve pas d'huissier pour faire une assignation afin de contester une saisie attribution auprés du juge de l execution du tgi de lil...

bonjour,peut on me dire quel est le delai d attente pour un jugement qui a ete prononcer le 22/11/2012 PAR UNE COUR D APPEL ,contre un bailleur,et con...

Bonjour, voilà il mes arrivé un petit pépin, j'ai volé une paire de chaussures dans le magasin la halle d'une valeur de 40€ a peut prêt, quand je s...

Bonjour, Un huissier à t-il le droit de refuser que je paye le créancier directement dans la mesure où suite à un entretient avec ce dernier nous ...

Bonjour, Je reçois depuis quelques temps des lettres anonymes. Elles sont insultantes mais elles ne comportent aucunes menaces. Elles sont écrit...

Bonjour je souhaiterai un conseil pour me defendre auprès d'un garagiste que je poursuis pour vice caché lors de l'achat d'un vehicule et n'ayant pas ...

bonjour ma femme et moi devons prendre un avocat car on nous avons été victime de vol de courrier et escroquerie par une voisine nous gagnons 1300...

coupure de courant depuis mars 2013 avant l ete dossier mis a contentia depuis je paye regulierement au mois d octobre 2014 il ont refuse mon paiement...

Bonjour Mon huissier vient de faire une saisie sur le compte de mon ex mari pour non paiement de pension, la banque a versée l argent le 7 novembre ...

Bonjour, Nous avons eu un control de lecture curcive pas très réusit et notre professeure de français été tellement en colère que elle a décider de...

Ma mère est décédée il y plus de deux ans en laissant une dette de loyers impayés. Avant de décéder ma mère avait commencé à rembourser sa dette. Dep...

Bonsoir, Mon conjoint a eu ce jour un dernier avis avant ouverture des portes dans la boîte aux lettres . Il est au chômage et nous ne roulons pas s...

Bonjour je sort avec une fille qui a 15 ans et moi j'en est 21 ans. Je m'entend super bien avec sa famille est son père me logé depuis 2 ans . Et malh...

Bonjour, Je suis auto-entrepreneur dans le domaine de l'édition de logiciels applicatifs et sites internet. Un client ma demandé récemment de fair...

Bsr tt le monde , je vous explique mon cas: Je me suis abonné a canal y'a 2 ans maintenant avc une offre de 15euro pdt un an et a la fin de lannée je...

Bonjour, Je suis suissesse et ici beaucoup de dete malgré sa j ai demander à ma banque en France un prêt pour une maison pour y travailler on étais ...

Bonjour, J'ai reçu le 3nov 2014 une sommation de payer de 40,97e(facture dentiste oubliée),le 4 nov 2014 j'ai donc envoyé un mandat cash de cette s...

Bonjour je me suis fais arrêter par la police pour un contrôle routier y a 6 mois de ça j'ai pas presenter mes papier lors du control et je lai ai pas...

bonjour j'ai un frère qui est décédé en France en 2011 a laissé 3 petits enfants 5.3.1 an en 2011 avec leur mère j'ai engagé deux avocats pour le meur...

Bonjour à tous, Mon grand père était marin pécheur a Lorient il y a une quarantaine d'années. Il est décédé en mer. Ma famille ne connait pas les r...

peut t'on se faire saisire les meuble a cause de sont fils

Bonjour, Un juge d'instruction peut il décider d'interdire à un prévenu le droit d'exercer son métier et cela avant passage devant le tribunal cor...

Bonjour, chantage depuis 5 ans de la part de la femme de mon ex qui detien mes photos nu que faire aider merci

Bonsoir, Mon père est décédé il y a 4 mois suite à un accident de la route. Il était agé de 70 ans .En sortant de chez lui il traversait la rue à pie...

existe t il un texte de loi contre les trands de sfr, qui avant la fin des deux ans de l'abonnement principal ecrit,vous propose une reduction du forf...

Bonjour, j ai acheté un 4x4 dans un garage en nov 2013. Au mois de juin 2014 la pompe a eau, galets et courroie ont sautées au bout de 5500kms j ai...

Bonjour, J'ai reçu hier par hasard (un ancien voisin m'a apporté ce courrier reçu à l'adresse que, j'occupais il y a 4 ans!!!) un avis de poursuite...

Bonjour, Je cherche par tous les moyens de sauver ma maison. La Banque de France m'ordonne de la vendre pouvez vous m'aider s'il vous plaît. Mer...

Bonjour, Il y 2sem auparavant ,un soir de jeudi je roule a bord de ma voiture pour aller m'acheter ma cigarrette ,j'avoue que le temoin de ma plaque...

Bonsoir, Mon frere est incarcéré depuis fin juillet en aout il a envoyé son preavis pour le logement quil occupé avec sa copine avec qui il es...

Bonjour, Je vais faire court ma mère ( en famille d'accueil) est sous ma curatelle renforcée. A plusieurs reprises elle m'a demandé de donner de l'...

Bonjour, ma tante avait été mise sous tutelle par mes soins, ne pouvant être présent à ses cotes pour la protéger. A son décès le tuteur achète une ...

Bonjour, Voila j'ai des souci suite a l'achat d'un vélo sur le net et je me retrouve en conflit avec une personne qui me dit être notaire. Elle ...

Hadopi a bloque mon ordinateur depuis plus d un an sans meil ni courrier comment faire merci a vous