Compte bloquer sans assignation huissier
jc49800
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà j explique mon cas, j' ai une dette de rsi mais que j' ai déjà contester auprès du tribunal; (car pas d accord des sommes demander) donc pour cette dette l huissier ne peut pas intervenir tant qu'il y a pas de jugement , sauf que il y a un deuxième montant de se rsi, dont je n est pas reçu d assignation ce qui fait que je n est pas pu procéder comme à la première, ce qui a provoquer un blocage de mes comptes, donc j appel le l huissier lui disant que je n avait pas pris connaissance de cet assignation ce qui fait que je n est pas pu me retourner, et la il me dit: "mais faut nous prévenir quand vous déménager",alors que je n est pas déménager il c' est présenter à l ancien siège social donc automatiquement j'y était pas donc la je lui dit mais que je comprenait pas car tous mes courrier je les ait tjrs reçu chez moi, il admet quand même de cette erreur , et il etai prêt à débloquer mon compte, sauf que il a su que j avait un peut d argent placer sur mon livret A, alors la il me dit emmener vos impôts on va calculer tous sa. A t il vraiment le droit de faire sa? J' ai l intention de faire appel à un avocat pour faire appel à un juge d execution comment faire? Peut t il prendre tout mon argent? De plus je suis au chômage ma femme aussi et 3 enfants à charges
Voilà j explique mon cas, j' ai une dette de rsi mais que j' ai déjà contester auprès du tribunal; (car pas d accord des sommes demander) donc pour cette dette l huissier ne peut pas intervenir tant qu'il y a pas de jugement , sauf que il y a un deuxième montant de se rsi, dont je n est pas reçu d assignation ce qui fait que je n est pas pu procéder comme à la première, ce qui a provoquer un blocage de mes comptes, donc j appel le l huissier lui disant que je n avait pas pris connaissance de cet assignation ce qui fait que je n est pas pu me retourner, et la il me dit: "mais faut nous prévenir quand vous déménager",alors que je n est pas déménager il c' est présenter à l ancien siège social donc automatiquement j'y était pas donc la je lui dit mais que je comprenait pas car tous mes courrier je les ait tjrs reçu chez moi, il admet quand même de cette erreur , et il etai prêt à débloquer mon compte, sauf que il a su que j avait un peut d argent placer sur mon livret A, alors la il me dit emmener vos impôts on va calculer tous sa. A t il vraiment le droit de faire sa? J' ai l intention de faire appel à un avocat pour faire appel à un juge d execution comment faire? Peut t il prendre tout mon argent? De plus je suis au chômage ma femme aussi et 3 enfants à charges
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2 réponses
déja ce n'est pas une assignation, mais une signification, de contrainte
si vous pensez ne pas devoir les sommes, vous pouvez faire opposition à la saisie devant le juge de l'exécution.
sinon vous pouvez prendre contact rapidement avec le RSI, renseigner votre adresse (desfois qu'il y aurai encore des choses a venir) et actualiser votre dossier, si finalement vous ne devez rien, il demanderont a l'huissier de débloquer votre compte
si vous pensez ne pas devoir les sommes, vous pouvez faire opposition à la saisie devant le juge de l'exécution.
sinon vous pouvez prendre contact rapidement avec le RSI, renseigner votre adresse (desfois qu'il y aurai encore des choses a venir) et actualiser votre dossier, si finalement vous ne devez rien, il demanderont a l'huissier de débloquer votre compte
Le rsi ne veule plus rien entendre maintenant C est dans les main de l huissier ce qui ya C est que je n est pas reçu de signification de contrainte et mon adresse n'a pas changer je pense que l huissier à voulu passer par l ancien siège de l entreprise sachant que je pourrai pas prendre connaissance de cette signification afin que lui est pu bloquer mes comptes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...