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Ajournement

Miko2008 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Nono -
Bonjour , J'ai recu un reponse ajournement de deux ans. La mesure de impot sur revenu avec majoration 2010 et 2011 ainsi la taxe d'habitation 2012. Par ailleurs sejourne irreguliere de 2003 a 2009. Pourez vous m'aider un lettre modele de recours SVP

1 réponse

Réponse 1 / 1
Nono
 
Bonjour

Non désolé, on ne peut pas vous aider.

On ne peut pas être naturalisé quand on a des dettes.
et encore moins quand on a séjourné irrégulièrement, ces dernières périodes ne peuvent pas être prises en compte dans la durée de votre séjour pour pouvoir déposer un dossier.
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