Les discussions
Contravention cas a tapages injurieux
Bonjour, J'ai reçu une contravention cas A sur laquelle est indiqué : "bruits ou tapages injurieux troublant la tranquillité d'autrui prévu et répri...
Convocation police
bonjour je vais certainement convoquer aux commissariat pour des personnes qui me discrimine eux serons convoquer en premier pour être entendu mais ...
Saisie mobilière, saisie de plantes?
Bonjour, Je ne sais pas si quelqu'un va pouvoir me répondre, mais nous allons avoir une saisie mobilière à la maison. Seulement nous avons une cou...
Problèmes avec la justice tunisienne ! ! !
Bonjour, mon ami est tunisien et a déserté l'armée tunisienne de ce fait il ne peut plus aller en Tunisie sous peine de prison.actuellement il a un ti...
Je voyais ma belle-mère une fois par ans
je suis veuf a la retraite, mes beau frère et belle soeur du côté de mon épouse, me demande une participation pour payer la maison de ma belle-mère. ...
Questions sur la majorité sexuelle
Bonjour, Je suis actuellement en couple avec une fille de 15 ans qui aura 16 ans en Mai 2015, j'ai 18 ans, 19 dans un mois. On se pose pas mal de q...
Avocat commis d'office et aide juridictionnelle
RésoluBonjour, Je suis convoqué au tribunal courant décembre pour une connerie que j'ai fais. Je ne trouve pas d'avocat l'un me dis qu'il ne défend p...
Coup et blessure
j ai eu une altercation avec un monsieur qui s est plaint de coup et blessure et il n y a pas eu mais vu qu il y avait des temoins je me suis dit que ...
Convocation pour audition
Bonjour, je viens de recevoir une convocation pour une audition au commissariat sureté urbaine unité de police administrative delegation judiciair...
Fonctionnement du conseil municipal
Bonjour, Je suis nouvellement élu au conseil municipal, et je cherche à ne pas faire de bêtises. Un membre élu au conseil, membre du CCAS, membre du ...
Que faire quand le tribunal n'envoie pas les documents demandés
Bonjour, Je vais essayer de faire le plus court possible... -Je me suis constituée partie civile pour une audience qui s'est déroulée en septemb...
Obligée alimentaire et surendettement
Bonjour, Papa est placé en maison de retraite et sa retraite ne suffit pas pour payer. J'ai donc été condamnée par jugement du juge aux affaires fami...
Travail d'un mineur non déclaré dans entreprise familiale
bonjour à tous, je ne vais pas revenir sur ma vie en détails mais voilà en gros le problème. Mon géniteur possède depuis 40 ans une entreprise...
Amendes sncf majorées.
Bonjour, Bonjour, Voilà j'ai actuellement 5000 euros que je dois à la trèsorie pour des amendes sncf majorées. Il y a trois mois j'ai régl...
Reconnaissance de dette v/s commission de surendettement
Bonjour Quelle est la valeur de votre reconnaissance de dette face à une 'commission de surendettement des particuliers' ? Mon exemple... - J...
Poing américain
voila en février dernier j allai chercher ma mére a son domicile mais mon pére et ma soeur m avait fai des menaces de s'en prendre a moi physiquement ...
Besoin de conseil
FerméBonjour! je reçois, dans ma boite hotmail, des messages facebook destinés à une autre personne qui porte le même prénom que moi depuis quelques année...
Convocation
Bonjour voilà jai eu un accident il y a deux mois et j'étais en permis provisoire Aujourd'hui j'ai reçu une convocation chez le procureur du roi... ...
Probleme avec devis non signé mais acompte versé depuis 2 mois..
Bonsoir, J'ai un souci avec une cliente qui me menace d'action en justice, suite a la vente d'un ordinateur assemblé. Elle demande que je la rembo...
Dates contraventions et délaisrécupération de points automatique
Bonjour, J'ai en ma possession un courrier m'informant qu'aucune infractions n'a été commise entre le 30/03/11 et le 07/04/2014 et que je récupère ...
Une personne veut porter plainte contre moi
Résolubonjour voilas cela fait 8 mois que je discute avec l ex de mon ex oui je sais cela parait compliquer . nos discutions etait sur les enfants sur ...
Envoi de cigarette par colis depuis la bulgarie vers la france
Bonjour, je pars bientôt en étudier en Bulgarie et tous mes amis me demandent de leur envoyer des cartouches de cigarettes par la poste étant donné ...
Arret pension alimentaire
Bonjour, Je suis en train de remplir un dossier pour le JAF pour une demande d'arret de pension alimentaire pour mes 2.enfants qui travaillent. ...
Droits des enfants d'une première union sur un bien vendu
bonjour, je suis séparée d'un conjoint en concubinage depuis 2007 et mariée depuis 2010. j'ai 2 enfants de ma première union, et 2 de ma seconde. a...
Risque prostitution
Alors voila je vous explique mon cas, inscrit sur un chat (auquel j e me suis desinscrit) j'ai demander a un hommeune relation sexuel contre de l'arge...
Puis je déposer une plainte pour plainte abusive ?
Bonjour, je suis depuis 5 ans dans une affaire ou je suis la victime, la partie adverse a été condamnée au pénal, et à me verser d'importantes indemni...
Retrait d'une plainte ou se retirer de la partie civile
Bonsoir, J'ai été condamné à un mois de prison ferme pour violences conjugales sur ma compagne (itt de moins de 3 jours), suite à un arriéré de sur...
Facture impayé
mon compagnon est électricien et a fait une installation électrique chez une cliente. apres plusieurs rappels la facture reste impayée. il souhaiterai...
Convocation
Bonsoir , voilà j'aurai une question j'ai reçu une convocation voir le juge intrusion pour témoigné ! le seule problème c'est que c'est pas dans mon d...
Les huissiers nous rendent fou
Bonjour, Si je viens ici c'est que je suis complètement perdu et que rien jusqu'à présent n'a su répondre à mes questions. Je vous explique ce q...
Reconnaissance de dette
RésoluMadame, Monsieur, La lettre de reconnaissance d'une dette bien supérieure à 5000 €, manuscrite et envoyée par mail après avoir été scannée est-ell...
Grosse dette et huissiers.
Bonjour, je me permets de vous contacter afin de vous faire part des mésaventures d'une amie et donc avoir vos conseils. Il y a 2 ans elle s'es...
Formation a distance
Bonjour, je ne suis inscrite a la formation a distance au mois de juin 2013, jetait pleinement satisfaite mais il y a peu de temps je suis aperçu que ...
France loisirs, ce problème.
RésoluBonjour, J'avais envoyé il y a un looong moment une lettre non recommandé pour leur préciser que j'arrêtais mon abonnement chez eux. N'ayant plus de...
Durée d'une procédure en référé
Bonjour, Je viens de lancer, avec l'appui d'un avocat, une procédure en référé à l'encontre d'un bailleur et de ses locataires. Mon avocat a const...
Delai denvoi de copie de justice
bjr je me suis delacer au tribunale de grande instance de versiallele 30 /07/2014 pour savoir si mon document a etait envoiyer a mon avocat le greffie...
Contestation pv stationnement interdit
Bonjour, je stationne mon véhicule dans une impasse d'un lotissement, n'ayant pas d'autres places je stationne sur un emplacement interdit matérialis...
Refome militaire
Bonjour je vais binétot être reforme de l'armer de terre car il mon classe g4 a cause d'un problème de respiration je fais de lasme. Quand je suis ren...
Convocation pour les nécessites d une enquête judiaire
Bonjour, J ai rendez vous le 19septembre à 9h30pour convocation pour les nécessites d une enquête judiciaire cela veut dire quoi?
Accusé a tord
Bonsoir a tous, il m'arrive une histoire de fou!! le bureau dans lequel je travaillais a été cambriolé a priori par une personne qui vivait sous mon...
Litige contre une agence de voyage
j'ai était mal informé par la standardiste d'une agence de voyage et ma compagne à été refuser à l'embarquement d'un paquebot . Y a t'il une jurisp...
Mineur, je veux être commerçant !
Bonjour, je suis mineur ( -16 ans ) et j'aimerais savoir si je pouvais acheter des tee-shirts vierges et imprimer des images, textes etc ( libres de d...
Que faire en cas de saisie-attribution ?
RésoluBonjour, Je suis désespérée, j'ai du négliger, je l'avoue des factures de crèches datant de 2 ans (mais je suis à jour du paiement de la cantine d...
Pension alimentaire
bonjour, a quoi doit servir la pension alimentaire?
Litige avec free/saisie d'huissier
J'ai dû quitter mon fournisseur Free car celui-ci n'était pas en mesure de me fournir un accès internet minimal (débit extrêmement faible, d'où téléch...
Porter plainte (harcèlement internet)
RésoluBonsoir Tout est dans le titre du sujet Est ce possible de porter plainte contre quelqu'un pour harcèlement par internet? Mais bon j'ai peu...
Vol en magasin je crains pour mon avenir...
FerméBonjour, je vais vous expliquer ma situation Hier, durant une séance de shopping, j'ai vu un jolie lot de bagues à 7€. Je les aies prises avec quelq...
Colocation
je suis séparer de mon mari nous somme propriétaire a la conciliation ces lui qui a eu la jouissance de la maison cette maison et en vente et on paye...
Creandis
Bonjour, jetais inscrite depuis moins de trois mois a l'école IFSA a distance et j'ai résilier pour problèmes familiaux et que je n'avais plus de moye...
Abus de pouvoir d'un policier, mon ancien propriétaire
RésoluBonjour, mon ancien propriétaire m'a assigné à comparaître au tribunal d'instance pour exiger la somme de 1427 euros après l'état des lieux de son app...
La législation juridique et financière évolue en permanence...