Forum Justice

Bonjour , J'ai recement été poursuivit par la police en cyclomoteur , ma plaque d'immatriculation n'etait pas sur le cyclomoteur. La police ayant fa...

Voilà Mes parents ont demander un permis de démolir pour la grange, car la toiture menace de s'éfondre et à l'étage de la grange le bois est pourri...

Bonjour, il y a 6 mois, j'ai prêté à un ami une somme de 500 euros mais je n'ai pas fait de reconnaissance de dettes... Comme on s'y attend, cette per...

Bonjour, mon copain et moi-même avons quitté notre club de rugby en claquant la porte suite à de nombreux désaccords avec les membres du bureau. Mon ...

Bonjour, J ai gagne mon procés prud hommal, mon avocat a récupéré l argent, mais il me parle d'un délais de 3 semaine sur un compte CARPAT avant de...

Bonjour a tous, Je suis actuellement en cours de séparation avec mon conjoint et sommes encore pacsés. Nous avons un petit garçon de bientôt 3 ans...

Bonjour, Je suis la curatrice de ma mère. Elle a contracté un crédit auprès de finaref il y a quelques années. Elle a eu des difficultés de paiemen...

Bonjour, J'ai reçu le mois dernier une injonction de payer de la part d'un huissier et me demandant de venir chercher ma copie en son étude. Bon j...

bonjour, je viens d'etre condanner par un tribunal d'instance de trevoux 01, par saisie sur mes revenu( retraite,salaire),pour une ...

Bonjour, mon fils n'a pas fait appel pour sa revocation totale de sursis quelles sont les conditions pour un amenagement de peine ou le bracelet elect...

Bonjour, J'ai eu un accident de voiture à la sortie d'un village. Je sortais de ce dernier lorsqu'une des roues arrière a dû taper quelque chose ou ...

Une personne de ma famille m'accuse d'avoir profité de ma mère en détournant des chèques du compte bancaire de celle-ci que puis-je faire pour me défe...

bonsoir à tous, Je ne sais pas dans quel forum je devais poser la question puisque c'est un peu général. J'ai besoin de votre aide. Voila je suis...

Bonjour je suis sous contrôle judiciaire et j'ai des obligations à respecter. Mon procès ce déroule dans 2 mois et je dois ramener des justificatifs ...

Bonjour, Je souhaite savoir si d'autre personnes ont été victime de harcèlement par l'étude piercy ? leurs pratiques sont vraiments douteuse a...

au tribunal civil, l'audience de plaidoirie aura lieu mi-décembre - je suis sans avocat - les conclcusions ont été échangées - l'avocat de la défense ...

Bonjour, Je viens de me faire contrôler dans le bus sans titre de transport . Sur le PV mon nom est mal orthographié (très mal) Le contrôleur ...

Bonjour, Mon ami avait une bijouterie qui a été mis en liquidation judiciaire au bout de 4 ans credirec me demande de regler une dette de cofidis s...

Bonjour, j'ai en aout dernier acheté un lecteur mp3 via leur site dont j'ai fait le reglement dans un supermaché casino. Apres avoir recu lecteur de...

Bonjour, Je viens d'apprendre que j'étais obligée alimentaire pour ma mère. Avant sa mise récente sous tutelle, elle a accumulé beaucoup de dettes...

Bonjour, jugé en cour d'appel de douai patie en cause moi et societe ou je travaillé licencié suite à faute grave partie civil employeur erroné su...

Bonjour, Voilà je suis accusé de vol de portable je vous explique. Mardi après-midi je reçois un coup de fil de la police pour savoir si je suis disp...

Bonjour, Je souhaite de changer les chifres des rsoultats de sang aprés avoir reçu avec idenfiant et mot de passe est ce qu c'est possible? ...

Bonjour, je suis sans papier et enceinte de jumeaux,le pere m a mis dehors parce que j ai refusé d avorter .svp aidez moi car je suis perdue je ne sai...

Bonjour, Je viens de recevoir en main propre un document '"itératif commandement aux fins de saisie de vente" d'une société de recouvrement, alors...

Bonjour, j aimerais savoir si le mise sous scelles est bien légales sur un véhicule en ordre mais dont le conducteur est en déchéance?

Bonjour, Je vous fais suivre ma question. Cadre dirigeant, je me suis fais virer sans ménagement pour insuffisance professionnel, un matin j'arr...

Bonjour, Je suis un particulier locataire dans le privé, d'une maison de ville divisée en 4 logements appartenant au même propriétaire. Je ne bé...

Bonjour, Nous appartenons à une co propriété, dont le syndicat des copropriétaires a été assigné en référé devant le président du tribunal de grande...

Bonjour, je ne trouve pas d'huissier pour faire une assignation afin de contester une saisie attribution auprés du juge de l execution du tgi de lil...

bonjour,peut on me dire quel est le delai d attente pour un jugement qui a ete prononcer le 22/11/2012 PAR UNE COUR D APPEL ,contre un bailleur,et con...

Bonjour, voilà il mes arrivé un petit pépin, j'ai volé une paire de chaussures dans le magasin la halle d'une valeur de 40€ a peut prêt, quand je s...

Bonjour, Un huissier à t-il le droit de refuser que je paye le créancier directement dans la mesure où suite à un entretient avec ce dernier nous ...

Bonjour, Je reçois depuis quelques temps des lettres anonymes. Elles sont insultantes mais elles ne comportent aucunes menaces. Elles sont écrit...

Bonjour je souhaiterai un conseil pour me defendre auprès d'un garagiste que je poursuis pour vice caché lors de l'achat d'un vehicule et n'ayant pas ...

bonjour ma femme et moi devons prendre un avocat car on nous avons été victime de vol de courrier et escroquerie par une voisine nous gagnons 1300...

coupure de courant depuis mars 2013 avant l ete dossier mis a contentia depuis je paye regulierement au mois d octobre 2014 il ont refuse mon paiement...

Bonjour Mon huissier vient de faire une saisie sur le compte de mon ex mari pour non paiement de pension, la banque a versée l argent le 7 novembre ...

Bonjour, Nous avons eu un control de lecture curcive pas très réusit et notre professeure de français été tellement en colère que elle a décider de...

Ma mère est décédée il y plus de deux ans en laissant une dette de loyers impayés. Avant de décéder ma mère avait commencé à rembourser sa dette. Dep...

Bonsoir, Mon conjoint a eu ce jour un dernier avis avant ouverture des portes dans la boîte aux lettres . Il est au chômage et nous ne roulons pas s...

Bonjour je sort avec une fille qui a 15 ans et moi j'en est 21 ans. Je m'entend super bien avec sa famille est son père me logé depuis 2 ans . Et malh...

Bonjour, Je suis auto-entrepreneur dans le domaine de l'édition de logiciels applicatifs et sites internet. Un client ma demandé récemment de fair...

Bsr tt le monde , je vous explique mon cas: Je me suis abonné a canal y'a 2 ans maintenant avc une offre de 15euro pdt un an et a la fin de lannée je...

Bonjour, Je suis suissesse et ici beaucoup de dete malgré sa j ai demander à ma banque en France un prêt pour une maison pour y travailler on étais ...

Bonjour, J'ai reçu le 3nov 2014 une sommation de payer de 40,97e(facture dentiste oubliée),le 4 nov 2014 j'ai donc envoyé un mandat cash de cette s...

Bonjour je me suis fais arrêter par la police pour un contrôle routier y a 6 mois de ça j'ai pas presenter mes papier lors du control et je lai ai pas...