Forum Justice

bonjour j ai un grave soucis , je suis dans un lieu dit (8 maisons dont 4 habitées a l année ) j ai une ancienne fermette qui a l époque avait ...

Bonjour à tous, Je vous préviens que cette histoire est digne d'un film dramatique, le pire c'est que cela s'est produit à un membre de ma famille,...

Bonjour, Auriez vous les références du texte ( N° de l'arreté, décret, date de publication...) qui a crée les 15 premieres zones de securité priorit...

Bonjour, Mon voisin a saisi le conciliateur nde justice car les coqs le réveille la nuit. Cependant, leur habitation est située à 80 mètres environ ...

Bonjour, Pour obtenir la garde de son enfant mon ami bénéficie de l'aide juridique pour passer au tribunal. La veille du jugement son avocate lui a...

Bonjour. Le patron d'un ami étant en CDD ne respecte rien et le menace. Il ne respecte pas les heures données et le fait venir beaucoup trop tôt, et ...

Bonjour, est-ce qu'une discothèque qui emploi des Dj, salariés déclarés, doit elle fournir les CD ou morceaux de musique, ou est-ce au Dj a emmener ...

Bonjour, j'ai reçu copie en double exemplaire d'un jugement prononcé par la juridiction de proximité en ma faveur mon adversaire est condamné ...

Les enfants de mon mari viennent de placer leur leur père sans mon sans mon consentement dans une maison de retraite, dont le "dossier" n' a pas pu ê...

Bonjour tout le monde !! Suite à contrôle de police routinier dimanche dernier, l'un des policiers a aperçue mon poing américain qui traînait dans ...

Bonjour, J'habite un village;j'ai été victime d'un vol;il s'agirait d'adolescents mineurs au dire des gendarmes qui connaissent les coupables;l'enq...

Bonsoir, Je viens de recevoir une amande, datant d'il y a 15 jours, celle ci porte sur des nuisances sonore alors que je roulais en voiture. Est...

Bonjour, Je voudrais des renseignements pour savoir comment récupéré mes enfants qui vit avec leur père depuis qu'on ai séparé, d'après mon aîné ça ...

Bonjour, Je viens de recevoir un appel d'un huissier qui n'a pas prix la peine de se présenté. Il me laisse une quinzaine de jours pour commencé a r...

Bonjour, En 2011 il a été décidé par le JAF que mon mari devait me verser chaque mois une pension alimentaire jusqu'à la décision définitive du jug...

bonjour depuis 3 ans j'habite une maison collé l'une a coté de l'autre et mon voisin ne me supporte pas car soit disant il est malade et ne suppo...

Bonjour, l'agence qui s'occuper de mon logement ne veut pas rendre ma caution car je n'ai pas payer ma dernière facture d'eau étant donné que pendan...

Bonjour, Comment et quelles sont les conditions pour demander un périmètre auprès de la justice quand une personne est dangereuse pour vous ? (...

bonsoir je viens vers vous en 2001 mon ami avait fait un prêt auto avec son ex ils se sont séparés elle a gardé le véhicule mais n'a pas payé le prê...

Bonjour, J'ai consulté un avocat en réglant par chèque chaque consultation. 1 an plus tard l'avocat m'envoie par e-mail une facture avec les frais d...

Bonjour, Ma boîte mail a été piratée et ciblée. Je ne pouvais plus envoyer de mail, j'ai contacté mon fournisseur Internet, qui me l'a confirmé. ...

bonjour j aimerai savoir lorsque l on a eu des impayes d une ste de credit et que notre dossier a ete transmis au contentieux puis a l huissier comme...

Bonjour, J'ai souscrit par téléphone à une offre Internet Orange fin mai 2014. Suite à de nombreuses offres promotionnelle, je ne paie rien depuis...

Bonjour, j ai signé mon bail de location d une chambre de bonne et j étais partante pour un minimaum de 9m2, aprés quelques moi et á l aide d un ami...

Bonjour aux altruistes, J'ai gagné un procès contre mes médecins en 2007 pour des faits de 1996. Mais depuis mon état de santé continue de se dé...

Bonjour, Quelles sont les démarches à faire pour mettre sous tutelle une personne âgée en MAISON DE RETRAITE ? A quels JUGES peut on s'adresser ?...

Bonjour, bonjour j ai une dette qui m 'a été notifiee par voie d huissier , j y ai repondu en proposant une echeancier en y joignant un cheque . l...

Bonjour, Je viens de recevoir d'une etude d'huissiers qui a ete mandate par un creancier de recouvrer une dette constatée par un titre executoire ...

Bonjour, je suis rechercher depuis 1 ans pour esvroquerie j'ai decider de revenir en france pour tout metre au clair avec les gendarme sachant que...

voici l histoire j étais associé dans un commerce de fleuriste j ai été racheter par l autre associé un jour en finissant ma journée et ...

je voudrai savoir si mon proprietaire peut augmenter autant,mon loyer etait de 380+20 de charges,depuis 2006,depuis ce mois je donne 443 de loyer+20de...

Bonjour, Un personne inscrite au fijais et devant justifier de son domicile tous les 6 mois peut - il le faire en envoyant au commissariat de poli...

Bonjour , étant gardien d immeuble ya 10 mois j ai été agressé sur mon lieu de travail , par 3 locataires " insultes , diffamation ,menaces de mor...

Bonjour, suite à une composition pénale, l'auteure des faits a écopé de différentes peines dont des dommages et intérêts qui n'ont jamais été payés. ...

Mon amis a un fils de de 12 ans qui et tomber dehors et ses blesser alors il a decider de montire et a dis que il ses fait agrerser par une perssone ...

Bonjour, Étant étudiant en Espagne, j'aimerai savoir s'il est possible d'en envoyer par la poste et si oui en quelle quantité

bonjour je viens de recevoir un courrier de huissier de justice avec comme objet "mise en demeure avant poursuite judiciaire " l huissier me rec...

Bonjour, je suis passé devant le notaire en 2012 pour des droits de succession aujour dhui je recois une dette d hopital ( 2014) j aimerais savo...

Bonjour, j'ai un bail de chasse (3,6,9) et de date à date indique 7ans quelsl sont mes droits? Merci Est-ce qu'il est prolongé de fait 6 années d...

Bjr titi59500 voila je cherche un conseil au pers il.son dja passer la j'ai reçu une facture impayer de 700e il mon mis en instrum justitia on n'a tro...

Bonjour, Lundi 24/11, mon véhicule a été saisi et enlevé par un huissier, aujourd'hui, 28 novembre, je reçois un commandement de payer faisant ...

Bonjour, J'ai été interpellé parce que je filmais un orateur public d'une manifestation publique sur une place publique au motif qu'il avait les mêm...

Bonjour, Lorsque 2 conjoints sont condamnés au paiement d'une dette in solidum ainsi qu'aux dépens, comment doit on calculer les frais d'huissier ...

Bonjour, Suite à un dossier déposé au Tribunal de proximité, dans le cadre d'un différend avec mon syndic, le stade "médiation" semble avoir été re...