Droit d'auteur/Canada
narabell
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Sorcière Car@bosse -
Sorcière Car@bosse -
bonjour
j'ai édité en 2000 un livre chez Fayard en 2001 je reçois le premier et unique relevé concernant mes droits d'auteurs. Les droits d'auteur furent transféré avec mon accord a une autre maison d'édition le Jubilé qui racheta la collection les enfants du fleuve de Fayard. Cela fait 13 ans que je n'ai plus reçu aucun fiche, état, droit d'auteur ou juste un relevé de cette maison d'édition. Alors que le livre continue a se vendre.
Que faire. Pas de réponses à mes écrits
j'ai édité en 2000 un livre chez Fayard en 2001 je reçois le premier et unique relevé concernant mes droits d'auteurs. Les droits d'auteur furent transféré avec mon accord a une autre maison d'édition le Jubilé qui racheta la collection les enfants du fleuve de Fayard. Cela fait 13 ans que je n'ai plus reçu aucun fiche, état, droit d'auteur ou juste un relevé de cette maison d'édition. Alors que le livre continue a se vendre.
Que faire. Pas de réponses à mes écrits
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2 réponses
Bonjour,
Voyez l'office de la propriété intellectuelle du Canada
à copier et coller
http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr00003.html?OpenDocument
Avez-vous publié au Canada ou en France ?
Mes salutations.
Voyez l'office de la propriété intellectuelle du Canada
à copier et coller
http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr00003.html?OpenDocument
Avez-vous publié au Canada ou en France ?
Mes salutations.
Bonjour,
Le droit d'auteur est régi par le code de la propriété intellectuelle et votre contrat.
A copier et coller.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414
Pour avoir accès à des documents qui vous sont dus demandez-les en Recommandé avec avis de réception en donnant un délai 14 jours à réception par exemple.
Par la suite, vous pourrez passer par voie judiciaire pour les contraindre à respecter le droit et votre contrat.
Injonction de faire : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F1787.xhtml
Avez-vous enregistré votre oeuvre à l'INPI ou auprès d'une société d'auteurs ?
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23431.xhtml
Mes Salutations.
Le droit d'auteur est régi par le code de la propriété intellectuelle et votre contrat.
A copier et coller.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414
Pour avoir accès à des documents qui vous sont dus demandez-les en Recommandé avec avis de réception en donnant un délai 14 jours à réception par exemple.
Par la suite, vous pourrez passer par voie judiciaire pour les contraindre à respecter le droit et votre contrat.
Injonction de faire : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F1787.xhtml
Avez-vous enregistré votre oeuvre à l'INPI ou auprès d'une société d'auteurs ?
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23431.xhtml
Mes Salutations.
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