Droit d'auteur/Canada
narabell
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Modifié par doris33 le 9/11/2014 à 13:53
Sorcière Car@bosse - 10 nov. 2014 à 07:03
Sorcière Car@bosse - 10 nov. 2014 à 07:03
A voir également:
- Droit d'auteur/Canada
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droits d'auteur musique prix - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit de faire du feu en campagne - Guide
2 réponses
Bonjour,
Voyez l'office de la propriété intellectuelle du Canada
à copier et coller
http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr00003.html?OpenDocument
Avez-vous publié au Canada ou en France ?
Mes salutations.
Voyez l'office de la propriété intellectuelle du Canada
à copier et coller
http://www.opic.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr00003.html?OpenDocument
Avez-vous publié au Canada ou en France ?
Mes salutations.
narabell
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9 novembre 2014
9 nov. 2014 à 22:12
9 nov. 2014 à 22:12
Rebonjour merci j'ai édité en France
Bonjour,
Le droit d'auteur est régi par le code de la propriété intellectuelle et votre contrat.
A copier et coller.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414
Pour avoir accès à des documents qui vous sont dus demandez-les en Recommandé avec avis de réception en donnant un délai 14 jours à réception par exemple.
Par la suite, vous pourrez passer par voie judiciaire pour les contraindre à respecter le droit et votre contrat.
Injonction de faire : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F1787.xhtml
Avez-vous enregistré votre oeuvre à l'INPI ou auprès d'une société d'auteurs ?
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23431.xhtml
Mes Salutations.
Le droit d'auteur est régi par le code de la propriété intellectuelle et votre contrat.
A copier et coller.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414
Pour avoir accès à des documents qui vous sont dus demandez-les en Recommandé avec avis de réception en donnant un délai 14 jours à réception par exemple.
Par la suite, vous pourrez passer par voie judiciaire pour les contraindre à respecter le droit et votre contrat.
Injonction de faire : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F1787.xhtml
Avez-vous enregistré votre oeuvre à l'INPI ou auprès d'une société d'auteurs ?
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23431.xhtml
Mes Salutations.
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