Forum Justice

Bonjour, Voilà ma situation, je suis sans emploi, et sans aucune aide pour le moment (ASSEDIC, rsa... Etc je ne touche rien). N ayant non plus au...

Bonjour, nous faisons face à une procédure d'expulsion (le 5 août) avec saisie immobilière. Je souhaitais savoir si le vélo de mon fils (8 ans) pouv...

Bonjour, suite à une première saisie vente d'il y a plus d'un an, j'ai cessé de régler ma dette mensuellement, et j'ai envoyé à l'huissier et à mo...

Bonjour, Je suis associé dans une SCI pour une quotte part de 25%. J'ai fais une lettre donnant plein pouvoir pour la vente de la sci dans les meill...

bonjour nous avons fait un déménagement pour une personne que nous connaissions il a accepte verbalement le devis et nous a réglé un acompte de 400 ...

Bonjour, Suite à 3 Pv que j'ai reçu chez moi pour avoir stationner mon 2 roue à côté d'un stationnement 2 roue car il n'y avais plus de place Mais...

Bonjour svp pouvait vous m'aider je ne sait pas quoi faire, car y a une imbéciles qui a récupérer les photo de ma soeur pour en faire un faut compte ...

j'entretiens un jardin depuis +de 20ans le propriétaire me demande de lui restituer. ai-je le droit de continuer mon jardin

que peux t'on faire contre une agression policier qui amené a une hospitalisation pour fracture et opération

Bonjour, je viens de gagner partiellement devant les prudhommes la somme de 2768 €, mon avocat les veut pour lui, en a t'il le droit? merci pour vo...

Bonjour, Je vous ecris pour savoir quelles seraient les demarches necessaires afin de contester l'amende que j'ai eu dans le tram il y a environ 3jo...

Bonjour, jai fait une grosse connerie au mois de mars. Jai fait des escroqueries au mois de mars, arnaquer 22 personnes pour une valeur totale de 4500...

Bonjour, j'ai fait une main courante envers mon conjoint après une forte dispute, dans laquelle j'y ai consigné tous les faits : insultes, menace, ......

Bonjour, Ma mere est actuellement dans un centre Alzheimer dans la region centre France soit a 300km de chezc nous, elle a été mise sous tutelle par...

Je possède un bateau toujours en période de garantie il est actuellement immobilisé suite a une panne, ce n'est pas la première fois le concessionnair...

A ma grande surprise je suis sous le couvert d'une immobilisation suspendue depuis le 18/08/2011 motif immobilisation par la police judiciaire? avec s...

Bonjour, Je me suis fais contrôlé le 1 février sur le réseau de transport en commun de Lille (transpole), j'ai acheté il y a un mois les cartes pass...

bonjour à toutes et tous, j'ai des interrogations concernant la légalité sur l'attitude d'un huissier. je regarde beaucoup sur internet, textes de...

Bonjour Mon fils a été victime d'un accident scolaire a la piscine, son dessous de pied est franchement entaillé, le genre de blessure "ame sensibl...

Bonjour à tous, Je viens vers vous le coeur brisé et l'âme dévastée par une envie de vengeance. Je m'excuse d'avance pour la longueur et je remerc...

>Mon épouse s'est faite flasher pour excès de vitesse par radar mobile La gendarmerie l'a arrêtée et a dressé le procès verbal dans une propriété priv...

Bonjour, Comment puis-je récupérer les clés de mon appartement et celles de mon véhicule suite à l'incarcération de mon fils. Ces clés ne sont pas ...

bonsoir j'ai fait appel aux prud'hommes suite à un licenciement abusif, en première instance, j'ai gagné, et mon avocat m'a conseillé de faire app...

Bonjour, Tout d'abord je tien a m'excuser pour les fautes d'orthographes je ne suis pas francophone. Voila il y a peut prêt deux semaines de ç...

Bonjour à tous, Auprès de quel juge peut-on contester le montant d'une créance? Celle-ci est due à des loyers impayés Par avance merci pour vos...

bonjour nous avons un souci avec un huissier qui doit nous saisir nos biens alors qu ils nous appartiennent pas meubles prêtes par des amis factures ...

bonjour,comment obtenir une reponse de l office ministérielle public (omp) apres leur avoir ecrit deux fois avec recommande et accuse de reception en...

Bonjour, Je viens à vous aujourd'hui pour vous demandez plusieurs informations concernant mon cas ! Je viens d'être embauché dans une société po...

Bonjour, Il y a un mois, j'étais en partiels et donc je me préparais à partir pour le dernier examen de mon semestre, et je ne trouvais plus ma ca...

Bonjour, J'ai effectué un stage au mois de juin 2013. Celui-ci était d'une durée de 4 semaines. De fait, légalement, la société n'était pas obligée...

bonjour, Je vis en Indonesie ou j'ai un compte, je viens de vendre un bien immobilier en France et je voudrais faire un virement de plus de 40.000 ...

Bonjour, Je me suis mis dans une affaire qui est à l'origine pas très complexe, mais qui commence à le devenir. J'ai été convoqué par la Brigad...

Bonjour, J'étais créancier (pour un prêt de 30.000 €) d'une société qui a été liquidée fin 2013 (liquidation judiciaire). J'ai présenté ma créa...

2 questions : - Que faire quand médecins esthétiques ou dentistes interviennent sur leurs patients sans leur soumettre ni devis ni information préa...

J'ai travaillé pour une société il y 2 ans , je recevais des colis et je vérifiais le contenu puis je recevais les documents pour les renvoyer . Mon...

Bonjour, Résidant à l'étranger, je souhaiterais communiquer au juge de proximité des informations qui me permettrait de me défendre face à une age...

bonjour j'ai travaille ds une ste d'ambulance (ou une soit disant amie travaillait) qui a commencer a me faire travailler au noir en me mettant tous ...

Bonjour, J aimerai connaître les recours qui me sont possibles : en effet une personne de la CAF du Mans partage des données confidentielles de mon d...

voilà c'est l'aboutissement d'une longue procédure, l'huissier a encaissé les sommes auxquelles mon débiteur a été condamné, il me signifie qu'il va m...

Bonjour, Mon avocat s'était engagé par courrier à m'assister ou me représenter devant la Cour d'appel. Cependant, il s'est fait remplacer sans mon ac...

Bonjour à tous, notre situation étant très difficile, je demande de aide à mes question . Mon mari a étai condamné à payer une PA en 2008 de 600e, p...

Bonjoue, aujourd'hui j'ai commis l'irréparable ,j'ai volé des fromages dans une grande surface pour 33 euros ,le hic c'est que j'avais déjà volé dans...

bonjour je vis actuellement avec quelqu un en instance de divorce qui a une recu une amende de 22 euros minorée , suite a une sortie d autoroute no...

Bonjour, J'ai passé un séjour dans un hotel du même style que les Formule1 et ils m'ont accuser d'avoir saccager la tête de lit de la chambre d'où...