Les discussions
Courrier huissier - demande paiement sans délai
Bonjour, L'année passée, j'ai renouvelé mon assurance habitation, le montant fut réglé par chèque comme tous les ans. Deux mois plus tard, je reçois...
Secret médical et enregistrement voix d'une consultation
Bonjour, Un ami en appelle à mes lumières mais j'ai un doute, alors j'en appelle aux vôtres :) Voici les faits : Dans le cadre d'un entretien...
Vol dans un magasin
Bonjour à tous, j'ai vraiment honte de ce que j'ai fais et je me pose énormément de questions sur les conséquences qu'il peut y avoir suite à cela Al...
Elle détourne l'argent de son patron
bONJOUR Je viens vers vous pour avoir un conseil, la femme d'un proche vol l'argent de son patron jevoudrais savoir quel risque encoure son mari ...
Problème de clef d'appartement - quel solution ?
RésoluBonjour, bonsoir. Je vous explique donc mon problème. Mon ex-compagnon et moi-même venons de nous séparer et nous avons conjointement décidé que je...
Retrait de points suite infraction
RésoluBonjour, J'aurais, svp, quelques questions à vous poser. En septembre 2011, j'ai fait une infraction au code de la route, excès de vitesse supérie...
Déposer une plainte pour diffamation en ligne
deux tracts distribués dans touts les BAL du village donnent mentent par amalgame, mon nom est surligné.
Puis-je être remboursé ?
Bonjour à tous, Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum, au quel cas je demanderais à un modérateur de me déplacer ... Voici m...
Affaire après jugement de 4ans
Bonjour, Je vous expose mon problème. je suis une société qui a eu un impayé et donc j'ai fait une procédure qui à durer 4 ans et dont tout les ...
Litige avec entreprise - juge de proximité
Bonjour Suis en litige avec une entreprise de maçonnerie qui a commencé le chantier de rénovation mi-novembre 2013. Travaux mal réalisés (l'entrepris...
Devenir avocat
Bonjour, j'ai une question à propos de la justice. Si nous avons un casier judiciaire pour bagarre et pour vole, et que l'on veut se lancer en justice...
Affaire apres jugement 2éme partie
FerméBonjour, nemrod18 je vous remercie de votre réponse je vais demander au huissier de faire cette assignation en esperant qu'elle veuille le faire c...
Refus du modérateur
FerméBonjour, les modérateurs n'aiment pas les problèmes avec les huissiers de justice je pensais trouver une aide ici mais on a bloqué mon texte j'ai enre...
Societe vivenci
FerméBonjour, est ce que quel qu un peut nous aider j ai des fuites avec mes panneaux et la societe est en liquidation qu'elle est le nom de l'assuran...
Vente de terrain avec roulotte avec un droit acquis pour la roul
j'aimerais savoir si le nouveau proprietaire aura droit de conserver le droit acquis sur la roulotte je vous remercie a l'avance pour votre reponse .
Préavis d'assignation / problème avec mon assureur
Bonjour, J'ai reçu un préavis d'assignation de la part de mon assureur, à cause de litige suite à ma résiliation d'un contrat d'assurance auto. ...
Menace d'huissiers
Bonjour, j'ais reçu ce matin une lettre d'huissier me demandant de régler une dette pécuniaire de 661 euros,confié par le trésor public,ce qui entrain...
Dettes pécuniaires
bonjour,le tresor public, at'il recours aux huissiers pour recouvrir une dette,merci de vos réponses.salutations
Viol agravée , le procureur classe l'affaire sans suite ...
Bonjour, je vous explique l'histoire en deux mot . Il y a deux mois j'ai été agresser sexuellement j'ai donc été porter plainte directement je conna...
Stationnement d'un camion de socièté
bonjour, depuis quelque temps un camion de société stationne devant notre mur de clôture. ce mur de clôture si situe sur le côté terrasse, ce qui ...
Accusation d'attouchements sexuels
Bonjour, Je suis catastrophé, j'ai eu la mauvaise surprise d'avoir été convoqué par la police judiciaire de la protection des mineurs. Je suis accus...
Camera
RésoluBonjour, j'aimerais savoir si par exemple la police vous accuse de quelque chose que vous avait fait et qu'ils ont comme preuve une video de la camera...
Contestation dans le cadre d'un délit routier.
Bonsoir, voilà mon problème; j'ai été condamné à effectuer un stage de sensibilisation aux dangers de l'alcool au volant. Et j'ai encore une dizaine d...
Contrat
direct assurance m'a radie mon contrat d'assurance puis il me rèclame de l'argent que je dois faire
Conséquences peine d'emprisonnement et amende d'un proche.
RésoluBonjour, Aujourd'hui une catastrophe est arrivée, une perquisition surprise dans notre appartement. En effet on accuse un des membres de ma famille...
Validité de la facture d'un client / litiges pressing
Bonjour, Travaillant dans un pressing, nous avons eu un petit soucis avec le vêtement d'une cliente (très longue histoire). Elle m'a apporté une f...
Porter plainte contre la mairie
Bonjour, Commerçant dans un complexe touristique, j'ai fait une demande d'occupation de terrasse ouverte (sur le domaine public) à la mairie pour l...
Représentations juridiques d'habitants par une association
une association de riverains peut-elle représenter des habitants adhérents en justice ? Quelle "capacité juridique" doit-elle avoir si tel est le cas ...
Les droits d'enfant l'un des parents a la nationalité français
bonjour monsieur le juge ; je suis un fille de 24 ans j'ai mon pére qui a la nationality francaise , sa naturalisation a lannée de 1994 j'été l'age d...
Récuperation permis de chasse
Bonjour, J'ai été condamné le 30/03/2012 à une suspension de permis de chasser de 2 ans réprimés par les articles 428-5 428-9 428-10 428-13 428-12 4...
Mon employeur me force à rouler
Bonjour, J'aurais besoin de conseils. Je suis employé dans une entreprise en tant qu'homme toutes mains et je ne possède pas de permis de condui...
Achat sur site chinois et blocage colis douane
Résolubonjour j'ai acheté un lot de robes ( 60) sur un site bien connu qui importe dans le monde c'était pour fêter l'annivervaire de mes filles avec ...
Ordonnance de jugement
Bonjour, Je ne trouve pas les réponses à mes questions, je m'en remets donc aux personnes qui pourraient connaître la réponse à celle-ci. J'ai ...
Arnaque au relevé d'identité bancaire
bonjour, voila j'ai rendez vous le 1 septembre au tribunal d'avoir prie le relevé 'identité bancaire d'une personne d'avoir ouvert un abonnement a...
Loyer
bonjour, j'aurais une questions a poser aux internautes,voila je me suis séparé de mon ex copines cela fais 5 ans et nous étions locataire d'un appar...
Location maison communale
Bonjour, Ma maman de 84 ans loue une maison a sa commune depuis 28 ans, une maison sans chauffage et sans isolation.Ont ils le droit de louer une m...
Un vigile un peu trop pressant
RésoluBonjour , Cela remonte à très loin mais j'ai passé des années à me sentir coupable de ce que je vais vous décrire!. C'était en 1989 je pense(sic) j'...
Article 700 et dépens
Le tribunal a condamné mon adversaire dans un pb de voisinage à me régler en plus des travaux, 800 euros au titre de l'article 700 et il l'a condamné ...
Amende sncf impayée
Bonjour tout le monde , Alors voilà, l'année dernière au mois d'avril, je me suis fait choper dans le train sans titre de transport , et me suis p...
Véhicule abandonné par la police
Bonjour, Je viens chercher de l'aide pour une situation assez délicate. En effet ma voiture à été volé en septembre 2013, j'ai donc fais ma déc...
Argent reclamé
Résolubonjours a toute et a tous, je m'excuse deja d'avance pour mon francais qui pique un peut les yeux. Donc voila je vous explique mon soucie, mon ex ...
Sommation de payer 3 ans après...
Bonjour, Je suis nouveau sur le forum et je vous prie de m'excuser si je ne suis pas dans la bonne rubrique ou si ce post est en double. J'ai ...
Rupture d'echeancier
bonjour suite a un jugement jai ete condanne a payer 10000 euros nous avons convenu d'un echeancier avec mon avocat et la partie adverse. jai commence...
Préparer une audience jaf sans avocat
Bonjour, Je suis convoquée devant le J.A.F. dans une semaine sur la requête du père de notre enfant commun, visant à diminuer sa contribution mensuel...
Menaces/belgique
Bonjour, j'ai mon ex-compagnon qui s'est présenté à mon domicile ce jour pour récupérer sa voiture car, après une énième dispute suivie d'insultes et ...
Telephonie
Bonjour, puis je faire un règlement en plusieurs fois a un service de recouvrement pour rembourser des impayés suite a une résiliation d un forfai...
Retirer plainte ? - canada
J'ai besoin de conseil autres que mon entourage. J'ai rencontré un homme, affectueux, doux, gentil...., et durant la relation il y avait des saute-d'...
Vol boucles d'oreilles
RésoluBonjour, alors voilà, aujourd'hui j ai volé une paire de boucle d'oreille de 4euros99. Évidemment en sortant la vendeuse m'a interpellée et j'ai du vi...
Panneaux photovoltaïques
Bonjour, Nous avons été démarchés par une société qui nous a fait croire que nous faisions partis des 25 % de particuliers retenus par EDF et que n...
Signification d un titre exécutoire
bonjour a tous voici ma question jai reçu a mon domicile en main propre une signification de titre exécutoire par un huissier de justice pour une somm...
La législation juridique et financière évolue en permanence...