Les discussions
France loisirs et socrec
Bonjour à tous, J aimerai savoir que se passe t il au bout de la 3 eme relance de socrec ? Est ce réellement pour intimider les gens ? Je suis t...
Reconnaissance de dette
Slt, voila j'était en couple avec un gars et on habitais en appartement, un jour il ma dit de partir car il coulait que l'on se sépare, il ma fait ecr...
Abus de pouvoir
RésoluBonjour, après un différent d'ordre privé , la personne avec qui j'ai eu ce soucis m'a fait comprendre qu'elle était gendarme et enqueterai sur moi...
Intrum justitia : mise en demeure !?
RésoluBonjour, J'ai reçu aujourd'hui une lettre d'Intrum Justitia destinée à mon amie. La lettre fait état d'une dette de 668,88 € que je dois à la soci...
"pédo-porno-graphie" : qui est en faute ?
Bonjour, je me posais une question assez farfelue au sujet de ce genre de choses (cf titre). Imaginons déjà qu'il s'agisse d'un film pornographique ...
Abus de pouvoir gendarme
bonjour, je me suis faite arreter l'autre jour parce que je n'avais pas ma ceinture. jusque là normal sauf que le gendarme s'est mis à me crier dessus...
Mise a l épreuve
Mon copain devait passer pour ' destruction de bien ' vers son ex mais il n avait pas d avocat donc il on repousser l audience . Cependant l avocate ...
Rejet de cnf par filiation paternelle
bonsoir a tous je suis adama je fait en demande de cnf par filiation paternelle ,je fourni tout le dossier après 3MOIS je reçut en lettre de ambassade...
Delais de recouvrement
je reçois un courrier de l'administration pour une amende datant de 1991 jugement 1996 y at-il prescription pour le recouvrement ?
L'ecole française de comptabilité m'envoie au tribunal
Bonsoir, Il y a bientôt 12 ans, je me suis inscrite à l'Ecole Française de Comptabilité, je n'ai pas vraiment utilisé les cours, je n'ai jamais réu...
Saisie sur compte bancaire d'un compagnon emmaus
Bonjour, Mon frère est compagnon Emmaüs et est travailleur non salarié dans une Communauté EMMAUS de France, en conduisant le camion de la Communau...
Plainte de la sncf,?
mon chien s- est fait percute par un train ce qui a occasionne l ' arret de 2 trains pendant une heure Est il exact que la sncf va porter plainte con...
Recherche avocat spécialisé
Bonjour, Je suis actuellement à la recherche d'un avocat Lyonnais spécialisé dans le droit des finances pour défendre un problème d'indivision. ...
Le vole qu'elle sont les risque ?
Bonjour, mon petit frère de 12 ans qui va avoir 13 ans au mois de janvier a commis un vol pour la première fois avec l'un de ses amis dans un Auchan i...
Iteratif commandement aux fins de saisie vente
Bonjour, voila ce matin dans ma boite au lettre j ai recu un avis de passage d huissier-de-justice-pour signifie l iteratif commandement aux fins ...
Violences et menace de mort
Bonjour à tous, Je viens vers vous pour une amie à moi.Son histoire a commencé quand elle a quittée son petit ami car il l'avait trompé!Peu de temps ...
Faute lourde de l'employeur
Bonsoir ; je vient vers vous pour vous demandez de l'aide concernant mon AT du 26/09/2008 ; je suis passer au tribunal avec le tass accompagné de la F...
Agent de securite fouille
Résolu/FerméBonjour Voila j'ai besoin de renseignements concernant les droits et devoirs d'agent de securite Je vous explique j'ai 17 ans je suis lyceen et n'...
Limitation de propriété
Bonjour j'ai un problème avec mon voisin pour une limitation entre 2 propriétés déja borné hors le voisin a enlevé 2 bornes pour sa convenence perso...
Insolvable et saisie des meubles?
Bonjour à tous, Tout d'abord j'espère que vous allez bien et que vous avez passé de bonnes fêtes ! J'en profite au passage pour vous souhaiter une bo...
Arnaque traiteur
Bonjour à tous, Je me marie en mars 2014. Par pure hasard, je me suis rendue compte que le compte FB et le site internet de ce traiteur n'existaient...
Redressement judiciaire : compte professionnel
En redressement judiciaire depuis quelques jours je me retrouve dans l'impossibilité de rèouvrir un compte pro suite a des refus catégorique de différ...
Risques pour un vol à l'étalage
Bonsoir à tous ! Je voulais quelques renseignements à propos d'un vol à l'étalage que j'ai commis il y a un peu plus d'un mois. J'étais dans une bou...
Facture à notre insu suite à conversation télépho avocat
Bonjour, Bonsoir, Nous avons contacté un avocat et n'habitant pas dans le même secteur géographique, sa secrétaire nous a suggéré d'exposer par ...
Ficp
Bj je viens de resevoir ma liquidation judiciaire qui dit cloture pour inssufisance d actif et j ai tj une inscription a la banque de france ficp et l...
Porter plaint au procureur de la république
Bonjour; J'aimerais savoir quelle formule pénale donnée à une plaint. J'ai retrouvé une cafarde carbonisée dans une baguette avec tout autour plein ...
Je pense avoir été floué par un professionnel de l'automobile.
RésoluBonjour, le 31 décembre 2013, mon épouse a voulu me faire un cadeau, en m'offrant une Lancia Musa, petit monospace très pratique, pour mes déplacement...
Type de lettre pour contester une decision d un juge
bonjour nous cherchons comment contester une décision d un juge (surendettement) modelé de lettre merci
Héritage et séparation
Je suis en instance de divorce depuis 3 ans et mon ex mari accepte le divorce si je lui rembourse de l'argent pour la participation aux travaux de la ...
Trop percu de l administration
RésoluBonjour, J ai reçu un salaire de trop en décembre 2013 ,de suite je l ai signaler a l administration concerné .Ma situation étend très difficile j...
Enquêt suite à une dénonciation pour violation du secret médical
FerméBonjour, Une aide soignante s'est vantée auprès d'une personne que je connais d'avoir eu accès à mon dossier médical en trouvant les codes d'accès ...
Retrait de points sur le permis
RésoluBonjour, Mon beau-fils s'est fait contrôler cette nuit pour vérifier son taux d'alcoolémie, il nous a dit s'être fait prendre à 0,9g par litre de san...
"tester" les avocats avant de choisir?
Bonjour Je dois choisir un avocat au divorce pour lancer ume procédure mais n'ai aucune idée duquel choisir. Y a t-il moyen de faire un premier ent...
Frais d'obsèques d'une personne sous curatelle ?
Bonjour, Ma mère est sous curatelle renforcée suite à son divorce avec mon père (jugement du Tribunal d'Instance) et à long terme, peut-être que c...
Clause léonine contrat d'édition ?
Bonjour, je n'ose signer un contrat d'édition dont une clause m'effraie carrément : "(les droits cédés comprennent) le droit d'adapter tout ou part...
Violation du secret médical
Bonjour, Il y a quelques mois, j'ai croisé à deux reprises l'ex femme de mon ami. Celle ci m'a insultée, menacée, et j'ai retrouvé des dégradations...
Peut-on fournir une photocopie d'une attestation sur l'honneur ?
Bonjour, Doit-on fournir un original ou peut-on faire une photocopie d'une attestation pour étayer un dossier judiciaire ? merci pour vos réponse...
Bruit du voisin d'au dessus (à l'aide)
Bonjour à tous, je me présente, je m'appel Sébastien j'ai 24 ans en couple, travail de nuit. Alors je vais vous expliquer mon problème, depuis septem...
Comment contester une succession faite par un notaire ?
Le notaire qui règle la succession de notre Maman alors que nous sommes trois frères a calculé la quotité disponible au tiers au lieu du quart, ce que...
Violence conjugale - jaf
Bonjour tous , J'ai une question qui m'intrigue beaucoup et que je n'arrive pas à avoir des réponses !!? J'ai mon ex-copain ( on était pas marié )...
Saisie bancaire et saisie de bien
Bonjour à tous et surtout bonne année 2014 :) Je fais appel à votre expertise et expérience car je suis un peu perdue dans le cas d'une saisie banc...
Vol à l'étalage
Bonjour à tous, Voilà, je suis étudiante en psychologie, j'ai 23 ans, je suis fauchée et j'ai fait une belle bourde. Aujourd'hui, en allant fai...
Prélèvement adn
RésoluBonjour, Le 21 juin 2012 suite à un montage grossier de mon épouse (dont médecin de famille zéro jour de ITT) Relaxé par le procureur avec un simp...
Paiement frauduleux à l'étranger
Bonjour,une ex petite amie m'a fait la surprise d'utiliser mes numeros de carte depuis l'étranger pour faire un paiement.C'est moi qui lui avait confi...
Verbalisation sur le lieux de travail pour des pneus lisses
Alors voilà, Vendredi matin je suis allée au travail avec ma voiture qui sort du garage (juste pour préciser), je ne suis pas rentrée chez moi le midi...
Procès: accès d'un particulier à des informations
Bonjour, je souhaiterais savoir si, en qualité de particulier, je pouvais avoir accès aux résultats d'un procès (fils contre mère) qui aurait eu lieu ...
Fraude à l'électricité, accusée à tort
Bonjour, Je me permets de solliciter votre aide, me trouvant actuellement démunie.. Le 3 avril 2012, j'emménage au sein d'un logement F5. Je so...
Point de départ pour se pourvoir en cassation....?
RésoluBonsoir à tous, Suite à un arrêt de la Cour d'appel, je souhaiterai savoir quel est le point de départ du délai (deux mois) permettant de se pourvoir...
Délai de recouvrement par huissier de justice
RésoluBonjour, Nous avons perdu une action en Cour de Cassation au mois octobre 2009. Un huissier de justice peut-il nous obliger de payer aujourd'hui, les...
La législation juridique et financière évolue en permanence...