Forum Justice

Bonjour, Mon enfant de 22 ans m'a avoué qu'elle a volé dans un magasin de vêtements un gloss et un collier pour une valeur de 12 euros à peu près....

Bonjour, Récemment je me suis fait contrôlé par la gendarmerie à la suite d'un tapage nocturne. Ils ont procédés à un contrôle d'identité et nous o...

Bonjour, Je me suis inscrit sur un site où je peux faire de l'option binaire. Je parle à un conseiller du même site car je me pose des questions...

Bonjour à tous Après avoir porté plainte au tribunal de proximité et après jugement je viens de recevoir la décision qui m'est donc favorable Le...

Bonjour, Je me permet d'ouvrir ce sujet car j'ai besoin d'aide pour certains recours, je m'explique: Je suis inscrit dans une auto-école depuis ma...

Bonjour, je viens vers vous car cela fait trop longtemps que cela dure, nous avons souscris auprès de l'assureur "direct assurance" pour notre contra...

Bonjour En fouillant dans les papiers de mon grand père paternel, j'ai trouvé une carte nationale d'identité délivrée en 1958 en Algérie avec une nat...

voir la pétition c est écrit , et merci de signé : https://www.change.org/fr/pétitions/mairie-de-moyeuvre-grande-annulation-de-la-procédure-en-cours

Bonjour, En octobre 2008, j'ai fais appel aux bureau des Prud'hommes demande en REFERE. Me suis présentée 2 fois mais la troisième étant absente le...

Bonjour, J'ai été victime en 1977 d'un grave accident de la route, et dû subir à la suite une amputation d'une jambe. J'ai été à l'époque indemn...

Bonjour, Je souhaite contester une saisie attribution. La somme est inférieure à 4000 euros mais pour moi le montant est erroné ( j'ai des justi...

J'ai acheter des studios il y a 4ans et je viens de recevoir un arrêter comme quoi mais studios sont impropres à l'habitation .je paie toujours un cr...

Bonjour, J'ai un jugement de 2006 pour le versement d'une pension alimentaire mensuelle par le père de mes enfants. Il paye cette pension depuis 20...

Bonjour, j'ai eu un cas de vol. Je me programme une soirée fifa avec mes amis puis je me suis dit que je n'avais le jeu donc je décide de le prendre. ...

Bonjour, Je vous contact car j'ai un soucis et je souhaiterais avoir quelques conseils. Je me suis récemment inscrite à un site d'offre d'emploi "...

Bonjour, alors je voudrait avoir des informations, des conseils s'il vous plaît J'etais enceinte quand le pere de mon bebe nous nous sommes separer d...

Bonjour, Que dois-je faire face à une convocation de mon père devant le tribunal de proximité alors que celui-ci est décédé depuis 3 ans. La convoca...

Bonjour,voila mon soucis,en date du 06/11/2014,après un controle routier,je me suis vu suspendre mon permis de conduire pour 6 mois.Ayant purger ma sa...

Un professeur, vacataire dans une école privée peut-il considéré comme un travailleur saisonnier? Quelle est la position de la jurisprudence?

Bonjour, Comment verifier que la gendarmerie verbalise mon voisin barman qui est en infraction sur une instalation accoustique ( absence de limiteur...

Bonjour a tous je viens chercher quelque réponse à mes questions sur ce forum en espérant que quelqu'un pourras peut-etre m'aider. merci par avance. j...

Bonjour , Il y 7 8 mois apres une separation tres compliquer , j'ai insulter mon ancienne concubine bref a cause d'une tierce personne j'ai eu des éch...

Bonjour, j'ai 4 dossiers chez un huissier de justice et je souhaite que chaque mois il m'envoie un relevé de compte .Je souhaite sdavoir si je suis da...

bonjour j'ai besoin de votre aide pour savoir comment retirer la garde d'un père ! ma soeur à une fille de 9 ans avec un petit retard mental, mais le ...

Bonjour je viens d avoir une visite domiciliaire de la douane ils mon saisie 730 articles de contrefaçon. qui à déjà étais dans mon cas ou co...

Bonjour, Je suis enseignante et vice présidente d'une association artistique, dont la mission est d'intervenir avec des artistes dans des classes....

bonjours j'aurai voulu savoir si quelqu'un prouvé m'aidé jai volé des chèques a mon grand père que jai encaissé au non de mon mari sur trois chèques d...

j 'ai reçu une convocation à une audience au tribunal suite à un recours contre la décision de non recevabilité de ma demande de surendettement je ne ...

Bonjour, harcelée et menacée dès que je demande à utiliser librement l'accès qui dessert ma maison, j'ai ce matin encore eu une altercation avec l...

Bonjour, Je viens vers vous car mes grands oncles se sont fait escroquer par le fils de leur voisin. Mes 2 grands oncles étaient vieux garcons ayant ...

Bonjour, je viens de recevoir une amende italienne dans un français plus qu'approximatif, je cite : "Selon l'Art 201 c.1-bis let t,e du Code de la Rou...

Bonjour J'ai été expulsée suite à des impayés de loyers en juillet 2005 (je sais, ça date). J'ai récupéré une bonne partie de mes biens qui étaient e...

Bonjour, L'année passée, j'ai renouvelé mon assurance habitation, le montant fut réglé par chèque comme tous les ans. Deux mois plus tard, je reçois...

Bonjour, Un ami en appelle à mes lumières mais j'ai un doute, alors j'en appelle aux vôtres :) Voici les faits : Dans le cadre d'un entretien...

Bonjour à tous, j'ai vraiment honte de ce que j'ai fais et je me pose énormément de questions sur les conséquences qu'il peut y avoir suite à cela Al...

bONJOUR Je viens vers vous pour avoir un conseil, la femme d'un proche vol l'argent de son patron jevoudrais savoir quel risque encoure son mari ...

deux tracts distribués dans touts les BAL du village donnent mentent par amalgame, mon nom est surligné.

Bonjour à tous, Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum, au quel cas je demanderais à un modérateur de me déplacer ... Voici m...

Bonjour, Je vous expose mon problème. je suis une société qui a eu un impayé et donc j'ai fait une procédure qui à durer 4 ans et dont tout les ...

Bonjour Suis en litige avec une entreprise de maçonnerie qui a commencé le chantier de rénovation mi-novembre 2013. Travaux mal réalisés (l'entrepris...

Bonjour, j'ai une question à propos de la justice. Si nous avons un casier judiciaire pour bagarre et pour vole, et que l'on veut se lancer en justice...