Les discussions
Paiement sinon prison
Bonjour à tous! J'aurai besoin de vos conseil pour aider mon ami, voici la situation : Il y a quelques années, il s'est battu avec un homme qui lui...
Valeur des textes repris sur internet
Bonjour, quel est la valeur des textes juridique publiés sur internet : exp (les chemins ruraux) fichier pdf. sont-ils redigés et interprétés par des...
Est ce que le prevenu a accés aux noms des temoins
FerméBonjour, voila mon mari passe au tribunal pour violence conjugal c'est ma voisine qui a appelé la police pour prévenir qu'il me tapé, la police...
Aucune réponse
FerméBonjour, ma question n'est pas résolue, une seule personne m'a répondu, et je n'ai pas trouvé sur le lien qu'elle m'a donné merci pour votre ...
Passeport
l'obtention d'un passeport belge dépends-t-elle d'un jugement au tribunal correctionnel
Courrier de ijcof société de recouvrement
Bonjour, l'année dernière, à partir de mois d'aout, j'ai assuré ma voiture chez un assureur internet Au mois d'avril, je devrais partir à l'étr...
Loyer impayé
RésoluBonjour, Je voudrais savoir quels sont les droits du propriétaire pour des loyers impayés ou avec du retard de quelques jours? Savoir quel est le ta...
Menace d'huissier pour impayé bouygues
bonjour voila je vous écris car j'ai un petit soucis . l'année dernière jetais abonnée chez Bouygues seulement j'ai eu de nombreux problèmes de réseau...
Chèque volé
Bonjour, mon neveu a volé un chèque à un ami, avec ce chèque il a payé un billet d'avion d'une valeur de 1500,00 euros en faisant lui-meme la sign...
Notaire et sci
bonjour a tous. Les faits:plainte déposée contre un brocanteur pour abus de confiance, le commerce est à son nom. Plainte reçue,enquête prouvant l'a...
Contester une décision parentale d'envoi en famille d'accueil
Bonjour, J'ai 16 ans et dans 3 mois 17 ans je voudrais savoir si ma mère veu m'envoyer en famille d'acceuille et moi je veu pas y allez parce que ma...
Falsification de signature
Bonjour, je suis dans une situation assez difficile et je voudrais faire appel à vos divers renseignements ou avis concernant cette situation.. Je t...
Conséquences sur récidive d'alcool au volant
Fermébonjour tt le monde. j'ai eu une annulation (probatoire) en 2009 pour alcool (je ne sais plus si c'est délictuel ou contraventionnel) en 2011 pris...
Réclamation
la société ijcof me réclame une somme qui est demandé par une assurance complèmentaire, je leur répondu par courrier en leur disant que j'avais réglé ...
Association et loi 1901
Une quarantaine d'athlètes dont le club a été dissous souhaitent rejoindre l'association dont je suis membre. L'association s'apprête à leur proposer ...
Carpa
Bonjour! Combien de temps doit rester une somme versée sur un compte CARPA avant qu'elle soit envoyée à son destinataire? (en l'occurrence somme v...
Saisie de vos meubles
Bonjour, je m'adresse à vous car je suis actuellement décontenancé par l'attitude d'un huissier de justice. Suite un jugement rendu en 2012, mon cré...
Plainte, erreur
Bonjour, Aujourdhui jai ete a creteil chercher une lettre comme quoi je suis convoque devant le juge pour bruit et atteinte a la sante du voisinage ...
Fausse identité
Bonjour a tous, voilà il y a 3-4 mois j'ai prit le train avec un ami les contrôleur mon demandée mon billet je ne l'avais pas, j'ai donc prit une amen...
Contester un commandement de payer et de quitter les lieux
Bonjour, Une amie vient de se voir signifier un Jugement ordonnant son expulsion, et 2 jours plus tard, un commandement de payer et un commandemen...
Droits contre le harcèlement d'un huissier
Bonjour, J'ai besoin de conseils suite à un dossier de surendettement refusé, nous avons pu négocier avec les créanciers pour un remboursement cha...
Accident de voiture et suite
Bonjour, ma voiture a été accidenté par un camion qui après avoir insulté ma mère est partit. Elle n'a malheuresement pas eu le temps de relevé sa ...
Élevage de canard
j ai un elevage de canard a 10 mètre de ma porte d 'entré qui ai a mon voisin ( je crois pour sa consomation personnel) et comme il fait chaud il y a...
Solde de facture impayée
Bonjour, arrivé en fin de chantier ma cliente à refusé de payée le solde restant du concernant le devis détaillé qu'elle avait signé. sur la facture ...
Indivis
Un indivisaire peut-il engager des travaux tels que la remise en état du chauffage qui est en panne, sans l'accord de l'autre indivisaire?
Problème de voisinage
Bonjour,j'ai des problèmes avec mon voisin:après une suite de méfaits aà notre encontre (mon mari et moi) deherbage de pommes de terre ,grillage coupé...
Passage huissier
BONJOUR, merci de m'aider.Mes filles étaient inscrites dans une école de théâtre pour la saison 2012/2013, de lourds changements ont été effectués dan...
Citer un nom dans un dossier en cours
RésoluBonjour, Un professionnel qui entame une procédure à l'encontre d'un tiers. Que cette histoire soit diffusée sur internet par la suite puisse...
Liquidation judiciaire cloturé et huissiers
Bonjour, suite a une liquidation judiciaire qui s'est cloturé pour insuffissance d'actif (la societe etait au nom de mon concubin),les créanciers s...
Violation des droits d'auteurs et créateur
Bonjour, je suis étudiante et j'ai crée un logo pour une entreprise qui devait me régler de la main a la main étant donné que je peux pas lui fournir...
Une fausse convocation ? quelle peine ?
Bonjour, Je suis nouveau et surtoutpas très famillier du droit. J'éspère que je pose ma question sur le bon forum, merci de me dire ou la poser...
Dois-je payer la tva en plus du pourcentage sur la somme gagnée?
Bonjour, Mon père vient de gagner son procès en appel contre son ancien employeur. Son avocat lui avait fait signer un document (ne portant pas le ...
Huissier : prelevement erroné (trop percu) sur mon compte
Bonjour, Pour un retard de paiement à un avoué (négligence de ma part) un huissier a procéder à une saisie sur mon compte bancaire: La somme due au d...
Lettre huissier simple
Bonjour! Je recois a ce jour un courrier simple d'un huissier (Oyonnax) tout en sachant que j'habite a l'ile de la Reunion. Dans ce courrier, on me d...
Pv reçu qui n'est ni à mon nom ni ma voiture
Bonjour, J'ai reçu un PV à la maison d'une personne inconnue et d'une voiture tout aussi inconnue. Comment signaler que le propriétaire de cette ...
Alcool au volant sous sursis
RésoluBonjour, en octobre 2008 : annulation permis probatoire pour alcoolémie ( je ne sais plus si c'est du délictuel ou du contraventionnel ) en 201...
Plainte retirée de violences conjugales
bonjour, j'ai portée plainte l'an dernier pour violences conjugales. je n'avais pas de marques de coup. J'ai subi injures, pression morale, menace de ...
Porter plainte contre sfr
FerméBonjour , alors voila , j'avais cassé la vitre de mon téléphone acheter il y a moins de 6 mois chez SFR , il ne m'avais pas parlé d'une assura...
J'ai gagné le procès et pourtant ( suite )
Bonjour, Bonjour à tous, je reviens vers vous pour le sujet : j'ai gagné le procès et pourtant. Je vous rappelle les faits: j'ai acheté une voiture ...
Frais d'huissier
Bonjour, l'huissier chargé de signifier un jugement m'envoie un compte en écrivant qu'il me retourne (non joint) l'acte non régularisé au motif qu...
Vols d'argent
Bonjour, je voulais savoir les risques penal pour vols d'argent sur le lieu de travail.mon casier est vierge peut il compter dans le jugement
Litige avec erdf et je ne suis pas en tort
Bonjour voila il y a un an j ai louer un appartement neuf premier occupant mais problème au moment d ouvrir mon contrat Edf pas moyen car il ne trouva...
Amende ratp.
Bonjour, dernièrement j'ai pris une amende RATP. J'étais avec un amis, lui avait un titre de transport valable mais ils l'ont pris à part pour lui...
Permis de conduire
Bonjour je viens de passe mon permis de conduire b et j'ai été déclarer insuffisant sauf que je veux contester cela,j'explique rapidement,le jour de l...
Vol a l'étalage a 15 ans
Bonjour alors moi c'est pour dire ce qui m'est arriver est horrible !! C'était un mercredi je suis partis avec une amie dans une grande surface pour m...
Achat de produits en situation de radiation
bonjour en 1998 j ai ouvert un snack restaurant , je me suis radiee de la chambre de commerce en 1999, dans ces 6 mois d'activite , j'ai achete ave...
Entreprise individuelle avec un nom commercial
Bonjour, meri pour la reponse , mais pourquoi je n'ai pas eu connaissance de ce jugement executoire je vous dsais cette dette date de 1998 et mon ...
Formation ifsa
bonjour,j ai inscrit mon fils à cette formation à distance le 17/02/2012,il a eu 2 devoirs à faire,l'ifsa a ramené les devoirs sois disant corrigés,il...
Quel recours
Résolu/Fermére bonjour, j'ai oublie de signaler que l'acte est arrive a mon nom et pas celui de l'entreprise de l'epoqueet en plus mon nom d'epouse + nom de j...
Plainte devant le procureur de la république
bonjour, une plainte a été déposée contre moi par une personne pour escroquerie; or j'ai trouvé un arrangement à l'amiable avec cette personne et je ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...