Les discussions
Contestation plu : terrain déclassé de constructible en agricole
Bonjour, Quelqu'un a-t-il déjà eu gain de cause au tribunal administratif, pour réclamer que son terrain initialement 1Na (constructible lotissement...
Huissier de jusctice suite a une facture mobile non payé
Bonjour, j'etais client chez zero-forfait et changer de forfait pour free , ma derniere facture zero-forfait n'a pas etait payé (pas d'argent sur mo...
Delais executoires
Résolubonjour Mesdames, messieurs, je voudrais savoir, combien de temps faut-il à un huissier pour faire exécuter un jugement de prud'hommes svp?
Demande de rendez-vous pour le bien de ma fille.
Bonjour, Il y a deux semaines à peu près, j'ai envoyé un courrier au tribunal pour enfants pour demander un rdv, car il y a beaucoup de chose qui ne s...
Conseil de discipline
Bonjour, j'envisage de faire appel de la decision du conseil de discipline car fausse accusation d un prof j'ai plein de temoignage me disculpant m...
Convocation police
bonjour J ai recu un appel samedi soir a 21h30 soit disant de la SRPJ de paris m'indiquand qu'on avais eux mon tel sur internet pour avoir discute...
Demande de conseils
Bonjour à tous Mon ex mari dont je suis séparée judiciairement est actuellement incarcéré et il purge une peine de 16 ans de réclusion criminelle pou...
Victime d'un escroc
j'ai fait effectuer un devis pour la pose de 4 " velux " par un artisan en octobre 2012. aprés acceptation du montant du devis j'a versé un accompte d...
La justice s'est trompé de personne
Bonjour, J'ai reçu un recommandé de belgique (huissier) il y a quelques jour, stipulant que je transportais du cannabis 200 gr. Si je me fis à l...
Indeminité
bsr j ai gagné au prud hommes en décembre 2012 mon ex employeur ne pas pas payé a ce jour donc j'ai ais une demande d'huissier, celui ci est intervenu...
Discrimination ou pas?
Bonjour à tous J'ai postulé pour un poste d'hôtesse d'accueil pour un horaire affiché sur l'annonce 8h à 13h. Après un premier entretien, j'ai été ...
Plainte sans nouvelle
bonjour, j'ai porté une plainte contre un individu pour préjudice morale il ya presque 2 mois, j'en ai aucunne nouvelle c'est normale? merci d'avanc...
Commission d office :aide juridictionnelle?
Bonjour, qui peut me renseigner pour l aide juridictionnelle en commission d office il parais qu il statue apres pour savoir si on l optien qui peut ...
Denoncer une plantation de cannabis
Résolu/FerméBonjour, comment dénoncer quelqu'un qui fait pousser de l'herbe chez lui (en interieur je precise), et quelles preuves doit-on fournir?
Faux, usage de faux
Bonjour, mon ex petite amie a fabriqué de faux papiers (buletins de salaire, jugement de divorce, contrat de travail) dans le but d avoir un pret imm...
Vol à l'étalage
Bonjour, Ma fille de 15 ans était avec son amie hier et le vigile de monoprix a chopé sa copine pour vol et du coup il a appelé la police. Le matin...
Transaction sur "leboncoin"
Bonjour à tous J'ai mis en vente un objet d'une valeur de 25e sur un site de vente en ligne. Un acheteur s'est proposé, il m'a donc envoyé un chèqu...
Contravention
J'ai reçu par les impots un avis de contravention, mentionnant que je m'étais garée sur un stationnement génant, Rue St vincent, c'est-à-dire ma rue, ...
Imitation de signature sur cheque
Bonjour, je voudrais avoir un renseignement, voila mon ex ma fait des chèques qui sont revenus impayés et en plus il a signer o dos des chèques pour...
Risque et recours : utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Bonjour, Tout d'abord je ne viens pas ici pour me faire juger, mais pour obtenir des réponses et conseils. Je voulais savoir ce que je risque et...
Huissier: échéancier en cours mais reçu une demande de saisie...
bonjour, j'ai un soucis, je paie un échéancier tu les mois a un huissier pour une dette de 8000€ + frais d'huissier 1500€ soit un total de 9500€, l'e...
Problème de point suite à suspension.
Bonjour tout le monde, Alors voilà, voici mon problème: j'ai obtenu mon permis de conduire en juin 2011, en juillet de la même année je perds 1...
Quelle demarche a faire
BONJOUR J ai paye ma facture de edf avant la date de la coupure mais ils ont coupé mon courant, j ai deux petits enfants que dois-je faire Merci
Peine confusionne
je voudrai savoir svp si une peine avec sursi confusionne peut être révoque mon fils ne c es pas présente au convocation du juge d application des pei...
Recupérer mon argent
Bonjour, mon huissier me verse tous les 6 mois l'argent prélevé par le tribunal sur le salaire de mon ex. L'huissier peux t-il me faire les v...
Harceler par recocacash
Bonjour, je suis harceler par recocash pour une dette qui et regler depuis 3 mois je ne leur doit rien mais toujour des letttres et des menaces j av...
Droits de stationnement
Bonjour, Mon voisin occupe une maison de trois étages. Quant au rez de chaussée il a fait mettre en place deux portes de garage l'une à coté de l'au...
Puis-je démettre mon avocat ?
RésoluBonjour, Je suis très mécontente de mon avocat, je voudrais savoir s'il est possible de le démettre, de l'affaire que je lui avait confié. En ef...
Dommages et intérêts
Bonjour, je vis avec mon copain depuis 3 ans, les appartements ont toujours été à mon nom, de même que les taxes d'habitation. En début d'année celui...
Domages et interets
Bonjour, jugé et comdamné en 2010 a me verser des domages et interet pour coup et blessures graves a se jour toujours rien car l'huissiers me demand...
Sos probleme pour un chequue qui nest as paser
jai u un pti souci avc un cheque qui nest pas passer dune valeur de 89eu et donc jai payer par ] cash avc les frais en plus donc pour moi le pblm et...
Main courante pour violation de domicile et vol
bonjour, Mon ami est prorietaire d'une maison qu'il loue à une personne qui s'est toujours montrée sympathique. L' autre matin, alors qu'il rénovait...
Plainte pour agression depuis l'étranger
Bonjour, mon histoire est un peu compliquée, et pour résumer, j'ai quitté la France en 2012 pour m'installer avec mon ex ami (français aussi, 1,90m e...
Père inapte
Mon père est présentement à l'hôpital et à récemment été déclaré inapte temporaire. Je suis présentement à la recherche d'un centre d'hébergement pour...
Annulation de vol
j ai reserve dernièrement sur opodo 2 billets d avion pour Jakarta en indonesie sur un vol emirate arrive a l aeroport charle de gaule je n ai pas pu...
Heritage
Bonjour. Peut on hériter par anticipation d'une partie du capital "comptes bancaire" d'un parent placé sous tutelle. Merci. Cordialement
Huissier
Bonjour, j'ai un problème avec un huissier , ont ils tout les droits, d'après la banque de france ils ne sont pas obligé de demander au créancier me...
Comment déposer une plainte pour escroquerie
Ma mère est décédée récemment de la maladie d'Alzheimer, elle avait 71 ans. Ma soeur ainée était tutrice. J'ai constaté des irrégularités. Je viens de...
Arnaque dentaire
Soins dentaire mal fais.J'ais fais un courrier a la secu (médecin conseil)combien de temp pour une réponse?
Huissier et recouvrement de l'etat
Bonjour, Dans le cas d'un recouvrement entre particulier, l'huissier ne peut effectuer de saisie que une décision de justice a été rendue. Dans ...
Tapage-nocturne
Résolubonjour, Il y a une personne âgé en dessous de chez moi qui hurle tout les jours depuis des mois même la nuit. Il appel sa mère, sa femme ou je ne c'...
Plainte pour cyber-harcelement
Bonjour, sur un forum j'ai déconné et ai posté pleins de messages HS et j'ai insulté tout le monde. Maintenant, ils disent que ils ont avertis le s...
Puis-je porter plainte
Bonjour je suis une jeune maman j'aimerai savoir ce que je puisse faire contre mes voisins j'habite dans un appartement au premier et je vis toute seu...
Utilisation frauduleuse cb par conjoint
Bonjour, mon ex-conjoint a fait beaucoup de retrait avec ma cb durant 2 ans. au début je lui confiais ma cb et mon code lorsque j'avais besoin qu'il f...
Restitution de biens volés
RésoluBonjour, Avant tout, je vous explique brièvement le problème : le 05 Avril, j'ai été agréssé et on m'a dérobé mon téléphone portable et une certai...
Port d'armes convocation et journée de sensibilisation
Bonjour, Je vous explique ma situation : au printemps 2011 je me suis fait contrôler par des policiers à une gare. J'avais alors sur moi un petit ...
Probleme avec une societe fargot
Bonjour, je vous explique en gros ce qui ce passe il y a un mois j ai participe a un jeux sur internet pour une voiture et la societe en question m a...
Huissier de justice
bonsoir voila jai eu une dette a payer il ma fait un echeancer part telephone pour trois mais voila maintenant il me dis qui a jamais recu mes paimen...
Arnaques france solaire
Bonjour, Nous avons été contacté par France solaire. Ils sont venus chez nous et nous ont expliqué qu'en premier temps, on donnait juste notre candid...
Mon pere profite de moi
Bonjour a tous , mon pere ma proposer de reprendre sont bar il y a de ca 2 ans , j'ai accepter , et depuis 2 ans il reste a s'occuper de faire les com...
La législation juridique et financière évolue en permanence...