Forum Justice

Bonjour, Voila mon problème: Après un an de location, j'ai quitté dans les règles mon appartement et j'ai intenté un procès à ma propriétaire. Apr...

J'espère que votre nuit a été meilleure que la notre! depuis plusieurs années maintenant et bien que quelques démarches aient été faites auprès de div...

bonjour je suis un algerien je vis a paris en france j'ai une grande famille de 6 enfants et la maman je suis sans papier avec mes enfants et ma femme...

Bonjour , Bonsoir . Si j'écris ce soir , c'est pour recevoir un peu de votre aide (vous devez vous en douter ...) Bref , J'aimerai poser mes qu...

Bonjours, Voilà une terrible histoire qui m'a arrivé le 12/08/2013, j'ai rencontré une fille le 15/06 dans mon bâtiment, on a eu un rapp...

j'ai été convoque au tribunal au mois de mars pour loyers impayé j'ai obtenue le droit de rester dans mon logement et un plan d'apurement que je respe...

bonjour, j'ai 14 ans, je cherche des infos sur la prescription des viols sur mineurs de moins de 15 ans, un jugement a été rendu en Juin 2007 (non li...

bonjour ,mon compgnons a etait arreter l annee derniere en californie ls.dans une boutique il etait avec sont portable en train de regarder ses messa...

bonjour actuellement en instance de divorce pour faute je me permet de vous poser la question suivante : j'ai découvert que mon épouse a fait une f...

Bonjour mon ancienne compagne a reçu une facture de chez b and you de 2000 euros elle m'accuse d'en être le responsable elle a porter plainte contre c...

Bonjour, Par l'art.133-3, les peines sont prescrites au bout de 5 ans. L'amende qui résulte d'un jugement en correctionnel est-elle une peine et don...

Bonjour, Le trésor public peut-il réclamer une dette relative à condamnation en correctionnel au bout de 9 ans aux héritiers d'un défunt? Merci

bonjour, l y a 2 an 1/2 j'ai vendu ma maison a un particulier. Dans cette maison, j'ai fait une extension pour une chambre supplémentaire 1 an 1/2 aup...

Bonjour, pouvez vous m'expliquer ce qui peux se passer quand on ne publie pas de ban avant son mariage en sachant que c'est une loi , qui n'a pas ...

bjr je suis vraiment embéter je ne sais plus quoi faire ni a qui m'adresser voila:au mois de juin je recois une lettre recommander du ministére de la...

j'habite ce logement depuis le 1 novembre 2005 j'ai toujours ue 2 chiens cette année vue mon état de santé, j'ai demander a ma proprietaire si je pouv...

Bonjour, J'explique un peu le soucis : J'ai mon meilleur ami qui arnaque les gens sur internet (il leurs soutires 200 à 1000€) , j'ai beau lui dire ...

bonjour, pouvez vous s'il vous plait me dire ce que je dois faire notre voisin ce matin nous a agressé il nous a insulté de tout, et sa femme ég...

Bonjour, je suis propriétaire d'un mobil home en vendée, et le propriétaire du terrain de camping fait tout pour je que je puisse l'enlever. Il ma dit...

Bonjour, Hier alors que je venais de me garer sur un parking ouvert pour une fête, je marchais auprès de mon fourgon avec ma chienne Labrador pour q...

Quelles sont les personnes morales de droit public qualifiés comme tels par la loi ? Merci de me répondre afin de définir pour tous les procédures ...

Bonjour, J'ai 17 ans et j'ai fait un vole au monoprix pour un montant de 90 euro environ c'était presque que du maquillage et je suis passer a la ca...

Bonjour, je soushaitais savoir combien de temps dure le blocage du compte et que se passe t-il si la somme demandee ne correspond pas au solde du c...

Une amie de 18 ans, russe viens de passer une commande de voiture dans un garage à nice. un acompte de 2592 €. Elle vient juste d'avoir son permis de ...

Bonjour... voila y a 1ans je me suis fait contrôler par les gendarmes et j'été positif au dépistage du cannabis...je perd mon permis pendant 6 mois je...

Bonjour, Je souhaiterai savoir combien de dommages et interets je peux demander en me constituant partie civile, suite à des violences conjugales ay...

Je viens d'être victime d'une énième tentative d'escroquerie d'une société qui envoie des E-mail en espérant tomber sur des personnes influençables et...

Bonjour, Je voudrais savoir s'il y a un moyen pour stopper la personne qui se sert de mon adresse de messagerie sur internet plus précisément sur Ho...

Bonjour, J'ai été victime d'un préjudice en début de semaine. Des policiers ont débarqués chez moi, faisant littéralement voler ma porte. Deux pol...

Bonsoir à tous,

Bonjours à tous, Voila mon souci: il y'a 15 jours de sa nous avons eu un "accrochage" avec notre voisin (voir plus qu'un accrochage) bref je vous pa...

Bonjour à tous, Je viens vers vous car je souhaiterai connaitre mes droits, je vous explique. J'étais à la recherche d'un grand monospace d'occasi...

Bonjour à tous, Je me tourne vers vous car je ne trouve aucune solution à mon problème de calcul ... Voilà, je viens de gagner un procès aux pru...

bonjour j ai besoin de votre aide j ai preter avec reconnaissance de dettes a des amis soit disant cela fait sept j ai pu recuperer que 800 euros ( ce...

bonjour, mon compagnon était en liberté conditionnelle quand il a été arrêté et place ss mandat de dépôt par un juge d'instruction. le jap n'a pas en...

bjr jai ma soeur qui s'est connecte sur facebook sous un faux nom elle est rentrée en contact avec un homme qu'elle harcelle de texto et autre cet hom...

Bonsoir à tous Ma fille est arrivée affolée avec dans la main un papier (mis dans la boite à lettre alors qu'elle était chez elle) d'un huissier lu...

bonjour, j'ai gagné un procès face à un entrepreneur du bâtiment (SARL) par le biai de la protection juridique de mon assurance. Il a été condamné ...

bonjour voila j'ai payer un loyer a ma belle mere pendant une année, malheureusement elle a refuser de faire les papiers en regles aucun document... j...

Bonjour, J'ai acheté un bien immobilier en indivition avec mon ex conjoint avec qui je vivais en concubinnage. Suite à notre séparation il est rest...