Les discussions
Certificat de cession d'un vehicule sans adresse de l'acheteur
vente debut mars d'un vehicule l'acheteur n'a pas indiqué son adresse sur le certificat de cession. la préfecture m'a retourné le certificat avec ...
Courrier des huissiers
bonjour j ai une gros problème,je reçois des courrier des huissiers pour sfr et orange j arrêt les abonnement de la box il me réclame 650e et 550...
Enregistrement a son insu
bonjour ,voilà suite a une reunion a vec le provieur et l'adjointe et a la cpe j'ai enregistrer la conversation a leur insu .J'ai garder cette enregis...
Quelle info conserve la police à la suite d'un appel diffamant ?
Bonjour, J'aurai besoin d'un renseignement par rapport aux données que conserve la Police et notamment leur plateforme d'appel 17 Police Secours. ...
Procédure en matière civil
Bonjour, Un jugement a été rendu en avril 2010 sur un pb de voisinage. La partie adverse a fait appel mais le jugement n'avait pas été signifié. L'...
Abus de confiance ou faiblesse
Bonjour, Au risque que ma question me fasse passer pour un âne, j'étudie le possibilité de porter plainte contre une personne pour abus de faibles...
Se faire émanciper
Bonjour, J'ai 16ans et je souhaite me faire émancipé car je ne m'entends pas trop avec mes parents. Je n'ai pas de liberté,l'impression qu'il me co...
Chèque non encaissé réclamé 7 ans plus tard :1 mois loyer
Il y aurait prescription pour dette de loyer au bout de 5 ans ,et les chèques ne sont plus encaissables après 1 an .Mais je viens de lire qu'il n'y ...
Malentendu
Ancienne employé dune entreprise j'ai utilisé la carte de l'entreprise pour des achats personnels car mon pztron be bous lavait jamais interdit il n'a...
Chantage sur internet, me proteger apres coup
Bonjour, Voilà j'ai fait la bêtise de m'abandonner à une cam dîte "coquine" avec une fille très charmante, qui à pris la peine de me travailler en...
Convocation police + justificatifs de ressources
Bonjour à vous, Je suis marié avec 5 enfants dont 2 encore à ma charge. Voilà mon problème, je viens de reçevoir ce matin une convocation-au-commiss...
Vent de voiture acheteur refuse de me donne le reste de l argent
bonsoir voila j ai un ami qui a vendu sa voiture dans les regles il c'est mis d accord avec l acheteur pour payer en 2fois le probleme c est que l ach...
Harcèlement
Bonjour, Voilà, sa fais 7 mois que je ne suis plus avec le père de ma fille. Celui-ci est violent. Au jours d'aujourd'hui, il me reproche de ne pa...
Réecupération de terrain agricole
Bonjour, j'avais fais un bail à un agriculteur pour des terrains de1978 pour 9 ans, reconductible il a continué à les cultiver car je ne lui avais ...
Détournement d'argent : quel risque ?
Bonjour, Je lis dans la presse locale ce matin qu'une employée de banque de la région a détourné une forte somme d'argent sur les comptes de personn...
Recours contre marie pour annuler la creation d'un massif
Bonjour Quel recours contre la marie pour annuler la création d'un massif de fleur devant une fenêtre dont on ferme les volets depuis l'extérieur c...
Signification injonction de payer
Bonjour, Je vous explique en 2010 je me suis inscrit dans une école de commerce qui coûte à peu près 6 000 euros. Et suite à des difficultés financiè...
Encaissement d'un cheque de caution pour du materiel
Monsieur,Madame, Un matériel de concassage à été mis à l'essai pour 1 mois;étant satisfait,il demande un emprunt à sa banque qui met un certain temp...
Plainte pour abus de confiance
Bonjour, Un ami que je n'avais pas revu depuis longtemps me propose que l'on parte une semaine en vacances ensemble. J'avais pleinement confiance e...
Maman solo
Fermévoila j'enguoisse mon amis et moi allons ce séparer on a eu une petite fille de trois ans nous ne somme pas marier jusque la tout va bien , mais si la...
Violences sur bébé
bonsoir, mon frére a été inculpé pour maltraitance sur son bébé de 3 mois qui a été opéré d'un ématome sous dural il été mis en mandat de dépot suite ...
Saisie attribution
Bonjour a tous je voudrais savoir comment se passe une saisie attribution auprés d'un organisme comme la CPAM.En effet je suis une société qui a trava...
Refus de paiement
Bonjour, en aout dernier j'ai préter de l'argent à une SCI (dont je connais une personne) qui était en difficulté afin d'éviter la saisie . Cette ...
Avis de dépôt d'acte d'huissier à son étude
Bonsoir, Je suis actuellement en litige avec mon ancien bailleur. En 2003, j'ai occupé un logement avec un parking, que j'ai quitté en septembre 201...
Conseil....merci
notre fils s'est suicidé en mars 2012 dans une clinique psychiatrique,depuis c'est le cahot,nous sommes laminés!aucun constat d'autorité publique n'a ...
Mon ami ne veux pas me rembouser les 4500 e que je lui ai preté
Bonjour, J'ai été manipulée par un ami,et je lui ai prêté en plusieurs fois pour l'aider à payer des voyages en Inde et au Maroc ou je l'avais inv...
Garde d'enfant
RésoluBonjour, Voilà il y a maintenant 2 ans mon frère à eux une enfant avec une fille elle a 44 ans et lui 27 ans, il ne voulait pas de cette e...
Problème suite divorce
RésoluBonjour, suite à mon divorce, le voiture m'a été donné par le juge mais mon la carte grise est toujours aux 2 noms, je voudrais la faire changer mais ...
Accusation de vol
Bonjour, Étant en 1ere année de BTS en alternance, je vais 2jours par semaine à l'école. Mardi dernier lors de notre cours du matin, un incident s...
Accusation de vol pour avoir juste ouvert une sacoche à terre!!!
bonjour j'ai reçu un appel téléphonique hier soir de la sous directrice du collège de ma fille qui me dit voir clairement (sur camera de surveillance)...
Menace d'huissier de justice, dois je le prendre au serieux ?
Bonjour, Alors voila, il y a deux mois , une femme est venu chez une amie me poser des extentions, elle a sa propre "entreprise"elle est declaré. D...
Chantage avec un vigile
Bonjour, hier soir ou plutôt ce matin j'ai été virer d'une boite de nuit (une soirée étudiante) pour avoir des stupéfiants sur moi (très peu, moins de...
Attestation sur l'honneur
RésoluBonjour à tous et à chacun, Pourriez-vous me dire, s'il vous plaît, si une attestation sur l'honneur doit obligatoirement être manuscrite ou si l'o...
Problème avec un parent
Bonjour, Je vous envoie ce message car je suis assistante maternelle et j'ai un soucis avec une mère. J'ai gardé un petit pour dépanner une amie, ...
Définition de classement d'une affaire après une procédure
Bonjour, Mon adversaire ayant été condamné à remettre un mur en état sous astreinte, il a effectué les travaux, il en a fait part à mon avocat; j'ai ...
On porte plainte contre moi pour diffamation
Bonjour, merci d'avance pour vos réponses. Alors voici mon problème, j'ai envoyé un courrier à la directrice d'une structure public concernant sa secr...
Violation de vie prive
BONJOUR je voudrais savoir ce que je risque, voila j'ai porter plainte contre mon ex, pour escroquerie, harcelement et faux et usage de faux. j'ai...
Proprietaire
Bonjour, est ce qu'une propriétaire à le droit de faire un état des lieux de sorti avec huissier si il n'y en avait pas à l'entrée ? merci de répond...
Cherche investisseur
bonjour, en quelques mots voici la situation, mère usufruitière ns sommes 4 enfts heritiers en nu propriété, un frère a contracté une dette qu'il ne v...
Réhabilitation de plein droit (légale) et bulletin n°2 du casier
Bonjour à tous, Nouvel inscrit sur ce forum, je vous sollicite afin d'avoir un éclaircissement sur ma situation personnelle. Après une longue ...
Mes droits sur ce terrain
un ami a moi est sur un terrain depuis 30 quel droit a t'il. en plus il m m a vendu une parti ilegalement que puige faire? merci d avance pour la rép...
Peur de l'huissier
bonsoir, Voila suite a une grosse erreur de ma part je vais devoir rembourser de l'argent je ne sais pas encore le montant.Mais je voulais savoir si ...
Avocat commis d'office
Bonjour, une question me turlupine!! j'ai commis une infraction au code de la route, c'est ma premiere en 20ans de permis( alcoolémie et refus de me s...
Ma copine a 16 ans et enceinte
bjr etai moi moi a trouve une solution a contre problene car moi qui a 41 ans et ma copine qui a 16 ans on s aime trop et qui a etait plase au foyer ...
Victime d arnaque sur le bon coin
j ai acheter un lot de jouet toy story à un vendeur pour 170€ j ai reçu une partie de ma commande mais il en manque la moitier après 3 jours de silen...
Garage renault contre particulier
FerméBonjour, je souhaiterai savoir combien de temps après un jugement , je vais percevoir mon indemnisation? A savoir que cela fait plus de 3 ans que c...
Liquidation pendant procès
RésoluBonjour, Un artisan m'a assigné en justice. Après 2 reports de sa part et alors qu'il devait remettre impérativement (injonction du juge)ses concl...
Abus contrôleur sncf
Bonjour, Je poste ce message ce soir suite à une mésaventure sur la ligne Paris (Gare de Lyon) - Toulon. Je m'explique, je suis actuellement mi...
Récidive conduite sans permis
Bonjour, Mon concubin est mexicain. il vit depuis 9 ans en france mais n'a jamais passé le permis de conduire francais. il s'est fait arrêté 4 fois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...