Forum Justice

comment procéder lorsque l'on a subie des appels masqués sur le fixe durant plusieurs mois que j'ai fait arrêt avec mon opérateur ensuite c'est arrivé...

Bonjour , Je souhaiterais savoir quel sont les droits pour les détenus souffrant de maladies nécessitant des opérations majeurs. Quel sont les ...

Bonjour, J'ai 16 ans et la semaine derniere la copain a ma mère (qui a dans les 40ans) m'a agressé dans son propre bar dans l'arrière boutique,il a ...

Bonjour, j'ai eu un accident, l'assurance n'ayant pas voulu m'indemnisée, j'ai intenté un procès que j'ai gagné. mon avocat n'a pas réclamé tout...

Bonjour, Mon fils de 19 ans a eu un accident avec sa 125 cc, il a été légèrement blessé mais a été contrôlé à 1,14 g d'alcool dans le sang. Il n'est...

Bonsoir. J'aimerais savoir si c'est possible de retirer une plainte une fois que le jugement a ete rendu? Je vous remercie par avance de vos repons...

Bonjour à tous. Je désirerais savoir comment faire lorsque le compagnon de ma locataire , qui n'est pas sur le bail à créer une Ste immatriculé à l...

Bonjour, Je suis divorcé depuis 2005, le partage de la communauté à déjà été fait en 2010; J'ai été solidaire d'un emprunt de 13 683.04€ que j'a...

bonjour. comment faire une demande de contestation sur le site antai, j'ai reçue une amende majorée d'un excès de vitesse inférieur a 20km car c'ét...

Bonsoir. il y as 3ans de cela quand je suis rentrée dans mon apparte je n'ai pas eu droit à un état des lieux avec le proprio maintenant j'ai rendu...

l'URSSaF peut elle réclamer le règlement d'une contrainte rendue en date du 27/02/2001 signifiée le 14/03/2001 déposée en mairie non reçue au domici...

Bonjour, un service de tutelles peut'elle laisser une personne dons elles saucupes sans argent de la semaine paraison que la personne na plus d'agent ...

Bonjour, J'ai reçu une première lettre en Juin de la part d'un mandataire judiciaire, me demandant de payer une facture datant de Aout 2012, d'une ...

Bonjour, Une personne qui conduit de façon très dangereuse son véhicule a failli me renverser. Il m'a menacée de mort. Je possède des photos de son v...

Bonjour, J'ai un problème qui dure depuis quelques années. Le chien de ma voisine (seule locataire du quartier) aboie sans discontinuer toute la ...

Bonjour, Le tribunal des prud'hommes a condamné mon ex-employeur et notamment à me verser une prime de licenciement. Cette dernière a été rejetée ...

Bonjour, Je me suis faite insulter sur ce forum parce que je ne connaissais pas la différence entre produire une créance et signifier un jugement. ...

Bonjour, Nous avons acquis un terrain et nous fesions le déboissement pour la construction.. par mégarde, nous avons coupé des arbres du voisin.. ...

bjr a toute, maman de 3 garcons je suis actuellement accusée de maltraiter mes garcons par leur peres. On me les arraché le 15 octobre 2012 de l'2cole...

Bonjour, Pourquoi toute une liste d'analyses et de jurisprudence pour les chemins ruraux et rien pour les chemins communaux. cordialement.

Bonjour, Suite à une agression survenue en mai 2010, mon agresseur a été condamné et à fait appel car il refusait que je passe une expertise médical...

Bonjour Un médecin psychiatre faisant parti de la liste des médecins du Tribunal a établi un certificat médical pour une main levée et en la fav...

Résumé des faits. Je roule en moto dans une zone industriel sur ma voie à 50km/h, lorsqu'un automobiliste arrive en face de moi sans freiner, je n'ai...

Bonjour, Peut-on porter plainte contre une plainte ? Merci

Bonjour, Dans le cas où l'on a des doutes sur la bonne gestion et l'utilisation à des fins personnelles des finances de personnes âgées par un mem...

Bonjour. Il y a deux ans de sa j ai voler pour 50 euros de vêtement. J ai honte ,j ai une mauvaise passa de a faire n importe quoi et je le regrette...

Bonjour, Suite a une plainte à mon encontre classée sans suite au bout de 5 mois, je souhaite demander réparation par le biais d une citation direct...

Bonjour à tous, j'ai reçu sur notre porte d'entrée un avis de saisie de meubles. Dessus, il est stipulé qu'un commandement de payer m'a été remis e...

Bonjour à tous! J'aurai besoin de vos conseil pour aider mon ami, voici la situation : Il y a quelques années, il s'est battu avec un homme qui lui...

Bonjour, quel est la valeur des textes juridique publiés sur internet : exp (les chemins ruraux) fichier pdf. sont-ils redigés et interprétés par des...

l'obtention d'un passeport belge dépends-t-elle d'un jugement au tribunal correctionnel

Bonjour, l'année dernière, à partir de mois d'aout, j'ai assuré ma voiture chez un assureur internet Au mois d'avril, je devrais partir à l'étr...

bonjour voila je vous écris car j'ai un petit soucis . l'année dernière jetais abonnée chez Bouygues seulement j'ai eu de nombreux problèmes de réseau...

Bonjour, mon neveu a volé un chèque à un ami, avec ce chèque il a payé un billet d'avion d'une valeur de 1500,00 euros en faisant lui-meme la sign...

bonjour a tous. Les faits:plainte déposée contre un brocanteur pour abus de confiance, le commerce est à son nom. Plainte reçue,enquête prouvant l'a...

Bonjour, J'ai 16 ans et dans 3 mois 17 ans je voudrais savoir si ma mère veu m'envoyer en famille d'acceuille et moi je veu pas y allez parce que ma...

Bonjour, je suis dans une situation assez difficile et je voudrais faire appel à vos divers renseignements ou avis concernant cette situation.. Je t...