Forum Justice

Bonjour, (dsl si je ne me trouve pas au bon endroit pour cette question, ce sont mes 1er pas sur le site) J'ai été arreté au volant avec 0,57mg d'alc...

Bonjour, J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle en octobre 2013 pour un procès au prud'hommes avec mon employeur. Elle a été déclarée parti...

Bonjour, Je vous écrit car unë amie à eu un accident de la route avec 2,6 d'alcoolémie et en possession de cannabis, ses la première fous qu e...

Bonjour à tous J'ai gagné mon procès en appel la partie adverse avait 2 mois pour former un pourvoi Or le delai es depasser je n'ai aucune nouvelle...

bonjour, j'ai aidé mon beau fils à l'achat d'un ordinateur. lors de l'achat celui ci à été mis à son nom mais j'ai enclenché ma carte du magasin pour...

Bonjour, J'ai fait appel en janvier 2014 pour le jugement d'une procédure devant les Prud'homme. Je bénéficiais de l'aide juridictionnelle totale p...

Bonjour, la gendarmerie de mon ancien domicile vient de me téléphoner pour me dire qu'elle avait un courrier a me remettre. Il s'agit d'un jugement qu...

Bonjour, J'ai fait un recours au tribunal administratif contre une décision de la mairie refusant une declaration préalable(DP) Mon avocat a fixé s...

Mes Dames, Messieurs; Je désire savoir: les horraires nocturnes autorisés, pour une salle des fêtes muniçipal. Vous en remerçiant par avançe. ...

Bonjour, Voilà il y a quelques mois, mon fils à été jugé, pour une histoire dont il n'était pas coupable, d'ailleurs il a toujours nié, résultat casi...

Bonjour, Mon fils âgé de 19 ans a pris le train et n'ayant pas eu le temps de prendre son billet est allé voir le contrôleur. Ce dernier lui a réclam...

bonjour, j ai une facture de 36euros que je n'ai pas payé l' entreprise à qui je les doit a fait appelle à un médiateur qui me demande en plus de la...

bonjour je suis au RSA, a la demande de le swiss prévoyance sante un huissier est venus. J'ai fais un courrier a son cabinet en lui disant que je viva...

Bonjour, Après ma régularisation dans le cadre de circulaire Valls , j'ai obtenu une carte séjour temporaire d'un an » vie privée et familiale « . ...

Bonjour, Lorsqu'on a eu gain de cause suite à une injonction de payer et qu'il faut faire appel à un huissier, à qui reviennent les frais d'huiss...

Bonsoir, Pour faire suite à une procédure judiciaire longue et difficile, nos avons attendus plus de quatre mois l'application possible de la déci...

Bonjour, je me permets de vous consulter car je suis en galère. Je vous explique : Début septembre, je reçois un courrier de ma banque, envoyé à...

Bonjour, le jugement des Prud'hommes à statuer en ma faveur en février dernier et à ordonner l'exécution provisoire. Seulement, depuis maintenant 8...

Bonjour, j'ai obtenu un jugement prudhommal en ma faveur et l'adversaire a fait appel. le jugement d'appel n'a pas pu avoir lieu pour non respect de l...

Bonjour J ai effectuer une demande de changement de permis étranger tunisien le 17 janvier 2013 .à la préfecture confirmation que je peu conduire u...

Bonjour, Lors d'un voyage récent en Argentine, nous avons reçu une amende pour stationnement interdit le 17 octobre. Ce véhicule était un véhicule d...

Bonjour, savez vous ce que signifie de recevoir une convocation dans le cadre d'une procedure judiciaire? Merci

Bonjour, Je souhaiterais savoir si les Principauté régisse leur propre lois? Monaco peut-elle autoriser la vente d'alcool aux mineurs par exemple? ...

Bonsoir, je post aujourd'hui car je sais vraiment pas quoi penser, j'ai 15 ans et ce matin mon pote m'a appellé et m'a raconté cela : son père a décou...

bonjour, je me suis fait prendre pour le vol d'une paire de collant a 3,50 euros, je sais pfff !! je suis ridicule, j'avais fait d'autres courses et ...

Bonjour une compagnie avec la quelle j'ai fais affaire en mai 2014 a fais faillite , elle ma jamais fais parvenir de facture mais une personne me cont...

Bonjour je cet pas si je suis sur le bon forum mais voilà ,je me suis inscrite en 2013 aux cours par correspondance.et en mars de cette année je leur ...

Bonjour, Mon locataire exerce des Menaces matérialisée de commettre un crime, contre moi. Procès-verbal du 6.10.2014. Une audience est prévue le 18...

Bonjour, j'ai reçu hier ma convocation devant la cour d'appel (prud'hommes) il est écrit que l'audience se fera devant un magistrat rapporteur...

Bonjour, suite à une convocation au commissariat, ils m'ont dit que j'étais entendu sur une affaire qui c'est passé l'année dernière (pour rappel m...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si une saisie attribution par huissier est une opération ponctuelle, ou si elle n'est pas limitée dans le cas

Bonjour Je voudrais savoir si en zone verte propriétaire du terrain dans le gard nous avons le droit de passer des jours en vacance dessus merci

Bonjour, Je viens vous voir pour un problème un peu particulier. J'ai une percola démontable dans mon jardin depuis une dizaine d'années. Ce...

Bonjour, J'aimerais savoir comment faire pour contrer le remboursement demander par un huissier. Voici ma situation je suis au chômage et depuis le...

Bonjour, Depuis quelque temps je suis la cible de la société CONTENTIA qui ne cesse de m'harceler et par téléphone et par courrier (toutefois uniq...

Bonjour, j ai une association et au mois de mars nous avions prit des personnes de cabaret qui nous on demander pour leur prestations 1200 euros , sac...

Bonjour, J'ai prêté 500 euros il y a +/- 8 mois à une personne que je croyais mon amie. Depuis fin juillet, je lui réclame mon argent et cette pe...

Bonjours ces assez urgent .... Alor j'ai reçu une amande plus une perte de point mai c pas moi qui conduiser j'ai mis le permi de la personne qui co...

Bonjour, je vais a l'école et la garderie de ma fille est dans la même établissement que mon école.Puis quelque jour apres que l'école est commencer.I...

on ma volé mon scooter dans le parking souterrain de ma residence , qui est normalement fermé avec deux portails électriques, il se trouve que ses por...