Forum Justice

Bonjour, Samedi 11 octobre 2014, je reçois un courrier d'un huissier de justice concernant une dette rapport à un crédit, il a été convenu avec lu...

Bonjour, alors après un différent avec une fille lesbienne (la copine de ma cousine), elle a voulu continuer cette histoire sur facebook et elle m'a m...

Bonjour, Nous avons acheté notre maison il y a 4 ans maintenant, terrain borné, avec un mur de séparation d'avec le voisin. Il a un jour fait pass...

Bonjour, je viens cherché un renseignement, jai un huissier qui me réclame une dettes qui dates depuis plusieurs années le motants était vers les 900...

Bonjour, Voila ma belle-soeur vient de recevoir un courrier d'un huissier qui doit venir chez elle pour la saisir suite à un gros achat non paye...

--Bjr a tous,un lot a été construit en amont de mon terrain à la base ns avons signés une autorisation contre engagement sous seing privé autorisati...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un mobilhome dans un camping Je voulais vendre mon mobilhome mais le propriétaire du camping n'a pas voulu .. Ou a...

Je suis en quête de conseils pour m'aider à faire appliquer les règles de droit dans mes procédures - 8 ans que je me bat contre un syndic pour des ...

Salut, Pour une raison personnel et qui vaut la peine de prendre ce risque.. Savais vous se que je risque à passé en fraude le train de Lille à Nî...

Bonjour, Je suis convoquée au TG après avoir porter plainte contre mon ex mari pour violence et menace à l'arme blanche. Je ne peux pas me procure...

Bonjour à tous Voila je me suis fais arrêter par la gendarmerie pour un contrôle mais je n ai plus de permis (retirer a cause de l alcool 2 fois 6 po...

Bonjour, je dois bientôt aller voir le juge d'application des peines avec les gendarmes. J'ai eu trois peines de prison ferme pendant différent jug...

Bonjour, j'ai reçu une convocation du commissariat car l'ex époux de mon amie d'enfance à porté plainte contre moi pour diffamation. J'explique, j'a...

Bonjour, Mes parents ont été mariés sur le régime de la communauté. Lors de leur union ils ont eu 7 enfants et ils ont acheté un terrain sur lequ...

bonjour, j'ai était mise sous curatelle renforcer par l'association qui m'héberge actuellement je ne sais pas comment faire pour faire annuler cet...

Bonjour, J'arrive au bout de la procédure d'expulsion. Il faut maintenant demander l'intervention de la force publique. Avez vous des conseils pou...

bonjour mon oncle vient de décédé sa fille la enterré en total désaccord avec les frères et soeurs du défunt ses frères et soeurs du défunt veul...

Bonjour, J'ai loué une chambre à une étudiante, mais elle est partie avec des affaires à moi. Elle a été prise en flagrant délit fouillant dans les a...

Bonjour Jai un leger soucis. Il y a plusieurs mois un démarcheur a sonner a ma porte. N'ayant pas remarquer que c'était un démarcheur n'ayant ni d...

j'habite dans un lotissement communal .il éxiste du cote de la rue ou je réside des trottoirs avec avaloir pour eau pluviale.Lors de pluie forte le ré...

Bonjour, Je souhaitais savoir si un huissier avait le droit d'ouvrir des dossiers (et frais) supplémentaires, alors que j'ai commencé à payer mes c...

Bonjour, j'ai reçus une amande de 222e, aprés comparution immédiate suit à une possession de 2 gr de cannabis lors d'un controle de la bac. J'ai re...

bonjour je suis en instance de divorce depuis le mois de juin et jeudi j'ai etait convoquer a la police pour une accusation horrible d'attouchement ...

Bonjour, Il y a quelque années maintenant je suis passé devant le juge (je sais pas si c'était tribunal correctionnel ou tribunal de police). C'ét...

Bonjour, le mari de mon ex-épouse m'a croisé dans la rue hier, il m'a tout d'abord insulté puis il m'a frappé (nez cassé, douleur cervicales et lombai...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession qui dure depuis 2011, le TGI avait condamné mon neveu à 150€ par jour d'astreinte pour la voiture de ma bell...

je viens de recevoir un avis d'opposition administrative de la trésorerie de lille amendes apres leur avoir telephonne j'ai apprise avec surprise que...

Bonjour voici mon soucis et j'aimerais une réponses net et clair ,je vis avec une personne qui a sa propre maison il a six mois il ma expulser de chez...

Bonjour, Pourriez-vous, svp, me donner les références précises de la loi de protection de l'environnement qui interdit de curer le lit des cours d...

Je pense que je deviens folle! J'ai vollé 5 crayons de maquillage aujourd'hui , dans un magasin En allemagne d'un motant allant de 10à 15€. j'ai voul...

licencier d'une entreprise depuis 2012, je suis assisté par un avocat au prud'homme. 1 ère assignation cet avocat était absent. huit mois plus tard...

Bonjour, En date du 16/02/2014, j'ai passé commande d'une cuisine chez Conforama. Le bon de commande stipulait que la livraison devait intervenir...

Bonjour à tous, Il est arrivé une bien étrange chose à mon ami hier: La police a perquisitionner son domicile et emmener son père en détention tou...

Bonjour à tous On m'adresse suite à une rupture sentimentale, une reconnaissance de dettes de 7000 € non écrites de ma main en visant une date de j...

Bonjour, Je me tourne vers vous pour une question à laquelle je ne trouve pas d'issue favorable pour moi pauvre inculte du droit. Il y a deux...

Bonsoir à toutes et à tous Je voulais savoir comment faire pour faire une demande de protection judiciaire pour ma maman, sans le certificat établi p...

Bonjour, Je paie depuis plusieurs années une erreur de jeunesse que je ne conteste pas. Les montants s'elevent à 50€ pour les dommages et interets ...

Bonjour,je voudrais savoir, j'ai eu un accident en hypermarché, je viens d'avoir l'assurance adverse concernant mon sinistre, je lui ai demander si je...

Bonsoir a tous voilà mon problème suite a quelques soucis en 2007 je n'ai pu rembourser mon crédit a la consommation donc un huissier est venu et m a ...

Bonjour a toutes et a tous, Voila j'ai un souci avec l'adresse du conseil des prud'hommes de bordeaux, en faisant une recherche, suivant le site je...

Bonjour, je me poser une question: Si une personne commet un vol dans un magasin du genre H&M, se fait attraper par la sécurité et est mise en garde...