Les discussions
Dégât des eaux
il y a deux ans maintenant que je suis en l'attente d'un remboursement suite à un dégâts-des-eaux. je ne sais plus comment faire!
Vol à l'étalage, quelles sont les conséquences pénales ?
Bonjour, J'ai vraiment honte de ce que j'ai fait, aujourd'hui en payant mes courses dans un magasin de bricolage, j'ai aussi laisser un autre sac su...
Saisie salaire trop élevée
Bonjour,j ai eu 2 saisies salaires d un montant de 750 euros chacune,le probleme c est que j ai gagné les 2 mois passé s 2120 euros et 1980euros (prim...
Local sous scellées en attendant une décision en appel ?
Bonjour, Etant propriétaire d'un local commercial, j'ai lancé une procédure d'expulsion/recouvrement d'impayés auprès de mon locataire indélicat. ...
Que risque-je pour un vol à l'arraché...
Bonjour, Donc j'ai fait un vol à l'arraché avec réunion (le deuxième été complice) le 2 avril 2013, je nous ai dénoncé tous les deux sachant que ce n...
Pension non versez
Bonjour j'aurai voulu savoir les demarches a faire pour une pension non verser depuis 7 mois . J'appelle et j'envoie des messages a mon ex mari mais j...
Violence vécu par mon conjoint pendant 2 ans
Bonjour, Voilà j'aurai besoin d'aide, de renseignement. J'ai vecu une relation de 2 ans avec un homme violent a plusieurs reprise. J'ai toujours...
Autorisation juge des tutelles
Bonjour DANS LE CADRE DE MA GESTION DE TUTELLE FAIRE REFAIRE LA TOITURE DE LA MAISON DE MA PROTEGEE EST IL UN ACTE JUSTIFIANT UNE AUTORISATION DU J...
Droits en liquidation de communauté
Bonjour J'ai pris un prêt en juillet 1993 jusque octobre 2008 j'étais célibataire ce prêt était pris sur mon compte de salaire puis retraite pour ...
Requete injonction de payer
Bonjour , d'avance , je vous remercie des réponses et de l'aide que vous pourrez m'apporter . Je m'explique , j'ai reçu il y a quelques jours , ...
Une dette qui ne me concerne pas
Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations, par rapport à une dette qui m'est tomber déçu mais qui ne me concerne pas à la base ! Je m'exp...
Ects validés mais non délivrés
Bonjour à tous, Je suis étudiante dans une école sans scrupules. J'y ai débuté ma formation en 2013, à BAC +2 (DUT) pour une formation sur 2 ans po...
Devis et travail non déclaré
Bonjour, Suite a l arrêt de ma société en 2012 une personne que je connait me demande si je peut lui faire des travaux d isolation et un devis pour a...
Ex conjoint a utilisé les coordonnées de ma cb non condamné!!
bonjour, mon ex concubin avec qui je n ai vécu que 5 mois (il est venu s installer sous mon toit et vivre à mes dépends, chomeur...) après notre s...
A qui appartient une création audio-visuelle ?
Bonjour, j'ai créé deux cartes du jeu vidéo "counter-strike globale offensive", en simplifié c'est l'environnement graphique qu'on voit lorsque on j...
Locataire ne payant plus son loyer.... que faire ?
bonjour un de mes locataire ne payent plus son loyer depuis X temps, on a engagés une procédure contre lui pour essayer de l'expulser... Mais en vain....
Enquête de flagrance
les gendarmes on t'il le droit de perquisitionner sur dénonciation avec dépos de plainte sans faire d'enquéte
Je me suis fait volé ma carte bancaire
Bonjour, Je me suis volé ma carte bancaire récemment et 850E d'achat on été réalisée J'ai réussi a la bloqué grâce a ma banque hors j'aimerai sav...
Aide juridictionnelle
Bonjour, J'ai eu droit à l'aide juridictionnelle pour une affaire que j'ai gagnée, mais maintenant l'avocat me dit que je dois lui payer 800 € car...
Fause fiche de paie.
Bonjour à tous, Pour faire rapide: J'ai démissionné de mon ancien travail il y a quelques mois. Mon ancien employeur ne ma pas remis mon salaire d...
D'honoraires de postulation
J'ai pris un avocat pour me défendre pour une affaire familiale - je lui réglé une facture et maintenant il me demande de régler des honoraires de pos...
1 er adjoint de mairie de plus de 30.000 habitants.
Bonjour, Suite à la déclaration des ressources de nos politiques, j'aimerais savoir combien touche un 1 er adjoint d'une commune de plus de 30.000 ...
Exécution de jugement par notaire
Bonjour à tous, Suite à des difficultés m'opposant à mon ex-conjoint dans un partage de communauté, un jugement a été rendu et mon notaire a été c...
Falsification
Bonjour j ai un petit problème et j aimerai savoir ce que je risque. J ai emménagé chez mon ami en début d année et je n ai fais aucun changement d a...
Aide juridictionnelle et sci
bonjour, je souhaiterai avoir des informations sur une demande d'aide juridictionnelle. Une société vient de me faire une action en justice sur une...
Empiètement sur le terrain du voisin
Depuis 30 ans le mûret qui sépare le terrain du voisine et le mien est à 2 pieds chez mon voisin. Mon voisin m'a envoyé une mise en demeure pour que j...
Temoignage
FerméMON AMIE A ETE LICENCIEE POUR RACISME CE QUI EST FAUX JE VOUDRAIS UN MODELE DE LETTRE POUR TEMOIGNE EN SA FAVEUR
Certificat de non-appel " partiel"
RésoluBonjour, Suite à ma question / réponse de Mr Gérard ( salutations) reçu du 06/04/2014 concernant cette dernière " Notaire retardant les règlements...
Interets carpa
Suite à un procès avec mon ancien employeur j'ai gagné en appel en les fonds ont été déposés à la CARPA fin 2012 en attente d'un pourvoi en cassation....
Deonthologie avocat
RésoluBonjour, Pour faire appel dans une affaire, un ami me conseille un cabinet d'avocats, or dans une autre affaire, ce cabinet plaide contre moi. Est-...
Avocat et aj
Bonjour, Je viens d'avoir un mail m'indiquant que mon avocat saisira Monsieur le Bâtonnier d'une demande de taxation afin de procéder au recouvrem...
Délai appel ?
Bonjour, Pour faire appel d'un jugement du TGI, le délai est de 1 mois à partir de quand ? Es-ce la date à laquelle mon avocat a reçu notification d...
Hypothéque besoin de traduction
Résolubonjour, je reçois ce jour l'acte que nous devons signer la semaine prochaine. Le paragraphe ci dessous concernant l'hypothèque m'angoisse!!! pouvez...
Amende avec le véhicule d'une personne décédée
Bonjour, Ma mère a reçu il y a quelques jours une amende pour stationnement gênant au nom de mon grand-père. Le problème c'est que celui-ci est dé...
Dépôt de plainte sans suite
Bonjour, J'ai effectué plusieurs dépôts de plaintes contre une personne qui me harcèle depuis des années. J'ai été entendue par les gendarmes plusie...
Décés sur le parking d'intermarché
Résolu/FerméBonjour, Mon père est décédé le 19 juillet 2014 sur le parking d'intermarché d'une crise cardiaque. Je l'ai enterré mardi 22 juillet 2014. J'ai r...
Remise de peine
Bonjour, je me permets de vous envoyer cet e mail pour avoir des renseignements sur une évenuelle remise de peine d'un jeune de 18 ans. (le fils dun...
Depot de plainte
Résolu/FerméJ'ai effectué plusieurs dépôts de plaintes contre une personne qui me harcèle depuis des années. J'ai été entendue par les gendarmes plusieurs fois et...
Permis de conduire
RésoluBonsoir je voudrais savoir qui peut me conseiller et savoir quelle procédure je peux engager voila je vous explique mon problème il y a 5mois je me su...
Suite dos d'ane(ralentisseur)
FerméBonjour, je donne un terrain à mon fils, ce terrain se trouve dans une indivision, qui est en zone 1AU, dans cette indivision il y a 2 freres don...
Ralentisseurs(dos d'ane)
bonsoir, une simple question, est il possible qu'un Maire oblige un administré à faire construire un dos d'ane (ralentisseur)sur une voie publique...
Suis-je en droit d'enseigner actuellement?
J'ai été condamné en 2011, et la condamnation et inscrite sur l'extrait du casier judiciaire n° 2. Je suis auto entrepreneur animateur sport...
Victime d'un faux billet de 50 euros
Bonjour, je vais vous faire part de ce qui est arrivé à mon père ce matin et je souhaiterai avoir des conseils s'il vous plaît. Il est parti faire d...
Quel sont mes droits après restitution des clés local commercial
Bonjour, Je suis le bailleur d'un local commercial le locataire a fait une liquidation en juillet en décembre le liquidateur m'a rendu les clés en ...
Huissier et recouvrement
Le 28 novembre 1998 j'ai souscrit auprès de COFIDIS un prêt à la consommation de type "révolving" de 25.000 Francs ou, mais ce n'était pas encore l'ép...
Escroquerie
bonjour j'ai détourné 35000 a mon employeur je sui s passer en jugement et accepte de le rembourser ce qui est normal mai je voudrais savoir comment ...
Recours pour chèque rempli par une personne
RésoluBonjour, Il y a environ 2 ans mon mari a fait un chèque de caution à une société de carburant, sans avoir noter la date. Ce chèque avait été fait à...
Legislation droit d'eau
RésoluBonjour, Mon voisin a fait appel a une societé de forage et de géothermie. Depuis ces travaux de forage, je n'ai plus d'eau à ma fontaine qui étai...
Tribunal administratif (problème procédurier)
Bonjour, J'ai une question juridique : Voilà je vais essayer d'être brève concernant mon problème. J'ai subi une suspension de RSA par la CAF et...
Pension alimentaire non payer
Bonjour je suis maman d'un enfant de 4ans avec mon ex nous étions en garde alterne j'ai du déménager et de la j'ai changer le mode de garde nous somme...
La législation juridique et financière évolue en permanence...