Forum Justice

Bonjour, j'ai été victime d'un accident en tant que passager. Je n'ai pas voulu porté plainte car la conductrice est une amie;elle avait bue et ne d...

Bonjour, J'ai besoin d'aide pour ma résiliation orange et pour laquelle je fais l'objet de poursuites d'une société de recouvrement. Depuis l...

Bonjour, j aimerais savoir comment je pourrez récupéré un certificat individuel de participation a la défense . je les passer a Lyon il y a quelques...

Bonjour, Mon mari va passé en jugement en janvier pour une affaire qu'il a commi y'a 4ans,La semaine derniere les gendarme sonne a la porte il me ra...

Bonjour, je voudrais savoir comment on fais pour acheter ou louer un droit d'auteur je m'explique je voudrais faire un jeux vidéo qui a pour suj...

Bonjour, j'éspère que vous pourrez apporter des réponses à mon problème. Je suis étudiante , en ile de france , je passais par la gare du nord po...

Bonjour, que faire lorsqu'une entreprise d'installation du tout à l'égout ainsi que la Mairie grignote dans mon terrain d'1m,50 sans même me préven...

Bonjour, Je vous explique mon probleme: En juin je vends un téléphonne 50€ sur ebay. Sur ces 50€ il m'en a couté 15 de déblocage, 10 d'ach...

Bonjour, je suis conseille communal au sein de ma commune de wacquemoulin je me pose quelque question 1*je voudrais savoir si on doit recevoir le ...

Bonjour, mon avocat repousse l'audience devant le juge pour un dossier de recevabilite comment ca se passe? -- pl

Bonjour, Je suis né le 04/01/1959 en algérie française je rentre en france en 2004 régularisé en 2006 aprés la naissance de mon premier enfant fra...

Bonjour, j ai vraiment besoin d aide s il vous plait ,je viens de vendre mon vehicule d occasion et l acheteur me menace de me faire comparaitre en ...

Bonjour, j'ai reçu un courrier du services des PV il veulent me bloqué les compte !! Mes mon livret A peux t'il être bloqué? Merci d'avance

Bonjour, Je suis en classe de 3ème et je recherche un stage d'observation dans un tribunal. Il y a un tribunal de grande instance juste à côté de ...

Bonjour, Pouvez vous m'aider. J'ai engagé une procédure(avec avocat) contre l'hopital qui a rendu mon mari handicapé d'un bras,suite à une erreur...

Bonjour, le garage de notre voisine donne sur notre terrain en sachant qu'elle a une cour en contre-bas pour accéder a sa maison.Est -il enclavé? ...

Bonjour, peu t on conduire aprés la visite médicale positif

Bonjour, La mairie de la commune ou je réside vient de décider de supprimer un chemin d'accès à ma propriété, de plus les secours ne peuvent pas passe...

Bonjour, Bonjour, Voila mon histoire on a tous un passé et dans le mien, j'ai une dette qui s'élève maintenant à 6120e chez cofids dont je n'ai ja...

Bonjour, je me suis porté garante pour monfs de 30 ans pour qu'il est son appartement, il travaille et perçoit un salaire de 1100 euros son loyer e...

Bonjour, je souhaiterai avoir des info de personne ayant été marié a un marocain et faire une demande d'annulation de titre de séjour??? merci de vo...

Bonjour, je suis père d'une petite fille qui va avoir 5 ans. Nous sommes en garde alternée et tout ce passe bien pour ma petite. Sa maman m'annonce...

Tout d'abord bonjour à toutes et à tous ! Je me présente Thibault, 25 ans. Étant un peu plus jeune (mais adulte), j'ai commis un délit plus ou moins...

Bonjour, Mon neveu a été condamné à 8 mois avec sursis simple pour des vols aggravés ( vol d'objets dans des voitures et dégradation de voitures )...

Bonjour, je viens d'emménager en colocation et le propriétaire et l'agence refuse de nous fournir un double des clés, soit disant "pour les studios l...

Bonjour, je voulais savoir, lors d'un dépot de plainte auprès du tribunal, après avoir pris un Avocat, s'il s'avère que je gagne le procès, est-il...

Bonjour, Pour les reconnaissances de dettes, il y a une prescription de 10 ans (parfois5). Mais lorsqu'on a indiqué "à rembourser au plus tard à ...

Bonjour, Il y a plus d'une semaine, j'ai trouvé sur le site ebay un Iphone 4 J'ai pris contact avec le particulier qui le vendait et entamé la ve...

Bonjour, en mai jai fais une demande pour une lettre pour un arret de mon activité par lintermediare de juri travail pour un arrêt de contrat de ruptu...

Bonjour, J'ai un huissier qui est venu me remettre une signification d'une ordonnance d'injonction de payer executoire et un commandement de payer a...

Bonjour, je loue un haut de villa depuis 1ans et demi j ai fait mettre le compteur a mon nom mais voila y a plusieur locations et je me suis rendu c...

Bonjour, je suis maman de 4 enfants mon compagnon est amoureux d'une autre femme au point de délaisser ses enfants depuis 6 mois ,il ne veut pas par...

Bonjour, Grosse bétise aujourd'hui, j'ai volé aujourd'hui un vêtement, le portique a sonné, je suis sorti et entré dans ma voiture, une personne du ...

Bonjour, mon employeur m'a donné un chèque sans provision, mon salaire vient d'être versé par virement le 26 septembre pour le mois d'août, dois-je qu...

Bonjour, depuis le 29 avril 2010 le services de diouanier m'ont arrêtés avec une somme d'argent de 34000 euro au port de séte quand je voudrais par...

Bonjour, Ce 13 septembre 2012, j'ai vendu ma voiture à un particulier et il m' a appelé parce qu'il a un doute. Je vous explique lors de la vente je...

Bonjour, je voudrais savoir comment obtenir le certificat de non concilation auprès du greffe du ribunal (en instance depuis le 23 mai 2012)

Bonjour, voici mon probleme j'ai mis en vente un article sur un site un jeune homme interessé m a demandé de lui le reserver se que j'ai fais il de...

Bonjour, mon fils m'avait volé deux chêques, j'avais déposé plainte, mais comme il m'a rembourssé les sommes j'ai retiré ma plainte, que j'ai envoyé...

Bonjour, J'ai présentement une saisie arrêt sur mon salaire. Mon médecin veut me mettre en arrêt de travail pour dépression majeur. Ce qui m'inqui...

Bonjour, j'ai reconnu mon fils qui à 3 ans 5 mois après sa naissance mais il porte le nom de sa mère et je souhaiterais savoir si c'est normal et ains...