Forum Justice

Bonjour, mon employeur m'a fait suivre et contacté par un détective privé pour essayé d'apporter la preuve que je lui faisait concurrence alors qu...

Bonjour, Je voudrais que vous me donniez votre avis sur le cas d'un juement qui n'a pas fait l'objet d'une signification 12 ans après qu'il a été ...

Bonjour, après délibèré, le JAF a fixé le montant de la pension alimentaire . Avant ce délibèré, j'ai effectué des versements libres depuis le premie...

Bonjour, J'ai reçu une lettre d'huissier mais je me demande si il ne s'agit pas d'une arnaque. En effet, cette lettre ressemble à une photocopie,...

Bonjour, je souhaiterais connaitre les démarches à entreprendre pour mon cas. Mon ami m'a emmener signer un bon de commande d'une voiture (puis à deu...

Bonjour, je souhaite obtenir des réponses a des question que je me pose . voila ma mère ma marié de force mariage religieux avec un homme que je n...

Bonjour, voilas mon conjoint a etait accuser a tort d'attouchement enver une personne de sa famille qui a leffet etait mineur mais depouis que laffa...

Bonjour, Voilà j'ai vendu mes places de concert pour Lady Gaga le 22/09, j'ai donc opté pour le paiement par contre remboursement par lettre reco...

Bonjour, La Présidente de mon club de tarot a t elle le droit d'acheter un ordinateur au nom du dit club en payant la facture avec sa carte bancai...

Bonjour, Mon ex femme m'a dénoncé aux impôts, a t'elle le droit? merci de vos réponses

Bonjour, Je ne sais pas quoi penser j ai fait l objet d une suspension de permis effectuée de 7 mois !! J ai eut une visite médicale avec analyses...

Bonjour, Depuis le 1er janvier 2011, mon ex mari a repris la gérance de notre club.(SARL) Donc gérant, sans salaire. Il n'a pas d'emploi en dehor...

Bonjour, je viens d apprendre que ma mère qui est sous tutelle de l UDAF du gers vient d être mise en maison de retraite par son gendre sans que nou...

Bonjour, Le représentant syndical qui m'a défendu aux prudhommes me réclame de l'argent profitant d'un changement de syndicat sans m'en avoir aver...

Bonsoir, Je viens de me faire contrôler à Gare de Lyon sans titre de transport en flagrant délit de fraude ( je suis passé juste derrière quelqu'un a...

Bonjour, j aurez voulu quelque reponse a ma question je doit rembourser un pres cetelem a un huissier le pres et de 5210 euro aujourd hui le pres ...

Bonjour, Ma soeur, son ami et leur 3 filles veule partir pour la Massédoine. Son ami est en attente de jugement et ne peut légalement pas quiter le ...

Bonjour, j ai volé j ai ete prise a l exterieur, ils ont recupetré mes courses , j ai fait une lettre d excuse et me suis rendue au magasin pour de...

Bonjour, jai une question a posse je suis dans l arme et je voudrai pas resigne mon contra sup 11 alor que je fait une demande de mutation au titre ...

Bonjour, De l'aide..... SVP J'habite à la Réunion, dans une avenue et malheureusement je n'ai pas de parking et encore moins un garage, je précis...

Bonjour, et merci de m'apporter votre aide! Voici ma situation. Suite à une publicité de la société LCS de Saint Lo, suite à des rendez vous sur Pa...

Bonjour, j'étais dans un magasin pour chercher un truc que j'ai pas trouvé entre temps j'attendais ma copine donc je suis restée faire un tour dans...

Bonjour, Je sort avec un tunisien depuis dix ans avec deux enfants il a un titre de séjour que j'aimerais lui retirer , il n'est plus au domicile ma...

Bonjour, Rencontrée sur Internet une charmante personne était "prête" à partager ma vie. Je lui ai acheté un véhicule de sorte qu'elle puisse s'occu...

Bonjour, J'ai déposé plainte au Commissariat de Police contre mes adversaires, pour divers délits ainsi que faux et usage de faux certificats lors d'...

Je vis une misère depuis 6 mois, suite à la découverte d'une tumeur cancéreuse opérée en avril, et aux agissements de la personne de confiance sensée ...

Bonjour, je suis membre et secrétaire au sein d'une association de loisirs sans subventions, je suis opposé a la trésorière , au vice président et...

Bonjour, ayant eut un appartement en 2003 , je suit partie en 2005 avec une resiliation du chomage je pensait que j'avait que 1mois de préavis , mai...

Bonjour, J'ai acheté le 10 aout un lit sur le boncoin. Lorsque j'ai été chercher le lit, il était dans un état donné que j'ai pu constater. Cepe...

Bonjour, Pouvez-vous nous tenir au courant pour le permis à points d'après la mise en place 1992? J'ai lu que vous êtes en appel. Merci d'ava...

Bonjour, Est ce qu'apres une audition au tribunal d'instance le juge a constaté le desistement du créancier avec l'extinction de l'instance et d...

Bonjour, mon fils de 16 ans c'est fait volé son portables dans les vestiaires du foot. j'ai porté plainte aux commissariat de police. le club de foot ...

Bonjour, J ai fait il y a 4 jours ma 5éme séance de laser sur le maillot le "docteur" ma toute brulée au 2 degré... Mais la problème, ce que je ét...

Bonjour, ma fille a été victime de violences par son père (il l'a menacé avec une carabine) lors d'un de ses week end de garde. Lorsque je suis re...

Bonjour, le père de mes 5enfants avec qui je n'ai jamais été déclaré mais qui as vecus des moments par ci par la avec moi avais sur moi une emprise ...

Bonjour, J'ai du etre entendu à la gendarmerie pour une histoire d'escroquerie dont je fut l'auteur. J'ai remboursé toutes les victimes, mais l...

Bonjour, J'ai vendu des livres via un site de vente entre particulier. J'avais dit à la personne que cela partirait en colissimo, hélas, celà n'a ...

Bonjour, Je viens de recevoir un SMS d'une amie de lycée qui me demande si je viens de lui envoyer des messages avec un autre numéro car apparement ...

Bonjour, je viens de source sure via mon hébergeur, de me faire pirater trois de mes sites internet, celui-ci m'a communiqué l'adresse IP du coupa...

Bonjour, Je viens de trouver un avis de passage dans ma boite aux lettres d'un huissier de justice noté urgent à défaut de contacter notre étude s...

Bonjour, j'aurais aimé qu'on puisse m'éclairer sur un sujet s'il vous plait... Voilà, en fait une personne de mon entourage que je n'ai pas en ami s...

Bonjour, Je souhaiterai savoir si ma mairie à le droit d implanter devant l entrée de mon commerce un arrêt de bus ?