Forum Justice

Bonjour, J'ai rédigé un guide d'utilisateur pour un deux-roues alors que j'étais salarié d'une société. Aujourd'hui je constate que ce guide d'ut...

Bonjour, Faisant l'objet d'une saisie, ma voiture est gagée par l'emprunteur est-elle saisissable sachant que je fait l'objet d'une saisie de bien...

Bonjour, j'ai été atterré de constater que dans un procès correctionnel, l'accusé n'avait pas accès à son dossier ni même apparemment au jugement. Ég...

Bonjour, je me présente rapidement, je m'appelle gaël, je suis étudiant et j'ai 22 ans. Actuellement je suis en Norvège jusqu'en juin prochain. ...

Bonjour, Quelqu'un connaîtrait-il un bon avocat dans le 34 et les environs, spécialisé dans le dommage corporel ? Merci Jean louis

bonjour je fais l'objet d'une saisie arret sur salaires suite a des paiements de rsa faites a un ami pour la période de 2009 a 2012 a l'époque sa m...

suite a une condamnation,je doit payer une certaine somme à titre de dommages et intérêts envers une tiers personne.Etant au rsa et habitant dans un a...

Bonjour, Il y a quelques mois de cela, j'étais en couple avec une fille qui avait deux enfants et qui est reconnue handicapée, mais à faible degrés,...

Bonjour, Voilà mon problème, nous résidons en France et il y a 3 semaines lors d'un séjour au Pays Basque (province de GIPUZKOA plus précisément), mo...

bonjour , je me suis faite prendre chez Auchan pour un vol de cosmétiques (84€ au total) au moment de partir un vigile m'a demandée de le suivre. Je n...

Refus d'informer rendu par cour d'appel, après refus cassation des prud'hommes que faire ?

le voisin qui a un garage adaossé à mon mur de façade AR effectue des travaux de percement, de meulage de mes joints, pose de rails pour faire une iso...

Bonjour, je vous expose rapidement l'évènement sportif dont je suis l'organisateur. Il s'agir d'une course cyclisme à multiples étapes (à raiso...

J ai reçu une convocation de la police , quand je suis allée au rdv ils m'ont apris que j'étais accusée d escroquerie à la carte bleu . Je me suis don...

bonsoir est ce que un huissier peux reclamer une somme du a un pret par telephonne en disant que si c es pas regler sous 4 jours ca ira au tribunal et...

Bonjour, Depuis 2007, j'ai acheté deux terrains avec certificat urbanisme Certificats qui ont étés prolongés jusqu'au mois de mars de cette année ...

Salut! J'ai rejoins mon mari de nationalité française en France en 2012 avec un visa touristique et ma titre de séjour m'a été refusé au motif que je...

Bonjour, Je voudrais un conseil. Mon ex ami vient de recevoir une demande de paiement par un huissier de pension d'équidés (chevaux qui appartenaien...

Bonjour, (dsl si je ne me trouve pas au bon endroit pour cette question, ce sont mes 1er pas sur le site) J'ai été arreté au volant avec 0,57mg d'alc...

Bonjour, J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle en octobre 2013 pour un procès au prud'hommes avec mon employeur. Elle a été déclarée parti...

Bonjour, Je vous écrit car unë amie à eu un accident de la route avec 2,6 d'alcoolémie et en possession de cannabis, ses la première fous qu e...

Bonjour à tous J'ai gagné mon procès en appel la partie adverse avait 2 mois pour former un pourvoi Or le delai es depasser je n'ai aucune nouvelle...

bonjour, j'ai aidé mon beau fils à l'achat d'un ordinateur. lors de l'achat celui ci à été mis à son nom mais j'ai enclenché ma carte du magasin pour...

Bonjour, J'ai fait appel en janvier 2014 pour le jugement d'une procédure devant les Prud'homme. Je bénéficiais de l'aide juridictionnelle totale p...

Bonjour, la gendarmerie de mon ancien domicile vient de me téléphoner pour me dire qu'elle avait un courrier a me remettre. Il s'agit d'un jugement qu...

Bonjour, J'ai fait un recours au tribunal administratif contre une décision de la mairie refusant une declaration préalable(DP) Mon avocat a fixé s...

Mes Dames, Messieurs; Je désire savoir: les horraires nocturnes autorisés, pour une salle des fêtes muniçipal. Vous en remerçiant par avançe. ...

Bonjour, Voilà il y a quelques mois, mon fils à été jugé, pour une histoire dont il n'était pas coupable, d'ailleurs il a toujours nié, résultat casi...

Bonjour, Mon fils âgé de 19 ans a pris le train et n'ayant pas eu le temps de prendre son billet est allé voir le contrôleur. Ce dernier lui a réclam...

bonjour, j ai une facture de 36euros que je n'ai pas payé l' entreprise à qui je les doit a fait appelle à un médiateur qui me demande en plus de la...

bonjour je suis au RSA, a la demande de le swiss prévoyance sante un huissier est venus. J'ai fais un courrier a son cabinet en lui disant que je viva...

Bonjour, Après ma régularisation dans le cadre de circulaire Valls , j'ai obtenu une carte séjour temporaire d'un an » vie privée et familiale « . ...

Bonjour, Lorsqu'on a eu gain de cause suite à une injonction de payer et qu'il faut faire appel à un huissier, à qui reviennent les frais d'huiss...

Bonsoir, Pour faire suite à une procédure judiciaire longue et difficile, nos avons attendus plus de quatre mois l'application possible de la déci...

Bonjour, je me permets de vous consulter car je suis en galère. Je vous explique : Début septembre, je reçois un courrier de ma banque, envoyé à...

Bonjour, le jugement des Prud'hommes à statuer en ma faveur en février dernier et à ordonner l'exécution provisoire. Seulement, depuis maintenant 8...

Bonjour, j'ai obtenu un jugement prudhommal en ma faveur et l'adversaire a fait appel. le jugement d'appel n'a pas pu avoir lieu pour non respect de l...

Bonjour J ai effectuer une demande de changement de permis étranger tunisien le 17 janvier 2013 .à la préfecture confirmation que je peu conduire u...

Bonjour, Lors d'un voyage récent en Argentine, nous avons reçu une amende pour stationnement interdit le 17 octobre. Ce véhicule était un véhicule d...

Bonjour, savez vous ce que signifie de recevoir une convocation dans le cadre d'une procedure judiciaire? Merci