Forum Justice

Bonjour, je suis actuellement deserteur depuis 1mois pour des raison personnelles, j'ai un voyage en decembre donc dans un moi prevu depuis plus d'...

Bonjour, Suite à un vol de payer et carte CB en Novembre 2013 Je me suis retrouver a découvert de 3500 € Ce qui a entrainé des rejet de paiement ...

Bonjour, donc voila j'ai 17 ans je vit depuis un peu plus de 7 ans en France et j'aimerai savoir si je peux prétendre a la nationalité française a mo...

Bonsoir, Je vous fait part d'un problème que je n'arrive pas à résoudre. Ce soir j'ai reçu une menace qui m'empêche de dormir et j'aurai besoin d'a...

Pour être président d'une association ou membre le cassier judiciaire a t-il une importance

Bonjour, voila le 1er juillet 2014 j'ai eu une suspension de permis de 3 mois : test salivaire positif au cannabis, contrôle alcoolémie positif a 0,57...

Bonjour, j'ai déposé une demande d'aide juridictionnelle en cassation comme j'avais fait en appel. la cour ne rejette ma demande en précisant qu'il...

Bonjour, Mon ancien locataire a été expulsé en laissant plus de 15000 euro de loyer impayés en 2012 suite à un jugement du tribunal. Qui doit paye...

Bonjour, Le 4 mai 2001 un ancien TPG du Morbihan s'est fait condamné par lela Cour d'Appel d'Angers pour rupture abusive de contrat. Je faisais part...

Bonjour, J'ai un compromis en cours, je suis le vendeur et les acheteurs n'ont pas honoré le RDV de l'acte de vente, prévu en septembre et à priori...

Voila ma situation, En sortant d'un supermarché avec mon caddie et ma fille de 3 ans dedans , a cause d'un trou dans le macadam sur le parking du maga...

Bonjour, je viens de perdre ma carte d'identité et il me faut absolument savoir ce qui pourrais remplacer cela, pour que je puisse m'inscrire au bac. ...

Bonjour, J'ai été agressée verbalement puis une gifle et menaces de mort sur ma personne et l'enfant que je porte (enceinte de 8 mois) par l'ex compa...

Bonjour, J ai été condanne a 6 mois de prison il y a un an Entre j ai eu un enfant il a actuellement 5mois, J ai déménagé sans laisser d adresse. ...

Bonjour. Je pose la question pour un ami. Il c'est mariée en Algérie et a réussi a faire venir sa femme en France. 2 mois après son arriver celle ci l...

Bonjour, Je viens vers vous car j'ai, enfin apparemment j'avais... une dette auprès des impôts d'une taxe d'habitation datant de 2012 :/ (à l'époque j...

Bonjour, Voila maintenant 2 ans que je suis sur un procès pour un logement insalubre qui m'a rendu malade , on m'a enfin donné un nouveau NEUFcep...

Bonsoir tout le monde, J'ai eu un problème de piratage de ligne mobile SFR, il y a 5 mois! Malgré mes nombreux appels auprès de SFR, pour indiquer...

Bonjour a ts,mon fils viens de se prendre une amende ds le bus,car il n'avait pas de titre de transport.l'agent n'a pas signe la contravention ms a no...

bonjour J'ai gagné mon procès mais la partie adverse fait appel.L'avocat que j'avais est-il habilité à plaider en appel?Je souhaiterais prendre un...

Bonjour, Après avoir fait l'objet d'une saisie vente qui n'a pas aboutie, car il y avait très peu de choses à saisir (je n'ai, par choix, ni voitu...

bonjour j'ai une saisie sur salaire et j'aurais souhaite savoir si je pouvais demander à mon employeur de suspendre cette saisie à la fin du mois de ...

Mon fils a reçu un SMS d'un huissier de justice stop Perrier jager avec leur numéro pour contacte et ensuite un deuxième SMS pour dire que c'était pou...

Bonjour, la SNCF peut elle mettre plusieurs amendes à un même usager dans la même journée? Je ne trouve pas la réponse sur leur site mais je m...

l'huissier peut il se prévaloir de l'article 10 pour récupérer un article 700

Bonjour à tous, J'ai un problème, je part pour la belgique dans une semaine, ma carte d'identités est en cours, je suis pas sur de la recevoir a tan...

Bonjour, j'ai recut un courrier avec majoration pour avoir été flasché, sauf que c'était un camion de location d'i.... et que je n'est jamais été mi...

Bonjour voila ma maman vient de décéder et je ne veux plus vivre avec mon pere ( mes parents n'étaient pas divorcer mais c'était la fin je pense ) . ...

Bonjour, Je m'adresse une nouvelle fois à vous tous qui êtes de si bon conseil....mais ici en Martinique ce n'est pas aisé car tout le monde se conn...

Bonjour, je viens d'avoir une convocation pour notification d'une suspension de permis avec execution provisoire je ne comprend pas si vous pouvait m'...

nilio54

Bonjour, a la naissance de mon fils j'étais en mode stress et pris dans la spirale des annonces sms et coups de téléphone pour avertir tous le monde...

Bonjour, Je viens de voir que mon ancien particulier-employeur (je suis assistante maternelle agréée) s'est mariée le 30 août dernier avec le papa...

Bonjour, Voici le problème au quel je suis confronté, pas directement mais j'aide une personne qui se trouve dans ce problème. La personne en ...

Bonjour, Ne peut-on pas citer directement en correctionnel des accusés ?

Bonjour, mon affaire est passée au tribunal. Le jugement sera connu dans 2 mois. Mon avocat me réclame le solde de ses honoraires. En a t-il le dro...

je viens vers vous pour savoir ce qui suit . après mon déménagement ne pouvant pas me rendre sur place pour l'état des lieux de sortie une personne ...

Bonjour, Je suis tunisienn , je usage une fausse carte nationalité française juste pour travailler c tout, et je une convocation devant le procureur...

Bonjour, Il me semblait qu'on pouvait déposer une plainte pénale dans n'importe quel poste de police ou de gendarmerie judiciaire d'une part, ou dir...

Bonjour, Il y a 6 ans, j'ai été élue au bureau d'une association de quartier. J'ai très vite pris mes distances avec cette association dont les idée...

Bonjour, Lundi je passe devant la juridiction de proximité. En ayant lu les conclusions de la partie adverses je voudrais savoir comment cela s...