Les discussions
Vol carte bleu
RésoluBonjour jai un petit souci jetait déjà condamné 2 fois pour vol de chequier j'avais volé un chéquier que j'avais déposer a la banque ce qui et arriver...
Facturation dr10 abusive d'huissier
Bonjour, Ci-après l'historique de mon désaccord avec un cabinet d'huissier : 1 - En premier temps, nous avons pris rendez-vous avec un huissier po...
Droit et règlement intérieur au sein d'une résidence privée
Bonjour, Je viens actuellement d'emménager dans une résidence privée à Montreuil (non une résidence étudiante). Un ami vient à Paris pour effectuer...
Porter plainte contre la mairie pour non éclairage
Bonjour, Depuis 3 semaines aucun éclairage ne fonctionne dans ma rue ni celles avoisinante.Hors c'est l unique chemin que j'ai pour me rendre à la...
Récupérer un acompte
RésoluAu mois de juin de cette année nous avons accepté un devis pour des travaux d'amélioration d'isolation et revêtement mural. les travaux devaient début...
Prescription
Une personne dépose plainte pour des faits de viol commis alors qu'elle avait 16 ans. Cette personne a aujourd'hui 40 ans. A partir de quand cours la ...
Apres avoir porter plainte
Bonjour, Hier j'ai été reçu en gendarmerie pour une audition (accord du procureur) contre mon ex conjoint. Je stipule que mon ex conjoint est ce qu'o...
Injonction à payer créance d avant 2003
Bonjour, ...je reçois une injonction à payer d'une créance datant d avant 2003 la ste marcotte ruffin me menace de payer cette somme (10 oooeuros) que...
Retrait de permis, conduite sous l'empire de l'alcool
Bonjour je voulais me renseigner, un ami a eut un retrait de permis en juillet 2013 pour avoir pris le volant en ayant consommé de l'alcool, ainsi qu'...
Peine encourrue
bjr ma soeur a été acheté des courses et à acheté des habits elle en a essayer puis a reposés qui n allait passant en caisse un blouson est passé avec...
Permis de conduire etranger
Bonjour, Lors d'un trajet recent, mon epouse s'est fait arreter a un sens giratoire par les gendarmes pour un soit-disant refus de priorite (long d...
Surcis 3 ans et viens de ce faire grave flasher ...
Bonjour , je viens de m inscrire, voila je vous epose mon soucis... Il y a 1 mois j ai ecopé de 3 ans de surcis et il y a 1 semaine je me suis ...
Porter plaint
bonjour jai revu un collegue que j avai pas vue depuis 8 an il ma dit que les contrat a la semaine que jai u pendand 2 a3 ans etait interdit puije por...
Indexation sur pension alimentaire
bonsoir ; je souhaiterais connaitre le calcul de l'indexation sur les cinq dernières années ,sachant que je verse une pension de 150€/mois. J'ai trou...
Mise en demeure
Bonjour, suite a une proposition du consommateur j'ai reçu mise en demeure par un créancier que j'ai fait a faire cette été le monsieur n'est pas cont...
Jugement en chambre du conseil
bonjour, mon fils a fait une bêtise en septembre 2013 Suite a cela, il est passé en jugement en chambre du conseil en octobre 2013. Le jour du juge...
Porter plainte contre mon professeur ?
FerméBonsoir, Je parlais a une amie et ma professeur de l'an dernier et passé à coté de moi. Je me suis retourné pour lui dire bonjour et elle est repar...
Vol objets de faible valeur en allemagne
Résolu/FerméBonjour, j'ai "volé" 2 testeurs de rouge à lèvres dans un magasin en allemagne, chose que je regrette infiniment (je pensais que les testeurs étaien...
4 ans de préjudices morale et matériel suite à un vol
bonjour, suite à un vol de scooter lieu en juillet 2010, et malgré un remboursement de l'assurance. je me retrouve aujourd'hui sans la possibilité de ...
Saisie arrêt
Bonjour, Mon gendre exerce une activité professionnelle via une EURL dont il est le gérant. Suite à un litige à titre privé avec le propriétaire...
Remboursement sport
bonjour, j'aimerai savoir si une association de sport, à le droit de refuser le remboursement d'une année de cours, si sur le dossier d'inscription...
Qui peut me renseigner errreur judiciaire
Bonjour, comment un médecin peut-il déposer plainte avec de faux témoignages (pas de soucis) alors que le TGI considère des faits dénoncés prescrit...
Transfert entre juridiction
Bonjour, Voilà j'ai assigné un huissier et une banque devant la juridiction de proximité, nous passons le 29 novembre. Entre temps, l'huissier ...
Flagrant délit ?
RésoluBonjour, Bonjour, après avoir vu la célèbre vidéo sur le net pour avoir une bouteille en fraude, j'ai voulu tenté l'expérience... La chose consi...
Comment obtenir le remboursement d'argent prêté à un ami
Bonjour à tous. Voilà ma situation: j'ai prêté 2500€ à un ami pour l'aider à acheter des champs d'oliviers au Maroc, pour qu'il puisse lancer son acti...
Carte grise
Bonjour ! Je me suis fait suspendre mon permis de conduire pour 6mois, alors que ma peine touche à sa fin je me suis mise à chercher ma carte grise qu...
Réponse du parquet
Bonjour, mon ex a porté plainte au parquet pour non présentation d'enfant, et a ensuite retiré sa plainte, à la suite de son audition et la mienne à...
Interets
bonjour, suite a une saisie arrêt terminée en 2011 avec une main levée + un trop perçu rembourser par le tribunal ( saisie faite et suivie par le...
Huissier - proprietaire compte solder on m'en reclame encore
Bonjour , j'ai perdu mon emploi au mois d'avril pour licenciement économique, le temps de la procedure avec le mandataire nous avons mis un peu plus d...
Résiliation box fixe et internet sfr
J'ai résilier mon abonnement fin juin 2014 car je déménageais et que mon compagnon possédait déjà une box. J'ai donc payé les 45 euros de frais de rés...
Casino en ligne : les obligé à payé .
Bonjour je joue au casino en ligne et j'ai gagné mais il refuse de me payer. J'ai les preuve de mes gains il ne sont pas énorme puisqu'il me les ont ...
Puis-je porter plainte contre une voyante pour diffamation?
RésoluBonjour, cela fait maintenant 7 mois que je suis en couple avec ma copine. En ce moment on a eu quelques histoires sans trop d'importance jusqu'à ce q...
Rackette
bonjour mon fils s'est fait agresser et racketter son téléphone dans notre immeuble,car cela fait depuis plusieurs mois environ 6 mois que la porte...
Bail rural
Je souhaite récupérer un terrain agricole dont je suis propriétaire pour l exploiter en mon nom car je loue déjà des terres sur ce site depuis 30 ans....
Carte grise
je vais acheté un scooter 50cm mais la personne qui me le vend a pas fait la carte grise a son non elle et tj au non de ancien propriot et elle et b...
Caducité ordonnance réputé contradictoire de 2008
Bonjour, Je rencontre de gros soucis avec un huissier, et j'aurai plusieurs questions d'ordre juridique à solidité de votre part (surtout celle d'...
Femme battue
Bonjour, Voilà j'ai assisté ce matin à une scène de violence d'un homme sur sa femme , j'ai voulu intervenir mais on me l'a déconseillé , et bien su...
Servitude
je suis locataire il y a une servitude entre la maison et le jardin apres des plintes le bayeur va fermer les extremitees de cette servitude moi je me...
Lettre reconventionnel
jai une requête introductive d'instance en recouvrement de derniers que j'ai recu et je dois faire une lettre de reconventionnel comment faire svp
Que faire d'un devis outrancier ?
Résolu22 aout, chauffe eau solaire en panne. 25 aout, un chauffagiste vient constater et nous annonce qu'il faut compter au moins 450 euros et fait signer...
Report d'audience
Bonjour, je suis convoqué au tribunal ce mardi 23 Septembre. J'ai fait un courrier de demande de report d'audience en recommandé avec les justificatif...
Agression sur personne handicapée , que dois je faire ,
Bonjour,handicapé à plus de 80%, j'ai été agressé, tapé , menacé , avec jets de projectiles; l'an dernier (2013)par ma voisine de palier, avec menaces...
Amende payée mais majorée
Bonjour, Je me suis fait arrêté il y a de cela quelques mois pour motif de carte grise non faite. J'ai ensuite reçu l'amende de 90€ (minorée), puis...
Temoin visuel
Bonjour, Est ce que un témoin visuel peu porter plainte , quand l'identité de la victime n'est pas connue . La victime est partie du lieu de délit
Agression volontaire
Bonjour, Besoin d aide J ai péter un plomb après un refus de priorité d un autre automobiliste après m avoir insulter Je suis descendu de ma v...
Qui peut obliger à une mise sous tutelle ?
Bonjour, Ma mère vit en maison de retraite et, à sa demande expresse, gère son argent toute seule. Or depuis deux mois consécutifs elle a fait des c...
Huissiers
Quels sont les rapports des huissiers avec le tribunal ? Un dossier chez l'huissier est-il signalé au tribunal ? Si le dossier chez l'huissier suit ...
Renseignement sur procedure carpa
Bonjour a tous, J'ai reçu un cheque de la CARPA (1 mois après le délais de carence) Or entre temps j'avais prévenu mon avocat que je ne pouvais en...
A qui devrais je faire appel?
Est-ce que quelqu'un sait ou s'adresser pour authentifier les dires d'un tiers? Un ami veut dire ce qu'il pense de moi dans un affaire juridique impo...
La législation juridique et financière évolue en permanence...