Forum Justice

je suis propriétaire d'un terrain depuis quatre ans. ce terrain m'à été vendu avec une servitude concernant un droit de passage de canalisations. mon ...

Bonsoir, Ce soir je me suis fais agresser par des gendarmes qui avait été appelé pour une histoire de voisinages bruyants. Moi qui c'est trouver au...

Bonjour , je m'adresse a vos pour avoir une reponse claire car je suis dans l'angoisse totale : j'ai mon mari il es parti faire ces papiers a la mairi...

salut bon j ai commis un vol a monoprix le vigil m a chopé il m as emmené ds une piece j ai posé les articles que j ai volé sur la table puis il m as ...

bonjour bonsoir madame est monsieur j'ai un amis qui est en garde a vue alors qui na rien faits comment faire valoir ces droits

ma mére a subi un vol à la carte bleue, la personne a été elle est jeune 17 ans. celle ci lui a dérobé 1300 euros environ + le préjudice morale. elle ...

bonjour a tous , j espère que je me trouve au bon endroit voila ce qui m arrive c'est tout simple mes permis C et Eb sont périmé depuis le 07/2012 (j...

Voila mon petit problème ... J espère que vous pourriez me conseiller.... J'ai prêter mon ordinateur a une amie ... Pour quel face des papier au moi d...

Bonjour, J'ai entendu parler d'un botnet (réseau de machines infectés) , mevade/sefnit qui n'infecte pas les machines d'un pays (israel) dans lequel...

Voilà j'ai acheté un appareil de réinitialisation pour la voiture en Janvier 2014. Or l'appareil est tombé en panne le 25-09-2014 . Je l'avais envoy...

Bonjour, suite à une altercation avec la préfete de mon école, je souhaiterai savoir si la rue qui se trouve devant une école lui appartient. Cette ru...

ma mere est decede le 13 juin 2014 le lendemain de l enterrement toutes les plaques nous on ete vole c est injuste je voudrais savoir si quelqu un d e...

Bonjour, Mon conjoint et moi avions emménagé en aout 2011 et celui-ci avait pris l'abonnement d'eau à son nom. Deux mois après, nous recevons une fac...

Bonjour, Le site est bien documenter pour réaliser la demande de partie civile, toutefois je ne sais comment évaluer les dommages que je peux dema...

Bonjour, tout me paraît tellement compliqué, cela fait plusieurs mois que j'essaie de trouver avec un opérateur une solution depuis déc.2013 et rien i...

bonjour je voulait savoir comment faire si jai des dettes par rapport a des amendes impayées dont celle ci ont etait majorée et que je n'est pas l...

bonjour, il y a quelque mois j'avais demander une étude pour la possibilité de travaux, changement de fenetre avec un prêt a taux zéro, mais le contr...

bonjour !!je suis victime d insultes de la part d une femme de mon village que je rencontre occasionnellement heureusement ,avec forts doutes que ce...

Bonjour, Je sollicite vos connaissances afin de me sortir d'une situation catastrophique. Avant de vous expliquer, je reviens très rapidement s...

Bonjour, Qui peut m'aider à traduire en langage clair cette phrase incluse dans le jugement d'un juge de la jeunesse, au sujet de la garde des enf...

Bonjour Un huissier de justice a le droit de se faire passer pour un vendeur de gaz?

Bonjour, Samedi 11 octobre 2014, je reçois un courrier d'un huissier de justice concernant une dette rapport à un crédit, il a été convenu avec lu...

Bonjour, alors après un différent avec une fille lesbienne (la copine de ma cousine), elle a voulu continuer cette histoire sur facebook et elle m'a m...

Bonjour, Nous avons acheté notre maison il y a 4 ans maintenant, terrain borné, avec un mur de séparation d'avec le voisin. Il a un jour fait pass...

Bonjour, je viens cherché un renseignement, jai un huissier qui me réclame une dettes qui dates depuis plusieurs années le motants était vers les 900...

Bonjour, Voila ma belle-soeur vient de recevoir un courrier d'un huissier qui doit venir chez elle pour la saisir suite à un gros achat non paye...

--Bjr a tous,un lot a été construit en amont de mon terrain à la base ns avons signés une autorisation contre engagement sous seing privé autorisati...

Bonjour, Je suis propriétaire d'un mobilhome dans un camping Je voulais vendre mon mobilhome mais le propriétaire du camping n'a pas voulu .. Ou a...

Je suis en quête de conseils pour m'aider à faire appliquer les règles de droit dans mes procédures - 8 ans que je me bat contre un syndic pour des ...

Salut, Pour une raison personnel et qui vaut la peine de prendre ce risque.. Savais vous se que je risque à passé en fraude le train de Lille à Nî...

Bonjour, Je suis convoquée au TG après avoir porter plainte contre mon ex mari pour violence et menace à l'arme blanche. Je ne peux pas me procure...

Bonjour à tous Voila je me suis fais arrêter par la gendarmerie pour un contrôle mais je n ai plus de permis (retirer a cause de l alcool 2 fois 6 po...

Bonjour, je dois bientôt aller voir le juge d'application des peines avec les gendarmes. J'ai eu trois peines de prison ferme pendant différent jug...

Bonjour, j'ai reçu une convocation du commissariat car l'ex époux de mon amie d'enfance à porté plainte contre moi pour diffamation. J'explique, j'a...

Bonjour, Mes parents ont été mariés sur le régime de la communauté. Lors de leur union ils ont eu 7 enfants et ils ont acheté un terrain sur lequ...

bonjour, j'ai était mise sous curatelle renforcer par l'association qui m'héberge actuellement je ne sais pas comment faire pour faire annuler cet...

Bonjour, J'arrive au bout de la procédure d'expulsion. Il faut maintenant demander l'intervention de la force publique. Avez vous des conseils pou...

bonjour mon oncle vient de décédé sa fille la enterré en total désaccord avec les frères et soeurs du défunt ses frères et soeurs du défunt veul...

Bonjour, J'ai loué une chambre à une étudiante, mais elle est partie avec des affaires à moi. Elle a été prise en flagrant délit fouillant dans les a...

Bonjour Jai un leger soucis. Il y a plusieurs mois un démarcheur a sonner a ma porte. N'ayant pas remarquer que c'était un démarcheur n'ayant ni d...

j'habite dans un lotissement communal .il éxiste du cote de la rue ou je réside des trottoirs avec avaloir pour eau pluviale.Lors de pluie forte le ré...

Bonjour, Je souhaitais savoir si un huissier avait le droit d'ouvrir des dossiers (et frais) supplémentaires, alors que j'ai commencé à payer mes c...