Les discussions
Concerne le tribunal d'instance
RésoluComment dois-je transmettre à l'Avocat adverse , ma réplique à sa Signification de Conclusions transmise et signifié par Huissier de Justice . ...
Grave accident comment obtenir la copie de mon jugement ?
Bonjour, J'ai été victime en 1977 d'un grave accident de la route, et dû subir à la suite une amputation d'une jambe. J'ai été à l'époque indemn...
Contestation de saisie attribution
Bonjour, Je souhaite contester une saisie attribution. La somme est inférieure à 4000 euros mais pour moi le montant est erroné ( j'ai des justi...
Renseignement sur se retourner contre le notaire
J'ai acheter des studios il y a 4ans et je viens de recevoir un arrêter comme quoi mais studios sont impropres à l'habitation .je paie toujours un cr...
Reconnaissance de dette
Résolubonjour, En 1999, j'ai fait une reconnaissance de dette. n'ayant pas honoré cette dette et n'ayant aucune nouvelle de mes créanciers depuis tout ce t...
Signification perdue...
Bonjour, J'ai un jugement de 2006 pour le versement d'une pension alimentaire mensuelle par le père de mes enfants. Il paye cette pension depuis 20...
Mis à pied pour vol
Bonjour, j'ai eu un cas de vol. Je me programme une soirée fifa avec mes amis puis je me suis dit que je n'avais le jeu donc je décide de le prendre. ...
Déposér plainte pour diffusion d'informations personnelles
Bonjour, Je vous contact car j'ai un soucis et je souhaiterais avoir quelques conseils. Je me suis récemment inscrite à un site d'offre d'emploi "...
Modification
Bonjour, alors je voudrait avoir des informations, des conseils s'il vous plaît J'etais enceinte quand le pere de mon bebe nous nous sommes separer d...
Procédure abusive devant le tribunal de proximité
Bonjour, Que dois-je faire face à une convocation de mon père devant le tribunal de proximité alors que celui-ci est décédé depuis 3 ans. La convoca...
Permis de conduire
Bonjour,voila mon soucis,en date du 06/11/2014,après un controle routier,je me suis vu suspendre mon permis de conduire pour 6 mois.Ayant purger ma sa...
Un vacataire licencié avant terme assigne l'école
Un professeur, vacataire dans une école privée peut-il considéré comme un travailleur saisonnier? Quelle est la position de la jurisprudence?
Amendes 3 ème classe
Bonjour, Comment verifier que la gendarmerie verbalise mon voisin barman qui est en infraction sur une instalation accoustique ( absence de limiteur...
Injonction de payer intrum justicia
Bonjour a tous je viens chercher quelque réponse à mes questions sur ce forum en espérant que quelqu'un pourras peut-etre m'aider. merci par avance. j...
Sanction nuisance sonore
FerméBonjour, Quels sont les sanctions financières que je risque par jour en cas de contrôle de police ou gendarmerie ? J ai fait mon étude Accoustique ...
Reconnaissance préalable de cupabilité et pourtant !!!
Bonjour , Il y 7 8 mois apres une separation tres compliquer , j'ai insulter mon ancienne concubine bref a cause d'une tierce personne j'ai eu des éch...
Relevé de compte
Bonjour, j'ai 4 dossiers chez un huissier de justice et je souhaite que chaque mois il m'envoie un relevé de compte .Je souhaite sdavoir si je suis da...
Justice non faite
bonjour j'ai besoin de votre aide pour savoir comment retirer la garde d'un père ! ma soeur à une fille de 9 ans avec un petit retard mental, mais le ...
Amende douane suite à une perquisition
Bonjour je viens d avoir une visite domiciliaire de la douane ils mon saisie 730 articles de contrefaçon. qui à déjà étais dans mon cas ou co...
Justification d'absence
Résolu/FerméBonjour tout le monde, j'écris ce message car j'ai un petit problème. J'étais absente au lycée pour aller à la préfecture afin de retirer ma carte. Po...
Conflit d'intérêts dans l'éducation nationale
Bonjour, Je suis enseignante et vice présidente d'une association artistique, dont la mission est d'intervenir avec des artistes dans des classes....
Vol de chèques et pas fière de se que j'ai fait
bonjours j'aurai voulu savoir si quelqu'un prouvé m'aidé jai volé des chèques a mon grand père que jai encaissé au non de mon mari sur trois chèques d...
Surendettement au tribunal
j 'ai reçu une convocation à une audience au tribunal suite à un recours contre la décision de non recevabilité de ma demande de surendettement je ne ...
Comment faire exécuter une décision de justice?
RésoluBonjour, je vais tous d'abord expliquer ma situation. Je me suis séparée de mon ex conjoint et quittée le logement en date du 7 août 2010. Celui ci n...
Un ex mari qui ne paye pas
RésoluBonjour, Actuellement dans une impasse, je sollicite toutes personnes pouvant m'aider. Cela fait quatre an que j'ai demandé le divorce et mon ex m...
Utilisation bombe au poivre
Bonjour, harcelée et menacée dès que je demande à utiliser librement l'accès qui dessert ma maison, j'ai ce matin encore eu une altercation avec l...
Abus de faiblesse sur personne âgée
Bonjour, Je viens vers vous car mes grands oncles se sont fait escroquer par le fils de leur voisin. Mes 2 grands oncles étaient vieux garcons ayant ...
Amende italienne
Bonjour, je viens de recevoir une amende italienne dans un français plus qu'approximatif, je cite : "Selon l'Art 201 c.1-bis let t,e du Code de la Rou...
Récupérér des biens suite à expulsion
Bonjour J'ai été expulsée suite à des impayés de loyers en juillet 2005 (je sais, ça date). J'ai récupéré une bonne partie de mes biens qui étaient e...
Accusé de dénonciation calomnieuse
RésoluBonjour, Mon ami s'est fait agressé verbalement devant un distributeur. 5 personnes ont détourné son attention avec des menaces, la carte a été ...
Courrier huissier - demande paiement sans délai
Bonjour, L'année passée, j'ai renouvelé mon assurance habitation, le montant fut réglé par chèque comme tous les ans. Deux mois plus tard, je reçois...
Secret médical et enregistrement voix d'une consultation
Bonjour, Un ami en appelle à mes lumières mais j'ai un doute, alors j'en appelle aux vôtres :) Voici les faits : Dans le cadre d'un entretien...
Vol dans un magasin
Bonjour à tous, j'ai vraiment honte de ce que j'ai fais et je me pose énormément de questions sur les conséquences qu'il peut y avoir suite à cela Al...
Elle détourne l'argent de son patron
bONJOUR Je viens vers vous pour avoir un conseil, la femme d'un proche vol l'argent de son patron jevoudrais savoir quel risque encoure son mari ...
Problème de clef d'appartement - quel solution ?
RésoluBonjour, bonsoir. Je vous explique donc mon problème. Mon ex-compagnon et moi-même venons de nous séparer et nous avons conjointement décidé que je...
Retrait de points suite infraction
RésoluBonjour, J'aurais, svp, quelques questions à vous poser. En septembre 2011, j'ai fait une infraction au code de la route, excès de vitesse supérie...
Déposer une plainte pour diffamation en ligne
deux tracts distribués dans touts les BAL du village donnent mentent par amalgame, mon nom est surligné.
Puis-je être remboursé ?
Bonjour à tous, Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum, au quel cas je demanderais à un modérateur de me déplacer ... Voici m...
Affaire après jugement de 4ans
Bonjour, Je vous expose mon problème. je suis une société qui a eu un impayé et donc j'ai fait une procédure qui à durer 4 ans et dont tout les ...
Litige avec entreprise - juge de proximité
Bonjour Suis en litige avec une entreprise de maçonnerie qui a commencé le chantier de rénovation mi-novembre 2013. Travaux mal réalisés (l'entrepris...
Devenir avocat
Bonjour, j'ai une question à propos de la justice. Si nous avons un casier judiciaire pour bagarre et pour vole, et que l'on veut se lancer en justice...
Affaire apres jugement 2éme partie
FerméBonjour, nemrod18 je vous remercie de votre réponse je vais demander au huissier de faire cette assignation en esperant qu'elle veuille le faire c...
Refus du modérateur
FerméBonjour, les modérateurs n'aiment pas les problèmes avec les huissiers de justice je pensais trouver une aide ici mais on a bloqué mon texte j'ai enre...
Societe vivenci
FerméBonjour, est ce que quel qu un peut nous aider j ai des fuites avec mes panneaux et la societe est en liquidation qu'elle est le nom de l'assuran...
Vente de terrain avec roulotte avec un droit acquis pour la roul
j'aimerais savoir si le nouveau proprietaire aura droit de conserver le droit acquis sur la roulotte je vous remercie a l'avance pour votre reponse .
Préavis d'assignation / problème avec mon assureur
Bonjour, J'ai reçu un préavis d'assignation de la part de mon assureur, à cause de litige suite à ma résiliation d'un contrat d'assurance auto. ...
Menace d'huissiers
Bonjour, j'ais reçu ce matin une lettre d'huissier me demandant de régler une dette pécuniaire de 661 euros,confié par le trésor public,ce qui entrain...
Dettes pécuniaires
bonjour,le tresor public, at'il recours aux huissiers pour recouvrir une dette,merci de vos réponses.salutations
Viol agravée , le procureur classe l'affaire sans suite ...
Bonjour, je vous explique l'histoire en deux mot . Il y a deux mois j'ai été agresser sexuellement j'ai donc été porter plainte directement je conna...
Stationnement d'un camion de socièté
bonjour, depuis quelque temps un camion de société stationne devant notre mur de clôture. ce mur de clôture si situe sur le côté terrasse, ce qui ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...