Forum Justice

J'ai trouvé une place pour ma grand-mère dans une maison de retraite, et elle rentrera le 15 octobre 2014. La maison de retraite m'impose de payer le ...

Bonjour, Notre maison a été inondée plus que mesure parce que l'état a refusé de cureter la rivière à l'endroit où elle se jette dans le Gardon. Con...

bonjour, un chauffeur de bus scolaire as-t'il le droit de laisser un enfant ne pas prendre le bus sans savoir les causes du problème de sa carte de t...

bonjour voila j ai une dette avec jugement du 12 01 2005 il y eu un proces verbal de saisie le 12 11 12puis une signification de ventes des biens le...

Bonjour! Je vis actuellement une relation longue distance et 500 km me séparent de ma petite amie;elle a 3 enfants dont l'un deux a 24 ans. Ce fils ...

bonjour , je voudrai savoir suite a une agression pendant mes heures de travail par un jeune ouvrier qui est le neveu de mon patron . il m'a frapper a...

Bonjour, Mon ancien parton, est passé au prudhomme, et doit me verser une somme, somme que je n'arrive pas à toucher. mon avocat me dit qu'une petit...

Faut il que je m adresse a u commissariat ou gendarmerie, pour deposer plainte, contre maltraitance de mon cousin de 90 ans par la famille qu il a ado...

Bonjour, j'ai eu une amende pour tapage nocturne de 68€ mais sur la contravention est écrit :" Tapage nocturne troublant la tranquillité par bruit pr...

Bonjour , mon mari etait soul on s'est dispute et m'a frappe j'ai appele la police et ils nous en entendu tous les deux et ils disent qu'ils vont nou...

Bonjour à tous Voilà pour faire court quel est mon problème: j'ai reçu une injonction de payer d'un huissier par le pole emploi. Malgré ma demande ...

Bonjour, mon ex concubine a fait une déposition a la police ou elle a dit que j'étais violent nous nous sommes revus à son domicile , et la soirée...

je pose de en village un terrain que je prête à mon voisin. Entreprise de 10 salarié comme parking Il n est donc pas clôturée le long du trottoir ...

Suite à une plainte à la gendarmerie peut on connaitre le nom du ou de la plaignante

Bonsoir. Ce n'est pas facile pour moi d'écrire ce message mais je ne peux plus garder ce "secret" pour moi. Je suis étudiante , j'ai 24 ans et en ...

Bonsoir, j'ai 14 ans et demain matin, je suis convoqué à la gendarmerie pour dégradations. Ils ont des vidéos où l'on me voit avec un amis dans ...

Bonsoir, Je suis convoquée jeudi prochain à la Maison de la Justice à Nimes suite à une plainte que j'ai déposé en juillet 2013 . Le motif de cette...

Bonjour, j'aimerais avoir quelques réponses à mes questions car cela me préoccupe vraiment beaucoup. J'ai volé dans un magasin des produits cosmétique...

Bonjour ! Depuis 4 mois, j'attends une réponse à une plainte informée par courrier R-AR, au procureur de la République 974 (Saint-Denis) pour abus de...

bonjour à tous ,je suis militaire et je suis passionné de spectacle pyrotechnique ,j ai obtenu mon diplôme d' artificier C4 theatre2 niv1 et niv2 en...

Bonsoir je sollicite votre aide car je voudrais savoir si il était possible de porté plainte contre une association qui refuse de rendre les chèqu...

la mairie du village a fait installer une barrière fermée 5 demi heures par jour dans la rue que j'habite pour cause de sorties scolaires( enfants et ...

Bonjour, bonjour j'ai eu un accident de la route a l'épaule gauche en 2011 je traversais le passage piéton et un camion ville mpm ma percuté avec ...

Bonjour, Divorcée depuis peu, je désire vendre la maison que nous avons en indivision avec mon ex mari Ce dernier y habite et refuse de signer le ma...

Bonjour, Je voudrais savoir si je peux porter plainte pour harcèlements car certaines personnes me suivent m' harcèle au téléphone vont jusqu'à l...

Bonjour, J'ai travaillé en tant qu'hôtesse de caisse dans un hypermarché Lec.... Il était prévu 15 jours en CDD, tout s'étant bien passé, on me p...

Bonjour, je m'appelle geoffrey, j'habite dans un village dans le jura je suis locatair d'un appartement qui se situ juste en face de la salle des fête...

Peut on prendre un avocat suisse exerçant en suisse pour défendre une cause jugée en France ?

Mon voisin à abattue un chêne de 43 ans il était mitoyen Sans me prévenir

Il y a quelques moi de sa jai fais une erreur de frapper quelqu'un maintenant le juge me convoque jai 14 ans que peut-il se passer merci de me dire to...

Bonjour, j'ai passer une commande sur un site chinois, j'ai bien reçu ma commande, sauf que j'aimerai prendre un sac Louis vuiton ( CONTREFAÇON ) j'ai...

bonjour voila il ya 3ans que j'ai déménagé de ma location pour acheté, et a ce jour toujours pas récupéré ma caution malgrés les 2mois de préavis, let...

Bonjour, Voilà, nouveau sur le forum je me permet de vous écrire afin de vous demander conseil et aide. Le problème est "simple", j'ai créé un...

bonjour à tous j'ai un soucis avec un couple ,elle je la connait depuis 22 ans, lui depuis bien moins ,nous sommes venus ,avec ma fille passer des vac...

des policiers sont venus dans mon bar suite à une plainte d'un voisin car des personnes faisaient du bruit dans la rue près de mon établissements Ces...

Bonjour, ayant subi des attouchements sexuels ainsi que viols pendant plus de 10 ans sur mineur de moins de 15ans et qui en plus a etait fait par ...

Un agriculteur a-t-il le droit de moissonner jusqu'à minuit? Cela fait peur à nos chevaux en pâture à côté de son champ?

Bonjour, Un avocat qui se ferait payé en France (dans une procédure devant un Tribunal) par de l'argent provenant de la fraude de son client (Celui...

Bonjour, Bonjour, J'apprécierai beaucoup si quelqu'un pouvait m'aider car je suis dans une galère sans fin par manque de renseignements et d'explic...

je me bats pour que mes petits enfants me soit confier par la juge mes l'ase veux renouveler le placement en foyer que puije faire c'est injuste de pl...