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webm06
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webm06 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2014 - 13 nov. 2014 à 17:54
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ginto5
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13 nov. 2014 à 15:04
13 nov. 2014 à 15:04
D'abord de dire B O N J O U R !!
Ca améliore tout de suite les éventuels contacts.
Si vous espérez un quelconque remboursement de la société qui vous a gentiment pigeonné, vous risquez encore de plus grandes désillusions !
Car ces sociétés ont des CGV en béton armé.
Et que vous auriez mieux employé cette somme en habits neufs et en relooking.
Ca améliore tout de suite les éventuels contacts.
Si vous espérez un quelconque remboursement de la société qui vous a gentiment pigeonné, vous risquez encore de plus grandes désillusions !
Car ces sociétés ont des CGV en béton armé.
Et que vous auriez mieux employé cette somme en habits neufs et en relooking.
En plus ce n'est pas "porter plainte" car les forces de police et les Proc' ont autres choses à faire.
Il s'agit de la saisine de la justice de proximité '"au civil" .
A vous donc de monter le dossier et de le déposer au greffe..et, en plus, c'est gratuit ..et, en plus, la justice de prox. semble être conservée encore deux ans jusqu'au 01.01.2017.
Il s'agit de la saisine de la justice de proximité '"au civil" .
A vous donc de monter le dossier et de le déposer au greffe..et, en plus, c'est gratuit ..et, en plus, la justice de prox. semble être conservée encore deux ans jusqu'au 01.01.2017.
webm06
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13 novembre 2014
13 nov. 2014 à 16:10
13 nov. 2014 à 16:10
Merci de l'info.
Pour vous renseigner parfaitement sur internet saisissez :
CERFA 12285*06 (l'imprimé de saisine)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12285.do
CERFA 51477*06 (la notice explicative)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51477&cerfaFormulaire=11764
CERFA 12285*06 (l'imprimé de saisine)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12285.do
CERFA 51477*06 (la notice explicative)
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51477&cerfaFormulaire=11764
webm06
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13 novembre 2014
13 nov. 2014 à 17:54
13 nov. 2014 à 17:54
Merci, les formulaires me seront utiles, je ne les avais pas trouvés...
13 nov. 2014 à 16:10
Adieu !