Il se dit insolvable

Question

Bonjour et un grand merci à celui qui voudra bien m'aider
Nous avons eu de gros problèmes avec un artisan qui a mal fait son boulot et qui ne l'a pas fini. 
Depuis 2019, nous l'avons attaqué en justice

Il a été reconnu coupable par la justice, mais le malin s'est rendu insolvable en passant tout au nom de sa femme 
L'huissier de justice reconnait lui même qu'il est bien renseigné

Après ma petite enquête, nous sommes au moins 3 à avoir les mêmes problèmes, avec eux aussi les mêmes décisions de justice

Son entreprise est en liquidation judicaire depuis juillet 2022.  C'est au moins la deuxième

Habitants pas loin de chez lui, nous avons constaté qu'il avait bien repris une activité et , surprise, dans un magasin, nous avons trouvé un flyer sur sa nouvelle activité 'avec une autre personne) sous le même n° de Siren
Je l'ai signalé à l'huissier... il ne bouge pas

J'aimerais savoir ce que nous pouvons faire

On m'a conseillé d'écrire au procureur de la république , au greffe du tribunal

Vaut il mieux le faire en individuel ou en collectif. Si c'est en collectif, comment ça se passe

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses et votre aide

Bonne soirée

Ulysse5818 · Answer

Bonjour,

Sa liquidation le met à l'abri des poursuites antérieures.

Sauf à déposer plainte pour escroqueries (si vous pouvez le prouver)..

sleepy00 · Answer

"Habitants pas loin de chez lui, nous avons constaté qu'il avait bien repris une activité et , surprise, dans un magasin, nous avons trouvé un flyer sur sa nouvelle activité 'avec une autre personne) sous le même n° de Siren
Je l'ai signalé à l'huissier... il ne bouge pas "

C'est avec le mandataire judiciaire chargé de la liquidation que vous devez voir

_lael_ · Answer

Si vous êtes motivé il y a le dépôt de plainte avec constitution de partie civile pour demander des dommages et intérêts à hauteur de votre préjudice.

Vous pouvez tenter :

- Escroquerie (articles 313-1 et suivants du code pénal) en démontrant des "manœuvres frauduleuses" entre autres

- Organisation frauduleuse d'insolvabilité (articles 314-7 et suivants du Code pénal)

Sachant que ce genre de manœuvres frauduleuses constituent des fautes de gestion engageant le gérant de la société sur son patrimoine personnel ce qui laisse une voie possible pour se faire indemniser malgré la liquidation de la société en attaquant directement le gérant.

Mais à condition de pouvoir démontrer des manœuvres frauduleuses tel que le fait qu'il ait volontairement bâclé ou non fini des chantiers pour engranger un maximum d'argent au détriment de ses clients et pour en tirer un bénéfice personnel. Et qu'il a répété l'opération à plusieurs reprises, de ce que vous dites.

Et s'il continue de chercher des clients malgré sa société en liquidation, cela ne fait que renforcer le caractère frauduleux de sa façon de faire.

C'est même probablement possible d'obtenir une interdiction de gérance à son encontre si les faits sont suffisamment graves. Mais malheureusement ça ne l'empêchera pas de faire créer une nouvelle société par une autre personne de sa famille et se recommencer.

Malika_12 · Answer

Bonjour Sylviane je suis Mr rassat le gérant de la tmpj avec pougeard mais à ce jour actuel je ne suis plus gérant de cette société depuis le 8mai voulez vous bien me contacter svp moi même j'ai eu des gros soucis avec Mr pougeard.merci.

Il se dit insolvable

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters