Il se dit insolvable
Malika_12 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour et un grand merci à celui qui voudra bien m'aider
Nous avons eu de gros problèmes avec un artisan qui a mal fait son boulot et qui ne l'a pas fini.
Depuis 2019, nous l'avons attaqué en justice
Il a été reconnu coupable par la justice, mais le malin s'est rendu insolvable en passant tout au nom de sa femme
L'huissier de justice reconnait lui même qu'il est bien renseigné
Après ma petite enquête, nous sommes au moins 3 à avoir les mêmes problèmes, avec eux aussi les mêmes décisions de justice
Son entreprise est en liquidation judicaire depuis juillet 2022. C'est au moins la deuxième
Habitants pas loin de chez lui, nous avons constaté qu'il avait bien repris une activité et , surprise, dans un magasin, nous avons trouvé un flyer sur sa nouvelle activité 'avec une autre personne) sous le même n° de Siren
Je l'ai signalé à l'huissier... il ne bouge pas
J'aimerais savoir ce que nous pouvons faire
On m'a conseillé d'écrire au procureur de la république , au greffe du tribunal
Vaut il mieux le faire en individuel ou en collectif. Si c'est en collectif, comment ça se passe
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses et votre aide
Bonne soirée
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4 réponses
Bonjour,
Sa liquidation le met à l'abri des poursuites antérieures.
Sauf à déposer plainte pour escroqueries (si vous pouvez le prouver)..
"Habitants pas loin de chez lui, nous avons constaté qu'il avait bien repris une activité et , surprise, dans un magasin, nous avons trouvé un flyer sur sa nouvelle activité 'avec une autre personne) sous le même n° de Siren
Je l'ai signalé à l'huissier... il ne bouge pas "
C'est avec le mandataire judiciaire chargé de la liquidation que vous devez voir
Si vous êtes motivé il y a le dépôt de plainte avec constitution de partie civile pour demander des dommages et intérêts à hauteur de votre préjudice.
Vous pouvez tenter :
- Escroquerie (articles 313-1 et suivants du code pénal) en démontrant des "manœuvres frauduleuses" entre autres
- Organisation frauduleuse d'insolvabilité (articles 314-7 et suivants du Code pénal)
Sachant que ce genre de manœuvres frauduleuses constituent des fautes de gestion engageant le gérant de la société sur son patrimoine personnel ce qui laisse une voie possible pour se faire indemniser malgré la liquidation de la société en attaquant directement le gérant.
Mais à condition de pouvoir démontrer des manœuvres frauduleuses tel que le fait qu'il ait volontairement bâclé ou non fini des chantiers pour engranger un maximum d'argent au détriment de ses clients et pour en tirer un bénéfice personnel. Et qu'il a répété l'opération à plusieurs reprises, de ce que vous dites.
Et s'il continue de chercher des clients malgré sa société en liquidation, cela ne fait que renforcer le caractère frauduleux de sa façon de faire.
C'est même probablement possible d'obtenir une interdiction de gérance à son encontre si les faits sont suffisamment graves. Mais malheureusement ça ne l'empêchera pas de faire créer une nouvelle société par une autre personne de sa famille et se recommencer.
Merci beaucoup pour vos reponse et conseils . Je n'ai pu venir avant , j'étais un peu malade ;)
J'en fais part aux deux autres personnes qui sont dans la même situation que moi
Il a bien une nouvelle activité à son nom et celui de son "associé" qui lui aussi a eu son activité mise en liquidation en . Il a même créé un Facebook avec photos et commentaires. Meme pas peur le coco
Il est quand meme bien renseigné et conseillé
https://www.facebook.com/people/Tmpj-Pougeard-Rassat/pfbid027RjTHy75ai1KxFiGRFGCnmkVCbfYfzTcRwQYHzGpSDj8dtyxepXBc2F7Q1vbapjhl/
Est ce que ça serait bien de former un collectif avec les deux autres plaignants ?
Merci encore pour votre aide et vos conseils
Bonne journée
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