Forum Justice

Bonjours j'ai 15 ans et l'année dernière j'ai mis un coup de poing dans le ventre (pas fort il avais une grosse veste et un gros pull) il la très mal ...

Bonjour, Je marchai sur un trottoir et une voiture est venue se garer en me coupant la route perpendiculairement. Dans ma foulée mon genoux a cog...

Bonjour ma marie il conduit la voiture excès de vitesse plus les analyses de gendarmerie il trouvait la drogue et cannabis les analyses c'est quoi le ...

Bonjour, il y a quelques jours je me suis fait harcelé par un mec bourré qui m'a emperché de rentrer chez moi pendant un long moment .. Le lendemain s...

Bonjour, Je souhaiterai avoir vos conseils sur un fait qui s'est déroulé dans une station d'essence. Ma femme a souhaite mettre de l'essence su...

Bonjour, Un bail chasse a été signe le 1er septembre 2008 sous seing prive et une date de fin a été ecrite pour le 31 aout 2026. pas été enregist...

Bonjour, Mon fils presque 15 il est convoque au commissariat la.semaine prochaine j ai reçu un proces verbale de convocation en vue d'une audition l...

Bonjour. Peut quelqu’un m’informer sur les attributions qu’a un expert judiciaire bâtiment ? Ce matin l’un de ces assistants de justice pendant une e...

Bonjour, Bonsoir ma belle fille c est faite braquée sur son lieux de travaille avec un couteau sur la gorge peut on la renvoyé police venue??????

Bonjour, 1 huissier ma contacter pour 1 commandement de payer à fin de saisie pour impayé de loyers ( je n'étais pas au courant de cette situation ét...

Bonjour, J'ai reçu une signification en correctionnel pour menace et harcèlement en 2017 et j'ai écopé de 2mois de prison ferme " amenageable j'espè...

Bonjour, je dois rédiger une lettre pour la justice comme quoi je aide mon frère financièrement, pourrez vous m'aider a écrire une lettre .merci d'ava...

Bonjour, jai commis un cambriolage sur un local de sport avec un collègue ,qui ces fait attraper et qui ma dénoncer, il était en garde à vu depuis 2 j...

Bonjour, Je suis convoquer au commissariat pour soit disant avoir frapper ma fille de 17 ans alors que je n'en ai rien fait. En effet le 25 novembre...

Bonjour, Je suis amoureuse d'une fille de 13 et j'ai 17 ans qui auras 14 en juillet et moi j'aurais 18 ans en septembre est ce que c'est légal si je...

Bonjour, j'ai vraiment du mal à trouver des infos sur l'article 13, tout le monde parle de YouTube mais personne ne fait attention aux petits. Vo...

Bonjour, Je souhaiterai des conseils juridiques concernant une audition le 18/12/2018 au commissariat de Tours. Dixit la convocation par Christine L...

Bonjour, J’ai effectué un stage de 4 semaine dans un magasin et un jour j’ai trouver un sac d’affaire qui venait d’un autre magasin qui a été oub...

Bonjour , Nous nous sommes introduit sur un terrain privé d'une maison délabrée non occupée , la propriétaire es arrivée mais nous n'avions rien dan...

Bonjour, Après avoir intercepté une voleuse qui tente de sortir par les potes d'entrées de mon magasin, elle m'a faite tomber et donné des coups de ...

Mon fils de 16ans a mis des pierres sur une voie ferrée. Il a provoquer 3 arrêt de trains et un total de 80min de retard mais sans dégât matériel. U...

Bonjour, il y a 1 semaine j’ai était attrapé a la sortie du magasin (j’étais dehors), elle ma demandé de la suivre puis ma demandée si j’avais voler e...

Bonjour, Comment peut on dénoncer quelque chose anonymement ?

Bonjour, Qu'est ce qu'un report d'audience pour les conclusions de la partie adverse ? Merci

Bonjour, J ai eu un gros scondal avec mon mari,qui m'a jeté les habille par la fenêtre,et j ai porte pleine,plus d autre agrision verbale et après u...

Mesdames, messieurs, Je suis mis en examen par le Juge d'instruction pour des fait extrêmement grave que je n'ai pas commis (agression sexuel et viol...

Bonjour. Voilà mon probleme, il y a quelque temps j ai trouver un ordinateur portable a la caisse rapide d un grand magasin et j ai eu la mauvaise ide...

Bonjour, je suis en pleine séparation de mon conjoint qui est bien sure une personne violente, il avoue lui même avoir un problème, si je parle c’est ...

Bonjour, J'ai mis un terme à une relation et depuis il me harcèle de messages dans laquelle on y lit parfaitement des menaces. Lors de la séparat...

Bonjour, J'ai eu un soucis une ami c'est fait retirer 1600€ sur sa carte des achats ont été fait sur sa carte à ce qu'elle m'a dit et j'étais aller ...

Bonjour, je suis tombé sur une entreprise d'aide à la gestion pour les entreprises, mais malheureusement impossible de contacter cette entreprise car ...

Bonjour, Ce matin mon conjoint m’a déposé là moitié du loyer dans la boîte aux lettres. Problème, j’ai reçu un colis et plus d’argent... Il l’es a...

Bonjour, Aujourd'hui j'étais avec une pote à moi, et elle est volé, le vigil a biens vus que c'était pas moi, mais le problème est que au moment de ...

Bonjour, Navrée de vous dérangez. Voilà, je vous explique.. Une amie était dans le besoin, moi étant caissière, je lui ai fais passer de la marcha...

Bonjour, je viens vers vous car une personne que je connais a égaré une veste qui m’appartenait. Il a égaré cette veste depuis environ un an et dem...

Bonjour, je soupçonne mes voisins du dessous de s'adonner à des actes de maltraitances envers leurs enfants respectifs (au combien nombreux, tous pla...

Bonjours je vous appelle au secours j'ai reçue une convocation au commissariat pour soit disant que j'ai taper ma fille de 17 ans en effet cette derni...

Bonjour aujourd'hui j'ai comis La pire errzur de ma vie j'ai volé pour un montant de 10 euro, je me suis fait interpelle j'ai reconnu les faits et la ...

Bonjour, Je souhaiterai savoir quelle demarche, il faut faire pour effacer mon casier judiciaire b2. Cordialement

Bonjour* je représente au tribunal en tant que membre d'une association de défense de consommateur un de nos adhérents , celui ci m"a signé un pou...

Bonjour* Est-ce possible qu'un viol soit involontaire? Par exemple : une femme couche avec son conjoint, mais après plusieurs relations sexuell...

Bonjour, à toutes les lumières qui pourraient m éclairer et me conseiller En juillet 2016 j ai signé un bail avec un bailleur privé qui est donc man...

Bonjour, Alors voilà j’ai 20 ans et j’ai été condamnés il y a 1 an à verser à des agents de la ratp 8000€ de dommages, j’ai été reconnu coupable d...