Les discussions
Demande de copie d'une décision de justice civile
Bonjour, Que dois je écrire sur ma demande à la ligne. Votre raison sociale (si vous êtes une personne morale) : Je ne sais quoi répondre !
Pv de conciliation au tribunal
Bonjour, En octobre 2011 j’ai reçu un décompte d’huissier avec un montant à régler un mois plus tard à lieu une conciliation, le procès verbal de co...
Exclu d'un magasin pour être en tenue de sport !
Bonjour, j'ai eu un soucis hier en entrant dans un magasin, je rentrais de mon sport, et j'étais donc en tenue de sport : Leggins + Brassière de S...
Viol en réunion sur mineure de moins de 13 ans
Bonjour Maître, Ma fille âgée de 12 ans, a été victime le 17 juin 2016 d'un viol en réunion commis au sein de son collège par 2 garçons de sa class...
Plainte sans preuve
Bonsoir, Voila sa va faire une quatrième fois q'une personne fait opposition sur la carte bancaire a ma mère, je connais la personne qui fait sa ma...
Mon virement rejette
Bonjour, Je souhaite sovoir j ai ma mère qui est détention j ai essaie de lui envoyé de l l argent par virement mais ça été rejeté. J ai pas droit...
Mesure d eloignement
Bonjour, mon petit ami a une mesure d eloignement contre moi a la demande du juge j aimerai la faire enlever aider merci
Menace
Bonjour, Voilà je suis convoqué pour menace réitérée je voulais savoir se que je risquai
Le père de mes enfants me harcèle.
Bonjour, J'ai un soucis avec mon ex, le papa de mes 4 enfants. Nous sommes séparé depuis janvier 2015.Le 17 janvier 2017, nous avons comparu devant ...
Juge corrompus
Résolu/FerméBonjour, j'ai été comdamné à tort par deux magistrats. Devant l'importance de mes dires le juge d'appel corrompu n'a fait que confirmé la peine. J'...
Menace de plainte pour détournement et escroquerie
Bonjour , J'ai démissionné il y a peu de temps car je ne supportais plus la pression de mon employeur. Régulièrement accusé de faute grave par mail e...
Huissier et courrier de visite
Bonjour, Jé reçois un courrier d un huissier disant qu il va vénir à mon domicile. Il est écrit que je ne suis pas obligée d être présenté. Ensuite ...
Récupérer la bande vidéo d'un commerce
Résolu/FerméBonjour à tous (J’avais écris un post qui n’est pas accepté par le système - trop de fautes d’orthographe parait-il. {Trop romancé selon les membres...
Amende ratp car ticket démagnétisé
RésoluBonjour, je trouve inadmissible, qu'ayant un ticket j'ai du payer une amende, les ocntroleurs m'ont arrétée car je suis passée derriere quelqu'un p...
Liste des pays ou l'on peut voyager avec un casier
bonjour, je voudrais savoir si on a le droit d'aller dans tous les pays avec un casier judiciaire, je sais qu'au canada et les etats unis non mais pou...
Appel pourvoi en cassation
Bonjour J'ai été victime d'un vol à la roulotte dans le puy de dôme en janvier( vol aggravé par 2 circonstances reunion/effraction) Les auteurs ayan...
Plainte pour deux photo
Bonjour, mon ex belle place deuxphoto de mon frere deceder sur son lit de mort
J'ai prêté 4000 euros à mon ex qui ne m'a pas remb
Bonjour, j'ai prêté 4000 euros à mon ex pour l'achat d'une voiture, j'ai fait un chèque de banque au nom de lancien propriétaire et ne m'ayant pas ...
Puis je avoir acces au dossier
Bonsoir j'aurai besoin d'une reponse. Suis a une plainte le procureur a pas donner suite pour prescrition Mes la personne contte qui j'ai deposé pla...
Comment contrer la municipalité ?
Bonjour, je suis habitante d’une petite ville dans les Hauts de France. Depuis plusieurs mois nous nous battons contre la municipalité pour sau...
Comment avoir la nationalité français
Bonjour, Je suis la fille de l'ancien combatan français . Je tout ce qu'il faut de mon père extrait français certificat de militaires de l'ar...
Handicapée abusée en période de faiblesse
Bonjour, Je viens vers vous assez abasourdi et je tente encore de réunir toutes les pièces fragmentaires du puzzle. J'ai perdu mon père il y a 8 mo...
Partir de suisses avec des poursuites
Bonjour, je suis un jeune homme de 22 ans et je suis au poursuite d'environ 30'000 franc, je souhaiterais partir avec ma copine vivre 1 ans en nouvel...
Tritre executoire
Bonjour, pouvez vous m'éclairé sur mon dossier ,voila je suis passée en jugement le 02/08/2007 pour une injonction de payer avec titre exécutoire d'...
Courrier à un détenue numero d'écrou obligatoire ?
Bonjour, Mon ami est en prison depuis quelques mois je souhaiterai lui écrire mais je ne sais pas comment m'y prendre car je viens de lire sur diffé...
Mon casier judiciaire bulletin numéro 1 et 2 .
Résolubonjour je voudrais savoir comment recevoir ou prendre connaissance de mon casier judiciaire bulletin 1 et 2 ? merci d'avance .
Mandat par virement bancaire rejeté
RésoluBonjour, j'ai fait deux virement bancaire pour mon fils détenu au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille, un de 170€ et un de 200€ . Le premie...
Saisie de meuble
Voila a se jour j ai recu une lettre qui me stipule que il allait venir saisir mes meubles mais je n ai pas de date encore. Au plus tard je vais deja...
Sortir d'un foyer familial violent.
Bonjour, Je suis une jeune fille de 17 ans, je passe en terminale en septembre et j'aimerais partir de chez mes parents à la fin de cette année scol...
Virement depuis la serbie
Bjr Pouvez vous je vous prie m indiquer les coordones exactes du RIB de la maison d arret de Nimes pour que je puise faire un virement a ma fille q...
Accuse de vol
Bonjour alors voilà jetait en Cap vente en boulangerie depuis 1 ans.. Mon patron ma accusé de vol car il m’anquait des sous dans sa caisse. Sauf que o...
Vol dans un magasin
Bonjour, je voulais vous pose une question ma soeur a vole dans un magasin a la sortie elle a ete rappelle par le vigile qui lui a fait signé une fich...
Harcèlement
Bonjour, Une personne n'arrête pas de m'envoyer des messages et des demandes insultante et j'aimerais savoir au bout de combien de temps je pourrais...
Nom et prénom du procureur de la république
Je vous saurai gré, Madame, Monsieur, de me faire connaître le nom et prénom du Procureur de la République actuellement au TIG de Troyes. Merci de me...
Mon chien a été tué par un autre chien
Bonjour, Il y a un mois mon chien a été tué dans la rue par un gros chien, mon chien était un javk russel de 8 ans en lais l’autre ne l’etait pas lo...
Litige travaux
Bonjour, Je suis artisan menuisier. Je rencontre des problèmes avec une cliente qui m'a commandé des travaux. Celle-ci m'a versé des acomptes avant ...
Vol dans un magasin
Bonjour ,j'ai une question à vous poser je me suis faire prendre dans un magasin pour des petites cuillères et deux bracelets chevilles j'en suis pas ...
Mariage&bracelet
Bonjour, J voulais savoir si le porteur d'un bracelet électronique peut se marier pendant la periode de peine ? Merci
Convocation opj
Bonjour J'ai usurper l'identité dune personne quand je travaillais en VDI pour une societe énergie j'ai répondu à la place de la personne et j'ai ...
Menace de plainte pour vol que faire ?
RésoluBonsoir, Samedi dernier, j'ai eu une grosse altercation avec ma grand mère chez qui j'étais en convalescence avec mes filles et mon mari. Je me suis ...
Mise en demeure belge
Bonjour, J'ai reçu une mise en demeure de Belgique pour une facture de 485€ Cette facture correspond a mon accouchement frais hospitalier a Dinant...
Manipulation
Bonjour, Sur un site de rencontre J'ai était manipuler par un gendarme Il disait qu'il était Elagueur Il m'a montre des fotos de lui coquin Et m...
Faits c'étant déroulés il y a 2 mois au sénégal
Bonjour, Je pense être victime d'une escroquerie aux sentiments. Je suis français et j'ai connu au sénégal une femme de 35 ans . Cette personne se...
Jugement et ressort
RésoluBonjour, J'etudie le droit actuellement et je voudrais savoir en combien de ressorts une décision peut etre rendue avant cassation ou opposition. Mer...
Mineur
Bonjour, Je vous adresse ce mail pour vous demandé si un mineur et un adultes on pas droits de discuté ensemble ? Cordialement.
Harcèlement hoist finance
RésoluBonjour, Voila , je me permet de demander ici , car sa commence sérieusement a m'agacer leur méthode : il y a plusieurs mois j'ai étais contacter pa...
Harcèlement par huissier piquet
RésoluBonjour, J ai résilie mon contrat d abonnement avec freebox et depuis je suis harceler j ai résilie par courrier par mail et malgré on me réclame de...
Abus de saisie
Bonjour, la voiture de mon beau fils à été volé et retrouvé 3 jours après la gendarmerie à refusé de la lui faire voir à saisie les clefs la carte gri...
Poser des vidéo-surveillances dans ma rue
Bonjour Depuis quelques années déjà, nous avons un problème de vandalisme et de vols concernant les véhicules stationnés la nuit dans notre rue. ...
Plainte pour manque respect de la vie privée
Bonjour, spotted à Gatineau ont un comportement ire4spectueux des faits et de la vérité je leurs demande d'enlever une situation posté qui me concer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...