Les discussions
Une affaire me concernant
Bonjour, J’ai reçu dans ma boîte aux lettres une convocation de la police mentionnant « une affaire vous concernant ». Pourtant j’avais porté plain...
Main courante et conséquences notamment enquête
Bonjour, Je pose une question ici car quelqu'un a déposé une main courante contre moi. Je l'ai appris par personne interposée, la police ne m'a pas ...
Porter plainte contre la sncf
RésoluBonjour, en raison d'une inondation sur ma voie de train, tous les trains sont annulé sur ma voie pour une durée de 15 jour. La sncf à donc mit en pla...
Etat des lieux qui fixe la date ?
Merci de me répondre uniquement si vous êtes compétent en la matière . Mon locataire veut absolument faire son de sortie samedi 16 juin ou après 1...
Erreur de declaration vente motocross et justice
Bonjour, Je vous écrit aujourd'hui pour un sujet un peu complexe, pour repartir du début En Aout 2016, mon ex conjoint vend sa motocross à un part...
Réponse civi
Bonjour, Je sollicite votre aide concernant les délais de réponse de la Civi. Victime d'une agression en octobre 2013, au cours de laquelle j'ai eu...
Remboursement fond de garantie
Bonjour, alors voilà j'ai 19 ans je vis chez mes parents et un jour j'ai acheté une mobylette , le lendemain j'ai fais un accident , malheureusement j...
Profiter d'une personne sous alcool pour coucher
Bonjour, J'aimerais savoir si le fait de profiter qu'une personne soit sous alcool pour coucher avec est considéré comme un viol ou une agression s...
Militaire en civil qui agresse
Bonjour, Quelles sont les peines encourues par un militaire en civil qui commet un acte d'agression sur un citoyen lambda ? Je ne parviens pas à...
Condamnation sur casier judiciaire
Bonjour, Est il possible et légal que la justice française indique une condamnation qui aurait été jugée dans un autre pays sur le casier judiciai...
Suite liquididation du conjoint
Bonjour Mon mari a eu une liquidation judiciaire en 2008 jugé pour insuffisance d actif la banque a pas pu être remboursé entièrement en 2014 la ba...
Récupérer une provision suite à un jugement
Bonjour, Suite à une condamnation pour violences conjugales, mon agresseur a été condamné le 25 janvier à me verser 800€ de provision sur intérê...
Besoin d'eclaircissement suite a une garde a vue
Bonjour, suite a un contrôle de l'URSSAF dans l'entreprise familiale, j'ai été convoque moi et mon père pour une garde a vue, mon père est le patron...
Vandalisme volontaire sur véhicule
Bonjour suite à un dépôt de plainte pour vandalisme sur mon véhicule, la personne à été convoqué et reconnue les faits. Seulement étant assurer tout r...
Abandon chats
Bonjour , Le 1er mars mon conjoint et moi avons été sauvés 3 chats par le biais d'un refuge qui avais lancé une annonce pour famille d'accueil ou ...
Fausse attestation
Bonjour suite à un litige avec l'employeur au Conseil de Prud'homme, un cadre a fait une fausse attestation (de complaisance). Elle est en contradic...
Convocation escroquerie
Bonjour, je suis convoquer par la police pour escrosquerie cest matin jai eu un courrier par le commisariat mais le probleme je sais pas pourquoi ja...
Devis signe apres 1 ans
Bonjour, J'ai signé un devis avec un artisan en avril 2017. Le travail n'a pas été fait et maintenant l'artisan voudrait faire le travail ou obten...
Principe contradictoire
Bonjour, Je suis convoqué fin juin au tribunal des affaires sociales pour un litige avec la carsat qui n'a pas payé ma retraite et prétents que je n'a...
Pret sans reconnaissance de dette
Bonjour, j ai preter 3000 euros en espece a mon beau frere depuis 7ans.il ma remboursee 500euros depuis quand je lui demende mon due il m insulte bien...
Obligation de soins
Bonjour, J'ai pris 4 mois de prison transformer en bracelets électronique le juge d'application des peines m'oblige à faire des tests urinaire alors...
Tante ayant utilisé la cb de son neveu a son insu
Bonjour! Je vais essayé d'être court: J'ai un frère handicapé touchant l'AAH. Récemment il a remarqué sur son compte des débits injustifiés pour d...
Demande de remboursement
Bonjour à vous , je viens vers ce forum puisque j'ai prêter 3000€ à un ami pour son entreprise sauf que maintenant depuis un an il veux rien savoir ni...
Caméra de vidéo surveillance
Bonjour, nos chevaux occupent un terrain attenant à notre propriété depuis 1994. celui-ci depuis cette date nous est prêté par la ville a qui il appar...
Vol avant décès
Bonjour Nous avons retrouvé dès reconnaissance de dette chez un cousin décédé sans date de remboursement sans précision A savoir pas d enfant pas ...
Vol en supermarché
Bonjour, Je me suis fais prendre aujourd'hui à voler 3 jeux vidéos d'une valeur totale de 200 euros ds un supermarché. C'est la première fois que je...
Indemnisation civi
RésoluBonjour , suite à une agression la cour d'assise de ma région a condamné le coupable à 25 ans de reclusion et mes avocats ayant demandé la somme de 11...
Prudhomme france
Bonjour, quand ont est au prud'homme et que l’ex l'entreprise ne veut pas negocier et veut continuer jusqua la fin et ce que si on gagne a la fin il...
Problème de vente
Bonjour, J’ai vendu un scooter en 2015, l’acheter devais faire le nécessaire pour déclarer à la préfecture sauf qu’il ne l’a pas fait. Aujourd’hui l...
Journal d'association et propriété intellectuelle
Bonjour à tous, Ma question est la suivante : un journal d'une association loi 1901 édité à destination exclusive de ses membres est-il une oeuvre...
Propriétaire qui revient ...
Bonjour, J aurai besoin de renseignements ou conseil si des personnes qui sont passée par là. Donc ya 1 an j étais logée par un particulier ...
Avoir une copie d'un jugement
Je souhaites recevoir une copie d'un jugement du 8 septembre 2005 par la cour d'appel référence du jugement RG 03 / 20650 Christian Bourgeois cont...
Atteinte à la vie privee et menaces
Bonjour, Un client insatisfait a trouvé mon adresse personnelle je ne sais comment, il est venu sonner chez moi, à pris des photos de ma terrasse à l...
Victime de débits frauduleux
Bonjour, j'ai été victime d'un débit frauduleux. Des achats ont été fait sur internet par des tiers que je ne connais pas évidement sans que j'en ai ...
Ordonnance d’injon de payer de 2002
RésoluBonjour, Des huissiers viennent de nous déposer un commandement de payer pour une ordonnance d’injonction datant de 2002. Sont-ils dans leurs droit...
Refus de payer d'une des deux parties
Bonjour, Voilà j'ai une amie qui s'est séparée de son mari il y a un an,ils avaient un crédit il restait genre 5000€ à payer , sauf que le compte j...
Report audience besoin d’aide
Bonjour, je suis convoqué le 15 juin 2018 au tribunal pour usage du téléphone au volant et détention et positif aux stupéfiants.. J’ai eu mon permis l...
Vol dans un intermarché
Résolu/Fermébonjour j ai fait un vol fans un Intermarché .dans ma régions il y a 2 Intermarché ont il le droit de me refusé l entré. Cordialement
Comment percevoir les indemnités ?
bonjour , victime , je me suis porté partie civile individuellement dans un procès qui vient d'être rendu et dont les coupables ont été condamnés à r...
Rapport à charge à l'encontre de mon conjoint
Bonjour, Je viens d'apprendre que mes enfants ont fait un rapport à charge à mon insu contre mon conjoint qu'ils n'ont vu qu'une seule fois. Il lui ...
Convocation pour être entendu
Bonjour, voilà la police a retrouver une bombe accrimogene chez moi j en ai jamais fait l usage. Comment puis je me justifier et quesque je risque ?? ...
Signification injonction de payer 8 ans après
Bonjour, J ai reçu le 8/06/2018 un courrier simple d’un huissier m informant que je dois retirer à son étude une injonction de payer à titre exécu...
Besoin d’aide suspension de permis
Bonjour, je suis jeune conducteur et j’ai été contrôlé par la police car je téléphonais au volant et j’etais sous stupéfiants.. Suite à cela, mon perm...
Agression physique:je vous supplie, besoin d'aide!
Résolu/FerméBonjour, Un (très) proche a été agressé aujourd'hui même dans la rue ! Il sait qui l'a agressé, c'est une ancienne connaissance rencontrée lors de...
Droits victime après procès
Bonjour, J'espère que vous pouvez me renseigner. Il y a 4 ans a eu lieu un procès pour abus sexuels sur mineurs. Une personne de mon âge avait po...
Violence
Bonjour, Alors voilà je vous explique ma situation actuel, il y a pas mal de temps j’ai frapper ma copine je lui ai donné une giffle, et deux coup...
Calcul d'honoraires d'avocat
Bonjour, Dans ma convention d'honoraires avec mon avocat, pour une procédure aux Prud'hommes, il est écrit: "Je solliciterai le bénéfice d'un h...
Dossier civi
Bonjour, Suite à un accident grave de scooter en Thaïlande,et n'ayant aucuns recours dans ce pays,j'ai déposé un dossier complet à la civi (avec tou...
Signification de jugeemnt et commandement aux de s
Bonjour, j'ai été condamné à tort mais malheureusement c'est la justice française... 45€ de caution à rembourser suite décompte EDL de sortie + 10% ...
Violence verbale
RésoluBonjour, des enregistrements sonores peuvent ils etre la preuve de violences verbales, provocations et menaces? J'ai enregistré de nombreuses sequ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...