Les discussions
Amende du tgi
Bonjour J’ai été condamné le 26 février 2018 à payer une amende d’un joli montant 1(0000€) Depuis ce jour je n’ai pas eu la possibilité de verser la...
Dois-je porter plainte
Bonjour, Ma propriétaire qui est également directrice d'agence adjointe au sein de pole emploi me harcèlait pour que je quitte son logement, ce que ...
Prostitution
Bonsoir. J'ai appris que mon ex compagne (sans mariage ni pacs), étudiante et avec laquelle j'etais en couple pendant 3 ans s'est prostituée. Cela ...
Délai de reversement
Bonjour, Je souhaite savoir s il existe un moyen de raccourcir le délai de reversement des fonds chez un huissier à un créancier. Lors d un paiement...
Récupérer mes biens
Bonjour, Suite à une expulsion locative, nous avons constaté l'huissier de justice pour récupérer nos affaires. La réponse au début de l'huissier ce...
Audience de conciliation
Bjr. Je ne peux pas me rendre à une audience de conciliation concernant une non restitution de mon depot de garantie. Je suis le demandeur. Car il n'y...
Vol la première fois
RésoluBonjour, je fais une grande bêtise j ai 18ans j ai volé des articles de 31€- le vigile a appelé la police ils ont demandé mes coordonné puis ils m o...
Un médecin a violé sa femme malade
RésoluBonjour* Une femme a épousé son thérapeute mais il n'y a pas eu de contact sexuel entre elles et les deux habitaient dans sa maison La femme a dem...
Confrontation à la gendarmerie
bonjour, ma mère qui a 82 ans est convoqué à la gendarmerie pour un conflit ( qui dure depuis 3 ans) avec un voisin, ce conflit a détérioré la santé ...
Justifier un paiement
Bonjour, suite à une amende du tribunal de grande instance, j'ai payé l'amende par carte bleue au trésor public et j'ai renvoyé l'attestation au tribu...
Être condamner aux depens
Bonjour, Je viens de recevoir l'arrêt de la cour d'appel et la partie adverse à été condamnée aux dépens, est ce que cela signifie que mes frais d...
Audience au tribunal pénal
Bonjour, Voici la situation : J'ai contesté un PV de stationnement car on m'a verbalisée pour un stationnement gênant alors que j'étais bien sur u...
Accusé de voie de fait, que faire? (montréal, québec)
Bonjour, Mon ex m'accuse de voie de fait suite a une chicane de couple. J ai un date de comparution a la Cour municipale de montreal Je ne veu...
Morsure de chien propriétaire qui nie
Bonjour, Je vous explique hier mon frère sortais son chien( griffon) comme a son habitude bien attaché avec laisse et collier quand tout un coup le...
Dénonciation
Bonjour, j'aimerais dénoncer une personne qui touche comme chef de famille et des allocations familiales comment faire pour qu'on ne sache pas que c'e...
Débit frauduleux
Bonjour, Voilà j’avais besoin de 300€ en urgence samedi , donc je suis parti voir ma banquiaire étant déjà en découvert, j’ai inventé comme quoi j...
Contester une saisie arrêt sur salaire par le tribunal d'instance
Bonjour à tous, Je souhaite contester une saisie arrêt abusive sur salaire émise par le tribunal d'instance. Merci pour votre réponse Cordial...
Demission conseil municipal
Bonjour, quels sont les pouvoirs du maire après la démission de plus d'un tiers des conseillers municipaux.Peut t'il s'associer (commune nouvelle)avec...
Vol à l’étalage refus de chèque
Bonjour, J’ai une amie qui est allée dans une grande surface, elle avait prévue d’acheter un jeu d’une somme de 70€ et quelques petites courses. Ar...
Plainte en ligne pour les entreprises
Bonjour, J'aimerai savoir s'il est possible de déposer une plainte en ligne en tant qu'entreprise (personne morale)? Merci
Les croix gammées sur internet
RésoluBonsoir, j'ai un site internet où mes utilisateurs peuvent aisément s'exprimer (ils peuvent rendre publique des images). Le problème est que l'un d'...
Suivi de dépot de plainte
RésoluBonjour Le 18 mars dernier j'ai déposé une plainte à la gendarmerie de mon lieux de domicile, pour agression. (P.V. N° 00491) A ce jour, je r...
Attrapé pour un vol d’un vêtement, peut être convoquer au tribunal
Bonjour alors j’en ai vraiment honte‘ et aussi également tres peur car il y a quelque jours j’ai volé un vêtement au prix de 39,99 et je me suis fais ...
Plainte contre handicape mental
RésoluBonjour, peut on porter plainte pour violence contre un handicape mental ? merci
Vol ou pas vol
RésoluBonjour, Je vous raconte mon histoire. Je fais mes courses au supermarché. En passant en caisse, ma carte de fidélité ne fonctionnant pas, la caissi...
J'ai posté des avis négatifs sur internet
RésoluBonjour, j'ai posté sur google avis d'une entreprise des commentaires négatifs, je dit "des" car il y a eu des échanges entre la personne qui s'oc...
Main courante, violence conjugale.
Bonjour, Je souhaiterai avoir quelques renseignements avant de deposer une main courante enver mon compagnon, en effet suite à une énième dispute ...
Mesure d'éloignement
Bonjour, Il y a deux ans j'ai était victime de violences conjugales, a parement il y a eu une mesure d'éloignement. Je n'étais pas au courant, pourq...
Ursupation ip et convocation pour diffamation
Bonjour, j'ai été convoqué devant le juge pour qu'il me dise ce qu'on me reproche, on me reproche d'avoir mis un avis sur internet diffamatoire su...
Mauvaises dates de naissance sur amende sncf
RésoluBonjour ! Alors voila mon problème, ce matin j'ai été contrains de prendre le train sans billet ( alors que d'habitude je le prend toujours ) car ma c...
Terrain privée
Bonjour, Je ne sais pas trop si c’est le bon forum pur je m’adresse mais j’aurai besoin de renseignement Mes parents possèdent un terrain nu , ...
Plainte pour dénonciation calomnieuses
Bonjour, Peut on port plainte contre une personne 3 ans après des dénonciations calomnieuses.meci .Cordialement
Bagarre de rue . plainte déposée je suis désespérée...
Bonjour , Donc voilà je vais vous expliquer brièvement ma situation j’ai 16 ans il y a quelques semaines je me suis bagarrée enfin plutôt lyncher p...
Nuisance sonore contre club de tir
Bonjour, J'habite le Gers, en campagne.J'ai porté plainte pour nuisance sonore contre un club de tir voisin, situé en plein air. L'arrêt préfectoral...
Pourvoir en cassation
Bonjour, j ai perdu en cassation sur une dénonciation de prêt immobilier , la prescription n a pas été retenue , sur un prêt personnel , la cour jou...
Chèque encaissé avocat
Bonjour, En septembre 2017 mon ancien employeur ne m'a pas versé mes deux mois de salaire. Entre temps j'ai saisi les prud'homme et remporté le proc...
Vol de téléphone avec violence
Bonjour, mon frère a volé un iphone X a une personne dans la rue et la gazé avec une bombe lacrymogène. Il s’est fait arrêté car il a voulu revendre ...
Légitime défense en cas de viol.
Bonsoir , Je m’interroge ici quant à la question de législation d’auto-défense. La victime peut très vite devenir le coupable dans une affaire pou...
Le liquidateur judiciaire a délibérément dissimulé des documents reçu
Bonsoir, Mon mari est en liquidation judiciaire depuis Janvier 2008, et depuis 1 an j'ai contacté tous les créanciers pour connaître les sommes dû et...
Société location qui fait faillite, mes meubles sont «détruits»
Bonsoir, Ma mère loue depuis 3 ans un dépôt pour ses meubles ( d'une valeur de 14 000 euros environ : vieux meubles, piano etc). Elle a toujours pa...
Banque et abus de faiblesse
Bonjour, afin de justifier ce que j'appelle je dois vous expliquer dans quel état je me trouvais lors des événements qui vont suivre . Fin novembr...
Confidentialité de l’huissier de justice
Bonjour, mes parents et moi avons le même huissier de justice pour 2 dossiers différents. Ce matin ma mère a téléphoné à l’huissier pour son dossier e...
Copie de jugement et titre exécutoire au tribunal civil
Bonjour, Bonjour, je voudrais savoir comment prendre connaissance de l'ensemble des jugements au tribunal civil et des titres exécutoires mis ...
Lettre procureur
Bonjour, J’ai une plainte à écrire au procureur contre une personne mais avec plus sieurs fait dont,dénonciation calomnieuse Subordination de témoi...
Vol à l'étalage
Bonjour, Aujourd'hui je suis allée en magasin et j'ai pris la mine d'un stylo à plume car la mienne c'était cassée après avoir payé mes cours j'ai é...
Persécution moral et menaces
RésoluBonjour, cela fait deja quelques moi que ma soeur de 20 ans nous persécute moi et ma mère pour aucune raison, en nous rabaissant au plus haut point, d...
Harcèlement habusive par mes voisins
Bonjour je suis victime de harcèlement habusive par mes voisins par des courriers envoyer à ma société de logements et à la mairie en déclarant que je...
Prêt d'argent
Bonjour* Suite à une décision de justice en ma faveur comment faire pour que la partie adverse exécute cette décision. Dois je faire appel à un hui...
Soirée d’ados qui a mal tournée
Bonjour, Nous avons organisé une petite soirée avec 3 amies. Puis nous avons décidé toute les 4 de finir une bouteille de vodka que nous avons trouv...
Il à volé mon idée
Bonjour, J'ai travaillé pour un entreprise il y a 3 ans après être licencié pour raison économique en 2015. j'ai travaillé dans un atelier de c...
La législation juridique et financière évolue en permanence...