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Contestation amende

papiyesyes Messages postés 115 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 7 juin 2023 à 12:29
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 7 juin 2023 à 19:43

Bonjour,je n'ai pas recu de reponse de l'officier du ministere public suite a une contestaion pour une amende de stationnement,alors que la date butoir avant majoration approche, dois-je payer en consignation quand meme ou patienter pour la réponse.

merci

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Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
7 juin 2023 à 19:43

Bonjour,

Vous auriez du rester sur votre post "

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9091643-contestation-amende-stationnement

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