Menace de saisie du tribunal pour petit impayé

Résolu
Docta-Blaze Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2024 - Modifié le 19 mai 2023 à 11:19
Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 19 mai 2023 à 14:51

Bonjour à toutes et tous, je me permet de venir demander vos lumières. 

Je vous explique ma situation, depuis plusieurs mois je reçois des appels et mails d'une étude d'huissier (Sas Huissiers **********, pour pas la nommer), qui est mandaté par Bouygues pour un impayé de 38,88€ datant de 2020.

Bon déjà, chose bizarre, je n'ai jamais été client chez Bouygues, juste chez NRJ mobile, que Bouygues à racheté apparemment. 

Après plusieurs mois à faire la sourde oreille, voilà que je reçois aujourd'hui ce genre de mail:

"FIN DE GESTION AMIABLE

Madame, Monsieur,

Votre refus de solution amiable peut nous contraindre à saisir le Tribunal Judiciaire compétent.

Nous vous rappelons que les frais de cette procédure seront à votre charge.

Pour conserver les avantages d'une solution amiable, effectuez votre règlement de 38.88 € sans délai ou contactez-nous au blablabla... "

Mes questions sont donc les suivantes:

-Peuvent ils saisir un Tribunal pour cette somme ? 

-Est ce qu'il y a des risques de finir interdit bancaire, et de voir mon compte bloqué ? 

D'avance merci pour vos réponses

Cordialement

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3 réponses

Energizor Messages postés 25983 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 19 467
19 mai 2023 à 13:03

Bonjour,

1) La prescription pour les factures de téléphonie est d'un an. Une facture de 2020 est donc prescrite.

2) Si la réponse d'hoquei44 est tout à fait exacte, ça m'étonnerait énormément que les huissiers machin vous trainent devant un tribunal pour 38.88 €.

3) Je vous conseille donc pour ma part de faire le mort.


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hoquei44 Messages postés 16349 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 8 799
19 mai 2023 à 11:44

Bonjour,

Il n'y a pas de limite basse qui permettrait une impunité.

Je vois régulièrement des ATD (saisir sur salaire) pour des montants inférieurs à 50€, c'est même les petits montants qui sont les plus courants.

Il y a quelques années, un litige portant sur 20€ est allé jusqu'à la CEDH (voix de recours européen après que toutes les actions nationales eu été déboutée).

CB


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Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 300
19 mai 2023 à 14:25

Bonjour;

Ne répondez pas, facture prescrite au bout d'un an.


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Docta-Blaze Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2024
Modifié le 19 mai 2023 à 14:46

Merci à tous pour vos réponses, 

Par acquis de conscience, je suis quand même allé vérifier, ce n'est pas 2020,mais mars 2021.

Quand vous dites facture prescrite au bout d'un an, c'est à dire ?

S'il ne se sont pas manifestés au bout d'un an ils peuvent plus demander la somme ?

Ou bien qu'elle est prescrite même s'il y a eu relance ?

Je vous explique j'ai arrêté mon forfait chez eux car j'étais prélèvé plusieurs fois par mois sur les dernières échéances. 

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Ulysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 5 300 > Docta-Blaze Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 19 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2024
19 mai 2023 à 14:51

Ils peuvent réclamer pendant tout le temps qu'ils veulent, mais après 1 an, les poursuites judiciaires sont impossibles, si vous ne vous manifestez pas en reconnaissant la dette, si vous ne versez pas un seul centime.

Ne répondez pas.

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