Menace de saisie du tribunal pour petit impayéRésolu

Question

Bonjour à toutes et tous, je me permet de venir demander vos lumières.

Je vous explique ma situation, depuis plusieurs mois je reçois des appels et mails d'une étude d'huissier (Sas Huissiers **********, pour pas la nommer), qui est mandaté par Bouygues pour un impayé de 38,88€ datant de 2020.

Bon déjà, chose bizarre, je n'ai jamais été client chez Bouygues, juste chez NRJ mobile, que Bouygues à racheté apparemment.

Après plusieurs mois à faire la sourde oreille, voilà que je reçois aujourd'hui ce genre de mail:

"FIN DE GESTION AMIABLE

Madame, Monsieur,

Votre refus de solution amiable peut nous contraindre à saisir le Tribunal Judiciaire compétent.

Nous vous rappelons que les frais de cette procédure seront à votre charge.

Pour conserver les avantages d'une solution amiable, effectuez votre règlement de 38.88 € sans délai ou contactez-nous au blablabla... "

Mes questions sont donc les suivantes:

-Peuvent ils saisir un Tribunal pour cette somme ?

-Est ce qu'il y a des risques de finir interdit bancaire, et de voir mon compte bloqué ?

D'avance merci pour vos réponses

Cordialement

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Energizor · Accepted Answer

Bonjour,

1) La prescription pour les factures de téléphonie est d'un an. Une facture de 2020 est donc prescrite.

2) Si la réponse d'hoquei44 est tout à fait exacte, ça m'étonnerait énormément que les huissiers machin vous trainent devant un tribunal pour 38.88 €.

3) Je vous conseille donc pour ma part de faire le mort.

hoquei44 · Answer

Bonjour,

Il n'y a pas de limite basse qui permettrait une impunité.

Je vois régulièrement des ATD (saisir sur salaire) pour des montants inférieurs à 50€, c'est même les petits montants qui sont les plus courants.

Il y a quelques années, un litige portant sur 20€ est allé jusqu'à la CEDH (voix de recours européen après que toutes les actions nationales eu été déboutée).

CB

Ulysse5818 · Answer

Bonjour;

Ne répondez pas, facture prescrite au bout d'un an.

Menace de saisie du tribunal pour petit impayé

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