Menace de saisie du tribunal pour petit impayé
RésoluUlysse5818 Messages postés 12402 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 19 mai 2023 à 14:51
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3 réponses
19 mai 2023 à 13:03
Bonjour,
1) La prescription pour les factures de téléphonie est d'un an. Une facture de 2020 est donc prescrite.
2) Si la réponse d'hoquei44 est tout à fait exacte, ça m'étonnerait énormément que les huissiers machin vous trainent devant un tribunal pour 38.88 €.
3) Je vous conseille donc pour ma part de faire le mort.
19 mai 2023 à 11:44
Bonjour,
Il n'y a pas de limite basse qui permettrait une impunité.
Je vois régulièrement des ATD (saisir sur salaire) pour des montants inférieurs à 50€, c'est même les petits montants qui sont les plus courants.
Il y a quelques années, un litige portant sur 20€ est allé jusqu'à la CEDH (voix de recours européen après que toutes les actions nationales eu été déboutée).
CB
19 mai 2023 à 14:25
Bonjour;
Ne répondez pas, facture prescrite au bout d'un an.
Modifié le 19 mai 2023 à 14:46
Merci à tous pour vos réponses,
Par acquis de conscience, je suis quand même allé vérifier, ce n'est pas 2020,mais mars 2021.
Quand vous dites facture prescrite au bout d'un an, c'est à dire ?
S'il ne se sont pas manifestés au bout d'un an ils peuvent plus demander la somme ?
Ou bien qu'elle est prescrite même s'il y a eu relance ?
Je vous explique j'ai arrêté mon forfait chez eux car j'étais prélèvé plusieurs fois par mois sur les dernières échéances.
19 mai 2023 à 14:51
Ils peuvent réclamer pendant tout le temps qu'ils veulent, mais après 1 an, les poursuites judiciaires sont impossibles, si vous ne vous manifestez pas en reconnaissant la dette, si vous ne versez pas un seul centime.
Ne répondez pas.