Menace de saisie du tribunal pour petit impayé
RésoluBonjour à toutes et tous, je me permet de venir demander vos lumières.
Je vous explique ma situation, depuis plusieurs mois je reçois des appels et mails d'une étude d'huissier (Sas Huissiers **********, pour pas la nommer), qui est mandaté par Bouygues pour un impayé de 38,88€ datant de 2020.
Bon déjà, chose bizarre, je n'ai jamais été client chez Bouygues, juste chez NRJ mobile, que Bouygues à racheté apparemment.
Après plusieurs mois à faire la sourde oreille, voilà que je reçois aujourd'hui ce genre de mail:
"FIN DE GESTION AMIABLE
Madame, Monsieur,
Votre refus de solution amiable peut nous contraindre à saisir le Tribunal Judiciaire compétent.
Nous vous rappelons que les frais de cette procédure seront à votre charge.
Pour conserver les avantages d'une solution amiable, effectuez votre règlement de 38.88 € sans délai ou contactez-nous au blablabla... "
Mes questions sont donc les suivantes:
-Peuvent ils saisir un Tribunal pour cette somme ?
-Est ce qu'il y a des risques de finir interdit bancaire, et de voir mon compte bloqué ?
D'avance merci pour vos réponses
Cordialement
3 réponses
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Modérateur
Bonjour,
1) La prescription pour les factures de téléphonie est d'un an. Une facture de 2020 est donc prescrite.
2) Si la réponse d'hoquei44 est tout à fait exacte, ça m'étonnerait énormément que les huissiers machin vous trainent devant un tribunal pour 38.88 €.
3) Je vous conseille donc pour ma part de faire le mort.
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Bonjour,
Il n'y a pas de limite basse qui permettrait une impunité.
Je vois régulièrement des ATD (saisir sur salaire) pour des montants inférieurs à 50€, c'est même les petits montants qui sont les plus courants.
Il y a quelques années, un litige portant sur 20€ est allé jusqu'à la CEDH (voix de recours européen après que toutes les actions nationales eu été déboutée).
CB
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Bonjour;
Ne répondez pas, facture prescrite au bout d'un an.
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Merci à tous pour vos réponses,
Par acquis de conscience, je suis quand même allé vérifier, ce n'est pas 2020,mais mars 2021.
Quand vous dites facture prescrite au bout d'un an, c'est à dire ?
S'il ne se sont pas manifestés au bout d'un an ils peuvent plus demander la somme ?
Ou bien qu'elle est prescrite même s'il y a eu relance ?
Je vous explique j'ai arrêté mon forfait chez eux car j'étais prélèvé plusieurs fois par mois sur les dernières échéances.
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@Docta-Blaze
Ils peuvent réclamer pendant tout le temps qu'ils veulent, mais après 1 an, les poursuites judiciaires sont impossibles, si vous ne vous manifestez pas en reconnaissant la dette, si vous ne versez pas un seul centime.
Ne répondez pas.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...