Es ce un Vrai ou faux huissier ?

Bonjour,

C'est un vrai "huissier". Mais il est ici dans une démarche de recouvrement à l'amiable. Il ne peut donc pas vous contraindre à payer pour le moment.

Un bon indice indiquant que cela vient d'un huissier est la mention d'un compte bancaire à la Caisse des Dépôts et Consignation avec un BIC commençant par CDC.

Concernant la dette en tant que telle, il est dans votre intérêt de vérifier qu'elle est bien justifiée et qu'elle n'est pas prescrite.

A partir de là, il faut bien être conscient qu'en présence d'une dette valide et non prescrite, si vous refusez les démarches amiables vous pourrez vous retrouver condamner à payer sur la base d'une ordonnance d'injonction de payer ou d'une décision de justice après audience publique.

A noter que dans le cas de l'injonction de payer le juge rendra une décision sans que vous soyez entendu ni même notifié préalablement à cette décision.

L'huissier pourra utiliser ce titre exécutoire pour pratiquer des saisies.

A noter que sur des montants assez faibles comme ici, la dette pourrait revenir multipliée par 2 ou 3 du fait des divers frais (frais d'huissier, droits proportionnels, frais de procédure, dommages et intérêts, intérêts de retard, etc...) qui viendraient s'ajouter si vous n'acceptez pas de règlement amiable et attendez la fin de la procédure contentieuse.