Es ce un Vrai ou faux huissier ?
_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous alors voilà j’ai reçu 2 lettres d’un « huissier » la 1 ère qui était une demande de règlement d’une dette de 1050 euros et l’autre une proposition de rdv mais sans adresse ect sachant que je suis de Lille et que l’huissier est basé au mans d’après les lettres (lettres envoyer en lettre simple pas recommandé sans accusé de réception)
ce matin un soit disant huissier est passer chez ma mère je n’étais pas présent et lui a juste dis je veux voir monsieur (mon nom prénom) mais n’as laisser aucun mot aucun avis de passage ect
les courrier me semble suspect ?
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2 réponses
Bonjour,
C'est un vrai "huissier". Mais il est ici dans une démarche de recouvrement à l'amiable. Il ne peut donc pas vous contraindre à payer pour le moment.
Un bon indice indiquant que cela vient d'un huissier est la mention d'un compte bancaire à la Caisse des Dépôts et Consignation avec un BIC commençant par CDC.
Concernant la dette en tant que telle, il est dans votre intérêt de vérifier qu'elle est bien justifiée et qu'elle n'est pas prescrite.
A partir de là, il faut bien être conscient qu'en présence d'une dette valide et non prescrite, si vous refusez les démarches amiables vous pourrez vous retrouver condamner à payer sur la base d'une ordonnance d'injonction de payer ou d'une décision de justice après audience publique.
A noter que dans le cas de l'injonction de payer le juge rendra une décision sans que vous soyez entendu ni même notifié préalablement à cette décision.
L'huissier pourra utiliser ce titre exécutoire pour pratiquer des saisies.
A noter que sur des montants assez faibles comme ici, la dette pourrait revenir multipliée par 2 ou 3 du fait des divers frais (frais d'huissier, droits proportionnels, frais de procédure, dommages et intérêts, intérêts de retard, etc...) qui viendraient s'ajouter si vous n'acceptez pas de règlement amiable et attendez la fin de la procédure contentieuse.
Tout les huissiers ne sont pas à la CDC.
le meilleure indice c'est que c'est écrit huissier avec leur nom, qu'il suffit de vérifier sur internet.
Contrairement à certaine croyance populaire, les entreprises se faisant passer pour des huissiers en écrivant huissier sur leur courrier, c'est très rare, car très risqué.
vous devez bien savoir si vous aviez un débit sur un compte clos en 2022.
Je pensais effectivement à tort que les huissiers, au même titre que les notaires, avaient l'obligation d'ouvrir un compte à la CDC.
Et que c'est ce qui permettait de les différencier facilement d'une simple société de recouvrement voire d'escrocs.
Après vérification ça ne semble effectivement pas le cas, même si une très grande majorité d'entre eux le fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...