Les discussions
Composition pénale j'en peux plus..
Bonjour. Merci beaucoup d'avance. Je sais plus quoi faire Je suis passer en jugement en mars pour un délit avec voiture.. J'ai écoper d'un...
Defaut d un mandataire judiciaire à la protection des majeur
Bonjour, J'ai hérité il y a 2 ans d'un appartement qui était à mes parents et dans lequel est une locataire sans problèmes depuis 20 ans. Celle ci e...
Saisie du véhicule de mon épouse
Bonjour, Hier je me vois 4 gendarmes débarquer chez moi et il me place en garde a vue pour travail dissimulé (je possède une entreprise !!!!) Mais bo...
Porter plainte contre une entreprise en angleterre
Bonjour, comment porter plainte contre une entreprise en ligne en Angleterre ?
Dénonciation calomnieuse art. 226-10 à 226-12 du code pénal?
Bonjour ,je voudrai déposer plainte au vu de l'article 262-10à12 . En effet j'ai eu droit à de fausses allégations dans une mise en demeure et une as...
Dénoncer une fraude prime caf et travail au noir
Bonjour, J'aimerais savoir comment dénoncer une personne qui perçoit des aides de la caf ( prime d'activité 270€ et apl 145€) car cette personne tra...
Bonjour es que je peut portez plainte contre une société h
Depuis plusieurs jours un bruit t'es bruillant au dessus de ma tête sa vient des toits. Ventilation ou chaudière . Je les appelles depuis plusie...
Porter plainte contre ses parents
FerméBonjour, Je m'appelle Phara et ai bientôt 19ans Je vis chez mes parents et suis etudiante en LLCER Japonais J'ai parlé de porter plainte mais pou...
Mon avocate m'envoie une facture qui me pose problème.
Bonjour, J'ai entamé une procédure de divorce avec mon maris, pour cela j'ai signer avec une avocate une convention d'honoraire forfaitaire couvrant ...
Convocation
Bonjour il y a bientot 3 moi on a portée plainte contre moi pour agressions sexuelle sur mineur de moins de 15ans , je travaille avec des enfants de...
Justice mesure d’éloignement
Bonjour , mon conjoint a eu une demande d’éloignement à mon encontre seulement aucun de nous deux ne voulions ceci , comment faire s’il vous plaît po...
Porte appartement défoncé par la police
Bonjour, Je voudrais savoir au bout de combien de temps la police répond a un courrier concernant une porte paliére qui a été défoncé par leur serv...
Mon ex m’a frapper mais je n’ai pas porter plainte
Bonjour voilà, je m’explique: j’ai vécu avec quelqu’un de violent, verbalement et physiquement! En Janvier de cette année Il m’a frappé, j’ai eu peur...
Mon fils a voler dans un magasin
Bonjour, Mon fils de 17 ans a voler pour la première fois des vêtements dans un magasin de sport le magasin m' appelé il avais déjà la police sur pla...
Pourquoi de voler petit est plus puni que de brûler un feu ?
RésoluBonjour je n'ai pas assez de place de tout mettre dans le titre mais je vais expliquer ça plus en détail Pourquoi la loi prévoit que le vol est pass...
Violence conjugale alcoolisée risque
RésoluBonjour, Mon conjoint a plongé dans l'alcoolisme il y a quelques années, ce qui a été source de tension et conflit entre nous. Fortement alcoolisé, e...
Interdiction de contact et de domicile
Bonjour, Mon ex-conjoint a une interdiction de contact et de domicile, il est actuellement incarcéré, mais il appel plusieurs fois par jour sa mère q...
Saisie sur compte "perdue" par huissier
Bonjour, Je voulais savoir ce que je devais faire pour contraindre un huissier à reconnaître sa faute. Je m'explique Un huissier a pratiqué une s...
Contestation reconnaissance de dette rédigée sous contrainte
Bonjour, J'aimerais obtenir vos conseils juridique concernant mon cas : J'ai été obligée de rédiger une lettre de reconnaissance de dette par mon e...
Relecture totale articles…
Bonjour, Dans le cas qu’un client (fidèle depuis 20 ans à l’enseigne avec un abonnement depuis quelques mois) ne scanne pas tous ses produits à l’aid...
Délai de réponse
Bonsoir, Une décision de justice a été rendue en ma défaveur et une grosse d'argent m'est réclamée. Ne pouvant m'en acquitter immédiatement te en une...
Mur de soutènement
Bonjour, J'ai construit sur mes propres denier un mur de séparation à la limite supérieure de mon jardin, le propriétaire du terrain qui me surplombe...
Recours requis
Bonjour et merci d'avance. Une personne a été filmée à son insu à ramasser des mégots sur la voie publique. La personne qui la filmée fait chanter so...
Erreur sur dossier penal
Bonjour, Bonjour mon frère es actuellement incarcéré mais c'est aperçu en consultant son dossier pénal et également la spip quand elle consulte son...
Recouvrement loyers impayés après départ
Bonjour, Mon ancien locataire (qui avait falsifié des documents administratifs) me doit environ 10k € de loyer impayés, j'ai obtenu un titre exécut...
Affaire sans suite pour violence
Bonjour, J’avais déposé plainte contre mon ex conjoint pour violence conjugale et hier j’ai eu un appel du gendarme chargé de l’affaire il m’a claire...
Abandon de chantier / premier versement efféctué
Bonjour, Il y a quelques mois, nous avons décidé avec ma compagne de faire des travaux de maçonnerie et de travaux publique, notamment remis à neu...
Vol voiture mineur
FerméBonjour, J'aimerais savoir ce que risque un mineur (15ans) qui a volé une voiture ? Voiture prise sans préméditation dans une entreprise fermé sans...
Appel masqué
Bonjour, j'ai reçu un appel de la gendarmerie nationale en masqué, il a bien dit mon nom de famille mais il ne sais pas présenté et il n'a pas précisé...
Vol supermarché -> obligation d'acheter le larcin ?
RésoluBonjour, Ma fille de 10 ans a volé 2 babioles (montant 2€) Le vigile nous a cueilli à la sortie et ma fille a commencé par nier avant que je lui met...
J’ai fourni un faux certificat de scolarité
Bonjour, Il y’a quelques jours ma soeur m’a demandé mon certificat de scolarité étudiante . Je lui ai fournie un faux pour des raisons un peu graves....
Photographies de l'intérieur de ma boîte aux lettres
Bonjour, Ce matin une dame d'une soixantaine d'années s'est arrêté devant ma maison, à glissé son smartphone dans la boîte aux lettres et a ensuite ...
Incompréhension de mon agent
Bonjour, Mon agent de probation ne tient pas compte de mes requêtes alors que j'ai été jugé pour ce qui m'a été reproché mon agent est une femme pu...
Lettre d’huissier rouge , signification ?
Bonjour, Ma mère vient de recevoir une lettre rouge d’huissier pour une dette d’environ 10 000€ qui date de plus de 10ans qui a appartenu à son ex ma...
Mésentente, harcèlement moral et pression entre sœur
BonjourMes parents sont décédés cette année, viens la succession Et donc…des problèmes entre grand enfants… Je me pose la question car j’ai un gros p...
Vol dans un magasin
Bonjour je suis vraiment mal j’ai volé un jogging sous mon pantalon que j’ai mis en cabine et j’ai acheté un article j’ai peur que les camera mon vu...
Un huissier me met la pression
Bonjour, je ne sais plus vers qui me tourner les réponses reçues sont tellement divergentes d'une personne à l'autre alliés je tente ma chance ici par...
Payement par la carpa d'annecy
Bonjour, aillant gagné mes 2 procès jugement plus appelle juin 2022 le chèque a était remis a l'avocat de la parti adverse j'jusqu'à l réintégration d...
Faute de la gendarmerie, que faire ?
Bonjour, Je me retrouve dans une situation assez cocasse et ai cruellement besoin d'aide. Je viens d'acheter une voiture, mais l'ayant acheté en deu...
Comment envoyer de l’argent à un détenu ?
RésoluBonjour, Je souhaiterai transférer de l’argent à un ami détenu via recharge pcs. Pouvez-vous me dire si c’est possible et m’indiquer comment faire ...
Personne handicapé mdph agressé
Bonjour, quel sont les droits d'une personne handicapé reconnu MDPH et en maladie professionelle qui c'est faite frapper par un mineur de 17ans ? ...
Harcèlement par une entreprise de recouvrement
Bonjour, je suis harcelée depuis 5 mois par une entreprise de recouvrement française pour une somme que je ne doit pas. Soit disant pour une facture O...
Porter plainte contre laposte pour son service laposte.net
Bonjour, J'ai une adresse mail laposte.net à laquelle je ne peux plus accéder depuis une mise à jour obligatoire de sécurité que je ne peux faire, n'...
Recherche de produit volée
Bonjour , Ne sachant pas si je suis au bon endroit pour faire ma demande je suis tombée sur ce forum en espérant y trouvée dès information Je sui...
Gamepoint n'a plus de controle d'algorithme
bonjour, depuis juin 2018 ce site n'a plus de controle d'algorithme alors qu'il doit etre obligatoire tous les ans comment est t'il possible qu'il exe...
Saisie sur mon salaire
Bonjour, J'ai un antécédent de 2400 euros Par un huissier,de même que mon employeur a reçu un courrier du tribunal pour la condamnation de la somme ...
Très agressif sous mon toit
Bonsoir, J'aimerais savoir pour quel motif, je pourrais porter plainte contre un entrepreneur venu effectuer un devis chez moi accompagné du mandatai...
Que dit la loi ? (stupéfiants)
Si un individu consomme des stupéfiants (weed) chez lui a l’abris des regards, risque t’il quelque chose si il se balade en ville (sans consommation s...
Amande sncf plus de 2mois
Bonjour,ayant prix le train sans billet 1fois je me retrouve avec une amende de plus de 2mois de 180€. Je risque quoi si je ne paye pas ?
Courrier gendarmerie arnaque ou pas
FerméBonjour J'ai reçu ce matin dans ma boîte aux lettre ce document de la "gendarmerie". Il a été déposé comme tel sans enveloppe ni rien. Seule mon ad...
La législation juridique et financière évolue en permanence...