Forum Justice

Bonjour, j'ai reçu des sms, appels et même des courriers d'un huissier au debut je n'ai pas pris cela au serieux car j'ai consideré cela comme une ar...

Bonjour a tous et toutes, J'ai été victime d'une accusation de harcèlement qui a conduit a mon licenciement, mais mon ancienne collègue de travail a ...

Bonjour, J’ai trouvé ces statistiques sur les délais de traitement des infractions en France que j’ai du mal à saisir. Les enquêtes préliminaires...

Bonjour, ma fille âgée de 46 ans à demandé au juges des tutelles d'être subrogé de sa grand-mère (capital important) et méfiante envers la tutrice sa ...

Bonjour a tous, merci de vos réponses, Je bénéficie d une LETTRE DE SOUTIEN de SOS HOMOPHOBIE, dans le cadre d une procédure contre mon bailleur. En...

Bonjour  Quelles sont les demarches a effectuer pour porter plainte pour mauvais traitements et atteintes aux droits de l homme en prison (Bois D Arc...

Bonjour, je souhaiterais aider mon père a faire une lettre pour s'adresser au magistrat.  Il voudrais déménager pour ce rapprocher de moi pour divers...

Bjr reçu un document signification de fin disant que respecte un accord du 26/04/23 sauf dit pas si il prélevé si je dois payer la somme 9600ou si je ...

Bonjour  La société CODEACTIVE me dit être en charge d'un dossier me concernant. Je n'ai qu'un SMS m'informant qu'ils s'occupent de mon dossier. Aprè...

Bonjour, j ai reçus une lettre de huissier il veux saisir sur mon salaire les dommages interets la somme complette sur mon salaire il veux pas que je ...

Bonjour, J'étais intérimaire pendant presque 5 ans et en mars 2020 l'entreprise m'a embauché. En février 2022 après une déception du syndicat majori...

Bonjour ,j’ai une créance qui reste impayée malgré mes tentatives pour régler ça avec le débiteur. Je commence à penser à faire appel à un huissier, m...

Bonjour Est-ce que l'un(e) d'entre vous pourrait me dire combien de temps on doit garder les pièces d'un dossier de jugment (gagné) et si les pièces ...

Bonjour à tous et merci pour votre aide. Suite à une contravention dont je conteste la procédure, j'ai émis une requête en exonération, malheureuseme...

Bonjour  Le 19 septembre 2025, j’avais un billet TER (réf. IZGDI8) pour effectuer le trajet Paris Montparnasse (17h05) → Le Mans → Sablé-sur-Sarthe...

Bonjour, J ai un ami qui incarcérer en mandat de Depot pour droit commun depuis 7mois ,il as poser une demande de mise en liberté depuis le 26aout et...

bonjour, mes parents sont en tutelle depuis juillet 2025. ma soeur est tutrice et me demande une liste de ce que mes parents m'auraient donné avant l...

Bonjour,  mes parents sont sous tutelle de ma sœur depuis juillet 2025. Ma soeur me demande une liste de ce que j'aurai chez moi et qui appartiennent...

Bonjour  j’ai pris un véhicule en leasing sur mon entreprise pro que mon mari infidèle utilise pour ses déplacements et ses rdv secrets.  J’ai découv...

Après des semaine à recevoir des appelés quasi-quotidiennement d’une entreprise de recouvrement pour un credit pour un paiement en 4x ou je n’ai pas p...

Bonjour, s. Suite à une décision de justice de la cour d'appel de Rennes À la demande   du préfet une intervention du 'commissaire de justice et de...

Bonjour, J'ai engagé une entreprise pour refaire ma toiture. Or il a abandonné le chantier. J'ai envoyé une lettre de mise en demeure, fait un consta...

Bonjour, Je suis étrangère (belge), je suis venue en France pour vivre avec un homme que j'avais rencontré sur le net depuis 1 an et demi. Nous somme...

Bonjour mon père et décédé !sous tutelle jusqu'à maintenant à sa mort la tutrice a arrêté de gérer son dossier ,j ai vidé son appartement et rendu les...

Bonjour, Est-il normal de ne pas avoir été avisée, au moment du renouvellement de la tutelle d'un majeur protégé, qu'une demande de nomination de sub...

Ça fait plusieurs mois maintenant que ma fille reçoit du site Certijuris des SMS incessants qui lui demande de payer une dette de 82 euros de 2019. Av...

Bonjour, Une mineure qui ramenait son petit frère dans le train s'est faite verbaliser à  côté de moi parce qu'elle avait posé un pied sur le bord ...

Comment construire un muret en limite de propriété. Le terrain du voisin est plus haut de 80 cm - dénivelé. Le maçon peut-il de plein droit effectuer ...

bonjour  suis convoquee en novembre  hors  pas de voiture etat depressif  que faire  amende? tard le soir  ne  peux rentrer vais me presenter  mai  si...

Bonjour, ma maman a subi des coups et blessures volontaires à l EHPAD. J'ai porté plainte contre l agresseur pour coups et blessures volontaires sur ...

Bonjour, L'UDAF a porté plainte contre mes deux enfants (avec qui je n'ai plus de contact) pour vol sur personne vulnérable et falsification de chè...

Bonjour  Je recherche le texte de loi de l'arrêté du 29/6/79 ,paru au JO du 12/7/79. Je n'y suis pas parvenu même en allant sur Legifrance.fr, et en ...

Bonjour, depuis 3 mois , je regle 100E/ MOIS l huissier sur une dette de 4900E; je viens de recevoir l assignation officielle et l huissier m a dit qu...

Bonjour je suis en retard sur mes jours amende à partir d’aujourd’hui… Malheureusement je n’ai pas encore eu ma paie, un retard de 2/3 jours est-il g...

j' fait un paiement pour stationnement sur horodateur le 16 aout 2025 , quand je suis revenu à la voiture mettre le récépissé , un gendarme prenait de...

Bonjour, J'ai un avis de contravention sur lequel figure la date limite de paiement, merci de me dire si cette date est comprise dans le délai et que...

Bonjour,  Un peu perdue avec tout ce que je lis je viens demander conseil ici. Mon oncle a détourné de l'argent des comptes de ma tante (ils ne sont ...

Bonjour à tous ! J'ai été victime d'agressions sexuelles par mon père (inceste) et celui ci vient de reconnaître les faits. Ma question est la suiva...

Bonjour,  Après plusieurs jours de vacances dans une maison de location que j'ai loué, je constate la présence de 4 caméras de surveillance à l'intér...

Apicultrice professionnelle depuis 1987, j'ai un site internet où je publie des recettes de cuisine au miel. Je viens de recevoir un courrier de right...

Bonjour, Qu est-ce qu un appel RO

J’aimerais savoir pour la Lsc de plein droit si le seuil s’apprécie sur la peine prononcer ou apre remise de peine d’âpre mat le 720 et la version du ...

Bonjour, J'ai une relance d'un avocat avec qui je ne me suis pas engagé mais j'ai seulement réalisé un rendez vous téléphonique. Il me demande 300 eu...

Bonjour J'ai mandaté un huissier pour tenter de récupérer une créance muni d'une ordonnance avec formule exécutoire Après recherche Béteille il m'on...

Bonjour, Sur internet 420 €, chez un avocat de Mèze 2000€ alors qu'i s'agit de rédiger une convention simple (rien en commun). Mode de règlement susp...