Les discussions
Réajustement surendettement
Bonjour. Mon plan d'apurement emis par le tribunal judiciaire en 2020 va jusqu'à décembre 2027, j'ai pris les 7 ans maximum et commencé à rembourser e...
Combien de fois peut on demander un report pour un jugement
bonjour, mon affaire doit passer aux prud'hommes le mois prochain, mais cela a déjà été reporté 4 fois (la partie adverse change sans arrêt d'avocat)...
Comment retrouver les propriétaires d' un chien mordeur
Bonjour, J'ai été mordu par un chien en bas d'un immeuble hlm dont les propriétaires n'ont pas été coopératif pour déclarer la morsure et m'ont donné...
Voyage au canada et rappel à la loi
Bonjour, Il y a 13 ans j'ai bêtement suivi des amis pour acheter du cannabis, j'avais une barrette d'une valeur de 10€ sur moi quand nous nous sommes...
Pose d'une camera sur ma fenêtre
Bonjours, J'ai posé une caméra Wifi sur le rebord de ma fenêtre. Afin de surveiller mon véhicule garé sur le parking face à chez moi. IMPORTANT : l...
Plainte refuser
Bonjour, ma mère m’a voler 3000 euros m’harcèle et arrive mentalement a m’atteindre j’ai toute les preuve imprimer mais ce matin j’ai voulut porter p...
Mis sous curatelle administrative
Bonjour, Mon voisin a ses 2 parents en ehpad, il est fils unique,50 ans célibataire ,vie toujours avec ses parents bref seul ses parents ont des bi...
Demande de délais au jex pour quitter un logement loué
Bonsoir, Après avoir déposé le formulaire cerfa 15042605 afin de demander des délais supplémentaires pour quitter un logement (après avoir reçu un co...
Contravention ztl en italie pour véhicule handicap
Bonjour, nous sommes une famille avec un enfant en situation de handicap avec un véhicule adapté et notre carte de handicap figure bien sur le parre b...
Comment se défendre
RésoluBonjour Madame Monsieur mon fils kinésithérapeute de profession va être jugé pour gestes déplacés sur des patientes. Il avait participé à une soiré...
Droits des enfants - archives
Bonjour, J’ai une question très particulière ( probablement insoluble!) concernant l’accès aux dossiers judiciaires dont un adulte n’aurait jamais eu...
La police fera-t-elle quelque chose ?
Bonjour, j’ai 14ans et aujourd’hui un homme de la vingtaine m’a proposé de me donner de l’argent en échange que je monte chez lui le récupérer et c’es...
Déontologie chez les huissiers ?
Bonjour Poursuivie et…harcelée par un huissier pour un recouvrement de dettes prétendument impayées, je viens d’apprendre sur un document du tribunal...
Appel de la gendarmerie avec un téléphone portable
Bonjour, ce matin j'ai reçu un appel d'un homme qui se dit gendarme , par téléphone portable. Il me demande de venir avec mes trois enfants à ma ge...
Huissiers de justice
Bonjour, y’a à peu prêt 3-4 ans je m’était renseigné pour passer le CAP petite enfance en ligne et je suis tomber sur le Centre de Formations (bien e...
Renseignement sur 6 mois de prison delituelle
Bonjour je drois bientot voir le Juge des applications des peines pour mon amenagement de peine pour les 6 mois de prison avec obligation de soin pou...
Savoir si une plainte est à notre encontre
FerméBien le bonsoir à tout le monde. M’y connaissant peu en droit et justice je viens sur ce forum pour quelques renseignements. Il y a quelques années ...
Sanction vol à l’étalage
Bonjour, si je vous écris c’est qu’aujourd’hui j’ai volé à Carrefour, on m’a surpris en train de voler cinq mangas. Le vigile m’a mis dans une petite ...
Litige suite à une vente immobilière
Bonjour, J’ai vendue ma maison en septembre 2024 et en décembre 2024 les nouveaux propriétaires de la maison m’on contactés suite à des problèmes ave...
Tentative de vol à la fnac
Bonjour, je tiens à préciser que je ne suis pas fière de mes actions. J’ai tenté de voler environ 3 articles d’une valeurs totale de 80€ à la Fnac. ...
Tutrice hébergée a titre gracieux
Bonjour je fais la demande pour être tutrice de mon père car il est en ephad depuis peu et ne peut gérer ses responsabilités et intérêt en raison d'un...
Procédure judiciaire pour le partage
Bonjour, Je suis divorcé depuis déc 2023 après 4 ans de procédure mon ex mari avait refusé le divorce donc j’ai du attendre 2 ans avant de pouvoir de...
Fonds de garantie
, Salut suite aux décès de mon ex conjointe d un accident de la route avec l auteur qui n a jamais été interpellé, j ai récupéré notre enfant sous mo...
Ehpad fils tutelle
Bonjour,mon concubin (usufruitier)se retrouve a l'Ehpad depuis Janvier,son fils (nu proprietaire)a demandé d'être tuteur,or ce dernier a vendu des aff...
Picrights at cabinet enthemis
FerméBonjour, Je suis stressée mais mes proches également. Il y a 3 mois de cela, j'ai reçu un mail de picrights me demandant 332€ pour une photo utilisée...
Commandement aux fin de saisie vente
Bonjour, Mon ex mari a reçu le 04 mars un commandement aux fin de saisie vente . Il refuse de payer et va probablement saisir le juge d exécution pou...
Information décision justice
Bonjour, je suis passer en au tribunal j ai écopé du sursis et 2 ans avec interdiction de rentré en contacte avec mon ex femme aujourd'hui nous nous...
Cabinet reynal perret mise en demeure
FerméBonjour, J'ai reçu il y a quelques temps une mise en demeure de la part du cabinet Reynal-Perret. On m'accuse d'avoir utilisé une photographie (un pa...
Jets mégots recours ?
J'habite un rdc dans un immeuble de 4 étages. J'ai des voisins qui fument sur leurs balcons et à l'extérieur, je n'ai pas réussi à les prendre sur les...
Accusé a tord
Bonjour je m appel Manu. Ma fille de 12ans m accusé t attouchement qui remonte à 6 et 2 ans. Que dois faire. J ai était placée en garde entendu puis r...
Peut t,on porfer plainte contre une asistante social
Bonjour, peut t on porter plainte contre une asistante sociale peus t on porter plainte contre une asistan...
Chiffrage du préjudice financier et moral
Bonjour, les faits: suite à ma démission avec prévis et dans les règles, mon employeur "pour me punir" ne ma pas versé mon 13ème mois, or j'y avait ...
Travail et vie privée
Bonjour, une personne de ma famille appelle les gens que je fréquente (travail, amis etc) pour déballer ma vie privé. Ce n'est pas la première fois qu...
Soupçon de vol a l étalage
Bonjour, soupçon de vol a l étalage. arreté en caisse , vérification de mes articles payés. tout est OK. puis on me dit avoir été filmé 3 jours aupara...
Saisie sur rémunération et huissiers
RésoluBonjour, J'ai actuellement un dossier chez un huissier pour une affaire d'intérêts civils. J'ai été condamnée à hauteur de 16 000 euros environ. Comm...
Delai de traitement référé
Bonjour, Je viens de déposer une demande urgente en référé pour la suspension d’une saisie attribution à exécution successives dans le cadre d’un dis...
Morsure de chien et mauvaise foi des propriétaires
Bonjour. Ce dimanche 22 mars 2025 vers 11h, alors que je marchais dans la rue en bas d’un immeuble hlm, j’ai été mordu sans provocation par un chien ...
Se faire représenter et/ou assister
RésoluBonjour, je n'ai pas les moyen d'avoir un avocat Est-ce qu'aux Prud'hommes mon frère ainé peut il me représenter et ou assister si je lui donne le ...
Modèle lettre mesure de protection
Bonjour, je vais faire prochainement l' objet d' une mesure de protection, existe t' il un modèle de lettre pour informé les différents organisme ?...
Harcèlement huissiers
Bonjour, Depuis février 2025, suis harcelée par les huissiers Tournoux Mougenot Bon et Associés et Cabot Financial pour une dette avec laquelle je n'a...
Vol étalage demande de payer les frais de caméra
Bonjour, j ai volé un produit à 15 euros et me suis fait voir mar une caméra. Le propriétaire a retrouvé mon identité et m à appeler pour régler le pr...
Délai de versement des sommes recouvrées par commissaire de
Bonjour à toutes et tous,. Suite à un procès gagné aux prud'hommes en février 2024, nous avons dû, avec mes avocats, confiés le dossier à un Commissa...
Prendre la parole en correctionnel
Bonjour, J'aimerais savoir si le prévenu peu se présenter avec un texte écrit, pour mémo, lorsqu'il doit s'exprimer lors de l'audience. Merci
Citation à comparaitre immédiat en espagne pour le vol 12eur
Bonjour, j ai honte je n avais pas fais ca depuis au moins 35ans j ai volé un t-shirt à 12 euros en espagne le vigile à appeler la police j ai une ci...
Demande report d’audience le jour même
Bonjour, je suis jugé lundi 17 mars et je viens actuellement de me faire une rupture des limagement de la cheville, est-il possible de demander un rep...
Droits et obligations echange parcelles municipalite /agric;
la municipalite a accorde un permis de construire pour une extension d'elevage industriel , alors qu'une parcelle du projet appartenait a cette commun...
Besoin explication sur conclusion d'un jugement
Bonjour à Tous, voilà j'avais poursuivie une personne pour vente d'un véhicule avec kilomètre trafiqué, le problème est que la juge à décidé l'annula...
Amende ou non ?
Bonjour, Sur un parking payant avec deux heure gratuites, j'ai pris mon ticket, puis au bout d'une heure (donc c'était gratuit) j'ai validé le ticket ...
Convocation ordonnance pénale
Bonjour, J ai eux une convocation le 12 février 2025 sur paris pour une ordonnance penale pour une amende de 300 euro je me suis rendu à cette convoca...
Bail de ma soeur handicapée
Je vis avec ma soeur handicapée. Je suis sa tutrice légale et son bailleur refuse de me mettre sur le bail. Que se passerait-il si elle venait à décéd...
La législation juridique et financière évolue en permanence...