Forum Justice

Bonjour, je fais l’objet d’une saisie des rémunérations pour un montant de 4000€ pour des délits commis entre 2019 et 2022  (amendes routières, frais...

J'ai été arnaqué via télégram sur un broker ( https://stu4.fr) , j'ai perdu près de 5000€. La personne m'a contacté via Télégram pour me donner un tra...

Bonjour, Est ce qu'un ASVP en civile ( je pense car il n'est pas en tenue mais plus short t shirt ) a le droit de prendre en photos des voitures avec...

Bonjour, Est ce que quelqu'un connait la signification de ce terme souvent utilisé dans le juridique :"en date de 2023"... cette phrase est utilisée ...

Salut lors d’une gardes a vue le policier a oublié de me faire signer ma déposition sa change quoi 

Bonjour , es ce que nous pouvons mettre le passeport algérien mais c’est écris que nous sommes n’est en France ?

J'ai eu un blocage cpe sur mon compte bancaire, mon avocat à fait le recours pour le déblocage , ma question peut paraître anodine mais je voulais sav...

Bonjour, Après avoir tenté une saisie attribution à l'encontre d'un GIE, suite à deux décisions judiciaires (jugement et appel en ma faveur) tentativ...

Bonjour Les parents en ehpad le père tutelle la mère curatelle le fils curatelle aussi mais il a que 50 ans et arrive à se débrouiller seul donc res...

Bonjour, je vais etre amené à travailler avec quelqu'un qui aurait prétendument été accusé de viol autour de 2016. J'aimerais savoir s'il m'est possi...

Je suis assignée en référé au tribunal par acharnement car le propriétaire de la façade de la grange qui limite nos terrains veutcn etendre sa servitu...

Bonjour je vous expose mon soucis.je vais bientôt porter un bracelet électronique mais je dois partir en métropole en septembre puis-je me faire rembo...

Bonsoir, Notre SCI est propriétaire de notre maison récente. Nous avons entamé une procédure qui traine en longueur. Nous respirons au quotidien l'ém...

bonjour un gendarme ma arreté 3 fois devant l'école de mon fils est-ce du harcèlement ? sans motif et pas dans mon véhicule test salivaire positif co...

Bonjour, Je me permets de vous écrire ici car je suis dans une situation très difficile sur le plan humain et juridique, et j’aimerais savoir quels...

Bonsoir  Nous avons fait parvenir une assignation en référé, depuis 2 mois. Hors, la défense ne nous a toujours pas procurer ses éléments de défense ...

Bonjour, je suis victime d'une assignation en référé injuste qui m'a fait tomber par terre et rendue malade, et je sais que mon avocate aura 10 minut...

Comment retrouver ses droits après avoir été volé en bande organisé par un notaire et les membres de sa famille avec un faux en écriture, vol de mobil...

Bonjour, Je viens de recevoir 2 courriers identiques, 1 avec mon ancienne adresse et le 2ème avec mon adresse actuelle me demandant de payer une dett...

Bonjour à tous, Je recherche des infos sur les formalités de notification des décisions administratives. Par décisions administratives je parle du ré...

Bonjour Un huissier peut il consulter les fichiers afin de savoir si un débiteur a retrouvé un travail salarié ? Il y a un titre exécutoire. D'avan...

mon voisin construit ce qu il veut et ne déclare rien y compris une seconde salle de bain ! et une autre personne me la fait à l envers et ne déclare ...

Bonjour tout le monde , est ce que un enfant mineur peut être interrogé seul sans c'est parent ? 

BOnjour  J'ai eu l'autorisation de vendre l'appartement de ma mère il y a 6 mois le prix fixé est de 160 000 net vendeur a ce jour nous avons trouvé...

Bonjour  J’ai emménagé avec ma famille dans un logement social attribué par Paris Habitat en 2024. Trois semaines après notre arrivée, j’ai constaté ...

Bonjour, En mars 2025 l'huissier chargé de recouvrer ma créance auprès de mon débiteur m'a annoncé avoir reçu de celui ci la somme de 400 euros, versé...

Bonjour  J ai besoin d être renseignée sur une information préoccupante dont va faire l objet mon fils de 10 ans en Cm2 Il y a une huitaine de jour ...

contre qui on a porté plainte  bonne ou mauvaise idée ?

Bonjour, Je viens vers vous car je pense avoir été abusé par mon franchiseur. Il y a environ 1 an 1/2, je décide de prendre une franchise pour vendr...

Bonjour, Je suis harcelé depuis des années pour une dette de 9000 euros, je ne sais même pas à quoi cela correspond... En fait les appels et courrier...

 J'étais en voyage à l'étranger et la police a défoncé la porte de notre appartement où je vis avec mon fils. Je suis arrivé en France et quand je sui...

Bonjour, j ai reçu la semaine dernière une citation à comparaître par un huissier pour septembre  ce jour je reçois une convocation à une expertise ...

Bonjour Un huissier m'a.envoye un mail pour me dire que si je ne règle pas rapidement une dette d un créancier  credit conso ( dont son dernier courri...