Les discussions
Pose bracelet électronique
RésoluBonjour, combien de temps il faut pour que le gas pose le boîtier et le bracelet électronique ? Merci
Le rapport sur l’enquête sociale
Bonjour je vous avoir une copie du rapport de l’enquête sociale déjà réalisé comment faire pour l’avoir ?
Mineur placé qui doit payer ses contraventions
Bonjour Un ado de 16 est placé provisoirement. Il a eu plusieurs contraventions car l'ASE ne lui a pas payé de ticket Est à ses parents de régler ...
Consultation dossier penal
Bonjour à tous, J'ai une question concernant la consultation d'un dossier penal, information judiciaire etc, En effet je souhaite savoir si je pe...
Dénonciation ordre des avocats
Bonjour, J'envisage d'adresser à l'ordre des avocats un courrier de plainte contre un avocat afin qu'il y ait des enquêtes sérieuses sur les pratique...
Injonction de payer
Bonjour, Alors voilà je vais expliquer rapidement la situation. Il y a maintenant 1 an et demi précisément en octobre 2022 j'ai reçu sur mon...
Contraventions pl
RésoluBonjour, J'ai une question concernant les contractions routieres pendant le travail. J'ai été plusieurs fois contrôlé abord de mon camion, et verb...
Usurpation
Bonjour, Une personne c est fait passer pour moi pour une vente de voiture je n' ai jamais remplie le formulaire en usurpent ma signature Merci
Délit de sale gueule
Bonjour, comment est sanctionné au civil le délit de sale gueule ?
Amende de 200€ injustifiée sncf
Bonjour, J’ai pris le train en direction de Paris comme quotidiennement pour aller travailler, équipé de mon titre de transport. Pour raison person...
Refus d’implicite mdph
Bonjour,Je vous explique mon problème. Je vie seule avec mes deux enfants. Ma fille qui présente le syndrome de rett une maladie rare génétique et dég...
Non envoi de conclusions dans le temps imparti
Bonjour, Pour une affaire jugée au tribunal judiciaire : la partie adverse a été condamnée à verser une astreinte pour l'obliger à faire des travaux...
Contrat d engagement réciproque
RésoluBonjour, j ai signé un contrat d engagement réciproque rsa auquel je faudrais faire une modification. 1) Est ce possible ? 2) puise je faire un rec...
Est ce légal de vivre dans la foret en guyane ?
Bonjour Est ce légal de vivre dans la foret en Guyane ? (couper des petits arbres pour faire des abris, faire des petits feu, chasser (sans arme à f...
Intrum commissaire de justice
Bonsoir, Il y a quelques mois j’ai reçu un courrier AR de Intrum. Ce jour, je reçois un commandement de payer d’un huissier de justice. Intrum a rache...
Appelle de la gendarmerie
Bonjour, Voilà j'ai une petite question à vous demander j'ai la gendarmerie qui m'a appelé hier après-midi en me disant que j'étais convoqué pour une...
Vol à l’étalage
Bonjour, Tout d’abord je tiens à préciser que j’ai honte de mes actes . Et qu’on ne m’y reprendra plus . J’ai été interpellée par l agent de sécurité...
Sortir son chien avec un bracelet électronique
A t on le droit de sortir son chien avec un bracelet électronique ?
Peut-on changer d'avocat en cours de procédure?
Bonjour, Suite à un litige avec un artisan, notre assurance nous a envoyé vers un avocat. Cet avocat nous a immédiatement dit qu'il faisait des dépas...
Comment se débarrasser de l’iriad
Bonjour, j’ecris dans ce forum pour savoir si l’IRIAD est vraiment une arnaque ou non ? car ils ne font que de m’appeler et de me menacer d’envoyer mo...
Chien sans laisse
Bonjour en promenants mon chien dans ma copropriété sachant que je suis propriétaire de mon logement la police m’a verbaliser car mon chien était ...
8 ans d'harcèlement de menace d'un faux huissier
Bonjour, Aidez moi j'ai recu un courrier écrit au stylo qui me menace d'un huissier qui m'a fais a cause d'eux un soir 8 mois après leur courrier on ...
Permis stupefiant
Bonjour , Je me permets de poser ma question ici je suis un peut perdue ayant pas mal d'information contradictoire je m'y perd . La nature de ma q...
Alektum agence de recouvrement
Bonjour, J'ai était membre d'un club de fitness belge pendant 2 ans, au bout des quelles j'avais le droit de resilier mon contrat, au lieu de faire ...
Cheque volé
Bonjour, j'ai déposé un chèque sur mon compte ne sachant pas quil etait vole je suis convoqué au commissariat qu'est ce que je risque
Comment contester un décompte de frais d'huissier
Bonjour, Sur le conseil d'une greffière expérimentée d'une maison de la justice, j'ai fait la démarche de contester des frais d'huissier de la manièr...
Comment retirer ma plainte
Bonjour, Voilà je suis en stresse , hier je suis allé porter plainte contre mon conjoint sur le coup la colère et de la peur pour violences conjugale...
Grand excès de vitesse sanctions
Bonjour, ma sœur de 35 ans a été flashé (pense t-elle) par les nouveaux radars installés les radars urbains. Limitation à 50 km/h. Elle pense avoir ét...
Obligation information du caractère payant d'un rdv d'avocat
Bonjour à tous, J'aimerais savoir si un avocat a l'obligation d'informer une personne à qui il propose un rendez-vous qu'il s'agit d'une prestation ...
Le site erecharge est-il sûr ?
Bonjour, à la suite d'une arnaque qui m'a coûté plusieurs coupons PCS, j'ai contacté le site eRecharge.fr qui garantissait un remboursement pour les ...
Contact avec une tds
Bonjour, Ma question n'est peut-être pas posée sur le bon forum et je m'en excuse. Il y a peu, j'ai pris contact avec une prostituée pour la premiè...
Expertise judiciaire
Bonjour, Dans le cadre d'un litige opposant ma société à un ancien fournisseur, le tribunal a ordonné une expertise judiciaire. Pourriez-vous m'éclai...
Transfert d'argent via transcash
Bonjour, J'ai une question un peu étrange. Une connaissance qui exerce en tant qu'escort a quelques soucis financiers et son ancien employeur dans ...
Que devienne mon crédit après avoir été sdf pendant 4 ans ?
Bonjour, Suite à une mauvaise gestion financière j'ai été sdf pendant 4 ans car je ne pouvais plus payer mon loyer et pour éviter de squatter l'appar...
Comment se gère une tutelle ou une curatelle ?
Bonjour, Notre tante a 97 ans, nous sommes 2 sœurs et sommes sa seule famille. Nous habitons à 600 kms de son domicile ( elle ne veut pas aller en ma...
Ouvrir la lettre de quelqu'un est-il un crime ?
Bonjour,J'ai déménagé en France il y a deux ans. derniers jours, une lettre est arrivée des finances publiques. Au début, je pensais que c'était pour...
Volé par mon propre expert comptable
Bonjour, Mon expert-comptable, qui a récemment vendu son cabinet, m'a volé pendant plusieurs années; je m'en suis rendu compte que récemment. Pourriez...
Changer d'avocat ?
Bonjour, Je souhaiterai savoir s'il était possible de changer (pas satisfait de ses prestations) d' avocat qui m'a été commis d'office, et si oui, co...
Interprétation sens des conclusions tribunal administratif
BonjourBonsoir, J’ai déposé un recours au Tribunal Administratif. Le sens des conclusion sur sagace sont : " Annulation totale ou partielle " Je ne...
Dois - je me porter partie civile adecco/solfex ?
FerméBonjour, Étant interimaire chez Adecco , je fais partie des victimes de la cyberattaque de l'année dernière. J'ai bien été rembourser par ma banque...
Contestation d'un bornage de 30 ans
Bonjour, J'ai acheté ma propriété à la campagne en 1994, mon terrain a été borné par un géomètre expert. Un voisin a acheter la propriété en limite ...
Camera surveillance et acte sexuel
Bonjour, bonsoir, Il y’a quelques temps, je suis allé sur chemin dans un champ avec mon compagnon et nous avons pratiqué un acte sexuel.. nous avons...
Amende tbm
Bonjour, j'ai pris une amende il y a deux jours mais j'ai donné que mon prénom et mon famille et adresse et numéro sont fausses a votre avis il peuven...
Saisie attribution
Bonjour, Étonnement, Suite saisie attribution, je n’ai reçu aucun document du commissaire de justice. Je devrais être informé, créancier, date etc ? ...
Amende abusive sud rer b
Bonjour, J’ai été confrontée ce week end à des pratiques abusives de contrôleurs sncf sur le sud du rerB. En règle, mon vélo placé dans le wagon...
Revocation de sursis partiel
Bonjour, Je souhaite vous postez un sujet pour éclairer un peu plus ma lanterne en espérant être le plus clair et le plus explicite possible. Résumo...
Contrôleurs abusif
Bonjour, C'est honteux j'ai été verbalisé alors que j'ai un pass annuel et que leur appareil ne fonctionnent pas...le contrôleur au bout de 1h40 est ...
Recouvrement pour facture impayée d'energie
Bonjour, Il y a quelque mois une conseillère de la société ENI est venu chez moi me proposer un contrat d'électricité et gaz. Elle m'a dit que l'offr...
Question sur un arrêté fixant la quantité maximale de vente
Bonjour, J'espère que ce genre de questions n'ont pas déjà été posées mais j'ai une interrogation sur un article de loi Article 2 En application de ...
Entrepreneur condamné en appel, et liquidation judiciaire
Résoluj'ai gagné un procés en appel en janvier 2024 après 10 ans et des milliers d'euros dépensés ; signification effectuée le même mois ; depuis mon avocat...
La législation juridique et financière évolue en permanence...